Author Archives: Bianco BIANCO

INVESTIGATION. 7 personnes sous mandat de dépôt dans l’affaire DREN Atsimo Andrefana

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Dans le cadre d’une procédure au niveau de la Branche Territoriale de TOLIARA, le BIANCO (Bureau Indépendant Anti-Corruption) a été saisi de faits relatifs à un détournement de deniers publics et de matériels de l’Etat au niveau de la Direction Régionale de l’Education Nationale (DREN) à Atsimo Andrefana. A l’issue des investigations, les infractions suivantes ont été relevées:

  • Favoritisme sur trois marchés aux montant respectifs de 60 000 000 Ariary, 32 697 609 Ariary et de 75 000 000 Ariary
  • Détournement de deniers publics et de complicité d’un montant total de 228 603 109 Ariary
  • De faux et usage de faux sur des pièces justificatives relatives aux marchés ci-dessus citées ayant permis le décaissement des sommes détournées au détriment de l’Etat, notamment des états de dépenses et des bons de livraisons correspondant à des prestations fictives

Huit personnes ont été mises en cause dans le cadre de cette procédure, laquelle a fait l’objet d’une transmission sous le procès-verbal n°013-14/BIANCO/DG/DTU/DI/GI/PVI du 02 septembre 2014 au Tribunal de première instance de Toliara, ainsi que de la présentation des personnes mises en cause. Le dossier remonte à septembre 2013. A l’issu de l’audience du vendredi 05 septembre 2014, sept personnes, dont le Directeur régional de l’Education Nationale de l’Atsimo Andrefana, ont été placées sous mandat de dépôt. La huitième personne étant absent du lieu pour nécessité de service, c’est au tribunal de s’en charger.

Recrutement au sein du BIANCO: les résultats

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Un appel à candidature pour recrutement de nouveau personnel du BIANCO a été lancé en février 2014, dont voici les résultats:

  • Directeur Territorial: Monsieur RAZAKAMANANTSOA Gabby Nestor, pour la Branche Territoriale du BIANCO à Antsiranana
  • Chef de division Investigation – Toamasina: Monsieur RAKOTONDRAMISA Andrianjafy Charles
  • Chef de Division Investigation – Toliara: Monsieur Hans Dodanirina Willy
  • Manager principal « Gestion Administrative du Personnel »: Monsieur RABARIJAONA Ratale Willy

Les enquêtes de moralités se poursuivent pour les autres postes. Les résultats vous seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

Partenariat BIANCO-ONG RAVINTSARA: POUR LE RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE LOCALE

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Les collectivités décentralisées figurent parmi les secteurs les plus décriés en matière de corruption. Au regard de ce constat, le Bureau Indépendant Anti-corruption (BIANCO) entend intensifier les actions de lutte contre la corruption, telles que la promotion de la culture d’intégrité et de probité auprès du personnel des collectivités, ainsi que des actions de prévention. C’est dans ce sens qu’une convention de partenariat, renouvelable pour une durée de trois ans, a été établie entre le BIANCO, l’ONG RAVINTSARA et l’Association des Communes/Fampandrosoana an’i tampoketsa Iombonana (AC/FTI), le 29 août 2014, au siège du BIANCO, à Ambohibao.

L’objet de la convention repose sur l’établissement d’une collaboration étroite pour œuvrer ensemble dans la réalisation du programme de lutte contre la corruption et le renforcement de la gouvernance locale. L’intervention consiste à détecter les défaillances de systèmes et de procédures en vue de cerner, d’une part, les zones de risques de corruption au niveau des communes et districts d’intervention de l’Association en question et d’y asseoir, d’autre part, la gouvernance locale. par ailleurs, cette convention prévoit l’instauration de la culture d’intégrité par le biais de la promotion du mouvement éthique et du code de conduite du personnel des communes, ainsi que la mise en place des Dispositifs Anti-corruption en vue de sécuriser les recettes et les engagements des dépenses.

Pour la mise en oeuvre de la convention, le BIANCO animera des séances de mobilisation et assurera la conception des supports techniques et outils de communication. L’ONG RAVINTSARA se chargera quant à elle la logistique et les réalisations techniques y afférentes. L’association des communes AC/FTI se chargera de la mobilisation des acteurs en faveur de la lutte contre la corruption et jouera le rôle de facilitateur vis-à-vis des communes concernées.

Cette collaboration entre le BIANCO et l’ONG RAVINTSARA témoigne d el’importance de l’implication de tous les acteurs, notamment ceux de la société civiles dans la lutte contre la corruption.

Echanges de signature entre les trois parties concernées

Renforcement de la collaboration des « toko telo mahamasa-nahandro » à travers un engagement tripartite

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Le combat contre la corruption ne se gagne pas seul, « toute initiative isolée contre la corruption est vouée à l’échec », a déclaré le Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) dans son discours. Forts de cette conviction, le BIANCO, le Comité pour la sauvegarde de l’Intégrité (CSI) et le Ministère de la Justice, se sont engagés à collaborer pour le renforcement de la lutte contre la corruption à travers des actions communes aussi bien stratégiques qu’opérationnelles.

Le cadre de collaboration s’inscrit d’une part, dans la mise en oeuvre d’une stratégie intérimaire de lutte contre la corruption, visant à obtenir des résultats concrets et visibles; et d’autre part, la mise ne place d’une nouvelle stratégie de lutte contre la corruption prévue pour être effective en 2015.

Le BIANCO et le Ministère de la Justice conjugueront leurs efforts pour la mise en oeuvre des actions prévues dans le cadre de collaboration. Le CSI assurera le suivi et l’évaluation des impacts des activités.

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La signature du document se rapportant à la mise en place de ce cadre de collaboration tripartite s’est tenue le 28 août 2014 dans les locaux du CSI. Cet événement a également été l’occasion de clôturer officiellement le projet de
« Renforcement du système de répression de la corruption » à travers une présentation de la synthèse des recommandations issues du projet.

Rappelons que ce projet, initié par le BIANCO et financé par le Service de Coopération et d’Actions Culturelles de l’Ambassade de France à Madagascar, a été réalisé avec le concours du Ministère de la Justice, la Chaîne pénale Anti-corruption et le SAMIFIN (Service de Renseignement Financier de Madagascar).

BIANCO – JUSTICE: sécuriser les différents concours contre les risques de corruption

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Dans le cadre de la mission de prévention du Bureau Indépendant Anti-Corruption, le ministère de la Justice, celui de la Fonction Publique, du travail et des lois sociales et le BIANCO ont signé deux conventions de partenariat relatives à l’organisation des concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) et à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP), le mercredi 23 juillet 2014 au siège du ministère de la Justice à Faravohitra. Au titre de l’année 2014, il est prévu de recruter:

  • 50 élèves magistrats: 10 pour la filière Administrative, 10 pour la filière finance et 30 pour la filière judiciaire
  • 120 élèves greffiers
  • 222 élèves agents pénitentiaires
  • 40 élèves greffiers comptables d’Administration pénitentiaire
  • 40 élèves encadreurs d’Administration pénitentiaire
  • 36 élèves contrôleurs d’Administration pénitentiaire
  • 32 élèves éducateurs spécialisés d’Administration pénitentiaire.

Le partenariat entre les entités suscitées a pour objectif de sécuriser ces différents concours contre les risques de corruption dans toutes les étapes des épreuves, de la déposition des dossiers jusqu’à la publication des résultats. Les conventions définissent les rôles et obligations respectifs de chaque entité dans l’organisation de ces concours. L’ENMG et l’ENAP ont pour rôle d’organiser les phases avant, pendant et après les diverses épreuves des concours. le BIANCO observe les diverses phases des concours et prodigue des conseils aux entités concernées dès la conception de sujets à la proclamation officielle des résultats définitifs. A l’issue des concours, le BIANCO rédige son rapport, émet ses observations et ses recommandations par rapport au déroulement des concours.

Le BIANCO a sensibilisé la Maternité Befelatanana

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Le secteur santé n’est pas épargné par la gangrène de la corruption. Et cela, à des niveaux divers depuis la consultation jusqu’à la délivrance d’un certificat médical, tout se négocie :les honoraires, la vente des médicaments, la nature des blessures qui justifient la durée d’incapacité temporaire de travail, voire un faux diagnostic, pour une hospitalisation délibérée, ou au mieux pour permettre de toucher une bonne assurance maladie… Ce secteur recèle de nombreuses opportunités de corruption, toujours au mépris des patients et des contribuables qui financent les services de santé publique. Les éternelles victimes en sont les malades et leurs familles, qui vivent une réalité contraire au principe selon lequel « Ny marary no andrianina ». En plus d’affronter la maladie, ces gens subissent également l’indifférence, et même le mépris du personnel soignant lorsque manifestement, l’apparence ne présage pas d’une aisance financière qui seule peut justifier l’assistance médicale. Face à la réalité en générale dans le milieu médical, la section EDUCATION-PREVENTION au sein du Bureau Indépendant Anti-corruption (BIANCO) a organisé une séance de mobilisation à l’endroit du personnel médical et administratif de la Maternité Befelatanana du 23 avril au 08 mai 2013, suite à la sollicitation de l’Etablissement.
L’objectif de cette sensibilisation vise à:

  • revaloriser la qualité du personnel :
    • personnel médical digne respectant l’éthique et la déontologie du métier
    • travaille en toute transparence et livre toutes informations et conseils nécessaires aux patients.
  • redoubler l’effort d’amélioration de la qualité de services offerte par l’établissement
  • solliciter la participation active du personnel à la Lutte Contre la Corruption

Concours Administratif: CONFERENCE DEBAT POUR LA PREVENTION DE LA CORRUPTION

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La conférence de presse qui s’est tenue le 03 mars 2011 a abordé les activités menées par le BIANCO pour la prévention de la corruption dans le cadre des organisations de concours administratifs. Cette conférence a également été une occasion de présenter les principes et le mode opératoire préconisés par le BIANCO pour la promotion de la transparence et des bonnes pratiques dans le cadre de l’organisation de concours administratifs. Mesures qui sont notamment reprises à travers un guide des normes à respecter pour la réalisation d’un concours sécurisé et crédible. Rappelons que depuis 2004, le BIANCO travaille de pair avec plusieurs entités de secteurs divers qui le sollicitent, dans un objectif commun de mettre en place un système de sélection favorisant l’excellence et la probité. Suivant les sollicitations, la mission d’appui peut aller des recommandations à une assistance à toutes les phases d’un concours, dès la conception même du concours jusqu’à la proclamation officielle des résultats définitifs.
A ce jour, le BIANCO a apporté son appui à l’organisation de plus de 130 concours divers. En effet, l’assainissement des concours administratifs résulte d’un effort commun entre le BIANCO et les organisateurs qui demeurent les premiers responsables des recrutements effectués à leur niveau.
Par ailleurs, le guide pour la prévention de la corruption dans les concours administratifs a fait l’objet d’une communication auprès du Premier Ministre au titre de recommandations aux fins d’adoption comme outil de référence.

Sensibilisation: LES FACILITATEURS EN BUDGET PARTICIPATIF AU NIVEAU DES COMMUNES EN FORMATION

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Plus de soixantaine de facilitateurs en budget participatif au niveau des communes ont suivi l’atelier de formation et de sensibilisation en matière de lutte contre la corruption le 25 janvier à l’Institut National de Tourisme et de l’Hôtellerie à Ampefiloha. Cette séance s’inscrivait dans le cadre de la convention de partenariat entre le BIANCO et le Fonds pour le Développement Local FDL ainsi que dans la mission d’éducation du BIANCO en matière de lutte contre la corruption pour une meilleure gestion des fonds alloués aux communes à travers le projet FDL.

Cet atelier avait pour objectif:

  • D’armer les participants de concepts et de connaissances générales sur la lutte contre la corruption, pour leur permettre de s’impliquer davantage dans la lutte et de faire admettre que la corruption est un fléau national qui doit être éradiquée,
  • de maitriser la définition de la corruption et les infractions assimilées.

Administration judiciaire: APPROPRIATION DU CODE DE CONDUITE DU PERSONNEL

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Quand la Justice est malade la population est grippée. Le grand public a beaucoup d’estime à la Justice étant donné que celle-ci figure parmi les secteurs les plus stratégiques. D’une part, elle est à la fois le symbole et la garante de la souveraineté de l’Etat. D’autre part, elle est le reflet de l’état de santé d’un pays. Ainsi, si la Justice est malade c’est toute l’Administration qui est grippée et c’est toute la population qui en subit les conséquences. Les regards attentifs du public se tournent alors vers ce secteur. Pour beaucoup de gens, la Justice est ainsi la garante des libertés, le rempart contre l’arbitraire et l’injustice. Elle semble également le dernier recours de certains, pour chercher la justice sociale. En effet, les objectifs de l’atelier d’appropriation du Code de Conduite du personnel de l’Administration Judiciaire relevant de la juridiction du Tribunal de première instance d’Antananarivo, Arivonimamo et d’Akazobe visaient alors :

  • la promotion de l’intégrité professionnelle du personnel de l’administration judiciaire
  • l’accroissement de la sensibilité du public envers les initiatives entreprises par la Justice dans le cadre de la lutte contre la corruption ; en vue de s’approprier le Code de Conduite pour une meilleure compréhension de ses articles afin d’éclaircir les zones d’ombre pouvant entrainer des fausses interprétations et enfin de mettre en place un Conseil de Conduite. S’étalant sur deux jours, les 10 et 11 mars, l’atelier a traité trois thèmes :
    • Statuts et rôles des greffiers
    • l’environnement de la Lutte Contre la Corruption et la législation anti-corruption
    • études et appropriation du Code de Conduite.

Domaines et services fonciers : REMISE OFFICIELLE DU CODE DE CONDUITE DU PERSONNEL

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Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) poursuit ses missions d’Education et de prévention en matière de lutte anti-corruption au sein de différents secteurs publics et privés. Après plusieurs secteurs (entre autres: la Santé, la Gendarmerie, la Justice, les Impôts, les Douanes), la Lutte Contre la Corruption enregistre aujourd’hui une avancée majeure dans le secteur « domaines et services fonciers ».

En effet, 1000 exemplaires de brochures contenant le « Code de conduite du personnel de l’Administration des domaines et des services fonciers » ainsi que 1000 affiches résumant les valeurs véhiculées par le personnel travaillant dans ce secteur ont été remises officiellement le 06 avril 2011 aux agents de ces services.

Les objectifs reposent sur la promotion de l’intégrité professionnelle du personnel en vue d’accroître la confiance du public envers l’Administration des domaines et services fonciers. L’élaboration de ce Code de Conduite a reçu l’appui technique du BIANCO en collaboration avec les techniciens du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation.
Plusieurs étapes ont été réalisées avant la publication de ces brochures, entre autres, plaidoyer auprès des décideurs ; constitution d’un groupe de travail composé de représentants par corps, par direction et par secteur ; recueil des valeurs auprès de tout le personnel, capitalisation des données recueillies.

L’édition du Code de Conduite est un pas important, mais son application et la mise en œuvre de l’appropriation ainsi que le suivi-évaluation restent un défi que le Bureau et le Ministère relèveront ensemble pour réduire la corruption dans ce secteur. Effectivement, la bonne gestion de l’Administration domaniale et foncière figure parmi les conditions du développement économique du pays.

Jusqu’ici, la Gendarmerie nationale, le personnel du Ministère de l’Energie et Mines, les agents de douanes, le personnel de l’Administration fiscale, le personnel de l’Administration judiciaire ainsi que ceux de l’Administration pénitentiaire ont déjà reçu leur Code de Conduite avec l’appui du BIANCO.

Le DG du BIANCO (debout) expliquant les tenants et aboutissants du code de conduite en présence du représentant du Ministre de tutelle

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