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Corruption autour du recensement de bovidés à Betroka : Surpris en flagrant délit, un chef d’arrondissement placé sous MD

Category : Application de la loi , Echos région

Deux petits-fils héritiers de 109 têtes de bovidés appartenant à leur de cujus ont été victimes d’un acte de corruption perpétré par le chef d’arrondissement administratif de la Commune Rurale de Beampombo I, District de Betroka. En effet, pour régulariser le recensement de ces bovidés, ce fonctionnaire leur a indûment réclamé une somme de 1.765 900 ariary, et ce en sus d’une somme de 300 Ariary par tête pour les 403 bovidés déjà recensés en leur nom. A noter que le 20 octobre 2021, une somme de 1 100 000 ariary a déjà été versée au suspect. Il s’agissait en fait d’un arbre qui cachait toute une forêt.
Etant informé de la date prévue pour le paiement de la deuxième tranche restante – fixée pour le 3 novembre 2021 – l’équipe de l’investigation de la Direction Territoriale du BIANCO à Toliara a organisé une opération de constatation de cette infraction sur place. Pris en flagrant délit, ce chef d’arrondissement administratif a été arrêté puis gardé à vue.
Malgré les tentatives d’assimilation de la procédure de flagrance à la procédure d’enquête préliminaire pour accorder un privilège de juridiction à ce fonctionnaire territorial subalterne, le BIANCO, par le truchement de la chancellerie, en sa qualité de maître de la poursuite pénale, a pu finalement arrêter et présenter au parquet l’intéressé pour éviter l’impunité dont celui-ci s’est inopportunément targué.
A l’issue de son déferrement au parquet du TPI Betroka, le 05 novembre 2021, le chef d’arrondissement en question a été placé sous mandat de dépôt à la maison centrale dudit lieu.
L’on ne peut que saluer la posture adoptée par le Ministère de la Justice pour soutenir la politique pénale adoptée à partir de cette année par le dirigeant du BIANCO, visant à promouvoir l’enquête de flagrance afin d’établir des preuves irréfutables à l’égard des infractions de corruption.

IMPLICATION DES JEUNES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Category : Echos région

Le vendredi 15 octobre 2021, à l’espace ACEEM Anjeva Gare, le Réseau d’Honnêteté et d’Intégrité (RHI) de l’Université ACEEM a organisé une journée récréative regroupant 330 membres RHI issus des lycées et universités publics, privés et confessionnels de la capitale Antananarivo. Placé sous le thème « Unité dans la diversité », l’événement a été tenu dans l’objectif de promouvoir les valeurs et la culture anti-corruption. Une conférence-débat animée conjointement par le Directeur Territorial du BIANCO Antananarivo, le PDG et le Recteur de l’Université ACEEM, et des diverses animations : chants, slams et danses joués par les membres RHI ont été au menu lors de cette journée.

BIANCO Fianarantsoa : Passation de service entre les Directeurs Territoriaux sortant et entrant

Category : Echos région , News et Evènements

La Direction Territoriale du BIANCO à Fianarantsoa change de tête. L’ancien Directeur Territorial Monsieur Jocelyn ANDRIAMASY a passé le flambeau à Monsieur Olivier RATSIMBAZAFY, nouveau Directeur. Leur passation de service a eu lieu le 1er octobre 2021 en présence du Directeur Général, Monsieur Laza ANDRIANIRINA et de quelques autorités locales, dans le « bâtiment Haogna », siège du BIANCO à Fianarantsoa. Le Directeur Général a saisi l’occasion pour sensibiliser tout un chacun à s’approprier la lutte dans la mesure où l’appropriation généralisée des moyens de cette lutte conditionne, pour la majorité de la population, souvent victime collatérale de la corruption, la jouissance d’un bien-être social.

OPERATIONNALISATION DE L’ANTENNE REGIONALE DU BIANCO SAVA

Category : Echos région , News et Evènements

Le chef d’antenne régionale du BIANCO à Sambava, Monsieur TANTELY Andrianarimanana James Yvon Bernard a pris ses fonctions le jeudi 30 septembre 2021. Il a été présenté officiellement dans la salle de réunion de la Région SAVA en présence du Directeur Territorial p.i du BIANCO Antsiranana, et non moins Directeur de l’Investigation, représentant le Directeur Général du BIANCO et le Gouverneur de la Région SAVA qui ont co-présidé la cérémonie. C’est la Région SAVA qui a financé la construction du bâtiment abritant ladite antenne. Dans son discours, d’ailleurs, le Gouverneur a évoqué que la lutte contre la corruption figure parmi ses priorités, à preuve l’effectivité de la mise en place de cette antenne du BIANCO à Sambava.
Cette Antenne Régionale couvre géographiquement des activités de lutte dans la région SAVA, les districts et les localités les plus éloignées ayant de fortes potentialités économiques dont les risques de corruption y sont très élevés. La lutte anti-corruption dans cette région s’accélèrera avec l’opérationnalisation effective de cette Antenne régionale tant demandée par la population locale. D’autres régions en bénéficieront également.

Soupçon de faux et usage de faux impliquant un géomètre topographique et un gérant d’hôtel

Category : Application de la loi , Echos région

La Direction territoriale du BIANCO à Toliara a été saisie d’une doléance d’un particulier relative à l’empiètement d’une parcelle de terrain de la société civile et immobilière d’Andraharo avec la sienne, sise à Ifaty, Commune rurale Belalanda – District de Toliara II. Cet acte résultait de l’opération de délimitation et levée de plan effectuée par la société à son insu le 29 décembre 2009.
Les investigations menées ont pu révéler qu’après les sommations interpellatives par voie d’huissier aux mois d’octobre et novembre 2019, le plan ainsi que le procès-verbal de délimitation et levée de plan à l’échelle règlementaire ont été entachés de fausses signatures de l’opérateur topographique, du géomètre assermenté et du chef fokontany de Mangily entrainant la délivrance du titre foncier dite « Pervenche TF n°12.070-CJ » au nom de la société civile et immobilière d’Andraharo Antananarivo.
Présentés devant le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Toliara, le 29 septembre 2021, le géomètre topographe et le représentant de la société, présumés auteur et bénéficiaire d’abus de fonction, des faux et usage de faux ont recouvert leur liberté en attendant leur procès.

Concussion et détournement de deniers publics à Marovoay: Un Chef fokontany placé sous MD.

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Le 15 mars 2021, la Direction Territoriale du BIANCO à Mahajanga a été saisie d’une doléance relatant le mauvais agissement du Chef de fokontany de Bevovoka, Commune Urbaine de Marovoay.
Alors que les frais relatifs à l’opération de délimitation de terrains effectuée par la circonscription topographique de Marovoay étaient fixés à 120 000 Ariary par parcelle, suite à la note de service de la Direction Générale du Service Foncier, le service concerné ainsi que les occupants ont convenu de les réduire à 50 000 Ariary. Mais le chef fokontany de Bevovoka aurait exigé un droit de 100 000 Ariary par parcelle sans avoir versé aucune somme perçue auprès du service topographique.
De nombreuses victimes ont témoigné de son mauvais agissement et, partant, des indices graves de concussion et détournement de deniers publics ont été réunis contre lui.
A l’issue du déferrement effectué le 28 septembre 2021, le Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga a décidé de le placer sous mandat de dépôt à la Maison Centrale Marofoto Mahajanga en attendant son procès.

BIANCO Mahajanga : Passation de service à la Direction Territoriale

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Ruffin SAMBANY, a pris les rênes de la Direction Territoriale de Mahajanga. Il succède à Olivier RATSIMBAZAFY. La cérémonie de passation de service et de fanion entre eux a été effectuée le 27 septembre 2021 à la salle de réunion de la Direction Territoriale du BIANCO à Mahajanga.
Le Directeur Général, Laza ANDRIANIRINA, a profité de son allocution pour remercier le Directeur Territorial sortant, eu égard aux dévouements et aux services rendus dont celui-ci a fait preuve. Par ailleurs, il a exprimé son optimisme envers le Directeur Territorial entrant avec son dynamisme pour la réussite de la lutte anti-corruption. Il s’est également adressé plus particulièrement aux collègues du Pôle anti-corruption et aux partenaires techniques et financiers pour le renforcement de la collaboration avec le BIANCO.
Durant la cérémonie, le Directeur Général et les deux Directeurs Territoriaux ont été de même avis pour réaffirmer la nécessité pour le grand public de s’approprier la lutte dont la réussite dépend de la prise de responsabilité collective sous l’impulsion du nouveau mode opératoire faire-faire (MOFF). Toutes les actions doivent ainsi converger vers la recherche du bien-être de l’ensemble de la population : « Malagasy miady amin’ny kolikoly, misitraka ny anjara masoandrony.»
Un parterre d’invités, en l’occurrence, les autorités administratives locales, les partenaires techniques et financiers ainsi que les membres des Comité Consultatifs en Education-Prévention et en Investigation ont honoré de leur présence cette cérémonie, témoignant ainsi de leur engagement à soutenir le leadership de cette lutte par le BIANCO.

Acquisition illicite d’un domaine public à Amborovy-Mahajanga: Un conservateur de la propriété foncière et un ancien PDS placés sous mandat de dépôt.

Category : Application de la loi , Echos région

Suite à la réception d’une doléance du 04 mars 2021, l’affaire d’acquisition illicite d’une parcelle de terrain perpétrée par un ancien responsable du Service des domaines et un ancien Président de la Délégation Spéciale (PDS) de la Province de Mahajanga (ancienne appellation) a été mise à nu par la Direction Territoriale du BIANCO à Mahajanga. L’investigation aurait révélé des actes d’abus de fonction et de confection de faux documents commis par ces individus pour régler l’affaire.
En effet, l’ancien conservateur de la propriété foncière de Mahajanga aurait violé les dispositions légales relatives à l’immatriculation de la parcelle de terrain sise à Petite Plage dans le Fokontany d’Amborovy qui dépend de la propriété dite BETAMANGA appartenant à la Province de Mahajanga, tout en utilisant un faux acte de vente administratif signé par l’ancien Président de la Délégation.
Suite des investigations menées par le BIANCO, ces deux responsables ont été incriminés d’abus de fonction, de faux et usage de faux pour obtenir le terrain.
A l’issue de leur déferrement au Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga le 23 septembre 2021, l’ancien Conservateur de Mahajanga a été mis sous contrôle judiciaire tandis que le Président de la Délégation Spéciale de la province autonome de Mahajanga a bénéficié d’une liberté provisoire. Toutefois, à la suite d’une opposition formulée par l’avocat de la partie civile, la Chambre de Détention Préventive du PAC Mahajanga a décidé de placer ces deux anciens responsables sous mandat de dépôt.

ACQUISITION ILLEGALE D’UN DOMAINE PUBLIC A ANTSANITIA-MAHAJANGA: Une ancienne Cheffe de service régional des domaines placée sous mandat de dépôt

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En août 2019, la Direction Territoriale du BIANCO Mahajanga a reçu une doléance relative à l’acquisition clandestine et illicite d’un domaine public situé à Antsanitia – Commune Rurale de Belobaka District de Mahajanga II, par des agents issus du service des domaines de Mahajanga.
Les investigations menées ont permis de constater que malgré l’opposition formulée par les plaignants, et sans avoir avisé les riverains ainsi que le Chef Fokontany et les responsables communaux, l’ancienne Cheffe de Service a finalisé l’instruction du dossier aboutissant à l’immatriculation dudit terrain au nom de son conjoint.
Déférée au PAC de Mahajanga le 21 septembre 2021 pour abus de fonction et conflit d’intérêt, cette ancienne Cheffe de service a été placée sous mandat de dépôt à la maison centrale de Marofoto en attendant son procès.

Détournement de deniers publics : Un Maire et son équipe placés sous MD

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Courant juin 2021, la Direction Territoriale du BIANCO à Antananarivo a été saisie d’un soi-transmis du Pôle Anti-Corruption à la suite d’un rapport de l’Inspection Général de l’Etat concernant un fait soupçonné de corruption perpétré par le maire de la commune rurale d’Ambohidrapeto et ses complices. Les investigations menées par le BIANCO ont permis de détecter des malversations commises par l’équipe du Maire, à savoir des dépenses non justifiées, achats fictifs, retraits en banques non fondés et douteux, faux et usage de faux en écriture comptable, détournement de deniers publics et abus de fonction. Au total, un préjudice de 16.374.400 Ariary aurait été mis en jeu.
Sept (07) personnes ont été concernées par cette affaire en l’occurrence le Maire et sa secrétaire particulière, la Trésorière communale, l’Agent technique de la commune, le responsable des ressources humaines, le Comptable et le Régisseur de la commune. A l’issue de leur déferrement au Pôle Anti-Corruption, le vendredi 23 juillet 2021, six (06) personnes ont été placées sous mandat de dépôt à la maison centrale d’Antanimora en attendant leur procès à l’exception du régisseur qui a bénéficié d’une liberté provisoire.

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