Category Archives: Application de la loi

Ambatoboeny : le Maire de la Commune Rurale d’Ambondromamy, et l’ancienne Cheffe de la Circonscription domaniale et de la propriété foncière de Marovoay placés sous MD pour abus de fonction.

La Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption de Mahajanga a donné suite à la doléance de suspicion de corruption qu’elle a reçue, impliquant le Maire de la Commune Rurale d’Ambondromamy, l’ancienne Cheffe de la Circonscription domaniale et de la propriété foncière de Marovoay et l’ancien Ingénieur géomètre topographe de Marovoay dans une affaire de cession illicite de trois terrains au profit de l’ancien Commissaire de police de Marovoay.
Ce dernier et l’ancien ingénieur topographe de Marovoay ont été surpris par les victimes en train de poser des balises et des bornes sur trois terrains déjà immatriculés par le Birao Ifotony ny Fananatany (BIF) d’Ambondromamy. Le Maire de la Commune Rurale d’Ambondromamy a signé en blanc le procès-verbal de constatation des lieux en faveur de l’ex-chef commissariat de police de Marovoay. L’ancienne Cheffe de la Circonscription domaniale et de la propriété foncière de Marovoay a, par contre, usé de sa fonction pour faciliter l’acquisition illicite desdits terrains par ledit commissaire de police en signant les dossiers d’immatriculation et de bornage en dehors de sa circonscription territoriale.
A l’issue du déferrement du 12 mai 2022, le Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga, évoquant l’infraction d’abus de fonction, a décidé de placer sous mandat de dépôt le Maire de la Commune Rurale d’Ambondromamy et l’ancienne Cheffe de la Circonscription domaniale et de la propriété foncière de Marovoay en attendant l’audience de leur jugement. L’ex-chef commissariat de police de Marovoay quant à lui a été mis en liberté provisoire en attendant son ordre de poursuite tandis que l’ancien ingénieur géomètre topographe de Marovoay fera l’objet de déferrement ultérieur.


Détournement de deniers publics au sein du Ministère de l’Elevage et de l’Agriculture : 05 personnes placées sous MD

Une affaire de détournement d’une énorme somme au sein du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage a été mise à nu par le BIANCO. Un marché de 3.210.023.086,80 ariary a été engagé sur le compte dudit Ministère courant des années 2017-2018 pour la construction d’une infrastructure d’usine d’engrais à Ambatondrazaka ; mais jusqu’à maintenant rien n’a été opérationnel.
Des ouvrages d’un montant de 168.957.090 ariary concernant l’installation des travaux de constructions n’ont jamais été entamés, ni réalisés par l’entreprise bénéficiaire, alors qu’au moment de l’établissement des dossiers de paiement, les responsables du Ministère de connivences avec les dirigeants de l’entreprise bénéficiaire n’ont pas défalqué le coût de ces travaux inachevés et l’entreprise a finalement été payée en intégralité.
Cinq personnes ont été impliquées dans cette affaire à savoir la PRMP du Ministère concerné, l’autorité en charge du contrôle des travaux, un technicien à la Direction de la Génie Rurale, le Gérant et le chef de l’entreprise bénéficiaire du marché. Elles ont toutes été placées sous mandat de dépôt à la maison centrale d’Antanimora suite à leur déferrement en date du 11 mai 2022.


Abus de fonctions et de détournement de deniers publics : Le Maire de la Commune urbaine de Brickaville placé sous mandat de dépôt

La Direction Territoriale du BIANCO à Toamasina a donné suite à une doléance anonyme relative à une suspicion de corruption qui aurait été perpétrée par le Maire de la Commune urbaine de Brickaville, District dudit, Région Atsinanana et ses complices.
Les investigations menées ont permis de constater que des dépenses non justifiées, des sommes indûment perçues à titre de droit au service rendu, des agissements mettant en conflit les intérêts privés des responsables avec ceux de la Commune et des exonérations fiscales non autorisées par la délibération municipale ont été réalisés. Un préjudice total de cent vingt millions cinquante-cinq mille cinq cents Ariary (120 055 500 Ariary) aurait été mis en jeu.
Présentées devant le Procureur de la République près le Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo, le 28 avril 2022, les neuf (09) personnes impliquées dans cette affaire ont été poursuivies pour conflit d’intérêts, abus de fonctions, corruptions active et passive et détournement de deniers publics. A l’issue de l’audition, le Maire de la CU de Brickaville a été placé sous mandat de dépôt à la Maison centrale d’Antanimora tandis que les huit (08) autres personnes soupçonnées ont été mises en liberté provisoire en attendant l’issue de leur jugement définitif.