Le mardi 29 octobre 2024, à l’Assemblée Nationale de Tsimbazaza, le Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) est intervenu devant les parlementaires afin d’aborder les méthodes de prévention de la corruption ainsi que les meilleures pratiques pour promouvoir la transparence et l’éthique dans l’exercice de leurs fonctions quotidiennes.
L’objectif consiste à sensibiliser les députés aux normes éthiques et professionnelles qui doivent orienter leur conduite, tant au sein de l’Assemblée nationale qu’en dehors, dans le but de renforcer la confiance du public envers l’administration et cette institution.
En conséquence, les députés bénéficieront d’une séance de renforcement de capacité en matière de prévention de la corruption avec le soutien du BIANCO pour encourager une culture d’honnêteté et de transparence au sein de l’Assemblée nationale. Les élus ont manifesté leur détermination à progresser et à devenir des acteurs engagés dans la lutte contre la corruption.
Les syllabus de formation relatifs à la lutte contre la corruption, aux lois et procédures, à la lutte contre la criminalité transnationale organisée ainsi qu’aux investigations financières ont été officiellement présentés aux formateurs/instructeurs du Centre National de Formation des Techniciens Forestiers (CNFTF), de l’École Nationale Supérieure de la Police (ENSP), de l’École Nationale des Inspecteurs et Agents de Police (ENIAP), de l’École Supérieure de la Gendarmerie Nationale (ESGN), de l’ Ecole de la Gendarmerie Nationale d’Ambositra ( EGNA) et de l’ Ecole Nationale Supérieure des Douanes(ENSD) le vendredi 25 octobre 2024 au Carlton Anosy. Ces formateurs ont également reçu leurs certificats attestant leur capacité à dispenser ces contenus pédagogiques.
Il convient de mentionner que le BIANCO, conformément à sa mission d’ Education, est appelé à appuyer les écoles de formation des agents de l’État à concevoir et élaborer un syllabus de formation ayant une dimension anti-corruption. Spécialement dans le cadre de ce projet, le BIANCO a participé activement à la formation de ces grands formateurs.
L’élaboration de ces modules s’inscrit dans le cadre du projet intitulé « Lutte contre la Corruption et Trafic d’espèces sauvages », financé par l’USAID et mis en œuvre par le consortium regroupant le WWF, l’AVG, l’ONG TRAFFIC ainsi que l’Initiative TI Madagascar.
L’objectif ultime est d’apporter une plus grande clarté sur les compétences requises pour la police judiciaire et sur les méthodes à adopter pour transmettre les connaissances nécessaires à l’exécution efficace de leurs missions.
Lors d’une visite de courtoisie le 9 octobre 2024, M. Gaby Nestor RAZAKAMANANTSOA, Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), a discuté avec M. Richard RAFIDISON, Ministre des Travaux Publics, des moyens de renforcer la collaboration entre les deux entités dans l’objectif d’intensifier la lutte contre la corruption, en particulier dans le domaine des marchés publics.
À l’issue de cette rencontre, le Ministre a marqué un tournant en signant publiquement la politique interne de lutte contre la corruption de son ministère, devant l’ensemble de son personnel. Ce geste fort souligne sa détermination à instaurer une administration transparente et intègre.
Le Directeur Général du BIANCO a, quant à lui, réaffirmé le soutien de l’agence anti-corruption malgache pour accompagner le ministère dans la mise en œuvre concrète de cette politique.
Le Bureau Indépendant Anti-corruption a reçu une doléance signalant des faits présumés de corruption, d’abus de fonctions ainsi que de faux et usage de faux liés à la production d’un acte de notoriété falsifié, commis par un agent d’un Arrondissement du District d’Avaradrano.
Les faits remontaient en 2016 lorsque les occupants d’un terrain situé à Anosibe ont soumis une demande de prescription acquisitive, en raison de l’exploitation du terrain en question par ces derniers depuis plus de vingt ans. Au moment de l’inscription de leurs droits auprès du Service des Domaines d’Avaradrano, ils ont été avisés que le terrain avait déjà été muté et cédé à un tiers. En effet, un acte de notoriété a été frauduleusement établi dans un Arrondissement territorialement incompétent afin de faciliter la cession du terrain à un prétendu héritier du propriétaire enregistré.
Les investigations menées par la Direction Territoriale du BIANCO d’Antananarivo ont mis en lumière que l’acte de notoriété émis par le Chef de cet Arrondissement est entaché de faux et n’est utilisé que pour les besoins spécifiques de la cause, en connivence avec le bénéficiaire du terrain. La vérification des registres des actes n’a révélé aucune mention concernant l’acte en question.
Le mode opératoire utilisé débute par l’identification d’un terrain quelconque. Par la suite, il convient de rechercher un individu établissant un lien de propriété sur ce bien. Ensuite, des arrangements sont pris avec cette personne dans le but d’acquérir frauduleusement le terrain convoité. Pour réaliser cela, et avec la complicité du Chef d’Arrondissement Administratif territorialement incompétent, un acte de notoriété est rédigé sur des faits fictifs suivi de l’insertion de cet acte falsifié au registre des actes authentiques antérieur à l’acte de vente. En possession du faux acte de notoriété, le prétendu unique héritier procède alors à la conclusion de la vente du terrain avec l’individu intéressé. Ce dernier inscrit ensuite le terrain à son nom auprès de la circonscription domaniale.
Le 8 octobre 2024, le Chef d’Arrondissement et son complice ont été déférés au parquet du Pôle Anti-Corruption pour les infractions d’abus de fonction ainsi que pour faux et usage de faux. Ils ont été placés sous mandat de dépôt en attendant leur procès.
Un atelier réunissant les chefs d’agences anti-corruption des États membres de la SADC se déroule à Lusaka, en Zambie, du 2 au 4 octobre 2024. Le thème principal est : « Renforcer la lutte contre la corruption dans la gestion des risques de catastrophes et les services correctionnels dans la région de la SADC ».
Les discussions portent sur les moyens de réduire la corruption dans la gestion des catastrophes naturelles et dans les prisons. Des experts de l’ONUDC, de l’Union douanière mondiale et du Forum parlementaire de la SADC y participent également.
Madagascar est représenté par le Directeur Général du Bianco, Monsieur RAZAKAMANANTSOA Gaby Nestor. Le premier jour a débuté par les hymnes nationaux et des présentations sur les enjeux de la corruption. Le 3 octobre, la séance est dédiée aux problèmes de corruption dans le milieu carcéral, avec le DG du Bianco en tant que panéliste.
Madagascar a ratifié le Protocole de la SADC le 15 septembre 2021. Dans le cadre de la lutte contre la corruption, Madagascar présente les risques identifiés et les actions menées par le Bianco, ainsi que des recommandations pour améliorer la situation.
