Author Archives: Admin-bianco

Délivrance illégale d’autorisations d’exploitation des concombres de mer

La suite donnée à une doléance dénonçant des activités de pêche portant sur des produits halieutiques particulièrement menacés d’extinction, en l’occurrence des concombres de mer, a mis en lumière des pratiques illicites bien rôdées qui associent des acteurs publics et privés, nationaux et étrangers, opérant dans ce secteur.

Suspendue officiellement pour ce qui relève de la zone septentrionale de Madagascar, la pêche aux concombres de mer, savamment bien orcherstrée par des ressortissants chinois en qualité de repreneurs, s’est déplacée sur les îles voisines depuis quelques temps, à partir de differents points d’embarquement du nord de Madagascar. Le 10 février 2024, des garde-côtes seycheillois ont intercepté des boutres transportant des pêcheurs dans leurs eaux territoriales. En vertu d’une convention entre les deux pays, les autorités judiciaires seychelloises s’en remettaient alors à celles de Madagascar. Saisi de cette affaire, le Tribunal d’Antsiranana a donné suite pour la partie qui le concernait, à l’issue de l’arrestation des 164 pêcheurs et 5 chinois acheteurs de ces butins. Des renseignements précis sur ces activités illicites ont été par la suite transmis au BIANCO qui a aussitôt ouvert une enquête judiciaire pour traiter la partie relative à la délivrance illégale de permis de collecte et d’agrément sanitaire de ces produits halieutiques.

Il convient de noter que la Convention Internationale des Espèces de Faune et de Flore sauvage Menacées d’Extinction, abrégée en CITES, stipule que des espèces de concombre de mer sont classées depuis le 28 août 2020 dans l’annexe II de ladite convention. Ainsi, l’exportation d’un spécimen d’une espèce inscrite dans cette annexe nécessite-t-elle la disposition préalable d’un permis d’exportation, et ce, suivant le quota fixé par CITES après une évaluation scientifique qui incombe, selon la réglementation malgache, à l’Organe  de Gestion, un département rattaché au Ministère chargé des eaux et forêts. En sa qualité d’unique interlocuteur des opérateurs dans ce secteur d’activités, cet organe assure, en tant que point focal, la liaison avec le Secrétariat de la CITES et les autres ministères concernés.

Les enquêtes diligentées par les limiers du BIANCO d’Antananarivo ont alors révélé des pratiques transgressives au mépris du Code de la pêche malgache : plusieurs sociétés chinoises ont illégalement obtenu des permis de collecte de concombres de mer délivrés par la Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture, ainsi que des agréments sanitaires des trépangs délivrés par l’Autorité Sanitaire Halieutique en 2020. Et par-dessus tout, ces permis de collecte n’excluaient point les espèces inscrites à l’annexe II de la CITES, ce qui viole manifestement la réglementation en vigueur.

Après nécessaire fait, les vingt-six personnes impliquées dans cette affaire, à savoir l’ancien Directeur Général de la Pêche et de l’Aquaculture, l’Ancien Directeur de l’Autorité Sanitaire qui est actuellement Directeur Régional de la Pêche et de l’Economie Bleue d’Analamanga, le Responsable du Service d’enregistrement et de surveillance des établissements des produits de la pêche et de l’aquaculture, sept ressortissants chinois en tant que collecteurs et seize ressortissants malgaches en tant que propriétaires ou commandants des bateaux et plongeurs, ont été récemment présentées devant le parquet du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo sous le chef d’inculpation d’abus de fonction, de corruption, de faux et usage de faux. Placés sous mandat de dépôt, ils attendent leur procès à la Maison centrale d’Antanimora.

Par ce biais a été une nouvelle fois fournie la preuve d’un tandem opérationnel efficace entre le BIANCO et le PAC pour démanteler les réseaux bien ancrés d’exploitation illicite des ressources halieutiques raréfiées qui ne s’embarrasseraient guère de sévir sur tous les théâtres, intérieurs et extérieurs, sans l’intransigeance de ces organes de l’Etat de droit.

Détournement des deniers publics, favoritisme et abus de fonction au sein de la JIRAMA

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a été saisi d’une dénonciation de détournement de deniers publics perpétré par des hauts responsables de la compagnie nationale d’électricité et d’eau de Madagascar (JIRAMA) dans le cadre d’une acquisition de groupes électrogènes destinés à être utilisés dans les deux districts de Manja et d’Ambovombe.

Les enquêtes menées par le BIANCO d’Antananarivo ont mis en lumière un mode opératoire bien rodé d’abus de fonction, de détournement des deniers publics et de faux et usage de faux, en connivence avec une société.

La stratégie illégale mise en œuvre consiste à déclencher une procédure d’urgence d’acquisition de groupes électrogènes pour la bonne marche des stations de la JIRAMA au mépris total des prescriptions du code des marchés publics puisque les marchés en question sont octroyés à une société complice qui ne figure même pas dans la liste des fournisseurs consultés et qui n’est pas qualifiée à la prestation envisagée. Les manœuvres déployées se déroulent comme suit : un responsable de l’approvisionnement de ladite compagnie nationale procède au lancement d’une demande de prix ; un autre responsable valide la demande d’accord d’achat d’urgence tout en attribuant la commande à la société qui va assurer l’achat en question. Cette dernière en tant qu’adjudicataire des marchés achète les groupes, objet du contrat, auprès d’une entreprise de la capitale spécialisée dans le secteur. Cette société adjudicataire surfacture les prix de ces groupes avant de les revendre à la JIRAMA à une somme très exorbitante. Un autre responsable de la JIRAMA dresse la demande d’accord de paiement et les premiers responsables de la société d’Etat signent et remettent le chèque à la société adjudicataire complice. La boucle est ainsi bouclée.

Les personnes soupçonnées dans la commission de ces infractions, quinze au total, ont été présentées devant le parquet du PAC d’Antananarivo, le 01mars 2024, pour détournement de fonds publics, abus de fonction, favoritisme, faux et usage de faux. Après des heures d’audition, trois personnes, à savoir le coordonnateur des régions de la JIRAMA, un membre du Conseil d’administration de la société d’Etat et le fournisseur complice ont été placées sous mandat de dépôt à la maison centrale d’Antanimora tandis que les autres ont toutes bénéficié d’une liberté provisoire.

Il est à signaler que le BIANCO a bien averti lors de la récente signature de la convention qui le lie avec la JIRAMA que toutes les affaires illégales qui lui seront rapportées seront traitées dans les règles de l’art en vue du redressement de la situation et pour que cesse désormais la gabegie. Les consommateurs n’ont que trop souffert de ces sempiternels préjudices. Des mesures préventives seront par ailleurs mises en place à l’effet d’atténuer l’hémorragie générée par de nombreuses pratiques peu reluisantes à l’origine de la décrépitude de cette société d’Etat.