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Avis de recherche

Démantèlement d’un réseau de spoliation foncière à Antsirabe : 17 PERSONNES PLACEES SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE DONT UN ANCIEN ELU

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a ouvert une enquête suite à des allégations de corruption, d’abus de fonction et de trafic d’influence impliquant un ancien maire de la Commune Urbaine d’Antsirabe et ses collaborateurs. Ces faits présumés se seraient produits lors de la répartition de terrains domaniaux situés à Ambohimanarivo Antsirabe en 2018.

En effet, la commune d’Antsirabe a entrepris de récupérer des terrains domaniaux, occupés et mis en valeur par des tiers, afin de construire un hôpital mère-enfant, avec le soutien financier du Royaume du Maroc. A cet effet, une commission, dite « commission tany », composée de représentants de la commune et des villageois, a été constituée par le maire de l’époque. Cette commission était chargée d’identifier les parcelles nécessaires au projet et de redistribuer les terrains restants.

Après l’attribution des terrains destinés à la construction de l’hôpital, il s’est avéré qu’une grande partie des parcelles restantes a été illégalement vendue et attribuée par la commission à des personnes ne remplissant pas les conditions légales requises. L’enquête a révélé que les bénéficiaires de ces attributions illégales étaient des membres de la commission ou leurs proches. Avec la complicité du responsable des affaires juridiques de la commune, le réseau utilisait des prête-noms pour préparer les documents administratifs et obtenir les titres fonciers. Ces prête-noms n’étaient même pas informés de l’inscription des terrains à leur nom.

Plusieurs individus ont été impliqués dans cette affaire, dont l’ancien maire, les membres de la « commission tany » et deux anciens chefs de la Circonscription Domaniale et Foncière d’Antsirabe. À l’issue de leur comparution devant le parquet du Pôle Anti-Corruption, le 6 février 2025, pour abus de fonction, trafic d’influence, corruption passive et active, dix-sept (17) personnes ont été placées sous contrôle judiciaire tandis que quatre (4) autres ont bénéficié d’une libération provisoire en attendant leur procès.

Corruption au sein du MEF: 06 agents du Service de l’Ordonnancement des Dépenses de Pensions (SODP) incarcérés à Antanimora.

Une enquête du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), menée dans le cadre de la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption, a révélé un vaste système de corruption au sein du Ministère de l’Économie et des Finances. Ce système, mis en place en 2020, a permis à des responsables du ministère de détourner près de 672 millions d’ariary grâce à la création de neuf pensions fictives.

Le Chef de Service de l’Ordonnancement des Dépenses de Pensions (SODP), ainsi que cinq de ses collègues et huit présumés faux pensionnaires, sont impliqués dans cette affaire. Leur mode opératoire consistait à recruter des personnes de confiance pour ouvrir des comptes bancaires destinés à recevoir les fonds détournés. En accédant illégalement à la base de données de l’AUGURE PENSION, avec la complicité d’un agent du service informatique, ils ont pu insérer de faux bénéficiaires et valider les opérations frauduleuses.

Le système a été démantelé grâce à une dénonciation anonyme. Les personnes impliquées ont été présentées devant le Procureur de la République près le Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo le 3 février 2025. Accusées de faux et usage de faux, abus de fonction, bénéficiaire d’abus de fonction, enrichissement illicite et détournement de fonds publics, les agents du SODP et un complice présumé ont été placés en détention à la Maison centrale d’Antanimora. Les autres personnes concernées ont été placées sous contrôle judiciaire.

Cette décision judiciaire représente une avancée significative dans la lutte contre la corruption à Madagascar. Elle envoie un message clair quant à la détermination des autorités à mettre fin à l’impunité. Il est maintenant essentiel que les sanctions imposées soient à la hauteur de la gravité des faits et que les fonds détournés soient récupérés.