Bureau Indépendant Anti-Corruption
Author Archives: Admin-bianco
- 11 octobre 2024
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- 9 octobre 2024
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- 4 octobre 2024
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ATELIER DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION À LUSAKA
Category : News et Evènements
Un atelier réunissant les chefs d’agences anti-corruption des États membres de la SADC se déroule à Lusaka, en Zambie, du 2 au 4 octobre 2024. Le thème principal est : « Renforcer la lutte contre la corruption dans la gestion des risques de catastrophes et les services correctionnels dans la région de la SADC ».
Les discussions portent sur les moyens de réduire la corruption dans la gestion des catastrophes naturelles et dans les prisons. Des experts de l’ONUDC, de l’Union douanière mondiale et du Forum parlementaire de la SADC y participent également.
Madagascar est représenté par le Directeur Général du Bianco, Monsieur RAZAKAMANANTSOA Gaby Nestor. Le premier jour a débuté par les hymnes nationaux et des présentations sur les enjeux de la corruption. Le 3 octobre, la séance est dédiée aux problèmes de corruption dans le milieu carcéral, avec le DG du Bianco en tant que panéliste.
Madagascar a ratifié le Protocole de la SADC le 15 septembre 2021. Dans le cadre de la lutte contre la corruption, Madagascar présente les risques identifiés et les actions menées par le Bianco, ainsi que des recommandations pour améliorer la situation.
- 22 septembre 2024
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DOUBLE VISITE DE COURTOISIE DU DIRECTEUR GENERAL DU BIANCO, AUPRES DU PREMIER MINISTRE ET DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Category : News et Evènements
Le jeudi 19 septembre 2024, le Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), RAZAKAMANANTSOA Gaby Nestor, a effectué une visite de courtoisie auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, NTSAY Christian, au Palais de Mahazoarivo. Cette rencontre a constitué une occasion pour les deux personnalités de passer en revue la lutte contre la corruption à Madagascar et discuter des perspectives d’amélioration des stratégies y afférentes, notamment en matière de prévention et d’investigation des cas de corruption. La lutte contre ce fléau est un élément fondamental du troisième pilier de la Politique Générale de l’État (PGE). Le nouveau leadership du BIANCO entend résolument contribuer à la réussite de cette lutte contre la corruption à Madagascar.
Le 20 septembre 2024, le Directeur Général du BIANCO a été reçu par le Président de l’Assemblée Nationale, TOKELY Justin, au Palais de Tsimbazaza. Le rôle prépondérant que jouent l’Assemblée Nationale ainsi que les Députés de Madagascar dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la Corruption et la Stratégie Nationale de cette lutte, notamment en matière de réforme législative figure parmi les sujets abordés lors de cette rencontre. Ces deux autorités ont alors exprimé leur ferme détermination à renforcer leur collaboration afin d’accroître l’efficacité de la lutte contre ce fléau.
- 20 septembre 2024
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Série de visite de courtoise du DG du BIANCO: le renforcement de la lutte contre la corruption comme priorité
Category : News et Evènements
Le 16 septembre 2024, le Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), Monsieur RAZAKAMANANTSOA Gaby Nestor, a eu l’honneur de s’entretenir avec le Président du Sénat, le Général RAVALOMANANA Richard, au Palais du Sénat à Anosikely. Lors de cet échange, il lui a présenté ses priorités stratégiques pour la conduite de la lutte contre la corruption à Madagascar. De son côté, le Président du Sénat a exprimé son souhait de renforcer la coopération entre le Sénat et le BIANCO en matière de prévention de la corruption tant au sein de cette institution qu’au niveau des collectivités territoriales décentralisées. Cela inclut notamment la formation des nouveaux maires sur les enjeux liés à la lutte contre ce fléau. Par ailleurs, le numéro un du Sénat a partagé son point de vue concernant les réformes associées à la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption ainsi qu’aux législations qui en découleront.
Le Directeur Général du BIANCO a également rencontré le Ministre de l’Énergie et des hydrocarbures, Monsieur Olivier JEAN-BAPTISTE. Lors de leur rencontre, les deux personnalités ont exploré les moyens d’améliorer leur coopération, en mettant l’accent sur l’accompagnement du BIANCO dans la mise en œuvre de la politique interne de lutte contre la corruption du ministère. Ils ont également souligné l’importance de rendre publiques les actions entreprises et de traiter les cas de corruption portant préjudice à l’État et à la JIRAMA.
De plus, sa rencontre avec le Ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, Monsieur Naina ANDRIANTSITOHAINA a été axée sur la collaboration en matière de prévention et d’application de la loi dans la lutte contre la spoliation foncière. Le projet de formation destiné aux nouveaux Maires suite aux élections communales a également été abordé. Enfin, les deux personnalités ont discuté de la possibilité d’une création d’un centre de réception des doléances à Anosy, afin de renforcer la proximité de l’action du BIANCO avec la population.
- 13 septembre 2024
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Détournement, favoritisme et conflit d’intérêts au sein de l’IMVAVET : L’ancien Directeur incarcéré
Category : Application de la loi , News et Evènements
Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a reçu une doléance concernant des allégations de détournements commis par l’ancien Directeur de l’Institut Malgache des Vaccins Vétérinaires (IMVAVET).
À la suite d’une mission de contrôle a posteriori sur la gestion budgétaire de l’IMVAVET pour les années 2017 et 2018, la Direction Générale du Contrôle Financier (DGCF) a relevé des détournements dans le remboursement des frais médicaux, l’entretien des véhicules, les prestations intellectuelles, ainsi que les marchés à commande liés à la fourniture et à la livraison de provende et de lait naturel pour la ferme.
Le rapport élaboré par le Contrôle financier de la DGCF a conduit aux investigations menées par la Direction territoriale du BIANCO à Antananarivo. Ces investigations ont révélé que, depuis la nomination de cet ancien Directeur à son poste en 1999 jusqu’en 2019, aucune des procédures de gestion des fonds publics n’a été respectée au sein de l’IMVAVET. La quasi-totalité des attributaires des marchés publics étaient ses proches parents. Par ailleurs, cet ancien directeur cumulait les fonctions de Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), de Gestionnaire d’activité et d’Ordonnateur.
Six personnes ont été impliquées dans cette affaire et ont été présentées devant le parquet du Pôle Anti-Corruption le 11 septembre 2024 pour détournement, favoritisme et conflit d’intérêts. À l’issue du déferrement, l’ancien directeur a été placé sous mandat de dépôt, tandis que les autres ont obtenu une liberté provisoire dans l’attente de leur procès.
- 12 septembre 2024
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Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se conforme aux dispositions légales relatives à la déclaration de patrimoine.
Category : News et Evènements
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se conforme aux dispositions légales relatives à la déclaration de patrimoine.
Les responsables auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports, conduits personnellement par le Ministre ABDULAH MARSON MOUSTAPHA, ont soumis leur déclaration de patrimoine au siège du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) le jeudi 12 septembre 2024. Cette initiative constitue un acte exemplaire témoignant d’une volonté indéfectible de transparence et offre une occasion d’encourager les autres membres du ministère à suivre cet exemple en conformité avec la loi.
La délégation a chaleureusement été accueillie par le Directeur Général du BIANCO, M. RAZAKAMANANTSOA Gaby Nestor, en compagnie de ses collaborateurs. Dans son allocution, le Directeur Général a salué leur engagement dans la lutte contre la corruption afin d’éradiquer ce fléau. Il a rappelé que cette démarche s’inscrit parmi les mesures préventives contre la corruption, notamment l’enrichissement illicite. De surcroît, il a souligné l’importance d’une collaboration entre les différents acteurs pour atteindre les objectifs fixés.
- 11 septembre 2024
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Visite de courtoisie du nouveau Directeur Général du BIANCO auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Category : News et Evènements
Le nouveau Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), Monsieur RAZAKAMANANTSOA Gaby Nestor, a eu l’honneur d’effectuer une visite de courtoisie auprès de Monsieur RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, dans son bureau à Faravorahitra, le mardi 10 septembre 2024.
Les échanges entre les deux personnalités ont porté sur le renforcement de la coopération entre le ministère de la Justice et le BIANCO, notamment en ce qui concerne la lutte contre la corruption ainsi que l’amélioration de l’État de droit et de la bonne gouvernance. Cette rencontre a permis de souligner que le BIANCO est disposé à apporter son assistance au dit ministère afin d’assainir le secteur judiciaire et ainsi restaurer la confiance du public envers celui-ci.
- 5 septembre 2024
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Marché fictif auprès de la DREN Menabe: la PRMP écrouée et ses complices sous contrôle judiciaire
Category : Application de la loi , News et Evènements
Suite à une dénonciation anonyme signalant des soupçons de faux et usage de faux dans le cadre d’un marché public concernant l’achat d’ordinateurs destinés à la Direction Régionale de l’Éducation Nationale (DREN) de la Région Menabe, l’Antenne Régionale du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) à Morondava a ouvert une enquête.
Les investigations menées par les enquêteurs du BIANCO ont permis d’établir que le marché public en question, conclu le 7 juin 2022 et formalisé par une convention signée le 30 juin 2022 par la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la DREN, était fictif. Aucun matériel informatique n’a été livré au dépositaire comptable jusqu’à la date de réception de la doléance, le 15 avril 2024. Le préjudice ainsi causé s’élève à 4.720.000 Ar. Par ailleurs, l’authenticité des procès-verbaux de réception a été mise en doute, les signatures des membres de la commission de réception ayant été falsifiées par la PRMP.
Trois individus ont été mis en cause dans cette affaire : la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et ses deux complices, à savoir le Responsable de l’Unité de Gestion des Marchés Publics (UGMP) de la DREN et le faux fournisseur. Ils ont été déférés devant le parquet du Tribunal de Première Instance de Morondava le 28 août 2024. A l’issue de cette procédure, la PRMP a été placée sous mandat de dépôt, tandis que ses complices ont été soumis à un contrôle judiciaire en attendant l’instruction.
- 2 septembre 2024
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Un autre cas de détournement de deniers publics et de favoritisme sur les marchés publics est de nouveau constaté : l’ancien Directeur Général du FEL (Fonds de l’élevage) placé sous les verrous.
Category : Application de la loi , News et Evènements
Le Bureau Indépendant Anti-corruption d’Antananarivo a été saisi d’une dénonciation d’actes de corruption liés à l’attribution de marchés de fourniture d’habillement, des matériels et équipements techniques pour la reproduction d’animaux, perpétrés par les dirigeants du Fonds de l’Élevage (FEL). Cet Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Elevage, et sous tutelle financière du Ministère des Finances et du Budget.
L’affaire remontait en 2022, où plusieurs marchés de fourniture ont fait l’objet d’appels d’offre ouverts dont six (06) contrats de marchés conclus par l’autorité dirigée sous la conduite du Directeur Général en tant que Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) ont été irrégulièrement attribués à quatre entreprises différentes. L’examen minutieux des dossiers de passation mené par les soins des investigateurs du BIANCO a permis de constater que l’adjudication desdits marchés à ces sociétés présente des caractères douteux tels que gérant-propriétaire identique, sièges d’exploitation adressés dans une même localité et création à la même date de ces entreprises bénéficiaires. Cette situation créée à dessein facilitait les complicités de favoritisme sur les marchés publics et le détournement des fonds publics au sein dudit organisme.
Plusieurs personnes ont été impliquées dans cette affaire, parmi lesquelles figuraient l’ancien Directeur Général de cet établissement public national à caractère administratif lui-même et la Responsable de l’Unité de Gestion de Passation des Marchés (UGPM) qui bafouaient intentionnellement le code des marchés publics en vigueur. Les procédures d’enquête établies ont prouvé les liens étroits entre les acteurs des dépenses publiques et le bénéficiaire de ces six contrats de marchés qui s’élèvent aux environs de 260 millions d’ariary. Il a été révélé que la propriétaire inscrite des sociétés adjudicataires n’est autre que la mère biologique de la responsable de l’UGPM. Ainsi, il est indéniablement prouvé que cette dernière est à la fois la responsable des procédures administratives pour l’acquisition des fournitures au sein de cet établissement même, ainsi que la bénéficiaire effective des marchés passés en question. Le Directeur Général, qui est à la fois la PRMP et l’Ordonnateur secondaire, n’y échappe pas non plus, il est bel et bien conscient des manœuvres frauduleuses.
Déférés au Parquet du Pôle Anti-corruption d’Antananarivo le 30 août 2024 pour favoritisme, conflit d’intérêt, abus de fonction, complicité et diverses infractions connexes, l’ancien Directeur Général du Fonds de l’Élevage, la responsable de l’UGPM ainsi que sa mère ont été retenues à la maison centrale d’Antanimora, en attendant la suite de leur procès. Les sanctions sévères prises à l’encontre des fonctionnaires délinquants de détournement de deniers publics constituent un message fort de lutte contre l’impunité et la corruption.