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CONJONCTURE ELECTORALE – 8 engagements des candidats à la présidentielle proposés par le BIANCO

L’élection présidentielle prévue pour le 24 Juillet 2013 a pour principal enjeu le retour à l’ordre constitutionnel et la stabilité politique et institutionnelle du pays. Cependant, ceux-ci dépendent des orientations de politiques publiques que donneraient les futurs gouvernants du pays, légitimés par une élection crédible et reconnue par l’ensemble de la communauté internationale. Le Bureau indépendant Anticorruption a conçu un ensemble de propositions à l’endroit des candidats à l’élection présidentielle. Ces propositions s’articulent autour des principes à la base d’une démocratie, de stabilité institutionnelle et politique, du développement durable. Ainsi l’effectivité de l’Etat de droit, de la justice, la séparation des pouvoirs sont invoqués dans ces engagements. De même, les principes d’intégrité, d’éthique dans l’exercice de tout mandat public ou électif, de transparence, de redevabilité des gouvernants, de prévention des conflits d’intérêts, d’accès à l’administration publique,…sont proposés aux candidats pour être intégrés dans leur projet de société et mis en œuvre par des actions concrètes , une fois que le candidat sera élu président de la République.

Ces propositions sont également soumis aux partis politiques, groupements, associations, opérateurs économiques et à l’ensemble des citoyens et des électeurs pour recevoir leur soutien. Ceux-ci l’ont manifesté le 02 Mai 2013, jour de la présentation de ces engagements. Toutefois, ils pourront continuer de faire la souscription au registre ouvert à cet effet auprès des représentations du Bianco ainsi qu’auprès des entités partenaires suivantes : T.I,CSI, Médiature de la République,…. Les réseaux sociaux seront également associés au projet à travers un compte facebook.

Moi,…..candidat(e) à l’élection présidentielle, m’engage à :

1. prôner l’Etat de droit, à respecter l’indépendance de la justice et à prendre en conséquence les mesures pour renforcer la crédibilité et l’effectivité de la justice.
2. respecter le principe de la séparation des pouvoirs, et à prendre ainsi les mesures visant à renforcer les institutions de la République.
3. être un modèle d’intégrité et d’honnêteté dans l’exercice de mon mandat, notamment à faire spontanément une déclaration annuelle de patrimoine au plus tard Trois (3) mois après ma prise de fonction.
4. prôner une culture de transparence et de redevabilité des institutions, des dirigeants et hauts responsables publics, dans l’exercice de leur fonction ou de leur mandat. Je mettrai en place ainsi les outils juridiques nécessaires et les mécanismes pour informer le public et lui permettre de dialoguer avec l’administration et les institutions.
5. renoncer à tout intérêt privé qui se trouverait en concurrence avec l’intérêt général lié à mon mandat. Je m’engage à renforcer la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice de tout mandat public et électif.
6. renforcer l’initiative de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption en garantissant l’effectivité des programmes dédiés à ces initiatives. Je m’engage à adopter une politique nationale de lutte contre la corruption.
7. lutter contre les monopoles et les atteintes à la libre concurrence dans le secteur public et le milieu des affaires, et pour ce faire à adopter une politique et à prendre toutes les dispositifs législatifs et réglementaires ainsi que toutes initiatives pour un environnement sain des affaires.
8. promouvoir une politique favorisant la participation citoyenne de l’individu, de tout groupement et de la société civile dans son ensemble.

Je déclare que tout acte contraire à ces principes porterait atteinte à ma dignité.

Réaction Courrier – LA LUNE DE MIEL OU LE DOIGT ?

En réaction à l’éditorial dans le courrier de Madagascar paru le 03 Mai 2013, le Bureau indépendant anticorruption tient à apporter les précisions suivantes.

Il est erroné d’avancer que le BIANCO n’a aucun pouvoir sur  « les politiciens et les personnalités ». Les dispositions de la loi sur la lutte contre la corruption en ses articles 20, 22,23 et suivants, ainsi que le décret  n° 2008 176 en son article 37,attribuent au Directeur général du BIANCO les pouvoirs dévolus aux officiers de police judiciaire, tout en le préservant des pressions et du contrôle des instances en charge de la supervision et du contrôle de la police judiciaire d’une part, et d’autre part en lui donnant l’autorisation de mener ses investigations sans avoir besoin de recourir à une demande d’autorisation ni une quelconque formalité.

Depuis sa création en 2004, le BIANCO a toujours pu mener sa mission d’investigations sur toutes personnes impliquées dans les dossiers dont il a été saisi, indifféremment de leur rang et de leur fonction. Il est inutile de s’étendre à travers ces lignes sur l’identité de ces personnes, d’autant plus que les principes du secret de l’instruction, de la présomption d’innocence et de la confidentialité des investigations menées par le BIANCO, tel que préconisé par l’article 30 de la loi sur la lutte contre la corruption, s’opposent à ce que des informations permettant l’identification de ces personnes soient révélées sous une forme quelconque. Il est incontestable que notre système de répression, notamment des infractions de corruption, présente des imperfections et des opportunités d’améliorations, dans la mesure où toutes les maillons de la chaîne n’ont pas toujours la même capacité de résistance aux pressions lorsqu’il s’agit de réprimer les faits commis par de hautes personnalités. Il  est cependant injuste que ce soit un seul acteur, en l’occurrence le BIANCO, qui  intervient tout en amont du processus, avant toute initiative de poursuite, d’instruction de l’affaire, du jugement et de l’exécution de la peine prononcée, le cas échéant, qui fasse l’objet de telles affirmations. Il est trop facile de se cantonner à avancer de tels propos hasardeux pour accuser un organisme étatique, dont on ignore manifestement  les missions, alors qu’il y a tant à faire, notamment  de proposer des engagements aux prétendants à la présidence du pays pour que l’enrichissement illicite, les conflits d’intérêts, les différentes formes d’abus de pouvoir soient bannis de la pratique de la politique à Madagascar.

En ce qui concerne le BIANCO, conscient  des imperfections de notre système pénal, le Bureau a consacré cette année 2013 : année de la répression. Ainsi des actions de renforcement du système de répression dans son ensemble sont menées, notamment des formations à l’intention des différents acteurs de la chaîne de répression, la promotion d’une politique pénale préconisant des sanctions strictes aux auteurs de corruption.

Les propositions d’engagements préconisées par le BIANCO entrent dans sa mission de prévention et de mobilisation en faveur d’un changement de comportements et de pratiques des politiciens, des dirigeants et du public en général. Cette approche préventive et mobilisatrice vient en complément du renforcement du système de répression. Le BIANCO laisse à l’auteur de ces lignes la responsabilité de ses affirmations, quant à avancer que ces engagements n’ont aucune chance d’être tenus. Le BIANCO croit aux valeurs et principes qui sont affirmés à travers ces engagements, et  est reconnaissant de l’accueil  plus que favorable des candidats présents à la cérémonie de présentation, envers tous ceux qui, depuis, ont manifesté leur volonté, et ceux qui soutiendront ces engagements. Le BIANCO croit en la sincérité de tous ceux qui ont spontanément signé les propositions d’engagements, et invite les partis politiques, les associations et le public, notamment les électeurs, à en faire de même.

En effet, à notre sens, le plus important n’est pas le BIANCO, ayant été à l’initiative de ces propositions d’engagements, mais bien les principes et les valeurs qui les sous-tendent.

Au fait qu’est ce qui est le plus important, la lune ou le doigt qui la montre ?