Category Archives: Application de la loi

Détournement des véhicules de dotation du Ministère de la Santé publique

La suite judiciaire donnée par le BIANCO à une dénonciation d’un cas de détournement des véhicules mis à la disposition de la Direction du Programme Elargi de Vaccination (DPEV) au sein du Ministère de la Santé Publique, à la suite d’une donation en provenance de l’Organisation Mondiale de la Santé, a permis de découvrir toute une manœuvre de détournement des biens publics savamment bien orchestrée impliquant un ancien chef de service administratif et financier de ce ministère, un propriétaire de garage privé et un facilitateur spécialiste du dépouillement de l’Etat. Les investigations diligentées par le BIANCO, en application stricte de son plan d’action au titre de cette année, ont alors mis à la lumière du jour des pratiques occultes insuffisamment étayées, malgré leurs énormes préjudices pour les pouvoirs publics.  Voici donc cet arbre qui cache la forêt : Tout débute par l’attribution à un garage privé de la capitale de cinq véhicules dont deux voitures tout-terrain de marque Toyota land cruiser, un Pick up tout terrain de marque Vigo et deux camions Mercedes en très bon état inscrits dans la comptabilité des matières du Ministère de la Santé publique au nom de la DPEV en vue d’un soi-disant entretien et d’une réparation périodique de routine. Or aucune des prestations prescrites n’a été faite au bout d’un an et ces véhicules administratifs sont restés sur le parking du garage, conduisant les responsables du ministère de la santé publique à mandater un huissier pour les récupérer. La surprise fut grande de constater lors de sa descente que ces véhicules administratifs dotés par les Nations Unies ont été tout simplement désossés en forme de pièces détachées. Certaines pièces neuves d’origine ont été remplacées par des pièces complètement usées. Il s’est même trouvé qu’un des véhicules censé faire l’objet d’une réparation a été récupéré par une tierce personne et reste introuvable sur le circuit jusqu’à ce jour.

Lors des vérifications, il a été découvert que la sortie de ces véhicules n’a nullement été enregistrée auprès du responsable du Ministère et aucune procédure n’a également été faite pour le transfert de ces véhicules vers le garage en question. En l’espèce, le détournement de ces biens publics a vu la complicité de l’ancien chef de service administratif et financier du ministère concerné, du propriétaire de ce garage et d’une troisième personne chargée uniquement de récupérer les voitures et les pièces désossées.

Après nécessaire fait au niveau de l’agence anti-corruption du pays, les trois personnes impliquées dans cette affaire ont été présentées devant le Parquet du Pôle Anti-corruption (PAC) d’Antananarivo le 14 février 2024 pour abus de fonction, détournement des biens publics, de favoritisme et recel de détournement des biens publics. Deux personnes, en l’occurrence l’ancien chef de service et le propriétaire du garage, ont été placées sous mandat de dépôt à la maison centrale d’Antanimora. Connu par le BIANCO par son implication dans d’autres affaires, le receleur a été, quant à lui, sous contrôle judiciaire.

Que des pratiques analogues cessent car l’Etat n’est plus une vache à lait !


Corruption et rackets: 04 fonctionnaires du Commerce et leur complice sous les verrous

Les nouvelles tombent mal cette fois-ci pour le Ministère du Commerce et de l’Industrialisation : quatre de ses agents ont été interpellés par le BIANCO pour répondre de leurs actes illégaux avant leur présentation devant le Parquet du Pôle Anti-corruption d’Antananarivo.

L’affaire remontait en 2023 où ces commissaires et contrôleurs du commerce ont effectué des descentes auprès d’un concessionnaire d’automobiles. Si la norme de travail dans ce département requiert d’habitude que ses agents vérificateurs soient munis d’ordre de mission officiel pour l’exécution de leurs missions, cette fois-ci, aucune de ces formalités obligatoires n’a été respectée. A vrai dire, le BIANCO a été averti d’une série de descentes de ce genre qui ont été effectuées en toute violation des règlements de ce métier. Cette fois-ci, le coup de filet a porté ses fruits.

Les manœuvres habituellement employées ont été découvertes : les sociétés commerciales appartenant à des ressortissants indiens et chinois figuraient comme cibles privilégiées de ces fonctionnaires avides de profits faciles. Ces opérateurs ont été mis sous la menace de sanctions, y compris pénales, pour qu’ils cèdent à leur sollicitation. Cette fois-ci, la descente et les soi-disant « contrôles et vérifications » des agents du Commerce donnaient lieu à paiement, à leur profit, des conquêtes sommes d’argent et d’autres avantages indus pour étouffer les sanctions résultant de la constatation des infractions commises.

Ce mode opératoire basé sur des menaces, pressions et chantages pour obtenir des compromis auprès des gérants des sociétés opérant au mépris des règlements qui régissent leurs activités est assez fréquent chez les dépositaires de l’autorité publique qui disposent d’un pouvoir de transaction pour éviter les arcanes des sanctions pénales (amendes, emprisonnements…) qui les guettent. Cette sale besogne est très souvent facilitée par des renifleurs qui sont chargés de repérer les gros lots.

Pour le présent cas, l’action répressive du BIANCO a permis de mettre la main sur cinq malfrats, en l’occurrence deux commissaires du commerce, deux contrôleurs du commerce et un informateur à l’affût et complice bien averti des situations irrégulières des opérateurs commerciaux. Déférés au Parquet du PAC d’Antananarivo le 12 février 2024 après clôture du dossier de procédure y afférent, ils étaient mis sous les verrous à la maison centrale d’Antanimora en attendant la suite de leur procès.


Insécurité et corruption dans le District de Belo sur Tsiribihina : le Maire de la Commune Rurale de BEROBOKA placé sous Mandat de dépôt

Grâce à la collaboration entre la Gendarmerie Nationale et l’Antenne Régionale du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) à Morondava, le Maire de la commune rurale de BEROBOKA, dénoncé à plusieurs reprises comme protecteur des dahalo (bandits notoires dans les brousses) et des kidnappeurs dans le District de Belo sur Tsiribihina, a finalement été arrêté par la Gendarmerie.
En effet, il est intervenu auprès du Commandant de Compagnie de la Gendarmerie de Morondava en vue de la libération d’un dahalo qui a été capturé par la Gendarmerie après plusieurs plaintes formulées par la population locale. Alors que ce commandant de compagnie n’a pas donné suite à cette intervention, le Maire lui a proposé, sans hésitation par message téléphonique, la somme de deux millions cinq cent mille Ariary en échange de la libération de ce malfaiteur. Ces agissements illégaux du maire à vouloir intervenir indument dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours importunaient l’officier supérieur de la Gendarmerie, qui s’est immédiatement référé au BIANCO pour mener une investigation pour corruption et trafic d’influence. Interpellé, le maire a reconnu sa culpabilité. Il a été placé sous mandat de dépôt suite à sa comparution devant le parquet du tribunal de Morondava en attendant son procès. Le bandit notoire a, quant à lui, subi le même sort pour le dossier traité par la Gendarmerie.