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Journée Portes Ouvertes sur la lutte contre la corruption dans le secteur foncier et les ressources naturelles

La situation foncière surtout en milieu rural malgache est préoccupante, marquée par des inégalités d’accès à la terre et des pratiques de spoliation. Parallèlement, nos ressources naturelles font l’objet d’une exploitation illégale, alimentée par la corruption. Face à ces défis, le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), en collaboration avec le Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (MDAT), le Ministère de la Justice, le GIZ, l’USAID et d’autres acteurs concernés, a décidé d’intensifier ses efforts dans la lutte contre ces pratiques néfastes. En effet, la lutte contre la corruption dans ces deux domaines représente l’une des priorités majeures du Chef de l’État.

Dans cette optique, une journée portes ouvertes a été organisée le jeudi 05 décembre 2024 afin d’informer le public sur ses droits fonciers, les procédures à suivre et les voies de dénonciation disponibles. L’objectif est de renforcer la transparence, sensibiliser les citoyens aux dangers liés à la corruption dans ces secteurs et consolider l’engagement des entités étatiques dans cette lutte essentielle. Cette initiative s’inscrit dans un cadre visant à garantir un accès équitable à la terre et à protéger les ressources naturelles de notre nation.

À travers cette initiative conjointe, nous visons à promouvoir le courage des citoyens dans la dénonciation de toutes formes d’infractions liées à la spoliation foncière et au trafic illicite de nos ressources naturelles. La tenue de cet événement s’inscrit dans le cadre de la célébration de la Journée Internationale de lutte contre la corruption, qui sera observée le lundi 9 décembre, de concert avec tous les pays signataires de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption.



Le BIANCO a activement participé à la Journée Mondiale du Passager

Category : News et Evènements

La Journée Mondiale du Passager, qui s’est déroulée le 15 novembre 2024 à l’Aéroport International d’Ivato, constitue un événement marquant auquel le BIANCO a pris part par le biais de son antenne spéciale située au sein de cet aéroport. Cette journée a été illustrée par une exposition présentant des mannequins mettant en avant les activités des diverses entités collaborant avec l’Aéroport, ainsi que leurs rôles et leur importance.

Le vernissage de cette exposition a été honoré par la présence du Ministre des Transports et de la Météorologie, Valery Ramonjavelo, qui a souligné, dans son discours, l’importance d’offrir un service de qualité aux passagers. Il a également loué l’initiative d’implantation de l’antenne spéciale de doléances du BIANCO au sein de cet aéroport, visant à éradiquer toutes formes de pratiques inappropriées constatées dans ce lieu d’accueil des passagers.

Cette exposition est ouverte au public jusqu’au 31 janvier 2025.


Un autre réseau de spoliateurs de terrain démantelé auprès du Service des Domaines Antananarivo Avaradrano : 6 personnes incarcérées à Antanimora

Suite à une dénonciation anonyme faisant état d’un cas de détournement d’un domaine privé titré, le Bureau Indépendant Anti-corruption (BIANCO) a engagé une enquête qui a permis de démasquer l’ensemble des responsables impliqués dans ce réseau de spoliateurs. Ce dernier était dirigé par un ancien Conservateur de la propriété foncière et un de ses collaborateurs, un Chef d’Arrondissement administratif, ainsi que des agents du Service topographique ; il convient également de noter la présence systématique de rabatteurs agissant en tant que prête-noms. En effet, cette affaire remonte en 2021, où une propriété privée située dans le fokontany Mandrosoa, Commune rurale d’Ankadikely Ilafy, a été illégalement mutée au nom des présumés rabatteurs et vendue pour plus d’un milliard d’ariary en 2024, avant que le propriétaire légal ne prenne conscience du détournement du terrain.

Leur mode opératoire consiste à cibler des parcelles particulièrement recherchées dans un quartier résidentiel afin d’accroître leur valeur commerciale liée à la spéculation immobilière envisagée. C’est ainsi que le responsable des archives auprès du Service Topographique d’Antananarivo Avaradrano a fourni des informations sur la situation administrative du terrain. C’est alors qu’intervint le Conservateur de la propriété foncière, conseillant aux prête-noms les démarches à suivre pour inscrire la propriété par le biais d’un Titre foncier fictif. Une fois que la situation est devenue propice, les complices, désignés comme hommes de paille, ont élaboré de faux actes de vente en toute connivence avec un Chef d’Arrondissement administratif du District d’Antananarivo Avaradrano. C’est sur la base de ces documents fallacieux que les prétendus acquéreurs ont initié une procédure de mutation successive menant à l’inscription des biens à leur nom respectif. De ce fait, les fonctionnaires du Service des Domaines ont procédé au traitement des dossiers tout en ayant pleine connaissance des manœuvres trompeuses. L’objectif ultime étant l’accaparement du terrain visé dans le but d’en tirer profit ; le produit de cette vente devant être partagé entre les spoliateurs. Au cours de l’enquête menée, il a été établi que l’Inspecteur des domaines impliqué avait déjà pris la fuite à l’étranger où il était impliqué en tant qu’instigateur dans une autre affaire de litige foncier majeur survenue en 2016, actuellement sous enquête par le BIANCO.

Présentés devant le Procureur de la République en charge du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo, le lundi 4 novembre 2024, les six individus impliqués ont été poursuivis pour abus de fonction, détournement de biens immeubles privés, faux en écriture publique et authentique, trafic d’influence ainsi que corruption passive et active. À l’issue de l’instruction, l’ensemble des suspects a été placé en détention à la Maison centrale d’Antanimora, dans l’attente de leur procès


MEAH : DÉPÔT DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE AU BIANCO

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Le 31 octobre 2024, une délégation du Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène (MEAH), dirigée par la Secrétaire Générale, RAZAFINDRIANIAINA Minosoa Anjaratiana Elia, a déposé sa déclaration de patrimoine au Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) à Ambohibao.

Dans son discours, la Secrétaire Générale a mis en avant les initiatives du ministère pour lutter contre la corruption et renforcer la transparence au sein de l’administration. Le Directeur Général du BIANCO, quant à lui, a affirmé son soutien à tous les acteurs impliqués dans cette lutte, afin d’obtenir des résultats concrets, en accord avec l’Indice de Perception de la Corruption.


LE BIANCO ET L’ASSEMBLÉE NATIONALE S’ENGAGENT À COLLABORER POUR RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

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Le mardi 29 octobre 2024, à l’Assemblée Nationale de Tsimbazaza, le Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) est intervenu devant les parlementaires afin d’aborder les méthodes de prévention de la corruption ainsi que les meilleures pratiques pour promouvoir la transparence et l’éthique dans l’exercice de leurs fonctions quotidiennes.

L’objectif consiste à sensibiliser les députés aux normes éthiques et professionnelles qui doivent orienter leur conduite, tant au sein de l’Assemblée nationale qu’en dehors, dans le but de renforcer la confiance du public envers l’administration et cette institution.

En conséquence, les députés bénéficieront d’une séance de renforcement de capacité en matière de prévention de la corruption avec le soutien du BIANCO pour encourager une culture d’honnêteté et de transparence au sein de l’Assemblée nationale. Les élus ont manifesté leur détermination à progresser et à devenir des acteurs engagés dans la lutte contre la corruption.


Remise officielle des modules de formation en matière de lutte contre la corruption liée au trafic d’espèces sauvages aux écoles de la police judiciaire.

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Les syllabus de formation relatifs à la lutte contre la corruption, aux lois et procédures, à la lutte contre la criminalité transnationale organisée ainsi qu’aux investigations financières ont été officiellement présentés aux formateurs/instructeurs du Centre National de Formation des Techniciens Forestiers (CNFTF), de l’École Nationale Supérieure de la Police (ENSP), de l’École Nationale des Inspecteurs et Agents de Police (ENIAP), de l’École Supérieure de la Gendarmerie Nationale (ESGN), de l’ Ecole de la Gendarmerie Nationale d’Ambositra ( EGNA) et de l’ Ecole Nationale Supérieure des Douanes(ENSD) le vendredi 25 octobre 2024 au Carlton Anosy. Ces formateurs ont également reçu leurs certificats attestant leur capacité à dispenser ces contenus pédagogiques.

Il convient de mentionner que le BIANCO, conformément à sa mission d’ Education, est appelé à appuyer les écoles de formation des agents de l’État à concevoir et élaborer un syllabus de formation ayant une dimension anti-corruption. Spécialement dans le cadre de ce projet, le BIANCO a participé activement à la formation de ces grands formateurs.

L’élaboration de ces modules s’inscrit dans le cadre du projet intitulé « Lutte contre la Corruption et Trafic d’espèces sauvages », financé par l’USAID et mis en œuvre par le consortium regroupant le WWF, l’AVG, l’ONG TRAFFIC ainsi que l’Initiative TI Madagascar.

L’objectif ultime est d’apporter une plus grande clarté sur les compétences requises pour la police judiciaire et sur les méthodes à adopter pour transmettre les connaissances nécessaires à l’exécution efficace de leurs missions.




LE BIANCO ACCOMPAGNE LE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DANS SA POLITIQUE INTERNE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

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Lors d’une visite de courtoisie le 9 octobre 2024, M. Gaby Nestor RAZAKAMANANTSOA, Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), a discuté avec M. Richard RAFIDISON, Ministre des Travaux Publics, des moyens de renforcer la collaboration entre les deux entités dans l’objectif d’intensifier la lutte contre la corruption, en particulier dans le domaine des marchés publics.

À l’issue de cette rencontre, le Ministre a marqué un tournant en signant publiquement la politique interne de lutte contre la corruption de son ministère, devant l’ensemble de son personnel. Ce geste fort souligne sa détermination à instaurer une administration transparente et intègre.

Le Directeur Général du BIANCO a, quant à lui, réaffirmé le soutien de l’agence anti-corruption malgache pour accompagner le ministère dans la mise en œuvre concrète de cette politique.