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CONCOURS D’ENTREE A L’INFA SESSION 2021 ENTACHE DE CORRUPTIONS : DES HAUTS RESPONSABLES IMPLIQUES, L’UN DES PRESIDENTS DU JURY ET UN CANDIDAT PLACES SOUS MANDAT DE DEPOT

Le 14 juin 2022, le Bureau Indépendant Anti-Corruption a été saisi d’une doléance anonyme dénonçant une suspicion de corruption lors du concours de recrutement de cinquante élèves Adjoints d’Administration, de dix élèves Assistants d’Administration et de quinze élèves Contrôleurs du travail et des lois sociales.

Les enquêtes menées ont permis de relever que soixante-douze (72) candidats ont été admis à ce concours, pourtant soixante-trois (63) parmi eux ont été en possession des notes appartenant normalement aux autres candidats. En approfondissant les investigations, il a été constaté que les meilleures notes ont été sciemment attribuées aux candidats favorisés dont les notes réelles sont largement inférieures à la moyenne et ce, par la manipulation du serveur de traitement des données de l’informaticien, de concert avec les présidents du jury.

Le 04 août 2022, quarante-cinq (45) personnes soupçonnées dans cette affaire ont été conduites devant le Pôle Anti-corruption dont les présidents du jury avec l’informaticien, pour abus de fonction, favoritisme, trafic d’influence, corruption passive et faux et usage de faux, tandis que les candidats favorisés sont qualifiés de bénéficiaires de toutes ces infractions sus énumérées. A l’issue du déferrement, l’un des présidents du Jury et un des candidats ont été placés sous mandat de dépôt, un autre candidat placé sous contrôle judiciaire tandis que les autres personnes soupçonnées ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant leur procès.


Détournement de Deniers publics et des subventions du Projet GEF VI

Mandats de dépôt décernés contre le Directeur Interrégional de l’Environnement et du Développement Durable (DIREDD) Boeny-Betsiboka et contre le Responsable Technique du Projet GEF VI.

Ordre de placement sous contrôle judiciaire contre le Chef de Service Interrégional Administratif et Financier

Le verdict est tombé ! Le tribunal n’a pas cru au don d’ubiquité des responsables de la DIRRED Boeny-Betsiboka.

En effet, le Directeur Interrégional de l’Environnement et du Développement Durable Boeny- Betsiboka et le responsable technique du Projet GEF VI ont été placés ce 29 juin 2022 sous mandat de dépôt par le Pôle Anti-Corruption à la suite d’une investigation lancée par le BIANCO Mahajanga concernant une affaire de détournement de deniers publics et de fonds issus du projet GEF VI. Un autre collaborateur, le Chef de service interrégional Administratif et Financier a été placé sous contrôle judiciaire.

Pour rappel, ils étaient poursuivis pour détournements de deniers publics et de fonds, subvention du Projet GEF VI, destinés à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité biologique sur cinq aires protégées de la Région Boeny en percevant des indemnités sur des missions parallèles sur des sites différents à travers des falsifications de documents. Le montant des préjudices prouvés entre le mois de mai 2020 jusqu’au 30 juin 2022 s’élève jusqu’à Ar.27 580 000.

Notons que cette affaire de détournement a été percée à jour grâce à l’exploitation d’informations transmises par des sources anonymes, soucieuses de la bonne gestion des deniers publics et de la conservation de l’environnement.


L’accès à l’information et la lutte contre la corruption au menu de la formation des femmes journalistes

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Dans un atelier organisé par l’UNESCO, le Directeur Général du BIANCO, monsieur Laza ANDRIANIRINA a dispensé, à l’intention des membres de l’association des femmes journalistes, une formation sur l’accès à l’information et le rôle des journalistes dans la lutte contre la corruption.

Pour étayer sa thèse, il s’est d’abord appuyé aux dispositions juridiques en vigueur, notamment la Constitution, les lois et règlements ainsi que la jurisprudence, pour expliquer la portée de ce droit et les limites du pouvoir des journalistes. Ainsi a-t-il spécifié que ce droit et les pouvoirs auxquels il est assorti sont constitutionnellement garantis sous réserve toutefois de respect des « bonnes mœurs » et de « l’ordre public », d’où l’extrême attention accordée aux pratiques concrètes. A ses yeux, l’exercice de la profession journalistique dans le contexte actuel requiert davantage d’être vigilant à l’égard d’un certain nombre de règles qu’il a résumées sous « 3S », par référence à la classification de la nature des informations à manier, à savoir 1/Sensible, 2/Stratégique (ou Critique) et 3/Secrète (ou Confidentielle).

Quant à la contribution particulièrement attendues des journalistes envers la lutte anti-corruption dans le pays, il a mis en exergue le fait que ces derniers pourraient bien y apporter substantiellement en leur double qualité de « faiseur d’opinion » et d’éducateur de leurs lecteurs, et ce, dans la seule perspective de réalisation des dispositions des articles 6 (mesures préventives de la corruption) et 7 (éducation et sensibilisation de la population) de la loi n°2016-020 sur la lutte contre la corruption.


Deux cérémonies successives de remise des déclarations de patrimoine auprès du BIANCO le 06 juillet 2022 :

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D’abord, celle des hauts fonctionnaires du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures …

Les hauts fonctionnaires du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures (MEH) et de ses organismes rattachés à savoir, l’Office Malagasy des Hydrocarbures (OMH), l’Office de Régulation de l’Electricité (ORE) et l’Agence de Développement et de l’Electrification Rurale (ORE), conduitepar son Secrétaire Général,madame RAZANAJATOVO Tianalisoa Lauria, ont déposé à 10 heures auprès du BIANCO à Ambohibao leurs déclarations de patrimoine.

Lors de sa prise de parole, la cheffe de la délégation a indiqué que cette initiative attestait bien la volonté de son département, vu sa position stratégique au sein du Gouvernement, de se conformer aux exigences de transparence requises dans l’exercice des fonctions publiques. De son côté, le Directeur Général du BIANCO, Monsieur Laza ANDRIANIRINA a salué cette initiative en rappelant justement le rôle assigné à cette obligation légale dans le cadre de la prévention de la corruption à Madagascar. Le Bureau, a-t-il promis, est disposé de répondre favorablement à toute demande d’appui méthodologique en matière de promotion de l’éthique.

… Suivie de celle des membres du staff du Ministère du Transport et de la Météorologie

Vers 11 heures, ce fut le tour des membres du staff du Ministère du Transport et de la Météorologie (MTM) de s’acquitter de cette obligation. Dans son discours, Monsieur Andrianary Rado RAJOELISON, Secrétaire Général, qui a conduit la délégation, tenait surtout à prouver, à travers cette démarche volontaire, l’entière adhésion de son département à la lutte contre la corruption dirigée par le BIANCO. Ainsi a-t-il précisé que, de son point de vue, un serviteur de l’Etat exemplaire n’ira point « vendre son âme » en se souillant par la commission d’actes répréhensibles dans l’exercice de sa fonction.

Reconnaissant la rectitude d’un tel propos au regard de l’avilissement des mœurs actuellement, le Directeur Général du BIANCO, Laza ANDRIANIRINA, après avoir opportunément réitéré le sens précis de la déclaration de patrimoine, a réaffirmé que le refus catégorique de la corruption dont chaque serviteur de l’Etat devrait faire preuve tous les jours contribue effectivement à la promotion de l’éthique dans l’exercice de la fonction publique, et par là-même, à la réussite de l’action anti-corruption à Madagascar.


Dépôt de déclaration de patrimoine du staff du Ministère des Travaux Publics

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Les membres du staff du Ministère des travaux Publics, conduits par son Secrétaire Général, le Général de Brigade RASOLOMANANA ANDRIAMALALA Richard Hajatiana, ont déposé le mercredi 04 mai dernier leurs déclarations de patrimoine au siège du BIANCO.

Selon le Secrétaire Général, cette initiative traduit la motivation de son ministère à se conformer à la loi anti-corruption et son engagement volontaire à la lutte contre la corruption. A l’instar   des autres ministères, ce fléau national guette aussi son département si l’on évoque les marchés des travaux publics. Il rapporte la mise en place en son sein d’une structure dénommée « Bureau de traitement des doléances et de la lutte contre la corruption » pour mettre davantage en exergue cet engagement.

Quant à lui, le Directeur Général du BIANCO, ANDRIANIRINA Laza, a souligné que le dépôt de déclaration de patrimoine par les personnes assujetties ne donne pas directement lieu à des investigations comme le croient certains fonctionnaires, mais fait partie intégrante des mesures préventives prescrites par la loi. Il ajoute que le BIANCO est disposé à collaborer avec le Ministère des Travaux Publics pour mener à bien leurs activités conformément aux exigences éthiques.


SIGNATURE DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SIM ET LE BIANCO

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La collaboration entre le SIM et le BIANCO en matière de lutte contre la corruption et de la promotion de l’intégrité, de l’éthique et de la transparence dans l’activité entrepreneuriale industrielle à Madagascar a été matérialisée par la signature d’une convention liant les deux parties pour trois ans, le 21 avril 2022 au Carlton à Anosy. Cette initiative rentre dans le cadre de la contribution du BIANCO à l’assainissement du monde des affaires.

Un plan d’actions détaillant les activités générées par cette convention de partenariat a été annexé dans le document. Par ailleurs, les rôles et obligations de chaque partie sont clairs : le BIANCO à travers son nouveau mode opératoire « faire faire » est tenu de partager ses expertises méthodologiques en matière de lutte contre la corruption et d’impliquer plus particulièrement les professionnels du secteur industriel à Madagascar à s’approprier les moyens de cette lutte. Le SIM, de son côté, s’est engagé à promouvoir le code d’éthique dans les affaires et à mettre en place un système de management anti-corruption selon la norme ISO 37001 comme condition sine qua non de la réussite de la lutte anti-corruption dans le secteur industriel. C’est ce qu’ont prescrit les dispositions de l’article 7 de la loi n°2016-020 du 22 août 2016 sur la lutte contre la corruption.

Au cours de cette cérémonie, tous les membres du SIM présents ont officiellement renouvelé leur engagement à combattre la corruption en signant un « Engagement d’intégrité » qui implique la nécessité de mettre en place le système de management anti-corruption au sein de leurs entreprises. 


Vers un renforcement du tandem BIANCO-HCDDED-CNIDH

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Dans le cadre de la mise en œuvre du projet sur la prévention et la lutte contre la corruption (LCC) selon une approche basée sur les droits de l’Homme, avec l’appui technique et financier de l’OIF une réunion de concertation avec le HCDDED et la CNIDH a été organisée ce 20 avril 2022 à l’initiative du BIANCO dans son siège.

Dirigée par M. ANDRIANIRINA Laza, Directeur Général du BIANCO, cette réunion a vu la participation du Président du HCDDED, en la personne de Monsieur Pierre Lenoble NAVONY et celui du Président de la CNIDH, Monsieur Seth ANDRIAMAROHASINA. L’ouverture du BIANCO au travail collaboratif tout en préservant les grands principes régissant le mode de fonctionnement du BIANCO, en l’occurrence l’indépendance et la confidentialité, à été mise en exergue par le Directeur Général lors de sa prise de parole.

Les deux chefs d’institution invités ont, quant à eux, exprimé leur entière satisfaction à l’égard de cette main tendue pour un véritable tandem qui marque effectivement cette volonté d’opérer conjointement pour combattre le fléau de la corruption qui ronge le pays.

Les modalités de ce travail collaboratif ont été enfin évoquées par le triumvirat pour concrétiser cette volonté d’agir en tandem dans les quatre volets opérationnels que sont l’éducation, la communication, la prévention et l’investigation.


COLLABORATION BIANCO – CENTRES DE FORMATION D’AGENTS PUBLICS

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Vers le renforcement de l’insertion de la dimension « Lutte Contre la Corruption » dans les programmes de formation.

En vue de concrétiser les dispositions de l’article 07 de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC), le BIANCO a réuni le 30 mars dernier à son siège à Ambohibao une quarantaine de responsables des centres de formation d’Agents publics malgaches pour examiner les conditions d’insertion d’un module de « formation spécialisée appropriée qui les sensibilise davantage aux risques de corruption inhérents à l’exercice de leurs fonctions ».

Le Directeur Général du BIANCO qui a ouvert la réunion a souligné dans son discours que cette initiative contribuait, d’une part, à l’acquisition de l’éthique professionnelle pour les élèves hauts cadres de l’Etat en formation initiale et d’autre part, au renforcement de la culture d’intégrité chez les agents en cours d’emploi dans la fonction publique. Des cycles de conférences portant sur la bonne gouvernance et l’éthique du service public, à l’instar de ceux organisés par l’ENAM, l’ENMG ou l’ENSP, ont été citées pour servir d’exemples d’une collaboration efficace entre les établissements de formation professionnelle et le BIANCO dans le domaine du partage d’expertise méthodologique en matière de conception de curricula de formation.

Lors de leurs interventions, les directeurs généraux, commandants et directeurs de centre (ENMG, ENAM, ENAP, ESGN, EGNA, ENSP, ENIAP, INFA, IMATEP, INFP, PAOMA, INSPC, ACMIL, ENSOA, INJ, ANS, DFP/DGI …) ont, quant à eux, confirmé leur engagement à collaborer avec le BIANCO pour la promotion de l’éthique professionnelle et de la culture anti-corruption auprès des agents publics, en cours de formation initiale ou déjà en activité qui fréquentent leurs établissements.


Antilin’i Madagasikara et Lutte Contre la Corruption: Un outil d’éducation de jeunes approuvé par le Directeur Général du BIANCO

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A l’occasion de sa mission à Toamasina, le 13 janvier 2022, le Directeur Général du BIANCO a signé un outil de travail sur la Lutte Contre la Corruption (LCC) à l’usage d’éducateurs des jeunes au sein du mouvement scoutisme Antilin’i Madagascar intitulé « Torolalana fanomezana talenta amin’ny ady amin’ny kolikoly ».

Cette brochure est le fruit de la collaboration entre la Direction Territoriale du BIANCO de Toamasina et le Département Education de l’Antilin’i Madagasikara. Elle contient les modalités et les conditions requises pour l’obtention du brevet (talenta) sur la lutte contre la corruption sur les cinq échelons (Sampana) existants au sein de l’Antilin’i Madagascar, à savoir, le lovitao (6 à 11 ans), le Mpianjoria (12 à 14 ans), le Mpamakilay (15 à 18 ans), le Mpiandalana (18 ans et plus) et l’Antily Universitaire.

Le Directeur Général a préfacé le document en insistant sur l’importance de l’effort déployé par cette organisation confessionnelle dans son programme durable de lutte contre ce fléau national, en se référant à l’art. 7 de la loi N°2016 – 020 du 22 août 2016 sur la lutte contre la corruption, selon lequel : « toutes organisations confessionnelles ont le devoir d’apporter leur soutiens, appuis et contribution à la prévention de la corruption ». Ce document a été élaboré pour aider les éducateurs au sein de l’Antilin’i Madagasikara à mettre en pratique les activités relatives à la Lutte Contre la Corruption et servir de modèle aux autres structures d’éducation des jeunes à Madagascar.


Journée Internationale de Lutte Contre la Corruption

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Les activités coorganisées par le Système Anti-Corruption à Fianarantsoa

La population de Fianarantsoa a manifesté son engagement envers la lutte contre la corruption lors de la célébration de la Journée Internationale de Lutte Contre la Corruption, le jeudi 09 décembre 2021. Coorganisée par les entités membres du Système Anti-Corruption (CSI, BIANCO, SAMIFIN, PAC), la célébration nationale, qui s’est tenue à Fianarantsoa a été placée sous le patronage du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, représentée par le Secrétaire Général du Ministère.

Un cross d’intégrité – ayant vu la participation des autorités locales, des membres du Système Anti-Corruption, des jeunes, des représentants de différents secteurs publics, de la population de Fianarantsoa,… – depuis la cathédrale d’Ambozontany jusqu’au parvis de la mairie, une course Varamba, des expositions sur la lutte contre la corruption, et puis d’autres prestations ont été programmés dans la matinée pour marquer l’événement. « Cultivons-nous l’esprit de refus de la corruptibilité et réclamons ensuite la restitution à l’Etat des avoirs mal acquis pour l’intérêt général. Une fois ces conditions réunies, et le défi du refus de la corruption relevé, l’appropriation des moyens de cette lutte vous donnera alors plein accès à la jouissance du bien-être collectif que vous avez tant souhaité » a soutenu Laza ANDRIANIRINA, Directeur Général du BIANCO, dans son allocution, le jour de la célébration.

Par ailleurs, une conférence-débat axée sur le thème «Famerenana ny harena azo avy amin’ny kolikoly, antoky ny Fanjakana tan-dalàna » («Effectivité du recouvrement des avoirs illicites, garant de l’Etat de droit ») a clôturé la journée de célébration.

Au passage, à l’occasion de cette journée, le Directeur Général du BIANCO, en sa qualité de Point focal malgache de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption, a adressé à la Nation, tous les ans comme à l’accoutumée, une déclaration solennelle axée sur les voies de l’appropriation effective de la lutte contre la corruption à Madagascar, et ce à partir de la thématique fixée par l’ONUDC, à savoir : « Votre droit, votre défi : dites non à la corruption ».