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Renforcement des Institutions de Lutte contre la Corruption à Madagascar

Category : News et Evènements

Après avoir apprécié les résultats probants du projet-pilote intitulé « renforcement des capacités du BIANCO dans la lutte contre la corruption dans les secteurs prioritaires », la GIZ entend poursuivre son appui technique et financier au profit du Bureau Indépendant Anti-Corruption dans sa mise en œuvre du programme de lutte contre la corruption prévu dans la stratégie nationale.

Cofinancée cette fois-ci par le Gouvernement norvégien et allemand, la 2ème phase du projet vise principalement à renforcer les institutions de lutte contre la corruption à Madagascar.

Ce projet se déploie dans différents domaines dont :

  • Le renforcement des capacités d’investigation du BIANCO et intégration de celui-ci dans le réseau de répression interne (juridictions anti-corruption domestiques notamment le PAC et la HCJ) et d’investigation internationale (coopération policière et judiciaire internationale)
  • La consolidation des mesures éducatives et préventives dans les secteurs prioritaires de la coopération allemande et norvégienne en considération des axes d’intervention prévus par la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption malgache (environnement, décentralisation, éducation, finances publiques)

Le développement de la coopération avec la société civile dans le domaine du journalisme d’investigation et de la promotion de la sanction positive pour le fonctionnaire plus intègre et exemplaire en matière de respects de l’intégrité et de l’éthique.

La durée de cette convention de financement est de deux ans à partir de sa date de signature. Le montant des appuis financiers prévus pour ce projet est de 1.450.000 euros, réparti en 250.000 euros pour la part du Gouvernement Allemand et de 12.000.000 couronnes pour la part du Gouvernement Norvégien. Permettant de consolider les acquis de la 1ère phase, les appuis techniques et financiers fournis par le consortium germano-norvégien et gérés par le GIZ dans le cadre de la 2ème phase du projet de renforcement des institutions de lutte contre la corruption, et en parfaite concordance avec les bases juridiques régissant la coopération bilatérale et la législation nationale, consolident les ressources mises à la disposition du BIANCO pour une bonne mise en œuvre du programme de lutte contre la corruption dans le pays.


Mission de l’Association des Autorités Anti-Corruption d’Afrique du 19 au 20 novembre 2019 à Madagascar, conduite par son Président, Mr Emmanuel OLLITA ONDONGO

L’AAACA, qui regroupe les Agences anti-corruption en Afrique, a comme objectifs principaux le renforcement de la cohésion inter-Agences à travers le partage des bonnes pratiques sur la prévention de la corruption, l’éducation et la sensibilisation du public ainsi que l’application de la loi et le recouvrement des avoirs illicites.

L’AAACA tient une Assemblée Générale annuelle, dont l’organisation est tournante. A cet effet, en tant qu’Etat membre, Madagascar sera le pays hôte de la Cinquième Session de l’Assemblée Générale de l’Association des Agences Anti-Corruption en Afrique.

La mission des membres de cette association s’inscrit dans le cadre des préparatifs de la tenue de cet événement d’envergure prévu de se tenir à Antananarivo au mois de Juin 2020.


Mission d’évaluation de la mise en oeuvre de la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption à Madagascar

Une délégation du Conseil Consultatif de l’Union Africaine sur la Corruption (CCUAC) conduite par son président, Monsieur BEGOTO Miarom, est dans nos murs pour évaluer Madagascar sur la mise en œuvre de la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption (CUAPLC).Le Directeur Général du BIANCO, M. ANDRIANIRINA Laza Eric Donat, est le point focal de cette évaluation pour Madagascar. Une réunion inaugurale du cycle d’examen de Madagascar a eu lieu lundi 18 novembre au siège du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) à Ambohibao. Le BIANCO, en tant qu’interface du CCUAC, dans la mise en œuvre de la CUAPLC est chargé des préparatifs logistiques et techniques.

Le cycle d’examen commence ce jour par une série de rencontres et de discussions avec les entités membres du Système Anti-Corruption malgache, à savoir le Bureau Indépendant Anti-Corruption, le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité, le Pôle Anti-Corruption, le Service de Renseignements Financiers. Elle rencontrera aussi successivement les entités assurant les fonctions régaliennes de l’Etat notamment le système judiciaire, les organes chargés des finances et les forces de l’ordre. Un atelier associant la société civile, les organisations confessionnelles,le monde des affaires et le milieu politique clôturera le processus de mise en œuvre par Madagascar de cette convention panafricaine. Enfin, le président du CCUAC et le Directeur Général du BIANCO tiendront conjointement une conférence de presse, ce jeudi à 9h00, pour restituer les points saillants de ce cycle d’examen.


Dépôt de Déclaration de Patrimoine du MESUPRES le 05 novembre au BIANCO Ambohibao.

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Les membres du STAFF du MESUPRES ont déposés leurs déclarations de patrimoine le mardi 05 novembre 2019 au siège du BIANCO à Ambohibao.

Dirigé par M. RAZARANAINA  Jean Claude, secrétaire Général du MESUPRES, les dirigeants de cette entité démontrent par cette démarche, leur volonté de promouvoir davantage la lutte contre la corruption, plus particulièrement au sein du secteur de l’enseignement supérieur, vivier des dirigeants de demain.


INTERVENTION DE MADAGASCAR à la 1 ère reprise de la 10 ème Session du Groupe d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC), du 02 au 04 septembre 2019 et à la 10 ème Session du Groupe de travail à composition non limitée sur la prévention de la corruption (du 04 au 06 septembre 2019 – Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC), Vienne, Autriche

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En vertu de la lettre d’accréditation délivrée par Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, une délégation malgache conduite par Monsieur Laza Eric Donat ANDRIANIRINA, Directeur Général du BIANCO, a participé à la 1ère reprise de la 10ème Session du Groupe d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) et à la 10ème session du Groupe de travail à composition non limitée sur la prévention de la corruption. Ces deux sessions ont eu lieu à Vienne en Autriche, du 02 au 04 pour la 1ère session et du 04 au 06 septembre 2019 pour la 2nde.

Un rapport de progrès de la mise en œuvre de cette convention, notamment sur les volets relatifs à l’application de la loi, la prévention de la corruption et la coopération internationale, a été fait par le chef de la délégation malgache au cours de la 1ère session. Durant son intervention, il a fait part de la disponibilité des experts gouvernementaux malgaches pour s’acquitter, de concert avec ceux du Sud Soudan, de ses obligations dans le cadre du 2nd Cycle d’examen et d’évaluation du respect des dispositions du chapitre II (prévention de la corruption) et du chapitre V (recouvrement des avoirs) de la convention par le Ghana.

La 2ème réunion portait sur les échanges de bonnes pratiques sur la prévention de la corruption entre tous les représentants des Pays membres de la CNUCC. Sur ce point, Madagascar a partagé, à titre d’exemple, ses expériences relatives à la mise en place des dispositifs de prévention de la corruption dans les secteurs public et privé. Les efforts déployés par le Gouvernement malgache quant à la dématérialisation progressive de la procédure administrative ont été évoqués durant les débats. Des recommandations ont été émises à l’intention des autres pays de suivre les voies tracées par Madagascar.

Par ailleurs, compte-tenu de la nomination du Directeur Général du BIANCO en tant qu’expert Gouvernemental en matière de lutte contre la corruption, il a participé au cycle de formation de haut niveau organisé à cet effet par le secrétariat de l’UNODC.

Au cours des différents échanges auxquels il a participé en marge de ces différentes sessions, le chef de la délégation malgache a réitéré, à tous les représentants des pays partenaires, l’importance de la coopération policière et judiciaire internationale pour parvenir à des résultats substantiels dans le cadre de la lutte contre l’impunité et le recouvrement des avoirs d’origine criminelle.


Convention de partenariat pour l’organisation du Concours de recrutement de 72 élèves-officiers d’active au titre de XIIIème promotion de l’Académie militaire d’Antsirabe auprès du Ministère de la Défense Nationale

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Le concours de recrutement de 72 élèves-officiers d’active au titre de la XIIIème promotion de l’Académie Militaire d’Antsirabe auprès du Ministère de la Défense Nationale qui devrait se tenir du 23 au 27 septembre 2019 pour les épreuves d’admissibilité et du 21 au 23 octobre 2019 pour l’admission est lancée. L’organisateur qu’est le Ministère de la Défense Nationale et ses partenaires – le Ministère du Travail de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales (MTEFPLS) et le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) – veulent améliorer et crédibiliser l’organisation dudit concours pour obtenir des résultats fiables. Ils ont ainsi matérialisé leur volonté d’assainir le concours d’entrée à l’ACMIL au travers de la signature de convention tripartite, ce jour, dans les locaux du ministère de la Défense Nationale à Ampahibe. Le concours en question se déroulera dans tous les chefs-lieux de province – Antananarivo, Toamasina, Fianarantsoa, Mahanjanga, Toliara et Antsiranana. La répartition des postes se fait comme suit : Huit (08) places pour les candidats civils et gendarmes de sexe féminin ; trente-deux (32) places pour les Etudiants des Classes Préparatoires de la SEMIPI Fianarantsoa ; trente-deux (32) places pour les candidats civils, militaires et gendarmes de sexe masculin.

Les rôles ainsi que les responsabilités de chaque entité sont mentionnés dans la convention : le BIANCO, entre autres, apporte son appui technique et son expertise dans le processus d’organisation du concours dès la phase préparatoire jusqu’à la publication officielle du résultat définitif d’admission ; formule ses recommandations relatives à la sécurisation et à la crédibilisation de l’ensemble du processus du concours ; propose et appuie à l’adoption et la réalisation, à temps, des mesures et des dispositifs de redressement d’éventuelles défaillances constatées tout au long du processus du concours ; participe avec toutes les parties prenantes aux procédures de vérification prévues dans les mesures de sécurisation annexées à la convention.

Le Ministère du Travail de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales (MTEFPLS) a pour rôle de contrôler et superviser toutes les activités afférentes à l’organisation du concours ; veiller à l’application effective des procédures telles que prévues par les textes règlementaires régissant tout concours administratif ; de s’assurer du respect par tous les intervenants de leurs rôles respectifs dans la réalisation des concours et de participer avec toutes les parties prenantes aux diverses procédures de vérification prévues dans les mesures de sécurisation annexées à la convention.


Ministère des postes, de la télécommunication, et du développement numérique: Dépôt de déclaration de patrimoine ce jour au siège du BIANCO à Ambohibao

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Les membres du Staff dirigeant du Ministère des postes, de la télécommunication, et du développement numérique dirigés par son Secrétaire Général, M. RANESA Firiana Rakotonjanahary se sont rendus au siège du Bianco à Ambohibao pour remettre leur déclaration de patrimoine, le 11 septembre . A rappeler que c’est une obligation pour les hauts fonctionnaires tout en faisant référence à la loi anti-corruption n°2016-020.


SIGNATURE DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE BIANCO ET TI-IM

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Le BIANCO et TI-IM collaborent déjà étroitement depuis de nombreuses années en tant qu’acteurs importants de la lutte contre la corruption à Madagascar, dans le respect de leurs prérogatives respectives et de leur indépendance. Afin de formaliser et de rendre plus efficace encore cette collaboration, les deux entités ont décidé d’établir une convention de partenariat, assortie d’un plan d’action conjoint.

Cette convention de partenariat, qui fait l’objet ce jour d’une signature par les deux entités, a pour objet de préciser les principes et modalités de collaboration au niveau de cinq axes d’intervention, à savoir : la prévention de la corruption par l’éducation citoyenne, le journalisme d’investigation sur la corruption, le renforcement de l’efficacité du traitement des doléances citoyennes liées à la corruption, l’organisation d’évènements ponctuels de lutte contre la corruption, et le développement de la recherche sur la corruption à Madagascar.

La collaboration du BIANCO et de TI-IM sur la prévention de la corruption par l’éducation citoyenne se fera notamment au travers de la coordination des activités des Réseaux d’Honnêteté et d’Intégrité (RHI) et des Clubs Fongotra, des groupements de jeunes citoyens engagés dans la lutte contre la corruption, encadrés par le BIANCO et TI-IM, respectivement.

L’intervention conjointe du BIANCO et de TI-IM dans le domaine du journalisme d’investigation fait référence au réseau MALINA, une initiative de TI-IM visant à promouvoir le journalisme d’investigation sur la grande corruption à Madagascar. Dans le cadre de cette convention, le BIANCO et TI-IM s’engagent à favoriser, dans la mesure de leurs compétences et dans le respect de leurs droits et devoirs respectifs, le partage de connaissances, notamment au travers d’échanges réguliers et de renforcements de capacités.

Cette convention de partenariat est conclue pour une durée renouvelable de deux ans. Le BIANCO et le TI-IM se félicitent de cet approfondissement de leur collaboration déjà fructueuse, qui aura pour résultat une lutte plus efficace contre le fléau de la corruption à Madagascar.


Le Bénin travaille de concert avec Madagascar pour renforcer la lutte contre la corruption en Afrique.

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Une délégation de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) du Bénin, conduite par son président Monsieur Jean Batiste ELIAS accompagné par son rapporteur, Madame Elisabeth FOURN GNANSOUNOU, est dans nos murs depuis le 11 aôut 2019. Elle quittera la grande le 18 aôut 2019.

La délégation béninoise a fait une visite d’information et d’échanges sur la stratégie, le programme et le système anti-corruption à Madagascar. Elle a été reçue par Monsieur Laza Eric Donat ANDRIANIRINA, nouveau Directeur Général du BIANCO, et par les hauts responsables des autres membres du système anti-corruption malgache, à savoir le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI), le Service des Renseignements Financiers (SAMIFIN), et le Pôle Anti-corruption (PAC). Renforçant la visibilité stratégique de la Grande-Ile sur l’espace africain, cette visite qui s’inscrit dans le cadre de la coopération Sud-Sud reflète la crédibilité de Madagascar en matière de lutte contre la corruption, crédibilité matérialisée par les différentes bonnes pratiques dans le domaine de l’application de la loi et de la prévention de la corruption qui sont mentionnées dans le nouveau cadre juridique anti-corruption, notamment la loi n°2016-020 sur la lutte contre la corruption, la loi n° 2016-021 sur le Pôle anti-corruption, la loi n°2018-043 sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et l’ordonnance n°2019-015 sur le recouvrement des avoirs illicites. 

En outre, sur la base de l’accord de principe donné par le Président de la République de Madagascar, le Directeur Général du BIANCO a fait part à la délégation béninoise dirigée par le Président de l’ANLCC du Bénin, ancien Président du Conseil Consultatif de l’Union Africaine sur la Lutte contre la corruption par ailleurs, la disponibilité de Madagascar pour accueillir en 2020 l’Assemblée générale de l’Association des agences anti-corruption en Afrique (AAACA).


CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CROIX ROUGE MALAGASY ET LE BUREAU INDEPENDANT ANTI-CORRUPTION

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Conscients de l’importance de la mission de l’Organisation des Sociétés Civiles (OSC)dans la réussite de la Lutte contre la corruption, telle que mentionnée dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption,les nouveaux dirigeants de la Croix Rouge Malagasy ont affirmé leur collaboration avec le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO). Ainsi, une convention de deux ans entre les deux entités a été établie, ce jour, dans l’objectif, d’une part, de mobiliser et éduquer le personnel de la Croix Rouge Malagasy à promouvoir une attitude intolérante à la corruption et infractions assimilées, et de rejeter toutes formes de malversation; et d’autre part, d’instaurer les systèmes et procédures suffisamment transparents pour verrouiller les zones de risque de corruption dans l’administration des différentes activités au sein de la Croix Rouge Malagasy. Cette initiative entre dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sectorielle du BIANCO et du programme de réforme de la Croix Rouge Malagasy pour une gestion juste et transparente, une condition incontournable au développement économique effectif du pays.

Dans cette démarche, le BIANCO appuie et accompagne la Croix Rouge Malagasy dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action anti-corruption ; contribue à la définition et à la mise en œuvre des activités d’éducation et de communication en matière de lutte contre la corruptionau niveau de ce secteur; assiste la Croix Rouge Malagasy dans la mise en place et l’opérationnalisation des dispositifs anti-corruption ; détecte les zones de risque de corruption dans les différentes activités ciblées au préalable avec la Croix Rouge Malagasy; et en proposer des recommandations.