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Spoliation foncière, un autre réseau démantelé par les limiers du BIANCO.

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L’affaire remontait en 2019 où les membres d’un réseau de malfaiteurs ont tenté de s’approprier illégalement une propriété de valeur sise à Soamandrakizay. Un responsable dévoué auprès d’un Ministère avait alerté le Bureau Indépendant Anti-corruption sur l’existence d’un vaste réseau de voleur de terrain, qui induit pratiquement en erreur les responsables du système foncier malgache.
Parmi les suspects, il y avait toujours les personnes qui ont particulièrement apporté leur soutien financier jusqu’à l’aboutissement de la procédure de mutation frauduleuse (les bénéficiaires effectifs) ; certaines d’entre elles se font passer pour des donateurs de prête-nom, tandis que d’autres faux-semblants acheteurs signent successivement des actes de vente pour faire disparaître le premier acte de vol. Toutes ces manœuvres délictueuses sont en connivence avec des responsables étatiques en qualité de l’Officier public et d’un fonctionnaire du Service foncier. Des sources sûres indiquent que la valeur de la propriété détournée a atteint plus de deux milliards de francs mais le montant mentionné dans l’acte de vente frauduleux n’est qu’une somme modique d’une trentaine de millions de francs.
À l’issue de la présentation des sept personnes impliquées devant le Parquet du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo le jeudi 05 octobre 2023 ; deux personnes ont été retenues à la maison centrale d’Antanimora, tandis que les autres suspects ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant leur procès du 19 octobre 2023.


Détournement au sein du GREFTP Antsiranana: 08 personnes impliquées, le Chef SAF et le PRMP sous mandat de dépôt.

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La Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption d’Antsiranana a donné suite à une doléance de suspicion de corruption reçue en février 2023 sur la gestion financière durant l’année 2019 du Groupement Régional des Etablissements de Formation Technique et Professionnel (GREFTP) d’Antsiranana.
Les investigations entreprises ont permis de révéler que d’une part, lors de l’achat de fournitures et articles de bureau d’une valeur de 36.799.908 ariary destinés à l’approvisionnement du GREFTP , les règles régissant la passation des commandes publiques ont été violée mais, d’autre part, ces fournitures et articles appartenant à cette entité ont également été détournés.
Les enquêtes diligentées ont prouvé que le chef SAF (à l’époque) et le PRMP avaient établi des fausses pièces tout en essayant de se disculper de ces anomalies. Par ailleurs, ces deux responsables n’ont pas pu justifier la disparition de la somme de 18.839.000 ariary représentant une partie des droits d’inscription des élèves , un acte qui peut être qualifié de détournement de deniers publics.
Présentées devant le Pôle Anti-Corruption de Mahajanga, le 29 septembre 2023, les huit (08) personnes impliquées dans cette affaire ont été poursuivies de favoritisme, de faux et usage de faux, de détournement de fournitures et articles de bureau ainsi que de détournement de deniers publics. A l’issue de l’audition par les magistrats du parquet, l’ancien chef service administratif et financier ainsi que le PRMP ont été placés sous mandat de dépôt tandis que l’ordonnateur et deux membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) ont été placés sous contrôle judiciaire. Le président du CAO et le fournisseur ont, quant à eux, bénéficié d’une liberté provisoire.


Détournement des subventions exceptionnelles dans la commune rurale de Soavina : Implication du maire, de la trésorière comptable et du régisseur.

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La malversation au sein de la commune rurale de Soavina-Atsimondrano dans l’utilisation des subventions exceptionnelles de l’année 2016, d’un montant de 160 000 000 ariary, destinées à la réalisation des travaux d’entretien et de réparation de la route d’intérêt provincial n°01, et d’un autre montant à hauteur de 177 000 000 ariary, au titre de l’année 2017, pour la réhabilitation avec pavage d’une route desservant la commune, a été mise en lumière par le BIANCO, suite à une dénonciation anonyme.
Les enquêtes menées ont pu révéler le défaut de document de passation des marchés publics et des pièces justificatives des dépenses. Par ailleurs, les gérants des entreprises qui ont effectué les travaux ont été respectivement décédés en 2017 et en 2021.De plus, la production de pièces justificatives des dépenses douteuses et les signatures en blanc ainsi que les signatures différentes du maire apposées dans les états de paiement et les ordres de dépenses ont été découverts.
A l’issue des investigations, trois personnes notamment le Maire, la trésorière communale ainsi que le Régisseur de ladite Commune impliquées dans cette affaire pour détournement flagrant de deniers publics, ont été déférées au parquet du PAC le 29 septembre 2023 et ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant leur procès.