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Détournement des deniers publics, favoritisme et abus de fonction au sein de la JIRAMA

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a été saisi d’une dénonciation de détournement de deniers publics perpétré par des hauts responsables de la compagnie nationale d’électricité et d’eau de Madagascar (JIRAMA) dans le cadre d’une acquisition de groupes électrogènes destinés à être utilisés dans les deux districts de Manja et d’Ambovombe.

Les enquêtes menées par le BIANCO d’Antananarivo ont mis en lumière un mode opératoire bien rodé d’abus de fonction, de détournement des deniers publics et de faux et usage de faux, en connivence avec une société.

La stratégie illégale mise en œuvre consiste à déclencher une procédure d’urgence d’acquisition de groupes électrogènes pour la bonne marche des stations de la JIRAMA au mépris total des prescriptions du code des marchés publics puisque les marchés en question sont octroyés à une société complice qui ne figure même pas dans la liste des fournisseurs consultés et qui n’est pas qualifiée à la prestation envisagée. Les manœuvres déployées se déroulent comme suit : un responsable de l’approvisionnement de ladite compagnie nationale procède au lancement d’une demande de prix ; un autre responsable valide la demande d’accord d’achat d’urgence tout en attribuant la commande à la société qui va assurer l’achat en question. Cette dernière en tant qu’adjudicataire des marchés achète les groupes, objet du contrat, auprès d’une entreprise de la capitale spécialisée dans le secteur. Cette société adjudicataire surfacture les prix de ces groupes avant de les revendre à la JIRAMA à une somme très exorbitante. Un autre responsable de la JIRAMA dresse la demande d’accord de paiement et les premiers responsables de la société d’Etat signent et remettent le chèque à la société adjudicataire complice. La boucle est ainsi bouclée.

Les personnes soupçonnées dans la commission de ces infractions, quinze au total, ont été présentées devant le parquet du PAC d’Antananarivo, le 01mars 2024, pour détournement de fonds publics, abus de fonction, favoritisme, faux et usage de faux. Après des heures d’audition, trois personnes, à savoir le coordonnateur des régions de la JIRAMA, un membre du Conseil d’administration de la société d’Etat et le fournisseur complice ont été placées sous mandat de dépôt à la maison centrale d’Antanimora tandis que les autres ont toutes bénéficié d’une liberté provisoire.

Il est à signaler que le BIANCO a bien averti lors de la récente signature de la convention qui le lie avec la JIRAMA que toutes les affaires illégales qui lui seront rapportées seront traitées dans les règles de l’art en vue du redressement de la situation et pour que cesse désormais la gabegie. Les consommateurs n’ont que trop souffert de ces sempiternels préjudices. Des mesures préventives seront par ailleurs mises en place à l’effet d’atténuer l’hémorragie générée par de nombreuses pratiques peu reluisantes à l’origine de la décrépitude de cette société d’Etat.



Détournement des véhicules de dotation du Ministère de la Santé publique

La suite judiciaire donnée par le BIANCO à une dénonciation d’un cas de détournement des véhicules mis à la disposition de la Direction du Programme Elargi de Vaccination (DPEV) au sein du Ministère de la Santé Publique, à la suite d’une donation en provenance de l’Organisation Mondiale de la Santé, a permis de découvrir toute une manœuvre de détournement des biens publics savamment bien orchestrée impliquant un ancien chef de service administratif et financier de ce ministère, un propriétaire de garage privé et un facilitateur spécialiste du dépouillement de l’Etat. Les investigations diligentées par le BIANCO, en application stricte de son plan d’action au titre de cette année, ont alors mis à la lumière du jour des pratiques occultes insuffisamment étayées, malgré leurs énormes préjudices pour les pouvoirs publics.  Voici donc cet arbre qui cache la forêt : Tout débute par l’attribution à un garage privé de la capitale de cinq véhicules dont deux voitures tout-terrain de marque Toyota land cruiser, un Pick up tout terrain de marque Vigo et deux camions Mercedes en très bon état inscrits dans la comptabilité des matières du Ministère de la Santé publique au nom de la DPEV en vue d’un soi-disant entretien et d’une réparation périodique de routine. Or aucune des prestations prescrites n’a été faite au bout d’un an et ces véhicules administratifs sont restés sur le parking du garage, conduisant les responsables du ministère de la santé publique à mandater un huissier pour les récupérer. La surprise fut grande de constater lors de sa descente que ces véhicules administratifs dotés par les Nations Unies ont été tout simplement désossés en forme de pièces détachées. Certaines pièces neuves d’origine ont été remplacées par des pièces complètement usées. Il s’est même trouvé qu’un des véhicules censé faire l’objet d’une réparation a été récupéré par une tierce personne et reste introuvable sur le circuit jusqu’à ce jour.

Lors des vérifications, il a été découvert que la sortie de ces véhicules n’a nullement été enregistrée auprès du responsable du Ministère et aucune procédure n’a également été faite pour le transfert de ces véhicules vers le garage en question. En l’espèce, le détournement de ces biens publics a vu la complicité de l’ancien chef de service administratif et financier du ministère concerné, du propriétaire de ce garage et d’une troisième personne chargée uniquement de récupérer les voitures et les pièces désossées.

Après nécessaire fait au niveau de l’agence anti-corruption du pays, les trois personnes impliquées dans cette affaire ont été présentées devant le Parquet du Pôle Anti-corruption (PAC) d’Antananarivo le 14 février 2024 pour abus de fonction, détournement des biens publics, de favoritisme et recel de détournement des biens publics. Deux personnes, en l’occurrence l’ancien chef de service et le propriétaire du garage, ont été placées sous mandat de dépôt à la maison centrale d’Antanimora. Connu par le BIANCO par son implication dans d’autres affaires, le receleur a été, quant à lui, sous contrôle judiciaire.

Que des pratiques analogues cessent car l’Etat n’est plus une vache à lait !


Corruption et rackets: 04 fonctionnaires du Commerce et leur complice sous les verrous

Les nouvelles tombent mal cette fois-ci pour le Ministère du Commerce et de l’Industrialisation : quatre de ses agents ont été interpellés par le BIANCO pour répondre de leurs actes illégaux avant leur présentation devant le Parquet du Pôle Anti-corruption d’Antananarivo.

L’affaire remontait en 2023 où ces commissaires et contrôleurs du commerce ont effectué des descentes auprès d’un concessionnaire d’automobiles. Si la norme de travail dans ce département requiert d’habitude que ses agents vérificateurs soient munis d’ordre de mission officiel pour l’exécution de leurs missions, cette fois-ci, aucune de ces formalités obligatoires n’a été respectée. A vrai dire, le BIANCO a été averti d’une série de descentes de ce genre qui ont été effectuées en toute violation des règlements de ce métier. Cette fois-ci, le coup de filet a porté ses fruits.

Les manœuvres habituellement employées ont été découvertes : les sociétés commerciales appartenant à des ressortissants indiens et chinois figuraient comme cibles privilégiées de ces fonctionnaires avides de profits faciles. Ces opérateurs ont été mis sous la menace de sanctions, y compris pénales, pour qu’ils cèdent à leur sollicitation. Cette fois-ci, la descente et les soi-disant « contrôles et vérifications » des agents du Commerce donnaient lieu à paiement, à leur profit, des conquêtes sommes d’argent et d’autres avantages indus pour étouffer les sanctions résultant de la constatation des infractions commises.

Ce mode opératoire basé sur des menaces, pressions et chantages pour obtenir des compromis auprès des gérants des sociétés opérant au mépris des règlements qui régissent leurs activités est assez fréquent chez les dépositaires de l’autorité publique qui disposent d’un pouvoir de transaction pour éviter les arcanes des sanctions pénales (amendes, emprisonnements…) qui les guettent. Cette sale besogne est très souvent facilitée par des renifleurs qui sont chargés de repérer les gros lots.

Pour le présent cas, l’action répressive du BIANCO a permis de mettre la main sur cinq malfrats, en l’occurrence deux commissaires du commerce, deux contrôleurs du commerce et un informateur à l’affût et complice bien averti des situations irrégulières des opérateurs commerciaux. Déférés au Parquet du PAC d’Antananarivo le 12 février 2024 après clôture du dossier de procédure y afférent, ils étaient mis sous les verrous à la maison centrale d’Antanimora en attendant la suite de leur procès.


TSIMAHABEOMBY – IMERITSIATOSIKA «Projet présidentiel Nouvelle ville Tanamasoandro»: Appropriation illégale d’un domaine privé de l’Etat de 74 hectares décelée par le BIANCO.

Saisie d’une doléance anonyme via la plateforme digitale dénommée « i-Toroka » en  janvier 2024, la Direction de l’investigation du BIANCO a diligenté une enquête minutieuse sur l’affaire concernant l’octroi illégal des terrains appartenant à l’Etat, d’une superficie totale de 74 Hectares, et censés accueillir le Projet Présidentiel « Nouvelle Ville Tana Masoandro » à Tsimahabeomby Imeritsiatosika. Les manœuvres illégales perpétrées depuis 2002, en vue d’acquérir illicitement lesdits terrains, ont été mises en évidence à l’issue des investigations. Le préjudice constaté au détriment de l’Etat est estimé à 2.957.532.000 Ariary.

Plusieurs anciens responsables ont été impliqués dans cette affaire, entre autres, l’ancien président de la Délégation Spéciale de la province d’Antananarivo, des responsables successifs au sein du service des domaines et de la topographie d’Arivonimamo ainsi que des concessionnaires des terrains. Leur mode opératoire dans cette affaire d’acquisition illégale de terrain prenait la forme de morcellement en vue de contourner la loi imposant l’approbation au niveau du Ministre chargé des domaines puisque le terrain objet de convoitise dépassait le seuil de compétence fixé à 50 ha. A cette pratique frauduleuse s’ajoute également l’absence du cahier des charges et de la mise en valeur requise par la loi ainsi que l’établissement d’un rapport de constatation de mise en valeur fictive en vue de la régularisation des procédures durant la transformation des titres provisoires en titres définitifs.

Toutes les personnes incriminées dans cette affaire ont été présentées, le vendredi 09 février 2024, devant le parquet du PAC d’Antananarivo. Elles ont toutes recouvré provisoirement la liberté en attendant leur procès. Toutefois, les titres définitifs octroyés aux concessionnaires sur la base d’une violation flagrante des textes étaient frappés de saisie pénale immobilière à l’initiative des investigateurs du BIANCO. Cette saisie avait été confirmée par la Chambre de Saisie et de Confiscation des Avoirs auprès du Pôle Anti-corruption le 23 janvier 2024. Dans ce cas de figure, les terrains acquis illégalement devraient être retournés à l’Etat Malagasy.


Le BIANCO accompagne le Ministère des Transports et de la Météorologie dans son engagement à la lutte contre la corruption.

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En réponse à l’invitation du Ministre des Transports et de la Météorologie, le Directeur Général du BIANCO est intervenu ce lundi 05 février 2024 au cours de la réunion des membres du staff pour parler de l’actualité de la lutte contre la corruption.

Lors de sa prise de parole, le Ministre a mis en exergue sa volonté de concrétiser son engagement solennel lors de sa prise de fonction, notamment par le biais de la mise en place de la politique interne de lutte contre la corruption (PILCC) dans un futur proche et de la digitalisation des procédures liées aux activités du ministère afin de prévenir les risques de corruption.

Le Directeur Général du BIANCO lui a promis son appui méthodologique à travers le transfert d’expertise nécessaire à la mise en place de ces dispositifs anti-corruption.


SIGNATURE DE CONVENTION ENTRE LA JIRAMA ET LE BIANCO

Category : News et Evènements

Dans la Politique Générale de l’État au titre du secteur énergétique, le Gouvernement projette de redresser la société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA) en réduisant les subventions publiques qui lui sont habituellement allouées. Des solutions alternatives comme l’hybridation des centrales électriques et l’utilisation des ressources renouvelables ont aussi été annoncées pour faire face aux besoins grandissant d’énergie.

La signature d’une convention entre la JIRAMA et le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) arrive donc à point nommé, au regard du contexte actuel. Eu égard à la prolifération des pratiques de la corruption dans le secteur de la fourniture en Eau et en Electricité et compte tenu de la nécessité d’une utilisation durable et équitable des ressources énergétiques, les nouveaux dirigeants de la JIRAMA s’emploient à collaborer résolument avec le BIANCO pour assainir cette société d’État vers plus de fiabilité à l’horizon 2030.

Le partenariat conclu entre les deux entités, le mercredi 24 janvier 2024, pour une durée de trois (03) ans, dans les trois volets de la Lutte Contre la Corruption vise principalement à améliorer la gouvernance de la fourniture d’eau et d’électricité à Madagascar et s’inscrit dans le cadre d’un accord de financement de la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

Les rôles et les engagements de chaque Partie y sont bien définis. D’un côté, la JIRAMA veille, entre autres, à mettre en œuvre sa Politique Interne de Lutte Contre la Corruption (PILCC) tout en opérationnalisant les Structures Anti-Corruption (STAC) au niveau de ses démembrements. Elle s’engage également à promouvoir le code de conduite du personnel, à mettre en place progressivement le Système de Management Anti- corruption (SMAC) et tout autre dispositif visant à réduire significativement les brèches de la corruption et à cartographier les risques de corruption dans les systèmes et procédures existant, en amont qu’en aval, en son sein. Enfin, la JIRAMA se propose de relayer les doléances relevées en son sein aux fins d’application impartiale de la loi et se positionne en tant que partie civile lors des enquêtes ouvertes par le BIANCO.

Le BIANCO, à travers son nouveau mode opératoire « faire faire » est tenu, quant à lui, de partager son expertise méthodologique en matière de lutte contre la corruption en accompagnant la JIRAMA dans la mise en œuvre de ses engagements et dans la réalisation des activités éducatives et préventives découlant de cette convention. Il assure également le suivi et l’évaluation des dispositifs anti-corruption mis en place en collaboration avec les STAC à tous les échelons. Enfin, en matière d’application de la loi, le BIANCO mène des investigations à partir des doléances reçues au sein de la JIRAMA qui est tenue de l’épauler à cet effet.

Ainsi le redressement de la JIRAMA tant souhaité par tous est-il en marche en vue du bien-être collectif.