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Madagascar s’engage à renforcer la lutte contre la corruption

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C’est parti! La Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) pour une nouvelle décennie (2015 à 2025) a été présentée officiellement le 21 septembre 2015 au Palais d’Etat d’Iavoloha. Elle a bénéficié de l’appui de l’État et de l’entière adhésion du Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, qui a d’ailleurs présidé la cérémonie de présentation officielle. Par la même occasion, la signature par le Chef de l’État de l’ «Engagement national de lutte contre la corruption et de la mise en œuvre de la SNLCC» marque la volonté politique de l’État à combattre ce fléau. Il a incité tous les dirigeants à s’engager dans cette lutte.

La SNLCC (2015 à 2025) est la feuille de route pour Madagascar pour un nouvel élan dans l’anti-corruption. La Vision étant : A l’horizon 2025, Madagascar est un État de droit où le développement économique, social et environnemental est libéré de la corruption. Elle s’articule autour de trois objectifs, à savoir le renforcement de l’Etat de droit de manière à disposer d’un État capable de répondre aux aspirations de Justice des citoyens,la création des conditions d’émergence d’un développement économique, et la promotion de l’émergence d’un leadership national fort exprimant la volonté politique.

La volonté politique au sommet, une des conditions de réussite de la Lutte Contre la Corruption.

La volonté politique au sommet, une des conditions de réussite de la Lutte Contre la Corruption.

 


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Lutte Contre la Corruption – L’Ambassadeur américain chez le DG du BIANCO

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L’Ambassadeur des Etats-Unis à Madagascar Monsieur Robert T. Yamate et son Conseiller politique et économique Monsieur Salvador C. Molina ont rencontré le Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption, le mardi 28 juillet 2015, au siège du BIANCO à Ambohibao.

Les deux parties ont notamment fait un tour d’horizon de la lutte contre la corruption à Madagascar, ses enjeux ainsi que le blocage qui peuvent exister pour obtenir des résultats concrets.

L’Ambassadeur des États-Unis a réaffirmé la volonté de son pays à appuyer Madagascar dans la mise en place de l’état de droit et de la bonne gouvernance ainsi que dans la lutte contre le trafic de bois de rose. La récente affaire de trafic de bois de rose a été abordée et avait permis au Directeur Général du BIANCO de rassurer la partie américaine que le dossier sera de nouveau transmis à la chaîne pénale sitôt les compléments d’enquêtes effectués.


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Le BIANCO veille au concours de recrutement de 30 élèves inspecteurs des postes

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La signature de convention pour l’assistance du Bureau indépendant Anti-Corruption (BIANCO) au concours direct et professionnel pour le recrutement de 30 élèves inspecteurs des Postes a eu lieu ce lundi 20 octobre 2014, au siège de l’Institut Malgache des Techniques de Planification (IMaTep) en présence des ministres de la Fonction Publique, du Travail et des lois Sociales; des postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies ainsi que du Directeur Général de l’ IMaTep et son homologue du BIANCO.

le DG du BIANCO (1er à g), le Ministre des Postes et Télécommunications (2è à g), le Ministre de la Fonction Publique (2ème à d) et le DG de l'IMaTep (ext d) lors de la signature de convention

le DG du BIANCO (1er à g), le Ministre des Postes et Télécommunications (2è à g), le Ministre de la Fonction Publique (2ème à d) et le DG de l’IMaTep (ext d) lors de la signature de convention

Cette convention vise l’amélioration et la crédibilisation de toute l’organisation, pour aboutir à un concours exemplaire avec des résultats fiables. Le concours aura lieu les 30 et 31 octobre 2014 dans les six (06) centres ci-après: Antananarivo Renivohitra, Antsiranana I, Fianarantsoa I, Mahajanga I, Toamasina I et Toliara I.

En ce sens, le BIANCO a pour rôle de:

– apporter à l’Organisateur son appui et son expertise en matière de lutte contre la corruption, dans le processus d’organisation du concours pour le recrutement des Inspecteurs des Postes, ceci, dès la phase préparatoire jusqu’à la publication officielle des résultats définitifs;

– fournir des recommandations relatives à la sécurisation contre la corruption et toutes infractions assimilées, et à la crédibilisation de l’ensemble du processus du concours;

– proposer et appuyer à l’adoption et à la réalisation à temps, des mesures opportunes et des dispositifs de redressement des défaillances et opportunités identifiées le long de tout le processus du concours.


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BIANCO-POLICE NATIONALE: sécurisation du concours de recrutement au sein de la Police Nationale

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La grande famille de la Police Nationale recrutera par voie de concours 20 élèves commissaires de police, 30 élèves officiers de police, 100 élèves inspecteurs de police et 500 élèves agents de police pour la session 2014. Les épreuves se dérouleront les 15 et 16 novembre 2014 dans 18 centres répartis dans tout Madagascar. Le ministère de la Sécurité Publique, celui de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales ainsi que le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) se sont ainsi convenus de collaborer pour la réalisation dudit concours dans le souci permanent d’éradiquer toute forme de corruption et de fraude dans l’organisation de concours administratif, et de parvenir à des résultats fiables issus d’un concours exemplaire et transparent. Une convention allant dans ce sens a été signée entre les parties prenantes le jeudi 9 octobre 2014 dans l’objectif d’améliorer et de crédibiliser l’organisation du concours, dès la phase préparatoire jusqu’à la sortie officielle des résultats.

Le DG du Ministère de la sécurité Publique entouré de ses homologues du BIANCO (1er à g) et du Ministère de la Fonction Publique lors de la signature de convention

Le DG du Ministère de la sécurité Publique entouré de ses homologues du BIANCO (1er à g) et du Ministère de la Fonction Publique lors de la signature de convention

La légalité du concours; la confidentialité des sujets ainsi que des notes des candidats; la mise en œuvre des procédés garantissant l’anonymat des feuilles de copies; l’utilisation de système informatisé garantissant la fiabilité du traitement des données relatives au concours; l’établissement de procès verbal à chaque étape du processus; la souveraineté du jury et la transparence des délibérations doivent être respectés par chaque partie prenante à la convention.

Le déroulement du concours ainsi que toutes recommandations y afférentes doivent faire l’objet d’un rapport qui servira d’outil de travail de travail pour les concours de l’année 2015.

Les rôles de chaque entité sont bien définis dans la convention. Le BIANCO a pour rôle de:

– apporter à l’organisateur son appui technique et son expertise en matière de lutte contre la corruption, dans le processus d’organisation du concours pour le recrutement de futurs fonctionnaires de police, ceci, dès la phase préparatoire jusqu’à la publication officielle des résultats définitifs d’admission;

– fournir des recommandations relatives à la sécurisation contre la corruption et toutes infractions assimilées, et à la crédibilisation de l’ensemble du processus du concours;

– proposer et appuyer à l’adoption et la réalisation à temps, des mesures adéquates et des dispositifs de redressement des défaillances et opportunités identifiées le long de tout le processus du concours.


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RECRUTEMENT à VAKINANKARATRA: 24 personnes mises en cause pour corruption

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24 personnes sont mises en causes dans une affaire de corruption au sein de la Direction Régionale de la Santé Publique (DRSP) de la région Vakinankaratra. L’affaire concerne le recrutement d’Agents Techniques des Districts (ATD) dans la réalisation du Programme d’Appui aux Services Sociaux de Base en partenariat avec l’UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l’Enfance), suivant un avis de recrutement en date du 19 décembre 2013. Le BIANCO, dans le cadre d’une procédure au niveau sa branche territoriale à Antananarivo a ainsi été saisi de faits soupçonnés de pratiques de corruption passive et active, de conflit d’intérêt, d’abus de fonction, de faux et usage de faux et de trafic d’influence effectués au sein de la DRSP.

A l’issue des investigations, les résultats suivants ont été relevés:

  • Non respect des critères de recrutement et de la procédure de sélection mentionnés dans l’avis de recrutement, à savoir: – un candidat plus de 40 ans; – 04 candidats sans diplôme de niveau bac + 2 et 10 autres sans diplômes certifiés ; ainsi que 17 candidats sans permis A ou A’ parmi les dossiers requis.

  • Modification des notes orales portant préjudice aux candidats concernés

  • 03 fausses attestations de réussite de permis de conduire délivrées par l’auto école TSINAMPOIZINA

  • 03 enfants du Directeur Régional de la Santé Publique de Vakinankaratra admis, alors qu’ils n’ont pas rempli les conditions exigées.

Parmi les 24 personnes soupçonnées d’être impliquées dans cette affaire figurent:

– le Directeur Régional de la Santé Publique, – des Agents Techniques des Districts, – des membres de la commission de recrutement, entre autres, le Chef du service du patrimoine et contentieux, le responsable du suivi-évaluation et consorts, le responsable de l’auto école.

Vingt-deux des personnes soupçonnées ont répondu au déferrement du mercredi 24 septembre 2014. Toutes ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant le procès du 14 octobre 2014.


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INVESTIGATION. 7 personnes sous mandat de dépôt dans l’affaire DREN Atsimo Andrefana

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Dans le cadre d’une procédure au niveau de la Branche Territoriale de TOLIARA, le BIANCO (Bureau Indépendant Anti-Corruption) a été saisi de faits relatifs à un détournement de deniers publics et de matériels de l’Etat au niveau de la Direction Régionale de l’Education Nationale (DREN) à Atsimo Andrefana. A l’issue des investigations, les infractions suivantes ont été relevées:

– favoritisme sur trois marchés aux montant respectifs de 60 000 000 Ariary, 32 697 609 Ariary et de 75 000 000 Ariary;

– détournement de deniers publics et de complicité d’un montant total de 228 603 109 Ariary;

– de faux et usage de faux sur des pièces justificatives relatives aux marchés ci-dessus citées ayant permis le décaissement des sommes détournées au détriment de l’Etat, notamment des états de dépenses et des bons de livraisons correspondant à des prestations fictives.

Huit personnes ont été mises en cause dans le cadre de cette procédure, laquelle a fait l’objet d’une transmission sous le procès-verbal n°013-14/BIANCO/DG/DTU/DI/GI/PVI du 02 septembre 2014 au Tribunal de première instance de Toliara, ainsi que de la présentation des personnes mises en cause. Le dossier remonte à septembre 2013. A l’issu de l’audience du vendredi 05 septembre 2014, sept personnes, dont le Directeur régional de l’Education Nationale de l’Atsimo Andrefana, ont été placées sous mandat de dépôt. La huitième personne étant absent du lieu pour nécessité de service, c’est au tribunal de s’en charger.


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Recrutement au sein du BIANCO: les résultats

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Un appel à candidature pour recrutement de nouveau personnel du BIANCO a été lancé en février 2014, dont voici les résultats:

– Directeur Territorial: Monsieur RAZAKAMANANTSOA Gabby Nestor, pour la Branche Territoriale du BIANCO à Antsiranana

– Chef de division Investigation – Toamasina: Monsieur RAKOTONDRAMISA Andrianjafy Charles

– Chef de Division Investigation – Toliara: Monsieur Hans Dodanirina Willy

– Manager principal « Gestion Administrative du Personnel »: Monsieur RABARIJAONA Ratale Willy

Les enquêtes de moralités se poursuivent pour les autres postes. Les résultats vous seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.


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Partenariat BIANCO-ONG RAVINTSARA: POUR LE RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE LOCALE

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Engagement réciproque pour intensifier les actions de lutte contre la corruption

Engagement réciproque pour intensifier les actions de lutte contre la corruption

Les collectivités décentralisées figurent parmi les secteurs les plus décriés en matière de corruption. Au regard de ce constat, le Bureau Indépendant Anti-corruption (BIANCO) entend intensifier les actions de lutte contre la corruption, telles que la promotion de la culture d’intégrité et de probité auprès du personnel des collectivités, ainsi que des actions de prévention. C’est dans ce sens qu’une convention de partenariat, renouvelable pour une durée de trois ans, a été établie entre le BIANCO, l’ONG RAVINTSARA et l’Association des Communes/Fampandrosoana an’i tampoketsa Iombonana (AC/FTI), le 29 août 2014, au siège du BIANCO, à Ambohibao.

L’objet de la convention repose sur l’établissement d’une collaboration étroite pour œuvrer ensemble dans la réalisation du programme de lutte contre la corruption et le renforcement de la gouvernance locale. L’intervention consiste à détecter les défaillances de systèmes et de procédures en vue de cerner, d’une part, les zones de risques de corruption au niveau des communes et districts d’intervention de l’Association en question et d’y asseoir, d’autre part, la gouvernance locale. par ailleurs, cette convention prévoit l’instauration de la culture d’intégrité par le biais de la promotion du mouvement éthique et du code de conduite du personnel des communes, ainsi que la mise en place des Dispositifs Anti-corruption en vue de sécuriser les recettes et les engagements des dépenses.

Pour la mise en oeuvre de la convention, le BIANCO animera des séances de mobilisation et assurera la conception des supports techniques et outils de communication. L’ONG RAVINTSARA se chargera quant à elle la logistique et les réalisations techniques y afférentes. L’association des communes AC/FTI se chargera de la mobilisation des acteurs en faveur de la lutte contre la corruption et jouera le rôle de facilitateur vis-à-vis des communes concernées.

Cette collaboration entre le BIANCO et l’ONG RAVINTSARA témoigne d el’importance de l’implication de tous les acteurs, notamment ceux de la société civiles dans la lutte contre la corruption.


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Renforcement de la collaboration des « toko telo mahamasa-nahandro » à travers un engagement tripartite

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Le combat contre la corruption ne se gagne pas seul, « toute initiative isolée contre la corruption est vouée à l’échec », a déclaré le Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) dans son discours. Forts de cette conviction, le BIANCO, le Comité pour la sauvegarde de l’Intégrité (CSI) et le Ministère de la Justice, se sont engagés à collaborer pour le renforcement de la lutte contre la corruption à travers des actions communes aussi bien stratégiques qu’opérationnelles.

Echanges de signature entre les trois parties concernées

Echanges de signature entre les trois parties concernées

Le cadre de collaboration s’inscrit d’une part, dans la mise en oeuvre d’une stratégie intérimaire de lutte contre la corruption, visant à obtenir des résultats concrets et visibles; et d’autre part, la mise ne place d’une nouvelle stratégie de lutte contre la corruption prévue pour être effective en 2015.

Le BIANCO et le Ministère de la Justice conjugueront leurs efforts pour la mise en oeuvre des actions prévues dans le cadre de collaboration. Le CSI assurera le suivi et l’évaluation des impacts des activités.

La signature du document se rapportant à la mise en place de ce cadre de collaboration tripartite s’est tenue le 28 août 2014 dans les locaux du CSI. Cet événement a également été l’occasion de clôturer officiellement le projet de « Renforcement du système de répression de la corruption » à travers une présentation de la synthèse des recommandations issues du projet. Rappelons que ce projet, initié par le BIANCO et financé par le Service de Coopération et d’Actions Culturelles de l’Ambassade de France à Madagascar, a été réalisé avec le concours du Ministère de la Justice, la Chaîne pénale Anti-corruption et le SAMIFIN (Service de Renseignement Financier de Madagascar).


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BIANCO – JUSTICE: sécuriser les différents concours contre les risques de corruption

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Dans le cadre de la mission de prévention du Bureau Indépendant Anti-Corruption, le ministère de la Justice, celui de la Fonction Publique, du travail et des lois sociales et le BIANCO ont signé deux conventions de partenariat relatives à l’organisation des concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) et à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP), le mercredi 23 juillet 2014 au siège du ministère de la Justice à Faravohitra. Au titre de l’année 2014, il est prévu de recruter:

  • 50 élèves magistrats: 10 pour la filière Administrative, 10 pour la filière finance et 30 pour la filière judiciaire;

  • 120 élèves greffiers;

  • 222 élèves agents pénitentiaires;

  •  40 élèves greffiers comptables d’Administration pénitentiaire;

  • 40 élèves encadreurs d’Administration pénitentiaire;

  • 36 élèves contrôleurs d’Administration pénitentiaire;

  • 32 élèves éducateurs spécialisés d’Administration pénitentiaire.

Le partenariat entre les entités suscitées a pour objectif de sécuriser ces différents concours contre les risques de corruption dans toutes les étapes des épreuves, de la déposition des dossiers jusqu’à la publication des résultats. Les conventions définissent les rôles et obligations respectifs de chaque entité dans l’organisation de ces concours. L’ENMG et l’ENAP ont pour rôle d’organiser les phases avant, pendant et après les diverses épreuves des concours. le BIANCO observe les diverses phases des concours et prodigue des conseils aux entités concernées dès la conception de sujets à la proclamation officielle des résultats définitifs. A l’issue des concours, le BIANCO rédige son rapport, émet ses observations et ses recommandations par rapport au déroulement des concours.