Category Archives: Application de la loi

Commune Rurale d’Ambodiara – District de NOSY VARIKA : Un ex-Maire et le Trésorier Comptable en détention provisoire.

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L’affaire remonte à 2017, année à laquelle la population de la commune rurale d’Ambodiara, district de Nosy Varika a constaté des anomalies dans la gestion des fonds de sa commune. Ainsi, a-t-elle décidé de porter plainte auprès de la Direction territoriale du BIANCO à Fianarantsoa, en novembre 2018, contre le maire de l’époque et son trésorier comptable pour détournement de fonds et d’abus de fonction.
Les investigations menées par les limiers du BIANCO à Fianarantsoa, bouclées en 2021, ont révélé un détournement d’un montant avoisinant 26 931 100 Ariary incluant une somme retirée à la banque mais qui n’a pas été versée dans la caisse de la commune et une dépense injustifiée, depuis.
Après leur arrestation, l’ex-maire ainsi que le trésorier comptable ont été présentés devant le Procureur de la République près du Tribunal de première instance de Mananjary le 08 juin dernier. A l’issue de leur instruction, ils ont tous été placés sous mandat de dépôt à la maison centrale de Mananjary en attendant leur procès.

MARCHE DE REALISATION DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ET DE MAINTENANCE INFORMATIQUE DE LA JIRAMA : 05 PERSONNES PLACEES SOUS CONTROLE JUDICIAIRE.

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Au mois de décembre 2017, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption Antananarivo a été saisie d’une doléance de corruption perpétrée par certains responsables de la Compagnie nationale de l’eau et de l’électricité sur l’attribution d’un marché public financé par la Banque Mondiale en 2017, en faveur d’une société d’étude et de réalisations de réseaux de télécommunications et de maintenance informatique.
Les investigations menées par le BIANCO ont révélé que trois anciens responsables de cette compagnie nationale, notamment le Directeur de l’Equipement et de l’Electricité, le Directeur du Système d’Information, avec son Chef de Département chargé de l’administration et du système de réseaux et de la base de données ont été les instigateurs dans cette affaire. En effet, ces trois personnes ont avisé la société attributaire, représentée par son Directeur Général et son Directeur Général Adjoint, de l’existence du marché et de son montant à hauteur de 725 466, 99 dollars bien avant la publication de l’avis d’appel d’offres international afin que celle-ci puisse préparer à l’avance ses dossiers de soumission. Il a d’ailleurs été constaté durant les investigations que cette société était la seule soumissionnaire, expliquant son obtention de ce contrat juteux.
Déférés au Parquet le 10 juin 2021 pour abus de fonction et favoritisme, ces trois anciens responsables, avec les deux représentants de la Société attributaire, ont été placés sous contrôle judiciaire en attendant leur procès.

ACQUISITION FRAUDULEUSE D’UN TERRAIN DANS LA CAPITALE : UN OPERATEUR ECONOMIQUE SOUS MD, SON EPOUSE EN LP.

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Le 24 Juin 2019, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-corruption Antananarivo a été saisie d’une doléance relative à l’acquisition frauduleuse d’un terrain situé dans la capitale par un opérateur économique spécialisé dans le secteur transport.
Les faits remontaient en 2017. Le véritable propriétaire découvrait à ce moment-là auprès du Service des Domaines et de la Propriété Foncière que son terrain avait déjà été muté à une tierce personne qui n’était autre que cet opérateur économique, suivant un acte de vente établi par des faux héritiers ayant droits.
L’investigation menée par le BIANCO a permis de mettre en lumière les agissements de ce soi-disant acquéreur à savoir l’utilisation d’un faux acte de vente qui avait été enregistré auprès d’un arrondissement de la capitale, et la mutation illégale de la propriété du terrain à son nom auprès du Service des Domaines et de la Propriété Foncière. Cette opération a été facilitée par la complicité de son épouse et d’un agent du service des domaines.
Les charges retenues à l’encontre de ces trois personnes concernées par cette affaire étaient le trafic d’influence, l’abus de fonction, le faux et l’usage de faux. Après leur présentation au parquet du Pôle Anti-Corruption, l’opérateur économique a été placée en détention préventive tandis que ses deux complices ont obtenu une liberté provisoire en attendant leur procès.

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