AFFAIRE DE NON RESTITUTION DES MATERIELS ROULANTS DE LA CENI : des véhicules et motos saisis par le BIANCO.
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Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a mené des investigations suite à une plainte reçue le 21 mars 2023 concernant la non-restitution par les anciens membres du Bureau Permanent de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) des matériels roulants mis à leur disposition après l’expiration de leur mandat électif. Malgré la sommation interpellative par voie d’huissier et les lettres de mise en demeure qui leur ont été adressées par cet Organisme Indépendant en vue de la mise en œuvre des élections, ces matériels n’ont pas été restitués.
Ainsi, neuf anciens membres de la CENI, dont le Président, trois Vice-Présidents, deux Rapporteurs et trois Conseillers, ont été interpellés pour détournement de biens publics, abus de fonction et conflit d’intérêt.
Dans le but de recouvrir les avoirs illicites, le BIANCO a saisi neuf (09) voitures tout-terrain et onze (11) motos cross lors de ses investigations.
Après nécessaire fait, les dossiers de procédure établis sur cette affaire ont déjà été transmis au Pôle Anti-Corruption (PAC) d’Antananarivo et la Chambre de Saisie et de Confiscation des Avoirs a récemment statué en faveur de la saisie de ces biens publics volontairement non restitués par leurs détenteurs.
Étant donné que le BIANCO est déjà dessaisi de cette affaire à la suite de la transmission au PAC des procès-verbaux, les matériels ainsi saisis sont remis ce jour (19 septembre 2023) à l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI) chargée de les conserver et de les gérer.
