Author Archives: Bianco BIANCO

Recrutement au sein du BIANCO: les résultats

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Un appel à candidature pour recrutement de nouveau personnel du BIANCO a été lancé en février 2014, dont voici les résultats:

  • Directeur Territorial: Monsieur RAZAKAMANANTSOA Gabby Nestor, pour la Branche Territoriale du BIANCO à Antsiranana
  • Chef de division Investigation – Toamasina: Monsieur RAKOTONDRAMISA Andrianjafy Charles
  • Chef de Division Investigation – Toliara: Monsieur Hans Dodanirina Willy
  • Manager principal « Gestion Administrative du Personnel »: Monsieur RABARIJAONA Ratale Willy

Les enquêtes de moralités se poursuivent pour les autres postes. Les résultats vous seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.


Partenariat BIANCO-ONG RAVINTSARA: POUR LE RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE LOCALE

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Les collectivités décentralisées figurent parmi les secteurs les plus décriés en matière de corruption. Au regard de ce constat, le Bureau Indépendant Anti-corruption (BIANCO) entend intensifier les actions de lutte contre la corruption, telles que la promotion de la culture d’intégrité et de probité auprès du personnel des collectivités, ainsi que des actions de prévention. C’est dans ce sens qu’une convention de partenariat, renouvelable pour une durée de trois ans, a été établie entre le BIANCO, l’ONG RAVINTSARA et l’Association des Communes/Fampandrosoana an’i tampoketsa Iombonana (AC/FTI), le 29 août 2014, au siège du BIANCO, à Ambohibao.

L’objet de la convention repose sur l’établissement d’une collaboration étroite pour œuvrer ensemble dans la réalisation du programme de lutte contre la corruption et le renforcement de la gouvernance locale. L’intervention consiste à détecter les défaillances de systèmes et de procédures en vue de cerner, d’une part, les zones de risques de corruption au niveau des communes et districts d’intervention de l’Association en question et d’y asseoir, d’autre part, la gouvernance locale. par ailleurs, cette convention prévoit l’instauration de la culture d’intégrité par le biais de la promotion du mouvement éthique et du code de conduite du personnel des communes, ainsi que la mise en place des Dispositifs Anti-corruption en vue de sécuriser les recettes et les engagements des dépenses.

Pour la mise en oeuvre de la convention, le BIANCO animera des séances de mobilisation et assurera la conception des supports techniques et outils de communication. L’ONG RAVINTSARA se chargera quant à elle la logistique et les réalisations techniques y afférentes. L’association des communes AC/FTI se chargera de la mobilisation des acteurs en faveur de la lutte contre la corruption et jouera le rôle de facilitateur vis-à-vis des communes concernées.

Cette collaboration entre le BIANCO et l’ONG RAVINTSARA témoigne d el’importance de l’implication de tous les acteurs, notamment ceux de la société civiles dans la lutte contre la corruption.


Echanges de signature entre les trois parties concernées

Renforcement de la collaboration des « toko telo mahamasa-nahandro » à travers un engagement tripartite

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Le combat contre la corruption ne se gagne pas seul, « toute initiative isolée contre la corruption est vouée à l’échec », a déclaré le Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) dans son discours. Forts de cette conviction, le BIANCO, le Comité pour la sauvegarde de l’Intégrité (CSI) et le Ministère de la Justice, se sont engagés à collaborer pour le renforcement de la lutte contre la corruption à travers des actions communes aussi bien stratégiques qu’opérationnelles.

Le cadre de collaboration s’inscrit d’une part, dans la mise en oeuvre d’une stratégie intérimaire de lutte contre la corruption, visant à obtenir des résultats concrets et visibles; et d’autre part, la mise ne place d’une nouvelle stratégie de lutte contre la corruption prévue pour être effective en 2015.

Le BIANCO et le Ministère de la Justice conjugueront leurs efforts pour la mise en oeuvre des actions prévues dans le cadre de collaboration. Le CSI assurera le suivi et l’évaluation des impacts des activités.

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La signature du document se rapportant à la mise en place de ce cadre de collaboration tripartite s’est tenue le 28 août 2014 dans les locaux du CSI. Cet événement a également été l’occasion de clôturer officiellement le projet de
« Renforcement du système de répression de la corruption » à travers une présentation de la synthèse des recommandations issues du projet.

Rappelons que ce projet, initié par le BIANCO et financé par le Service de Coopération et d’Actions Culturelles de l’Ambassade de France à Madagascar, a été réalisé avec le concours du Ministère de la Justice, la Chaîne pénale Anti-corruption et le SAMIFIN (Service de Renseignement Financier de Madagascar).


BIANCO – JUSTICE: sécuriser les différents concours contre les risques de corruption

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Dans le cadre de la mission de prévention du Bureau Indépendant Anti-Corruption, le ministère de la Justice, celui de la Fonction Publique, du travail et des lois sociales et le BIANCO ont signé deux conventions de partenariat relatives à l’organisation des concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) et à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP), le mercredi 23 juillet 2014 au siège du ministère de la Justice à Faravohitra. Au titre de l’année 2014, il est prévu de recruter:

  • 50 élèves magistrats: 10 pour la filière Administrative, 10 pour la filière finance et 30 pour la filière judiciaire
  • 120 élèves greffiers
  • 222 élèves agents pénitentiaires
  • 40 élèves greffiers comptables d’Administration pénitentiaire
  • 40 élèves encadreurs d’Administration pénitentiaire
  • 36 élèves contrôleurs d’Administration pénitentiaire
  • 32 élèves éducateurs spécialisés d’Administration pénitentiaire.

Le partenariat entre les entités suscitées a pour objectif de sécuriser ces différents concours contre les risques de corruption dans toutes les étapes des épreuves, de la déposition des dossiers jusqu’à la publication des résultats. Les conventions définissent les rôles et obligations respectifs de chaque entité dans l’organisation de ces concours. L’ENMG et l’ENAP ont pour rôle d’organiser les phases avant, pendant et après les diverses épreuves des concours. le BIANCO observe les diverses phases des concours et prodigue des conseils aux entités concernées dès la conception de sujets à la proclamation officielle des résultats définitifs. A l’issue des concours, le BIANCO rédige son rapport, émet ses observations et ses recommandations par rapport au déroulement des concours.


DÉCLARATION DE PATRIMOINE

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Document téléchargeable

Communiqué sur la Déclaration de Patrimoine

Suite au rappel par voie de presse en date du 30 novembre 2016, effectué par le Bureau Indépendant Anti-corruption (BIANCO) quant à la nécessité de faire la déclaration de patrimoine et à la publication des états de dépôt de déclaration de patrimoine, le BIANCO tient à réaffirmer que la déclaration de patrimoine est un engagement de l’Etat malgache consécutivement à la ratification et à l’internalisation juridique de la Convention des Nations Unies contre la corruption.Ainsi, elle a pour but de promouvoir la transparence et l’exemplarité des serviteurs de l’Etat. Par ailleurs, la déclaration de patrimoine a pour vocation d’encourager l’engagement des hauts responsables dans la lutte contre la corruption et de renforcer l’implication de tous dans la culture de la transparence et du respect de la loi.

Il y a également lieu de souligner que les déclarations de patrimoine peuvent actuellement être reçues par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) et les six Branches Territoriales du BIANCO, suivant la qualité de personne assujettie. La Direction Générale du BIANCO est en charge de la consolidation des statistiques de la déclaration de patrimoine. A cet effet, les données reçues évoluent au fur et à mesure de leur arrivée ainsi que de leur mise à jour.

Dans le cadre de l’amélioration du système de réception, de gestion, de l’exploitation, de contrôle et de l’archivage des déclarations de patrimoine, le BIANCO et ses partenaires sont en cours d’étude pour mettre en place un mécanisme permettant aux personnes assujetties de faire leur déclaration de patrimoine par voie électronique ou en ligne. Le formulaire de déclaration de patrimoine est disponible, pour téléchargement gratuit, sur le site web du BIANCO « www.bianco-mg.org »

Suivant la nouvelle Loi n°2016-020 du 22 août 2016 sur la lutte contre la corruption, publiée dans l’édition spéciale n°3711 du journal officiel en date du 12 octobre 2016, le BIANCO porte à la connaissance de tous que l’infraction de défaut de déclaration de patrimoine ne concerne que les personnes assujetties n’ayant pas encore accompli leur devoir, deux mois après un rappel dûment envoyé par le BIANCO.

Conformément aux articles 40 et 41 de la Constitution de la République et à l’article 2 de la Loi n°2016-020 du 22 août 2016 sur la lutte contre la corruption, les personnalités assujetties à la déclaration de patrimoine sont respectivement citées ci-après :

  • I- Liste des personnalités assujetties à la déclaration de patrimoine suivant la Constitution :
    • Président de la République
    • Premier Ministre, Chef du Gouvernement
    • Ministres
    • Secrétaires d’Etat
    • Députés
    • Sénateurs
    • Membres de la Haute Cour Institutionnelle.
  • II-Liste des personnalités assujetties à la déclaration de patrimoine suivant la Loi n°2016-020 du 22 août 2016 sur la lutte contre la corruption :
    • Magistrats de l’ordre judiciaire, administratif et financier quel que soit leur grade et leur fonction
    • Chefs de province, Commissaires généraux des provinces, préfets de région, chefs de région, chefs de district et maires
    • Tout agent public occupant des postes de haute responsabilité de niveau égal ou supérieur à celui de directeur de ministère
    • Membres des Corps d’Administrateurs, d’Inspecteurs et de Commissaires dans l’Administration publique
    • Chefs de formation militaire supérieure à l’échelon compagnie;
    • Inspecteurs de l’Inspection Générale de l’Etat, de l’Inspection Générale de l’Armée Malagasy et de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale
    • Toute personne exerçant les fonctions d’officier de police économique ou judiciaire
    • Toute personne exerçant les fonctions d’ordonnateurs et comptables publics
    • Dirigeants sociaux qui siègent au sein des établissements publics, des sociétés à participation publique.

Le dépôt de déclaration de patrimoine doit être effectif dans les trois (3) mois qui suivent la nomination ou préalablement à l’exercice d’un mandat. La déclaration doit être renouvelée tous les 2 ans, en cas de changement de position administrative et en cas de changement conséquent du patrimoine. La date du dernier dépôt de la déclaration de patrimoine faite par chaque personne assujettie auprès de la HCC ou auprès du BIANCO constitue la date de référence, en termes de périodicité de renouvellement.

Il est porté à la connaissance de toutes les personnes assujetties qui n’ont pas encore fait ou renouvelé à temps leur déclaration de patrimoine, qu’une lettre de rappel leur sera envoyée incessamment par le BIANCO qui entamera par la suite la préparation du dossier de poursuite judiciaire pour défaut de déclaration de patrimoine qui est une « infraction matérielle ».

Tout récalcitrant n’ayant pas encore accompli leur obligation légale, deux mois après un rappel dûment envoyé, risque une peine de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 50 millions d’Ariary à 200 millions d’Ariary, selon l’article 34 de la Loi 2016-020 du 22 août 2016 sur la lutte contre la corruption ou l’article 183.2 du code pénal malagasy.


Le BIANCO a sensibilisé la Maternité Befelatanana

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Le secteur santé n’est pas épargné par la gangrène de la corruption. Et cela, à des niveaux divers depuis la consultation jusqu’à la délivrance d’un certificat médical, tout se négocie :les honoraires, la vente des médicaments, la nature des blessures qui justifient la durée d’incapacité temporaire de travail, voire un faux diagnostic, pour une hospitalisation délibérée, ou au mieux pour permettre de toucher une bonne assurance maladie… Ce secteur recèle de nombreuses opportunités de corruption, toujours au mépris des patients et des contribuables qui financent les services de santé publique. Les éternelles victimes en sont les malades et leurs familles, qui vivent une réalité contraire au principe selon lequel « Ny marary no andrianina ». En plus d’affronter la maladie, ces gens subissent également l’indifférence, et même le mépris du personnel soignant lorsque manifestement, l’apparence ne présage pas d’une aisance financière qui seule peut justifier l’assistance médicale. Face à la réalité en générale dans le milieu médical, la section EDUCATION-PREVENTION au sein du Bureau Indépendant Anti-corruption (BIANCO) a organisé une séance de mobilisation à l’endroit du personnel médical et administratif de la Maternité Befelatanana du 23 avril au 08 mai 2013, suite à la sollicitation de l’Etablissement.
L’objectif de cette sensibilisation vise à:

  • revaloriser la qualité du personnel :
    • personnel médical digne respectant l’éthique et la déontologie du métier
    • travaille en toute transparence et livre toutes informations et conseils nécessaires aux patients.
  • redoubler l’effort d’amélioration de la qualité de services offerte par l’établissement
  • solliciter la participation active du personnel à la Lutte Contre la Corruption

Concours Administratif: CONFERENCE DEBAT POUR LA PREVENTION DE LA CORRUPTION

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La conférence de presse qui s’est tenue le 03 mars 2011 a abordé les activités menées par le BIANCO pour la prévention de la corruption dans le cadre des organisations de concours administratifs. Cette conférence a également été une occasion de présenter les principes et le mode opératoire préconisés par le BIANCO pour la promotion de la transparence et des bonnes pratiques dans le cadre de l’organisation de concours administratifs. Mesures qui sont notamment reprises à travers un guide des normes à respecter pour la réalisation d’un concours sécurisé et crédible. Rappelons que depuis 2004, le BIANCO travaille de pair avec plusieurs entités de secteurs divers qui le sollicitent, dans un objectif commun de mettre en place un système de sélection favorisant l’excellence et la probité. Suivant les sollicitations, la mission d’appui peut aller des recommandations à une assistance à toutes les phases d’un concours, dès la conception même du concours jusqu’à la proclamation officielle des résultats définitifs.
A ce jour, le BIANCO a apporté son appui à l’organisation de plus de 130 concours divers. En effet, l’assainissement des concours administratifs résulte d’un effort commun entre le BIANCO et les organisateurs qui demeurent les premiers responsables des recrutements effectués à leur niveau.
Par ailleurs, le guide pour la prévention de la corruption dans les concours administratifs a fait l’objet d’une communication auprès du Premier Ministre au titre de recommandations aux fins d’adoption comme outil de référence.


Sensibilisation: LES FACILITATEURS EN BUDGET PARTICIPATIF AU NIVEAU DES COMMUNES EN FORMATION

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Plus de soixantaine de facilitateurs en budget participatif au niveau des communes ont suivi l’atelier de formation et de sensibilisation en matière de lutte contre la corruption le 25 janvier à l’Institut National de Tourisme et de l’Hôtellerie à Ampefiloha. Cette séance s’inscrivait dans le cadre de la convention de partenariat entre le BIANCO et le Fonds pour le Développement Local FDL ainsi que dans la mission d’éducation du BIANCO en matière de lutte contre la corruption pour une meilleure gestion des fonds alloués aux communes à travers le projet FDL.

Cet atelier avait pour objectif:

  • D’armer les participants de concepts et de connaissances générales sur la lutte contre la corruption, pour leur permettre de s’impliquer davantage dans la lutte et de faire admettre que la corruption est un fléau national qui doit être éradiquée,
  • de maitriser la définition de la corruption et les infractions assimilées.

Administration judiciaire: APPROPRIATION DU CODE DE CONDUITE DU PERSONNEL

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Quand la Justice est malade la population est grippée. Le grand public a beaucoup d’estime à la Justice étant donné que celle-ci figure parmi les secteurs les plus stratégiques. D’une part, elle est à la fois le symbole et la garante de la souveraineté de l’Etat. D’autre part, elle est le reflet de l’état de santé d’un pays. Ainsi, si la Justice est malade c’est toute l’Administration qui est grippée et c’est toute la population qui en subit les conséquences. Les regards attentifs du public se tournent alors vers ce secteur. Pour beaucoup de gens, la Justice est ainsi la garante des libertés, le rempart contre l’arbitraire et l’injustice. Elle semble également le dernier recours de certains, pour chercher la justice sociale. En effet, les objectifs de l’atelier d’appropriation du Code de Conduite du personnel de l’Administration Judiciaire relevant de la juridiction du Tribunal de première instance d’Antananarivo, Arivonimamo et d’Akazobe visaient alors :

  • la promotion de l’intégrité professionnelle du personnel de l’administration judiciaire
  • l’accroissement de la sensibilité du public envers les initiatives entreprises par la Justice dans le cadre de la lutte contre la corruption ; en vue de s’approprier le Code de Conduite pour une meilleure compréhension de ses articles afin d’éclaircir les zones d’ombre pouvant entrainer des fausses interprétations et enfin de mettre en place un Conseil de Conduite. S’étalant sur deux jours, les 10 et 11 mars, l’atelier a traité trois thèmes :
    • Statuts et rôles des greffiers
    • l’environnement de la Lutte Contre la Corruption et la législation anti-corruption
    • études et appropriation du Code de Conduite.

Domaines et services fonciers : REMISE OFFICIELLE DU CODE DE CONDUITE DU PERSONNEL

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Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) poursuit ses missions d’Education et de prévention en matière de lutte anti-corruption au sein de différents secteurs publics et privés. Après plusieurs secteurs (entre autres: la Santé, la Gendarmerie, la Justice, les Impôts, les Douanes), la Lutte Contre la Corruption enregistre aujourd’hui une avancée majeure dans le secteur « domaines et services fonciers ».

En effet, 1000 exemplaires de brochures contenant le « Code de conduite du personnel de l’Administration des domaines et des services fonciers » ainsi que 1000 affiches résumant les valeurs véhiculées par le personnel travaillant dans ce secteur ont été remises officiellement le 06 avril 2011 aux agents de ces services.

Les objectifs reposent sur la promotion de l’intégrité professionnelle du personnel en vue d’accroître la confiance du public envers l’Administration des domaines et services fonciers. L’élaboration de ce Code de Conduite a reçu l’appui technique du BIANCO en collaboration avec les techniciens du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation.
Plusieurs étapes ont été réalisées avant la publication de ces brochures, entre autres, plaidoyer auprès des décideurs ; constitution d’un groupe de travail composé de représentants par corps, par direction et par secteur ; recueil des valeurs auprès de tout le personnel, capitalisation des données recueillies.

L’édition du Code de Conduite est un pas important, mais son application et la mise en œuvre de l’appropriation ainsi que le suivi-évaluation restent un défi que le Bureau et le Ministère relèveront ensemble pour réduire la corruption dans ce secteur. Effectivement, la bonne gestion de l’Administration domaniale et foncière figure parmi les conditions du développement économique du pays.

Jusqu’ici, la Gendarmerie nationale, le personnel du Ministère de l’Energie et Mines, les agents de douanes, le personnel de l’Administration fiscale, le personnel de l’Administration judiciaire ainsi que ceux de l’Administration pénitentiaire ont déjà reçu leur Code de Conduite avec l’appui du BIANCO.

Le DG du BIANCO (debout) expliquant les tenants et aboutissants du code de conduite en présence du représentant du Ministre de tutelle