Démantèlement d’un réseau de spoliation foncière, Un Chef d’arrondissement et son complice placés sous mandat de dépôt.
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Le Bureau Indépendant Anti-corruption a reçu une doléance signalant des faits présumés de corruption, d’abus de fonctions ainsi que de faux et usage de faux liés à la production d’un acte de notoriété falsifié, commis par un agent d’un Arrondissement du District d’Avaradrano.
Les faits remontaient en 2016 lorsque les occupants d’un terrain situé à Anosibe ont soumis une demande de prescription acquisitive, en raison de l’exploitation du terrain en question par ces derniers depuis plus de vingt ans. Au moment de l’inscription de leurs droits auprès du Service des Domaines d’Avaradrano, ils ont été avisés que le terrain avait déjà été muté et cédé à un tiers. En effet, un acte de notoriété a été frauduleusement établi dans un Arrondissement territorialement incompétent afin de faciliter la cession du terrain à un prétendu héritier du propriétaire enregistré.
Les investigations menées par la Direction Territoriale du BIANCO d’Antananarivo ont mis en lumière que l’acte de notoriété émis par le Chef de cet Arrondissement est entaché de faux et n’est utilisé que pour les besoins spécifiques de la cause, en connivence avec le bénéficiaire du terrain. La vérification des registres des actes n’a révélé aucune mention concernant l’acte en question.
Le mode opératoire utilisé débute par l’identification d’un terrain quelconque. Par la suite, il convient de rechercher un individu établissant un lien de propriété sur ce bien. Ensuite, des arrangements sont pris avec cette personne dans le but d’acquérir frauduleusement le terrain convoité. Pour réaliser cela, et avec la complicité du Chef d’Arrondissement Administratif territorialement incompétent, un acte de notoriété est rédigé sur des faits fictifs suivi de l’insertion de cet acte falsifié au registre des actes authentiques antérieur à l’acte de vente. En possession du faux acte de notoriété, le prétendu unique héritier procède alors à la conclusion de la vente du terrain avec l’individu intéressé. Ce dernier inscrit ensuite le terrain à son nom auprès de la circonscription domaniale.
Le 8 octobre 2024, le Chef d’Arrondissement et son complice ont été déférés au parquet du Pôle Anti-Corruption pour les infractions d’abus de fonction ainsi que pour faux et usage de faux. Ils ont été placés sous mandat de dépôt en attendant leur procès.
