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Flagrant délit de corruption

Une policière sous mandat de dépôt

Le 14 janvier 2021, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-corruption d’Antananarivo a reçu un signalement de faits suspectés de corruption, impliquant un fonctionnaire de la police de sexe féminin en service au sein du Commissariat Central de la Police d’Antananarivo Atsimondrano. En effet, la policière a demandé la somme de 800 000 ariary à sa victime en contrepartie d’une promesse de dénouement de son problème pendant au Tribunal de Première Instance d’Antananarivo.

Les investigations menées par le BIANCO ont permis de révéler au grand jour les agissements illégaux de ce fonctionnaire, qui a été pris en flagrant délit en recevant la somme demandée dans son bureau. Les infractions de corruption passive et d’abus de fonction prévus et réprimés par les articles 177 et 179.1 du Code pénal sont bel et bien constituées à son encontre. Présentée au parquet du Pôle Anti-corruption d’Antananarivo le 20 janvier 2021, l’intéressée a été par la suite placée sous mandat de dépôt en attendant son procès prévu pour le 04 février prochain.


Détournement au sein du Ministère de l’Education Nationale

06 personnes sous mandat de dépôt

Le Ministère de l’Education Nationale a été le théâtre d’un nouveau scandale de malversation. L’affaire remonte en 2018 où un soupçon de détournement de 4.820.880.000 ariary relatif au marché de ravitaillement en légumes de 86 Ecoles Primaires Publiques issues de la région Analamanga, Vakinankaratra et Atsinanana a été soulevé. Après inspection du service de l’Inspection Générale de l’Etat, un montant de 1.277.280.000 Ariary a été effectivement détourné. Une livraison fictive à hauteur de 316.680.000 ariary pour la première commande et 960.600.000 ariary pour la deuxième commande a été enregistrée alors que l’écriture comptable a attesté un service fait moyennant l’usage de faux documents.  L’ancien directeur de l’Education Préscolaire et de l’Alphabétisation (DEPA), son gestionnaire d’activités, le responsable du suivi-évaluation de la cantine scolaire auprès du MEN, le chef comptable et le dépositaire comptable ainsi que le fournisseur et l’ancienne personne responsable de la passation des marchés (déjà incarcérée pour d’autres affaires le concernant) ont été complices pour faciliter les différentes transactions. Saisi de cette affaire, le Bureau Indépendant Anti-Corruption relevait, au cours de ses investigations menées depuis le mois d’octobre 2020, qu’un acte de favoritisme avait été perpétré par l’ancienne PRMP à l’égard du prestataire lors de l’appel d’offres. A la suite du ficelage de ce dossier, 22 personnes ont été déférées le 23 décembre 2020 auprès du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo. A l’issue des décisions des juges, 6 personnes ont été placées sous mandat de dépôt, en l’occurrence l’ancien directeur de l’Education Préscolaire et de l’Alphabétisation, le responsable du suivi-évaluation, le chef comptable, l’ancienne PRMP, deux fournisseurs et le soumissionnaire. 


Atelier de formation sur la Déconcentration et la Décentralisation (2D)

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Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord entre le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) et le Projet d’Appui à la Performance du Secteur Public (PAPSP), un atelier de formation sur la Déconcentration et la Décentralisation a eu lieu le 21, 22 et 23 décembre 2020 au Royal Palace Antsirabe au profit de l’équipe opérationnelle du BIANCO (Education, Prévention, Investigation).

Monsieur Laza ANDRIANIRINA, Directeur Général du BIANCO a ouvert officiellement la séance.

Cette formation vise à renforcer les capacités de ces éléments du BIANCO et surtout dans le processus de l’élaboration du guide pour la prévention de la corruption dans la gestion des subventions accordées aux communes et écoles.




JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION CELEBREE A MAHAJANGA

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Participation massive de la population pour dire NON à la corruption

Deux jours, les 08 et 09 décembre, ont été consacrés à Mahajanga pour célébrer la Journée Internationale de lutte contre la corruption 2020. La journée de 08 décembre a été dédiée, d’une part, à la finale du concours des journalistes « Meilleurs reporters » avec comme thème « Service public bannissant la corruption, gage de satisfaction pour les usagers  »

Meilleurs reporters

et d’autres part, à la conférence-débat animée par les membres du Système Anti-Corruption (SAC) axée sur le thème « Unis contre la corruption ».

Conférence-débat

Le jour « J » de la célébration nationale a eu lieu dans la matinée du 09 décembre en présence de hautes personnalités locales et venant d’Antananarivo.

Un grand carnaval depuis la place de la Mairie jusqu’au Complexe sportif d’Ampisikina qui a abrité la cérémonie officielle a marqué le coup d’envoi de l’événement.

Carnaval RHI

Lors de sa prise de parole, le Représentant Résident adjoint du PNUD a particulièrement mis en exergue la nécessité de renforcer la redevabilité, l’intégrité et la transparence et de susciter à cette fin la synergie des acteurs du secteur public et privé, des organisations de la société civile et des citoyens, notamment les jeunes.

Le Représentant Résident Adjoint du PNUD

Dans son discours, le Directeur général du BIANCO, a réaffirmé l’importance de cette implication de tous pour réussir ce combat : « Nous n’avons plus besoin de vous persuader que cette lutte nous concerne tous. Unissons nos forces pour former cette coalition anti-corruption tant souhaitée. Car c’est la seule condition de la victoire ».

Le Directeur Général du BIANCO en plein discours

Un message qui a été relayé par le Secrétaire général du Ministère de la Justice, représentant le Ministre. 

Le Secrétaire Général du Ministère de la Justice en plein discours

A l’issue de cette série d’allocutions, les lauréats de divers concours (slam, meilleurs services publics de Mahajanga, journalistes « meilleurs reporters ») ont reçu de la main des autorités présentes leurs prix juste avant le vernissage des expositions.  

Les lauréats

Le SAC, le Conseil pour la Réconciliation Malgache, le Ministère de l’Environnement, l’ONG Tolotsoa, et quelques ONG locales ont activement participé à cette exposition.

Exposition

Déclaration solennelle de la JILCC: 09 décembre 2020

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Déclaration solennelle de la Journée Internationale de Lutte Contre la Corruption par le Directeur Général du BIANCO.

Fanambarana ofisialy ataon’Andriamatoa Tale Jeneralin’ny BIANCO noho ny fankalazana ny Andro iraisam-pirenena Iadiana amin’ny kolikoly


FAMARANANA NY DINGANA FANDRAISANA MPIASA AVY ANY IVELANY

Ho famaranana ny dingana fandraisana mpiasa vaovao avy any ivelany (recrutement externe) dia notontosaina ny zoma 27 novambra 2020 teo ny fisaorana sy fankasitrahana ny Komity manokana miandraikitra ny fandraisana mpiasa vaovao enti-manatevin-daharana ny BIANCO. Notsongaina nohon’ny traikefa manokana sy ny toerana misy azy ireo mpikambana mandrafitra ity Komity ity. Ho fampanjakana ny mangarahara sy ho fitandroana ny tsy fitanilana dia nahitana olo-be, solotenan’ny fiarahamonim-pirenena sy ny fikambanana mitandro ny soatoavina malagasy, ny sehatry ny fampianarana sy ny asam-panjakana misahana ny vola sy ny fikarohana ny fandikan-dalàna ary ny sehatra tsy miankina io Komity manokana io.

Marihina fa tafiditra tanteraka ao anatin’ny fampiharana ny didim-panjakana vaovao laharana 2020-013 ny 15 janoary 2020 mikasika ny fanitsiana ara-drafitry ny BIANCO ny dingana rehetra notanterahina hatreto. Natomboka tamin’ny fandraisana arahin-tsivana ireo mpiasa tato anatiny izany. Tamin’ny volana septambra lasa teo no vita io dingana voalohany io. Manodidina ny 93% no tahan’ny mpiasa namaly ny filàn’ny fanitsiana ara-drafitra. Notsinjaraina izy ireo mba hanatevin-daharana ny rantsamangaikan’ny BIANCO any amin’ny faritra ary mba ho fampitoviana lenta sy hahitana fahombiazana eo amin’ny fanatanterahana ny asa.

Manodidina ny dimampolo eo ho eo ny isan’ireo mpiasa ivelany ho raisin’ny Komity manokana ho famenoana ny toerana banga navoitry ny filàna vaovao. Rehefa vita ny sivana (pré-sélection) sy ny adina am-bava (entretiens) dia irosoana tsikelikely ankehitriny ny fanadihadiana (enquête de moralité) atao amin’ireo mpifaninana voafantina isaky ny sokajin’asa mialoha ny fanendrena ny ho tompon-toerana. Hampahafantarina etoana amin’ny fotoana mahamety azy izany vokatra farany izany.


Signature d’une convention de partenariat entre le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) et le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO)

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Mardi 24 novembre 2020, bureau GIZ Ambatobe

Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD), représenté par son Ministre, Mme Baomihavotse Vahiniala RAHARINIRINA et le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), représenté par son Directeur Général, M. Laza ANDRIANIRINA, ont signé, pour une durée de deux ans, un accord-cadre, d’une part, dans la perspective de la préservation de l’immense capital naturel du pays et d’autre part, dans le but de réduire les trafics des ressources naturelles » et ce, conformément à l’objectif de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) 2015-2025 assigné au secteur prioritaire « Ressources naturelles ».

Ainsi les deux parties souhaitaient-elles concrétiser leur volonté d’agir de concert et s’attaquer ensemble aux pratiques corruptives qui ont longtemps prévalu dans le domaine forestier et environnemental.

Défini d’un commun accord, le plan d’action reflète la nouvelle approche de la lutte anti-corruption adoptée par le BIANCO, dénommé « Mode Opératoire Faire-Faire » (MOFF).

Ce plan d’action recense avec précision les activités communes à réaliser conformément aux engagements pris par les deux parties, à savoir :

  • L’appui et le renforcement des capacités du Centre National de Formation, d’Etudes et de Recherche en Environnement et Forestier (CNFEREF), de l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULC) et des démembrements du MEDD dans le domaine de mobilisation du grand public aux fins de vulgarisation de la culture de refus de la corruption ;
  • L’accompagnement par le BIANCO, via le transfert d’expertise méthodologique, dans la mise en œuvre par le MEDD de sa politique de lutte anti-corruption interne ;
  • La réalisation de l’analyse des opportunités de corruption dans les procédures de fonctionnement du Ministère ;
  • La conduite conjointe des investigations à l’égard des cas de corruption dénoncés dans le secteur environnemental et forestier

Les deux parties conviennent de faciliter réciproquement leurs actions, par le biais notamment de la fluidification du circuit et du partage des informations nécessaires à la mission d’éducation, de prévention et d’application de la loi.

Un Comité Technique de Suivi (CTS) est mis en place pour superviser la mise en œuvre de cette convention de partenariat.

La cérémonie de signature de cette convention a été précédée de la remise officielle d’un rapport d’étude et d’analyse des risques de corruption dans la gestion de l’environnement à Madagascar financé par la GIZ au profit du MEDD.


Falsification des attestations et documents, détournement des droits et recettes auprès de l’Aviation Civile de Madagascar

02 personnes placées sous MD

Le rapport d’audit en interne effectué par l’Aviation Civile de MADAGASCAR (ACM) a révélé des malversations mettant en cause certains responsables de l’administration habilités à délivrer divers documents officiels destinés aux usagers et aux professionnels du secteur aérien, notamment les documents relatifs au système du transport aérien parmi lesquels figurent le certificat de transport aérien et le certificat d’aptitude de licence d’agent technique d’exploitation des aéronefs de transports publics.

En vue de la manifestation de la vérité, l’ACM a saisi le Bureau Indépendant Anti-corruption pour examiner en profondeur les infractions de corruption qui se profilent derrière ces faits violant les lois et règlements régissant l’ACM, à savoir les falsifications commises sur des attestations et des documents divers, les détournements des droits et recettes. 

Cette affaire impliquait un certain nombre de responsables au niveau de l’ACM, notamment ceux en charge de la supervision de la sécurité, de la réglementation des opérations aériennes, certains dirigeants de la compagnie aérienne Madagascar Airways et plusieurs pilotes d’autres compagnies aériennes.

Après plusieurs renvois de leur présentation au parquet, la décision du PAC tombait dans la nuit du 19 novembre : 02 personnes parmi les 18 impliquées ont été placées sous mandat de dépôt. Il s’agissait de l’Inspecteur chargé des réglementations auprès de l’ACM et d’un agent du service de transport aérien. Les autres, quant à eux, attendront la suite judiciaire réservée à cette affaire sous le régime de liberté provisoire.

Cette affaire révélait au grand jour des faits de combine et d’arrangement longtemps dissimulés de l’aviation civile malagasy au détriment de la sécurité d’une clientèle pourtant de plus en plus croissante. Espérons néanmoins que son traitement judiciaire préludera au déracinement d’un mal qui n’a de cesse de ronger un pan de notre transport aérien.