Un autre cas de spoliation foncière démantelé par le BIANCO dans la capitale : Deux personnes sous les verrous
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Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a reçu une doléance relative à des actes de corruption, d’abus de fonction, ainsi qu’à la falsification et l’usage de faux en lien avec l’acquisition illégale de biens immobiliers dans un quartier résidentiel de la capitale.
L’enquête a mis en lumière l’existence d’un réseau de faussaires spécialisés dans les pratiques frauduleuses de spoliation foncière, impliquant des chefs d’arrondissement administratif, une notaire, un géomètre expert, une agence immobilière et divers intermédiaires.
Ce réseau cible spécifiquement des terrains stratégiquement situés. Des actes de vente antidatés (d’environ 30 ans) sont ainsi confectionnés en utilisant des prête-noms. Ces documents falsifiés sont ensuite intégrés aux registres d’une commune proche de la capitale. Une fois ces documents légitimés, les terrains sont transférés au nom d’un prête-nom par le biais d’une transaction fictive s’élevant à 10 millions d’ariary. Par la suite, un bail emphytéotique estimé à plus de 2 milliards d’ariary est établi avec un investisseur étranger via une agence immobilière. Enfin, un acte notarié est rédigé afin de conférer une apparence légale à cette opération.
Douze individus impliqués dans cette affaire ont été présentés devant le parquet du Pôle Anti-Corruption le 27 février 2025 pour abus de fonction, falsification et usage de faux, ainsi que pour corruption active et passive. À l’issue des auditions, deux personnes ont été placées en détention provisoire, à savoir, le prête-nom et l’agent immobilier. Les autres ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant leur procès.
Il est par ailleurs à noter que l’immeuble en question a déjà fait l’objet d’une saisie opérée par le BIANCO en date du 20 janvier 2025, et confirmée par la chambre de saisie et de confiscation du PAC trois jours après.
