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Démantèlement d’un réseau de spoliation foncière, Un Chef d’arrondissement et son complice placés sous mandat de dépôt.

Le Bureau Indépendant Anti-corruption a reçu une doléance signalant des faits présumés de corruption, d’abus de fonctions ainsi que de faux et usage de faux liés à la production d’un acte de notoriété falsifié, commis par un agent d’un Arrondissement du District d’Avaradrano.

Les faits remontaient en 2016 lorsque les occupants d’un terrain situé à Anosibe ont soumis une demande de prescription acquisitive, en raison de l’exploitation du terrain en question par ces derniers depuis plus de vingt ans. Au moment de l’inscription de leurs droits auprès du Service des Domaines d’Avaradrano, ils ont été avisés que le terrain avait déjà été muté et cédé à un tiers. En effet, un acte de notoriété a été frauduleusement établi dans un Arrondissement territorialement incompétent afin de faciliter la cession du terrain à un prétendu héritier du propriétaire enregistré.

Les investigations menées par la Direction Territoriale du BIANCO d’Antananarivo ont mis en lumière que l’acte de notoriété émis par le Chef de cet Arrondissement est entaché de faux et n’est utilisé que pour les besoins spécifiques de la cause, en connivence avec le bénéficiaire du terrain. La vérification des registres des actes n’a révélé aucune mention concernant l’acte en question.

Le mode opératoire utilisé débute par l’identification d’un terrain quelconque. Par la suite, il convient de rechercher un individu établissant un lien de propriété sur ce bien. Ensuite, des arrangements sont pris avec cette personne dans le but d’acquérir frauduleusement le terrain convoité. Pour réaliser cela, et avec la complicité du Chef d’Arrondissement Administratif territorialement incompétent, un acte de notoriété est rédigé sur des faits fictifs suivi de l’insertion de cet acte falsifié au registre des actes authentiques antérieur à l’acte de vente. En possession du faux acte de notoriété, le prétendu unique héritier procède alors à la conclusion de la vente du terrain avec l’individu intéressé. Ce dernier inscrit ensuite le terrain à son nom auprès de la circonscription domaniale.

Le 8 octobre 2024, le Chef d’Arrondissement et son complice ont été déférés au parquet du Pôle Anti-Corruption pour les infractions d’abus de fonction ainsi que pour faux et usage de faux. Ils ont été placés sous mandat de dépôt en attendant leur procès.

Détournement, favoritisme et conflit d’intérêts au sein de l’IMVAVET : L’ancien Directeur incarcéré

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a reçu une doléance concernant des allégations de détournements commis par l’ancien Directeur de l’Institut Malgache des Vaccins Vétérinaires (IMVAVET).

À la suite d’une mission de contrôle a posteriori sur la gestion budgétaire de l’IMVAVET pour les années 2017 et 2018, la Direction Générale du Contrôle Financier (DGCF) a relevé des détournements dans le remboursement des frais médicaux, l’entretien des véhicules, les prestations intellectuelles, ainsi que les marchés à commande liés à la fourniture et à la livraison de provende et de lait naturel pour la ferme.

Le rapport élaboré par le Contrôle financier de la DGCF a conduit aux investigations menées par la Direction territoriale du BIANCO à Antananarivo. Ces investigations ont révélé que, depuis la nomination de cet ancien Directeur à son poste en 1999 jusqu’en 2019, aucune des procédures de gestion des fonds publics n’a été respectée au sein de l’IMVAVET. La quasi-totalité des attributaires des marchés publics étaient ses proches parents. Par ailleurs, cet ancien directeur cumulait les fonctions de Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), de Gestionnaire d’activité et d’Ordonnateur.

Six personnes ont été impliquées dans cette affaire et ont été présentées devant le parquet du Pôle Anti-Corruption le 11 septembre 2024 pour détournement, favoritisme et conflit d’intérêts. À l’issue du déferrement, l’ancien directeur a été placé sous mandat de dépôt, tandis que les autres ont obtenu une liberté provisoire dans l’attente de leur procès.

Marché fictif auprès de la DREN Menabe: la PRMP écrouée et ses complices sous contrôle judiciaire

Suite à une dénonciation anonyme signalant des soupçons de faux et usage de faux dans le cadre d’un marché public concernant l’achat d’ordinateurs destinés à la Direction Régionale de l’Éducation Nationale (DREN) de la Région Menabe, l’Antenne Régionale du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) à Morondava a ouvert une enquête.

Les investigations menées par les enquêteurs du BIANCO ont permis d’établir que le marché public en question, conclu le 7 juin 2022 et formalisé par une convention signée le 30 juin 2022 par la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la DREN, était fictif. Aucun matériel informatique n’a été livré au dépositaire comptable jusqu’à la date de réception de la doléance, le 15 avril 2024. Le préjudice ainsi causé s’élève à 4.720.000 Ar. Par ailleurs, l’authenticité des procès-verbaux de réception a été mise en doute, les signatures des membres de la commission de réception ayant été falsifiées par la PRMP.

Trois individus ont été mis en cause dans cette affaire : la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et ses deux complices, à savoir le Responsable de l’Unité de Gestion des Marchés Publics (UGMP) de la DREN et le faux fournisseur. Ils ont été déférés devant le parquet du Tribunal de Première Instance de Morondava le 28 août 2024. A l’issue de cette procédure, la PRMP a été placée sous mandat de dépôt, tandis que ses complices ont été soumis à un contrôle judiciaire en attendant l’instruction.