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DIRECTION GENERALE DE L’ELEVAGE Signature de convention avec le BIANCO

DIRECTION GENERALE DE L’ELEVAGE Signature de convention avec le BIANCO
La cérémonie qui s’est passée à Ampandrianomby le 07 mars 2012 consistait à la signature, d’une part, de la convention de partenariat entre la Direction Générale de l’Elevage (DGE) et le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) , et d’autre part, de la déclaration solennelle de « Manifeste d’Intégrité » par le Ministre de l’Elevage et tous les hauts responsables de la DGE. L’idée nait de la volonté manifeste des décideurs au sein du Ministère de l’Elevage face aux enjeux économiques que présente le secteur Elevage en vue d’atteindre les objectifs nationaux dans un environnement transparent et crédible. La DGE et le BIANCO se sont alors entendus à entretenir une confiance réciproque afin de promouvoir une attitude proactive et intolérante vis-à-vis de la corruption. Ainsi, cette convention concerne

• En matière de Prévention : l’instauration de systèmes et procédures transparents pour verrouiller les zones de risques de corruption dans l’administration des différentes activités relatives à ce secteur
• En matière d’Education : la mobilisation et l’éducation du personnel et des administrés du secteur Elevage pour promouvoir une attitude de refus de la corruption, et également l’élaboration du code de Conduite du personnel du ministère de l’Elevage.
• En matière d’application de la loi : la facilitation de collecte de données et d’information nécessaires à la mission d’application de la loi au sein dudit secteur.

Les objectifs de cette convention visent à :

• Entretenir la franche collaboration entre le BIANCO et la DGE
• Accroître la sensibilité du public envers les initiatives entreprises par la DGE
• Promouvoir l’intégrité professionnelle du personnel de la DGE
• Cerner les zones de risque de corruption dans la gestion des différentes activités du secteur
• Mobiliser les usagers sur les méfaits de la corruption et les inciter à dénoncer les cas de corruption

NB: Le « Manifeste d’intégrité » est un engagement moral vis-à-vis des usagers, vis-à-vis des collègues et des administrés et à la fois un outil pratique qui fournit un modèle complet de bonnes pratiques dans le domaine de la lutte contre la corruption. Il définit un cadre éthique et une référence à un engagement sans compromis à avoir un comportement éthique et responsable.

FRIRY et HIRA GASY Nouveaux supports de communication et de mobilisation du BIANCO

FRIRY et HIRA GASY Nouveaux supports de communication et de mobilisation du BIANCO
Lutter contre la corruption est un travail de longue haleine. L’EDUCATION du citoyen à lutter contre ce fléau figure parmi les missions du Bureau Indépendant Anti-Corruption. Ainsi, deux (2) nouveaux supports de communication et de mobilisation en matière d’EDUCATION A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION sont produits par la Branche Territoriale Antananarivo :

1. «FRIRY» (corruption), une bande dessinée (BD), montrant les différentes infractions de corruption
2. Le «Hira Gasy» en DVD (chanson traditionnelle) véhiculant les messages anti-corruption.

Pour les passionnés de lecture, la Bande Dessinée en question montre les différentes formes de corruption. Elle a été éditée pour renforcer les connaissances du grand public sur les infractions de corruption. Par ailleurs, le « HIRA GASY » a été choisi par excellence pour la transmission de message conforme aux us et coutumes Malagasy. Il relate les effets néfastes de la corruption et les bonnes valeurs partagées et protégées par la société. Les objectifs du lancement de ces nouveaux supports consistent à mieux comprendre les infractions de corruption par le biais d’une Bande Dessinée et à mobiliser le grand public à refuser et à dénoncer les pratiques de corruption par un canal plus approprié à la culture Malagasy. On attend de ce lancement la réduction du sentiment d’impunité et le changement de comportement par rapport à la pratique de corruption. Rappelons que la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption est basée sur les trois volets d’application d’égale importance :

• L’EDUCATION de la population vers un changement de comportement et de mentalité
• La PREVENTION à la corruption par l’instauration de pratique, systèmes et procédures standardisés pour verrouiller les zones de risques de corruption
• L’INVESTIGATION sur les faits de corruption, le recueil et la conservation des déclarations de patrimoine des hauts responsables publics.

CONVENTION DE PARTENARIAT La Direction générale des services fonciers se mobilise contre la corruption

La Lutte Contre la Corruption est l’affaire de tous et c’est dans cette optique que la Direction Générale des Services Fonciers (DGSF) et le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) se donnent la main pour éradiquer ce fléau.

Conscientes de l’importance de la lutte contre la corruption pour améliorer la qualité des services et contribuer au renforcement du développement économique du pays, les parties s’entendent à entretenir une confiance réciproque.

La convention signée le 18 janvier 2012 entre la DGSF et le BIANCO a ainsi pour objet de renforcer la collaboration entre les deux parties et également d’accroître la sensibilité du public envers les initiatives entreprises par les services fonciers dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Compte tenu du taux élevé des doléances de corruption reçus par le BIANCO concernant le secteur foncier, cette convention arrive à point nommé, pour promouvoir l’intégrité professionnelle du personnel de la DGSF et les acteurs fonciers, pour cerner les zones de risques de corruption dans le système et procédure des domaines et services fonciers et donner des recommandations y afférentes, et également pour mobiliser les usagers sur les méfaits de la corruption et les inciter à dénoncer les cas de corruption.

Notons que cette convention de partenariat s’enchaîne avec les efforts déjà déployés et avec le renforcement des acquis, en matière d’éducation, entre autres : élaboration de Code de Conduite et d’affiche de mobilisation (l’année 2008) ; collaboration avec le Millenium Challenge Account (MCA) dans le cadre de la mise en place des guichets fonciers et remise officielle des brochures de code de conduite et affiches véhiculant les valeurs et normes d’intégrité professionnelle (en avril 2011). En matière de prévention, un audit concernant le mode de gouvernance ainsi qu’une analyse des cas de corruption au sein de la Direction des Domaines et Services Fonciers ont été réalisé par le cabinet KPMG en 2005, pour assainir le secteur, et les données ont été informatisées en partenariat avec le PGDI.

BIANCO-ENMG – Convention de partenariat pour la crédibilité du concours

Depuis 2004, le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), travaille de pair avec plusieurs entités de secteurs divers qui le sollicitent, dans un objectif commun de mettre en place un système de sélection favorisant l’excellence et la probité.

Suivant les sollicitations, la mission d’appui peut aller des recommandations à une assistance à toutes les phases d’un concours, dès la conception même du concours jusqu’à la proclamation officielle des résultats définitifs.

En effet, l’assainissement des concours administratifs résulte d’un effort commun entre le BIANCO et les organisateurs qui demeurent les premiers responsables des recrutements effectués à leur niveau.

La Convention signée le jeudi 20 décembre 2012 a pour objet d’établir une collaboration entre les parties à savoir le Ministère de la Justice et l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG), dénommés l’Organisateur, et le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales (MFPTLS) et le BIANCO, dénommés les Partenaires, dans la réalisation du concours de recrutement d’Elèves Magistrats, dont 10 pour la filière administrative, 10 pour la filière financière et 30 pour la filière judiciaire, ainsi que 100 Elèves Greffiers, pour la session 2012.

Cette disposition est conforme aux Arrêtés n°25 336/11 du 17 Septembre 2012 ; n° 25 337/12 du 17 Septembre 2012 portant respectivement ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes pour le recrutement de 35 Elèves Magistrats promotion 2011 ; ouverture d’un concours direct pour le recrutement de 15 Elèves Magistrats promotion 2012 et ouverture d’un concours direct pour le recrutement de 100 Elèves Greffiers.

Objectif: La collaboration établie a pour objectif l’amélioration ainsi que la crédibilisation de toute l’organisation, pour aboutir à un concours exemplaire avec des résultats fiables.

En ce sens, le BIANCO a pour mission de dispenser des conseils pour la prévention de la corruption à toute personne ou organe public ou privé et de recommander des mesures, notamment d’ordre législatif et règlementaire de prévention de la corruption.

Rôle de chacun: Le MFPTLS a pour rôle de contrôler et de superviser toutes les activités afférentes à l’organisation du Concours, et de veiller ainsi à l’application effective des procédures telles que prévues par les textes règlementaires régissant tout concours administratif.

Le BIANCO a pour rôle d’apporter à l’Organisateur son appui technique et son expertise dans le processus d’organisation du concours pour le recrutement de futurs Magistrats, ceci, dès la phase préparatoire jusqu’ aux publications officielles des résultats définitifs d’admission ; de fournir des recommandations relatives à la sécurisation et à la crédibilisation du processus de recrutement ; de s’assurer de l’adoption des mesures opportunes et des dispositifs de redressement des défaillances identifiées dans la gestion et la conduite du concours.

Le Ministère de la Justice a pour rôle de s’assurer du respect par tous les intervenants de leurs rôles respectifs dans la réalisation du concours ; de veiller au respect des normes de procédures établies, pour la sécurisation du concours ; de faciliter l’accès des Partenaires à toute information relative au concours ; de mettre à la disposition des Partenaires toutes les données techniques nécessaires à la mission.

L’ENMG, pour sa part, a pour rôle de s’assurer de la logistique du concours ainsi que du bon déroulement physique de toute l’organisation, conformément aux règles de procédure existantes ; de veiller au respect du chronogramme préalablement établi, pour la réalisation du concours ; de faciliter l’accès des Partenaires à toute information relative au concours.

Ceci, dans le souci permanent d’éradiquer toute forme de corruption et de fraude dans l’organisation de concours administratif, et de parvenir à des résultats fiables issus d’un concours exemplaire et transparent.

Education – Vulgarisation de l’exposition itinérante pour sensibiliser les jeunes

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) poursuit ses missions d’éducation sur la lutte contre la corruption au sein de différents établissements publics de la capitale. Ceci rentre dans le cadre de ses activités « Implication des jeunes à la Lutte Contre la Corruption », pour redynamiser les Réseaux d’Honnêteté et d’Intégrité (RHI).

La cérémonie du jeudi 18 avril 2013 consiste au Vernissage d’exposition itinérante sur 50 caricatures véhiculant des messages d’honnêteté et d’Intégrité et à la Mise en place du Réseau d’Honnêteté et d’Intégrité (RHI) au sein du Lycée J.J.RABEARIVELO.

L’objectif étant d’inciter les élèves à refuser la corruption tout en leur inculquant la culture d‘honnêteté et d’intégrité.

Notons que le Bureau Indépendant Anti-Corruption a déjà mis en place les RHI au niveau du Lycée Julles FERRY et du Lycée Moderne Ampefiloha et organisé des séances d’information et d’éducation en matière de lutte contre la corruption, dans le but d‘intégrer ces jeunes dès maintenant dans le réseau anti-corruption et de les préparer à devenir des futurs relais d’éducation.

L’un des principaux rôles du Réseau d’Honnêteté et d’Intégrité est d’amener ses paires à devenir des personnes responsables et intègres, les initier à adopter un comportement exemplaire dès l’âge scolaire. Rôle qui respecte la devise du RHI : « ensemble, cultivons l’honnêteté et l’intégrité dès le jeune âge…pour bâtir un avenir meilleur ».

CONJONCTURE ELECTORALE – 8 engagements des candidats à la présidentielle proposés par le BIANCO

L’élection présidentielle prévue pour le 24 Juillet 2013 a pour principal enjeu le retour à l’ordre constitutionnel et la stabilité politique et institutionnelle du pays. Cependant, ceux-ci dépendent des orientations de politiques publiques que donneraient les futurs gouvernants du pays, légitimés par une élection crédible et reconnue par l’ensemble de la communauté internationale. Le Bureau indépendant Anticorruption a conçu un ensemble de propositions à l’endroit des candidats à l’élection présidentielle. Ces propositions s’articulent autour des principes à la base d’une démocratie, de stabilité institutionnelle et politique, du développement durable. Ainsi l’effectivité de l’Etat de droit, de la justice, la séparation des pouvoirs sont invoqués dans ces engagements. De même, les principes d’intégrité, d’éthique dans l’exercice de tout mandat public ou électif, de transparence, de redevabilité des gouvernants, de prévention des conflits d’intérêts, d’accès à l’administration publique,…sont proposés aux candidats pour être intégrés dans leur projet de société et mis en œuvre par des actions concrètes , une fois que le candidat sera élu président de la République.

Ces propositions sont également soumis aux partis politiques, groupements, associations, opérateurs économiques et à l’ensemble des citoyens et des électeurs pour recevoir leur soutien. Ceux-ci l’ont manifesté le 02 Mai 2013, jour de la présentation de ces engagements. Toutefois, ils pourront continuer de faire la souscription au registre ouvert à cet effet auprès des représentations du Bianco ainsi qu’auprès des entités partenaires suivantes : T.I,CSI, Médiature de la République,…. Les réseaux sociaux seront également associés au projet à travers un compte facebook.

Moi,…..candidat(e) à l’élection présidentielle, m’engage à :

1. prôner l’Etat de droit, à respecter l’indépendance de la justice et à prendre en conséquence les mesures pour renforcer la crédibilité et l’effectivité de la justice.
2. respecter le principe de la séparation des pouvoirs, et à prendre ainsi les mesures visant à renforcer les institutions de la République.
3. être un modèle d’intégrité et d’honnêteté dans l’exercice de mon mandat, notamment à faire spontanément une déclaration annuelle de patrimoine au plus tard Trois (3) mois après ma prise de fonction.
4. prôner une culture de transparence et de redevabilité des institutions, des dirigeants et hauts responsables publics, dans l’exercice de leur fonction ou de leur mandat. Je mettrai en place ainsi les outils juridiques nécessaires et les mécanismes pour informer le public et lui permettre de dialoguer avec l’administration et les institutions.
5. renoncer à tout intérêt privé qui se trouverait en concurrence avec l’intérêt général lié à mon mandat. Je m’engage à renforcer la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice de tout mandat public et électif.
6. renforcer l’initiative de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption en garantissant l’effectivité des programmes dédiés à ces initiatives. Je m’engage à adopter une politique nationale de lutte contre la corruption.
7. lutter contre les monopoles et les atteintes à la libre concurrence dans le secteur public et le milieu des affaires, et pour ce faire à adopter une politique et à prendre toutes les dispositifs législatifs et réglementaires ainsi que toutes initiatives pour un environnement sain des affaires.
8. promouvoir une politique favorisant la participation citoyenne de l’individu, de tout groupement et de la société civile dans son ensemble.

Je déclare que tout acte contraire à ces principes porterait atteinte à ma dignité.

Réaction Courrier – LA LUNE DE MIEL OU LE DOIGT ?

En réaction à l’éditorial dans le courrier de Madagascar paru le 03 Mai 2013, le Bureau indépendant anticorruption tient à apporter les précisions suivantes.

Il est erroné d’avancer que le BIANCO n’a aucun pouvoir sur  « les politiciens et les personnalités ». Les dispositions de la loi sur la lutte contre la corruption en ses articles 20, 22,23 et suivants, ainsi que le décret  n° 2008 176 en son article 37,attribuent au Directeur général du BIANCO les pouvoirs dévolus aux officiers de police judiciaire, tout en le préservant des pressions et du contrôle des instances en charge de la supervision et du contrôle de la police judiciaire d’une part, et d’autre part en lui donnant l’autorisation de mener ses investigations sans avoir besoin de recourir à une demande d’autorisation ni une quelconque formalité.

Depuis sa création en 2004, le BIANCO a toujours pu mener sa mission d’investigations sur toutes personnes impliquées dans les dossiers dont il a été saisi, indifféremment de leur rang et de leur fonction. Il est inutile de s’étendre à travers ces lignes sur l’identité de ces personnes, d’autant plus que les principes du secret de l’instruction, de la présomption d’innocence et de la confidentialité des investigations menées par le BIANCO, tel que préconisé par l’article 30 de la loi sur la lutte contre la corruption, s’opposent à ce que des informations permettant l’identification de ces personnes soient révélées sous une forme quelconque. Il est incontestable que notre système de répression, notamment des infractions de corruption, présente des imperfections et des opportunités d’améliorations, dans la mesure où toutes les maillons de la chaîne n’ont pas toujours la même capacité de résistance aux pressions lorsqu’il s’agit de réprimer les faits commis par de hautes personnalités. Il  est cependant injuste que ce soit un seul acteur, en l’occurrence le BIANCO, qui  intervient tout en amont du processus, avant toute initiative de poursuite, d’instruction de l’affaire, du jugement et de l’exécution de la peine prononcée, le cas échéant, qui fasse l’objet de telles affirmations. Il est trop facile de se cantonner à avancer de tels propos hasardeux pour accuser un organisme étatique, dont on ignore manifestement  les missions, alors qu’il y a tant à faire, notamment  de proposer des engagements aux prétendants à la présidence du pays pour que l’enrichissement illicite, les conflits d’intérêts, les différentes formes d’abus de pouvoir soient bannis de la pratique de la politique à Madagascar.

En ce qui concerne le BIANCO, conscient  des imperfections de notre système pénal, le Bureau a consacré cette année 2013 : année de la répression. Ainsi des actions de renforcement du système de répression dans son ensemble sont menées, notamment des formations à l’intention des différents acteurs de la chaîne de répression, la promotion d’une politique pénale préconisant des sanctions strictes aux auteurs de corruption.

Les propositions d’engagements préconisées par le BIANCO entrent dans sa mission de prévention et de mobilisation en faveur d’un changement de comportements et de pratiques des politiciens, des dirigeants et du public en général. Cette approche préventive et mobilisatrice vient en complément du renforcement du système de répression. Le BIANCO laisse à l’auteur de ces lignes la responsabilité de ses affirmations, quant à avancer que ces engagements n’ont aucune chance d’être tenus. Le BIANCO croit aux valeurs et principes qui sont affirmés à travers ces engagements, et  est reconnaissant de l’accueil  plus que favorable des candidats présents à la cérémonie de présentation, envers tous ceux qui, depuis, ont manifesté leur volonté, et ceux qui soutiendront ces engagements. Le BIANCO croit en la sincérité de tous ceux qui ont spontanément signé les propositions d’engagements, et invite les partis politiques, les associations et le public, notamment les électeurs, à en faire de même.

En effet, à notre sens, le plus important n’est pas le BIANCO, ayant été à l’initiative de ces propositions d’engagements, mais bien les principes et les valeurs qui les sous-tendent.

Au fait qu’est ce qui est le plus important, la lune ou le doigt qui la montre ?

SCAC France et BIANCO : Les techniques de lutte contre la corruption au menu

Une trentaine de participants dont des investigateurs du BIANCO et des magistrats de la Chaîne Pénale ont suivi une formation dans le cadre de renforcement de capacité en matière d’application de la loi du  5 au 8 avril 2016, à l’École Nationale des Magistrats et des Greffes à Tsaralalàna.  Le thème de la formation repose sur  « Les techniques de lutte contre la corruption et les infractions assimilées : détection, poursuite et répression ».

Cette formation a été initiée pour faire face à la recrudescence des pratiques généralisées de la corruption ainsi qu’aux difficultés rencontrées dans leur répression. Elle constitue au fait une action indispensable de façon à promouvoir une pratique cohérente en matière de répression dans cette lutte.
La formation  a pour objectifs  de permettre aux participants, d’assumer à bon escient leurs responsabilités ; de maîtriser les techniques d’enquête spécifiques et les procédures à mettre en œuvre (tant nationales qu’internationales dans le cadre d’entraide judiciaire et à chaque niveau de procédures (phase de détection, phase d’enquête et de poursuite, phase de recherche des produits de l’infraction); aux magistrats, de concevoir et de mettre en œuvre une politique pénale appropriée et développer une stratégie adaptée aux besoins de la répression de la corruption; aux officiers de police judiciaire, de mieux orienter leurs actions au niveau de l’enquête préliminaire; un échange d’expériences face aux difficultés rencontrées ; et d’une manière générale, créer et développer une synergie d’actions entre les différents acteurs de la chaîne de répression de la corruption.

A la fin de la formation,  les participants ont reçu chacun une attestation des mains de leurs formateurs (deux experts français),  Madame Eliane HOULETTE, Procureur du Parquet National Financier (PNF) et Madame Xavière SIMEONI, Chef du Service Central de Prévention de la Corruption (CSPC).

Notons que cette formation a été co-organisée avec l’Ambassade de France/Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) en partenariat avec le Ministère de la Justice et l’École Nationale de la Magistrature et des Greffes.