Category Archives: Application de la loi

Flagrant délit de corruption

Une policière sous mandat de dépôt

Le 14 janvier 2021, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-corruption d’Antananarivo a reçu un signalement de faits suspectés de corruption, impliquant un fonctionnaire de la police de sexe féminin en service au sein du Commissariat Central de la Police d’Antananarivo Atsimondrano. En effet, la policière a demandé la somme de 800 000 ariary à sa victime en contrepartie d’une promesse de dénouement de son problème pendant au Tribunal de Première Instance d’Antananarivo.

Les investigations menées par le BIANCO ont permis de révéler au grand jour les agissements illégaux de ce fonctionnaire, qui a été pris en flagrant délit en recevant la somme demandée dans son bureau. Les infractions de corruption passive et d’abus de fonction prévus et réprimés par les articles 177 et 179.1 du Code pénal sont bel et bien constituées à son encontre. Présentée au parquet du Pôle Anti-corruption d’Antananarivo le 20 janvier 2021, l’intéressée a été par la suite placée sous mandat de dépôt en attendant son procès prévu pour le 04 février prochain.

Détournement au sein du Ministère de l’Education Nationale

06 personnes sous mandat de dépôt

Le Ministère de l’Education Nationale a été le théâtre d’un nouveau scandale de malversation. L’affaire remonte en 2018 où un soupçon de détournement de 4.820.880.000 ariary relatif au marché de ravitaillement en légumes de 86 Ecoles Primaires Publiques issues de la région Analamanga, Vakinankaratra et Atsinanana a été soulevé. Après inspection du service de l’Inspection Générale de l’Etat, un montant de 1.277.280.000 Ariary a été effectivement détourné. Une livraison fictive à hauteur de 316.680.000 ariary pour la première commande et 960.600.000 ariary pour la deuxième commande a été enregistrée alors que l’écriture comptable a attesté un service fait moyennant l’usage de faux documents.  L’ancien directeur de l’Education Préscolaire et de l’Alphabétisation (DEPA), son gestionnaire d’activités, le responsable du suivi-évaluation de la cantine scolaire auprès du MEN, le chef comptable et le dépositaire comptable ainsi que le fournisseur et l’ancienne personne responsable de la passation des marchés (déjà incarcérée pour d’autres affaires le concernant) ont été complices pour faciliter les différentes transactions. Saisi de cette affaire, le Bureau Indépendant Anti-Corruption relevait, au cours de ses investigations menées depuis le mois d’octobre 2020, qu’un acte de favoritisme avait été perpétré par l’ancienne PRMP à l’égard du prestataire lors de l’appel d’offres. A la suite du ficelage de ce dossier, 22 personnes ont été déférées le 23 décembre 2020 auprès du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo. A l’issue des décisions des juges, 6 personnes ont été placées sous mandat de dépôt, en l’occurrence l’ancien directeur de l’Education Préscolaire et de l’Alphabétisation, le responsable du suivi-évaluation, le chef comptable, l’ancienne PRMP, deux fournisseurs et le soumissionnaire. 

Falsification des attestations et documents, détournement des droits et recettes auprès de l’Aviation Civile de Madagascar

02 personnes placées sous MD

Le rapport d’audit en interne effectué par l’Aviation Civile de MADAGASCAR (ACM) a révélé des malversations mettant en cause certains responsables de l’administration habilités à délivrer divers documents officiels destinés aux usagers et aux professionnels du secteur aérien, notamment les documents relatifs au système du transport aérien parmi lesquels figurent le certificat de transport aérien et le certificat d’aptitude de licence d’agent technique d’exploitation des aéronefs de transports publics.

En vue de la manifestation de la vérité, l’ACM a saisi le Bureau Indépendant Anti-corruption pour examiner en profondeur les infractions de corruption qui se profilent derrière ces faits violant les lois et règlements régissant l’ACM, à savoir les falsifications commises sur des attestations et des documents divers, les détournements des droits et recettes. 

Cette affaire impliquait un certain nombre de responsables au niveau de l’ACM, notamment ceux en charge de la supervision de la sécurité, de la réglementation des opérations aériennes, certains dirigeants de la compagnie aérienne Madagascar Airways et plusieurs pilotes d’autres compagnies aériennes.

Après plusieurs renvois de leur présentation au parquet, la décision du PAC tombait dans la nuit du 19 novembre : 02 personnes parmi les 18 impliquées ont été placées sous mandat de dépôt. Il s’agissait de l’Inspecteur chargé des réglementations auprès de l’ACM et d’un agent du service de transport aérien. Les autres, quant à eux, attendront la suite judiciaire réservée à cette affaire sous le régime de liberté provisoire.

Cette affaire révélait au grand jour des faits de combine et d’arrangement longtemps dissimulés de l’aviation civile malagasy au détriment de la sécurité d’une clientèle pourtant de plus en plus croissante. Espérons néanmoins que son traitement judiciaire préludera au déracinement d’un mal qui n’a de cesse de ronger un pan de notre transport aérien.