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Un autre réseau de spoliateurs de terrain démantelé auprès du Service des Domaines Antananarivo Avaradrano : 6 personnes incarcérées à Antanimora

Suite à une dénonciation anonyme faisant état d’un cas de détournement d’un domaine privé titré, le Bureau Indépendant Anti-corruption (BIANCO) a engagé une enquête qui a permis de démasquer l’ensemble des responsables impliqués dans ce réseau de spoliateurs. Ce dernier était dirigé par un ancien Conservateur de la propriété foncière et un de ses collaborateurs, un Chef d’Arrondissement administratif, ainsi que des agents du Service topographique ; il convient également de noter la présence systématique de rabatteurs agissant en tant que prête-noms. En effet, cette affaire remonte en 2021, où une propriété privée située dans le fokontany Mandrosoa, Commune rurale d’Ankadikely Ilafy, a été illégalement mutée au nom des présumés rabatteurs et vendue pour plus d’un milliard d’ariary en 2024, avant que le propriétaire légal ne prenne conscience du détournement du terrain.

Leur mode opératoire consiste à cibler des parcelles particulièrement recherchées dans un quartier résidentiel afin d’accroître leur valeur commerciale liée à la spéculation immobilière envisagée. C’est ainsi que le responsable des archives auprès du Service Topographique d’Antananarivo Avaradrano a fourni des informations sur la situation administrative du terrain. C’est alors qu’intervint le Conservateur de la propriété foncière, conseillant aux prête-noms les démarches à suivre pour inscrire la propriété par le biais d’un Titre foncier fictif. Une fois que la situation est devenue propice, les complices, désignés comme hommes de paille, ont élaboré de faux actes de vente en toute connivence avec un Chef d’Arrondissement administratif du District d’Antananarivo Avaradrano. C’est sur la base de ces documents fallacieux que les prétendus acquéreurs ont initié une procédure de mutation successive menant à l’inscription des biens à leur nom respectif. De ce fait, les fonctionnaires du Service des Domaines ont procédé au traitement des dossiers tout en ayant pleine connaissance des manœuvres trompeuses. L’objectif ultime étant l’accaparement du terrain visé dans le but d’en tirer profit ; le produit de cette vente devant être partagé entre les spoliateurs. Au cours de l’enquête menée, il a été établi que l’Inspecteur des domaines impliqué avait déjà pris la fuite à l’étranger où il était impliqué en tant qu’instigateur dans une autre affaire de litige foncier majeur survenue en 2016, actuellement sous enquête par le BIANCO.

Présentés devant le Procureur de la République en charge du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo, le lundi 4 novembre 2024, les six individus impliqués ont été poursuivis pour abus de fonction, détournement de biens immeubles privés, faux en écriture publique et authentique, trafic d’influence ainsi que corruption passive et active. À l’issue de l’instruction, l’ensemble des suspects a été placé en détention à la Maison centrale d’Antanimora, dans l’attente de leur procès


MEAH : DÉPÔT DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE AU BIANCO

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Le 31 octobre 2024, une délégation du Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène (MEAH), dirigée par la Secrétaire Générale, RAZAFINDRIANIAINA Minosoa Anjaratiana Elia, a déposé sa déclaration de patrimoine au Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) à Ambohibao.

Dans son discours, la Secrétaire Générale a mis en avant les initiatives du ministère pour lutter contre la corruption et renforcer la transparence au sein de l’administration. Le Directeur Général du BIANCO, quant à lui, a affirmé son soutien à tous les acteurs impliqués dans cette lutte, afin d’obtenir des résultats concrets, en accord avec l’Indice de Perception de la Corruption.


LE BIANCO ET L’ASSEMBLÉE NATIONALE S’ENGAGENT À COLLABORER POUR RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

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Le mardi 29 octobre 2024, à l’Assemblée Nationale de Tsimbazaza, le Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) est intervenu devant les parlementaires afin d’aborder les méthodes de prévention de la corruption ainsi que les meilleures pratiques pour promouvoir la transparence et l’éthique dans l’exercice de leurs fonctions quotidiennes.

L’objectif consiste à sensibiliser les députés aux normes éthiques et professionnelles qui doivent orienter leur conduite, tant au sein de l’Assemblée nationale qu’en dehors, dans le but de renforcer la confiance du public envers l’administration et cette institution.

En conséquence, les députés bénéficieront d’une séance de renforcement de capacité en matière de prévention de la corruption avec le soutien du BIANCO pour encourager une culture d’honnêteté et de transparence au sein de l’Assemblée nationale. Les élus ont manifesté leur détermination à progresser et à devenir des acteurs engagés dans la lutte contre la corruption.