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Domaines et services fonciers : REMISE OFFICIELLE DU CODE DE CONDUITE DU PERSONNEL

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) poursuit ses missions d’Education et de prévention en matière de lutte anti-corruption au sein de différents secteurs publics et privés. Après plusieurs secteurs (entre autres: la Santé, la Gendarmerie, la Justice, les Impôts, les Douanes), la Lutte Contre la Corruption enregistre aujourd’hui une avancée majeure dans le secteur « domaines et services fonciers ».

En effet, 1000 exemplaires de brochures contenant le « Code de conduite du personnel de l’Administration des domaines et des services fonciers » ainsi que 1000 affiches résumant les valeurs véhiculées par le personnel travaillant dans ce secteur ont été remises officiellement le 06 avril 2011 aux agents de ces services.

Les objectifs reposent sur la promotion de l’intégrité professionnelle du personnel en vue d’accroître la confiance du public envers l’Administration des domaines et services fonciers. L’élaboration de ce Code de Conduite a reçu l’appui technique du BIANCO en collaboration avec les techniciens du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation.
Plusieurs étapes ont été réalisées avant la publication de ces brochures, entre autres, plaidoyer auprès des décideurs ; constitution d’un groupe de travail composé de représentants par corps, par direction et par secteur ; recueil des valeurs auprès de tout le personnel, capitalisation des données recueillies.

L’édition du Code de Conduite est un pas important, mais son application et la mise en œuvre de l’appropriation ainsi que le suivi-évaluation restent un défi que le Bureau et le Ministère relèveront ensemble pour réduire la corruption dans ce secteur. Effectivement, la bonne gestion de l’Administration domaniale et foncière figure parmi les conditions du développement économique du pays.

Jusqu’ici, la Gendarmerie nationale, le personnel du Ministère de l’Energie et Mines, les agents de douanes, le personnel de l’Administration fiscale, le personnel de l’Administration judiciaire ainsi que ceux de l’Administration pénitentiaire ont déjà reçu leur Code de Conduite avec l’appui du BIANCO.

Le DG du BIANCO (debout) expliquant les tenants et aboutissants du code de conduite en présence du représentant du Ministre de tutelle

Appropriation du Code de Conduite : LES AGENTS DE DOUANES DE LA DIRECTION CENTRALE DANS LES RAILS

L’Organisation Mondiales des Douanes (OMD) a reconnu dans sa déclaration d’Arusha concernant l’éthique douanière que tout programme d’intégrité implique l’élaboration, la publication et l’acceptation d’un Code de Conduite exhaustif qui énonce dans des termes très concrets et sans ambiguïtés les règles auxquelles sont censés obéir tous les fonctionnaires des douanes.

Par ailleurs, conformément à la convention de partenariat signée le 9 février 2006 entre la Direction Générale des Douanes et le BIANCO, les objectifs de l’atelier d’appropriation du Code de Conduite des agents de douanes tenu du 02 au 06 mai 201, sont de promouvoir l’intégrité professionnelle des agents des douanes ; d’accroître la sensibilité du public et du secteur privé envers les initiatives entreprises par les douanes dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Ceci, en vue de s’approprier le Code de Conduite pour une meilleure compréhension de ses articles afin d’éclaircir les zones d’ombre pouvant entrainer de fausses interprétations, et de mettre en place un Conseil de Conduite.

Notons que plusieurs étapes ont déjà été réalisées avant ledit atelier, entre autres : plaidoyer auprès des décideurs ; constitution d’un groupe de travail (composé des représentants par corps, par direction et par recette) ; recueil des valeurs dont descente sur terrain à Ivato et Antanimena, Toamasina, Mahajanga, Nosy-be, Taolagnaro et Antsiranana) ; atelier national de validation du Code de Conduite des agents de douanes ; distribution du code et mise en œuvre de l’appropriation à Antsiranana, Mahajanga, Antsirabe, Ivato, Antanimena, Toamasina, Fianarantsoa, Toliary et aux trois (3) antennes AGOA.

Armée Malagasy : ATELIER DE VALIDATION DU PROJET DE CODE DE CONDUITE

La séance du vendredi 20 mai 2011 a été réalisée en vue de valider le Code de Conduite de l’Armée Malagasy pour pouvoir restaurer sa crédibilité ; promouvoir l’intégrité professionnelle des militaires au sein de l’Armée ; accroître la sensibilité de tous les citoyens envers les initiatives entreprises par l’Armée dans le cadre de la Lutte Contre la Corruption.

Des étapes ont déjà été réalisées pour arriver à la séance de validation, entre autres:

• Recueil des recommandations basées sur les résolutions de l’Assise militaire du 27 et 28 mai 2009
• Mise en place d’un comité Ad’ hoc pour l’élaboration du Code
• recueil des valeurs auprès des garnisons(à Antananarivo, Antsirabe, Morondava,…) et capitalisation des données
• Séance de pré validation effectuée le 11 février 2011 au CEMESS Soanierana.

La formalisation du texte y afférent par voie d’arrêté est déjà effective. Mais l’édition sous forme de brochures, la remise officielle du Code de Conduite de l’Armée malagasy en vue d’une dissémination et la mise en œuvre de l’appropriation du Code seront les prochaines étapes.

Séance de validation du Code de Conduite de l’Armée Malagasy qui restaure sa crédibilité . En présence du DG du BIANCO (debout),