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RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DU BIANCO : Un bilan du passé pour mieux se projeter dans l’avenir

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La lutte contre la corruption reste un grand défi à relever pour Madagascar en dépit des efforts concédés par toutes les entités concernées par ce combat de longue haleine. Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a publié son rapport d’activités 2015, le vendredi 27 mai 2016, dans la salle de conférence du Ministère des Affaires Etrangères à Anosy.

L’essentiel de ce document a été présenté officiellement en présence des diplomates, quelques membres du gouvernement, les représentants des institutions de la République, les partenaires techniques et financiers.

Dans un souci de rester fidèle aux valeurs inhérentes à la bonne gouvernance, de tel exercice rentre dans le devoir de redevabilité du BIANCO. Cette importante présentation est faite non seulement pour faire connaitre les résultats des activités du Bureau mais s’opère surtout dans le dessein d’impliquer davantage tous les responsables et tous les dirigeants, tous les partenaires techniques et financiers, à prendre une part plus active dans la lutte contre la corruption. C’est l’occasion de faire un bilan du passé et de mieux se projeter vers l’avenir.

L’engagement de tout un chacun s’avère d’une importance capitale pour mener à bien ce combat.


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Lutte anti-corruption : le Directeur Général du BIANCO chez l’Ambassadeur de France.

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L’Ambassadeur de France à Madagascar, SEMme Vouland-Aneini a reçu en audience le Directeur Général du BIANCO, Jean Louis Andriamifidy le jeudi 14 avril 2016.

Cette rencontre a permis à ce dernier d’informer l’Ambassadeur de France sur l’importance du partenariat entre le BIANCO et le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) de la France, en collaboration, avec le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France.

Il convient de signaler, dans le cadre de cette collaboration avec le SCAC, qu’une formation conjointe sur l’application de la loi, au profit de représentants du personnel du BIANCO et de celui de Magistrat de la Chaîne pénale anti-corruption à Madagascar a été organisée à l’École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) du 5 au 08 avril 2016. Avec l’appui technique et financier du SCAC, ce programme de renforcement de capacité a bénéficié de la participation de deux magistrats français, en qualité de personnes ressources. D’autres formes de coopération sont envisagées entre la Représentation diplomatique française à Madagascar et le BIANCO.

Comme d’autres partenaires techniques et financiers de Madagascar, la France apporte aussi sa part de contribution à la promotion de l’intégrité et de l’État de droit dans notre Pays.


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Célébration de la Journée Internationale de Lutte Contre la Corruption

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Chaque année, nous célébrons la Journée Internationale de Lutte Contre la Corruption (JILCC). Le thème retenu en 2015 est : « paikadim-pirenena iadiana amin’ny kolikoly, fiaraha-mientana handresy ny tsimatimanota sy hitandroana ny harem-pirenena »/ »stratégie nationale de lutte contre la corruption pour lutter contre l’impunité et préserver nos ressources naturelles ».

Le premier ministre, Jean RAVELONARIVO donnant le coup d’envoi de l’exposition.

La cérémonie officielle s’est tenue à la Chambre de Commerce et de l’Industrie à Antaninarenina en présence de plusieurs personnalités dont le Premier ministre Jean RAVELONARIVO, le ministre de la Justice Noëline RAMANANTENASOA, le ministre de l’Economie et président du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité, Herilanto RAVELOHARISON, l’ambassadeur de l’Union Européenne et autres représentations diplomatiques, partenaires techniques et financiers de Madagascar. L’exposition résumant l’historique de la lutte contre la corruption depuis son existence a couronné la matinée.

Par ailleurs, une manifestation culture à laquelle plusieurs groupements de jeunes issus du réseau d’Honnêteté et d’Intégrité des lycées publics d’Antananarivo et périphéries et de quelques établissements privés ont participé, a eu lieu dans l’après-midi au « tranompokonolona Analakely » pour marquer cet événement.

Vous trouvez la déclaration solennelle du Directeur Général BIANCO à l’occasion de cette Journée Internationale de Lutte Contre la Corruption (Télécharger ici).

 


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Madagascar s’engage à renforcer la lutte contre la corruption

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C’est parti! La Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) pour une nouvelle décennie (2015 à 2025) a été présentée officiellement le 21 septembre 2015 au Palais d’Etat d’Iavoloha. Elle a bénéficié de l’appui de l’État et de l’entière adhésion du Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, qui a d’ailleurs présidé la cérémonie de présentation officielle. Par la même occasion, la signature par le Chef de l’État de l’ «Engagement national de lutte contre la corruption et de la mise en œuvre de la SNLCC» marque la volonté politique de l’État à combattre ce fléau. Il a incité tous les dirigeants à s’engager dans cette lutte.

La SNLCC (2015 à 2025) est la feuille de route pour Madagascar pour un nouvel élan dans l’anti-corruption. La Vision étant : A l’horizon 2025, Madagascar est un État de droit où le développement économique, social et environnemental est libéré de la corruption. Elle s’articule autour de trois objectifs, à savoir le renforcement de l’Etat de droit de manière à disposer d’un État capable de répondre aux aspirations de Justice des citoyens,la création des conditions d’émergence d’un développement économique, et la promotion de l’émergence d’un leadership national fort exprimant la volonté politique.

La volonté politique au sommet, une des conditions de réussite de la Lutte Contre la Corruption.

La volonté politique au sommet, une des conditions de réussite de la Lutte Contre la Corruption.


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Lutte Contre la Corruption – L’Ambassadeur américain chez le DG du BIANCO

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L’Ambassadeur des Etats-Unis à Madagascar Monsieur Robert T. Yamate et son Conseiller politique et économique Monsieur Salvador C. Molina ont rencontré le Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption, le mardi 28 juillet 2015, au siège du BIANCO à Ambohibao.

Les deux parties ont notamment fait un tour d’horizon de la lutte contre la corruption à Madagascar, ses enjeux ainsi que le blocage qui peuvent exister pour obtenir des résultats concrets.

L’Ambassadeur des États-Unis a réaffirmé la volonté de son pays à appuyer Madagascar dans la mise en place de l’état de droit et de la bonne gouvernance ainsi que dans la lutte contre le trafic de bois de rose. La récente affaire de trafic de bois de rose a été abordée et avait permis au Directeur Général du BIANCO de rassurer la partie américaine que le dossier sera de nouveau transmis à la chaîne pénale sitôt les compléments d’enquêtes effectués.


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Le BIANCO veille au concours de recrutement de 30 élèves inspecteurs des postes

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La signature de convention pour l’assistance du Bureau indépendant Anti-Corruption (BIANCO) au concours direct et professionnel pour le recrutement de 30 élèves inspecteurs des Postes a eu lieu ce lundi 20 octobre 2014, au siège de l’Institut Malgache des Techniques de Planification (IMaTep) en présence des ministres de la Fonction Publique, du Travail et des lois Sociales; des postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies ainsi que du Directeur Général de l’ IMaTep et son homologue du BIANCO.

le DG du BIANCO (1er à g), le Ministre des Postes et Télécommunications (2è à g), le Ministre de la Fonction Publique (2ème à d) et le DG de l'IMaTep (ext d) lors de la signature de convention

le DG du BIANCO (1er à g), le Ministre des Postes et Télécommunications (2è à g), le Ministre de la Fonction Publique (2ème à d) et le DG de l’IMaTep (ext d) lors de la signature de convention

Cette convention vise l’amélioration et la crédibilisation de toute l’organisation, pour aboutir à un concours exemplaire avec des résultats fiables. Le concours aura lieu les 30 et 31 octobre 2014 dans les six (06) centres ci-après: Antananarivo Renivohitra, Antsiranana I, Fianarantsoa I, Mahajanga I, Toamasina I et Toliara I.

En ce sens, le BIANCO a pour rôle de:

  • Apporter à l’Organisateur son appui et son expertise en matière de lutte contre la corruption, dans le processus d’organisation du concours pour le recrutement des Inspecteurs des Postes, ceci, dès la phase préparatoire jusqu’à la publication officielle des résultats définitifs
  • Fournir des recommandations relatives à la sécurisation contre la corruption et toutes infractions assimilées, et à la crédibilisation de l’ensemble du processus du concours
  • Proposer et appuyer à l’adoption et à la réalisation à temps, des mesures opportunes et des dispositifs de redressement des défaillances et opportunités identifiées le long de tout le processus du concours

 


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BIANCO-POLICE NATIONALE: sécurisation du concours de recrutement au sein de la Police Nationale

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La grande famille de la Police Nationale recrutera par voie de concours 20 élèves commissaires de police, 30 élèves officiers de police, 100 élèves inspecteurs de police et 500 élèves agents de police pour la session 2014. Les épreuves se dérouleront les 15 et 16 novembre 2014 dans 18 centres répartis dans tout Madagascar. Le ministère de la Sécurité Publique, celui de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales ainsi que le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) se sont ainsi convenus de collaborer pour la réalisation dudit concours dans le souci permanent d’éradiquer toute forme de corruption et de fraude dans l’organisation de concours administratif, et de parvenir à des résultats fiables issus d’un concours exemplaire et transparent. Une convention allant dans ce sens a été signée entre les parties prenantes le jeudi 9 octobre 2014 dans l’objectif d’améliorer et de crédibiliser l’organisation du concours, dès la phase préparatoire jusqu’à la sortie officielle des résultats.

Le DG du Ministère de la sécurité Publique entouré de ses homologues du BIANCO (1er à g) et du Ministère de la Fonction Publique lors de la signature de convention

Le DG du Ministère de la sécurité Publique entouré de ses homologues du BIANCO (1er à g) et du Ministère de la Fonction Publique lors de la signature de convention

La légalité du concours; la confidentialité des sujets ainsi que des notes des candidats; la mise en œuvre des procédés garantissant l’anonymat des feuilles de copies; l’utilisation de système informatisé garantissant la fiabilité du traitement des données relatives au concours; l’établissement de procès verbal à chaque étape du processus; la souveraineté du jury et la transparence des délibérations doivent être respectés par chaque partie prenante à la convention.

Le déroulement du concours ainsi que toutes recommandations y afférentes doivent faire l’objet d’un rapport qui servira d’outil de travail pour les concours de l’année 2015.

Les rôles de chaque entité sont bien définis dans la convention. Le BIANCO a pour rôle de:

  • Apporter à l’organisateur son appui technique et son expertise en matière de lutte contre la corruption, dans le processus d’organisation du concours pour le recrutement de futurs fonctionnaires de police, ceci, dès la phase préparatoire jusqu’à la publication officielle des résultats définitifs d’admission
  • Fournir des recommandations relatives à la sécurisation contre la corruption et toutes infractions assimilées, et à la crédibilisation de l’ensemble du processus du concours
  • proposer et appuyer à l’adoption et la réalisation à temps, des mesures adéquates et des dispositifs de redressement des défaillances et opportunités identifiées le long de tout le processus du concours

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RECRUTEMENT à VAKINANKARATRA: 24 personnes mises en cause pour corruption

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24 personnes sont mises en causes dans une affaire de corruption au sein de la Direction Régionale de la Santé Publique (DRSP) de la région Vakinankaratra. L’affaire concerne le recrutement d’Agents Techniques des Districts (ATD) dans la réalisation du Programme d’Appui aux Services Sociaux de Base en partenariat avec l’UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l’Enfance), suivant un avis de recrutement en date du 19 décembre 2013. Le BIANCO, dans le cadre d’une procédure au niveau sa branche territoriale à Antananarivo a ainsi été saisi de faits soupçonnés de pratiques de corruption passive et active, de conflit d’intérêt, d’abus de fonction, de faux et usage de faux et de trafic d’influence effectués au sein de la DRSP.

A l’issue des investigations, les résultats suivants ont été relevés:

  • Non respect des critères de recrutement et de la procédure de sélection mentionnés dans l’avis de recrutement, à savoir:
    • un candidat plus de 40 ans
    • 04 candidats sans diplôme de niveau bac + 2 et 10 autres sans diplômes certifiés ; ainsi que 17 candidats sans permis A ou A’ parmi les dossiers requis.
  • Modification des notes orales portant préjudice aux candidats concernés
  • 03 enfants du Directeur Régional de la Santé Publique de Vakinankaratra admis, alors qu’ils n’ont pas rempli les conditions exigées.
  • 03 enfants du Directeur Régional de la Santé Publique de Vakinankaratra admis, alors qu’ils n’ont pas rempli les conditions exigées.

Parmi les 24 personnes soupçonnées d’être impliquées dans cette affaire figurent:

  • le Directeur Régional de la Santé Publique
  • des Agents Techniques des Districts
  • des membres de la commission de recrutement, entre autres, le Chef du service du patrimoine et contentieux, le responsable du suivi-évaluation et consorts, le responsable de l’auto école.

Vingt-deux des personnes soupçonnées ont répondu au déferrement du mercredi 24 septembre 2014. Toutes ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant le procès du 14 octobre 2014.


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INVESTIGATION. 7 personnes sous mandat de dépôt dans l’affaire DREN Atsimo Andrefana

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Dans le cadre d’une procédure au niveau de la Branche Territoriale de TOLIARA, le BIANCO (Bureau Indépendant Anti-Corruption) a été saisi de faits relatifs à un détournement de deniers publics et de matériels de l’Etat au niveau de la Direction Régionale de l’Education Nationale (DREN) à Atsimo Andrefana. A l’issue des investigations, les infractions suivantes ont été relevées:

  • Favoritisme sur trois marchés aux montant respectifs de 60 000 000 Ariary, 32 697 609 Ariary et de 75 000 000 Ariary
  • Détournement de deniers publics et de complicité d’un montant total de 228 603 109 Ariary
  • De faux et usage de faux sur des pièces justificatives relatives aux marchés ci-dessus citées ayant permis le décaissement des sommes détournées au détriment de l’Etat, notamment des états de dépenses et des bons de livraisons correspondant à des prestations fictives

Huit personnes ont été mises en cause dans le cadre de cette procédure, laquelle a fait l’objet d’une transmission sous le procès-verbal n°013-14/BIANCO/DG/DTU/DI/GI/PVI du 02 septembre 2014 au Tribunal de première instance de Toliara, ainsi que de la présentation des personnes mises en cause. Le dossier remonte à septembre 2013. A l’issu de l’audience du vendredi 05 septembre 2014, sept personnes, dont le Directeur régional de l’Education Nationale de l’Atsimo Andrefana, ont été placées sous mandat de dépôt. La huitième personne étant absent du lieu pour nécessité de service, c’est au tribunal de s’en charger.


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Recrutement au sein du BIANCO: les résultats

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Un appel à candidature pour recrutement de nouveau personnel du BIANCO a été lancé en février 2014, dont voici les résultats:

  • Directeur Territorial: Monsieur RAZAKAMANANTSOA Gabby Nestor, pour la Branche Territoriale du BIANCO à Antsiranana
  • Chef de division Investigation – Toamasina: Monsieur RAKOTONDRAMISA Andrianjafy Charles
  • Chef de Division Investigation – Toliara: Monsieur Hans Dodanirina Willy
  • Manager principal « Gestion Administrative du Personnel »: Monsieur RABARIJAONA Ratale Willy

Les enquêtes de moralités se poursuivent pour les autres postes. Les résultats vous seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.