Category Archives: Application de la loi

Détournement, favoritisme et conflit d’intérêts au sein de l’IMVAVET : L’ancien Directeur incarcéré

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a reçu une doléance concernant des allégations de détournements commis par l’ancien Directeur de l’Institut Malgache des Vaccins Vétérinaires (IMVAVET).

À la suite d’une mission de contrôle a posteriori sur la gestion budgétaire de l’IMVAVET pour les années 2017 et 2018, la Direction Générale du Contrôle Financier (DGCF) a relevé des détournements dans le remboursement des frais médicaux, l’entretien des véhicules, les prestations intellectuelles, ainsi que les marchés à commande liés à la fourniture et à la livraison de provende et de lait naturel pour la ferme.

Le rapport élaboré par le Contrôle financier de la DGCF a conduit aux investigations menées par la Direction territoriale du BIANCO à Antananarivo. Ces investigations ont révélé que, depuis la nomination de cet ancien Directeur à son poste en 1999 jusqu’en 2019, aucune des procédures de gestion des fonds publics n’a été respectée au sein de l’IMVAVET. La quasi-totalité des attributaires des marchés publics étaient ses proches parents. Par ailleurs, cet ancien directeur cumulait les fonctions de Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), de Gestionnaire d’activité et d’Ordonnateur.

Six personnes ont été impliquées dans cette affaire et ont été présentées devant le parquet du Pôle Anti-Corruption le 11 septembre 2024 pour détournement, favoritisme et conflit d’intérêts. À l’issue du déferrement, l’ancien directeur a été placé sous mandat de dépôt, tandis que les autres ont obtenu une liberté provisoire dans l’attente de leur procès.

Marché fictif auprès de la DREN Menabe: la PRMP écrouée et ses complices sous contrôle judiciaire

Suite à une dénonciation anonyme signalant des soupçons de faux et usage de faux dans le cadre d’un marché public concernant l’achat d’ordinateurs destinés à la Direction Régionale de l’Éducation Nationale (DREN) de la Région Menabe, l’Antenne Régionale du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) à Morondava a ouvert une enquête.

Les investigations menées par les enquêteurs du BIANCO ont permis d’établir que le marché public en question, conclu le 7 juin 2022 et formalisé par une convention signée le 30 juin 2022 par la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la DREN, était fictif. Aucun matériel informatique n’a été livré au dépositaire comptable jusqu’à la date de réception de la doléance, le 15 avril 2024. Le préjudice ainsi causé s’élève à 4.720.000 Ar. Par ailleurs, l’authenticité des procès-verbaux de réception a été mise en doute, les signatures des membres de la commission de réception ayant été falsifiées par la PRMP.

Trois individus ont été mis en cause dans cette affaire : la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et ses deux complices, à savoir le Responsable de l’Unité de Gestion des Marchés Publics (UGMP) de la DREN et le faux fournisseur. Ils ont été déférés devant le parquet du Tribunal de Première Instance de Morondava le 28 août 2024. A l’issue de cette procédure, la PRMP a été placée sous mandat de dépôt, tandis que ses complices ont été soumis à un contrôle judiciaire en attendant l’instruction.

Un autre cas de détournement de deniers publics et de favoritisme sur les marchés publics est de nouveau constaté : l’ancien Directeur Général du FEL (Fonds de l’élevage) placé sous les verrous.

Le Bureau Indépendant Anti-corruption d’Antananarivo a été saisi d’une dénonciation d’actes de corruption liés à l’attribution de marchés de fourniture d’habillement, des matériels et équipements techniques pour la reproduction d’animaux, perpétrés par les dirigeants du Fonds de l’Élevage (FEL). Cet Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Elevage, et sous tutelle financière du Ministère des Finances et du Budget.

L’affaire remontait en 2022, où plusieurs marchés de fourniture ont fait l’objet d’appels d’offre ouverts dont six (06) contrats de marchés conclus par l’autorité dirigée sous la conduite du Directeur Général en tant que Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) ont été irrégulièrement attribués à quatre entreprises différentes. L’examen minutieux des dossiers de passation mené par les soins des investigateurs du BIANCO a permis de constater que l’adjudication desdits marchés à ces sociétés présente des caractères douteux tels que gérant-propriétaire identique, sièges d’exploitation adressés dans une même localité et création à la même date de ces entreprises bénéficiaires. Cette situation créée à dessein facilitait les complicités de favoritisme sur les marchés publics et le détournement des fonds publics au sein dudit organisme.

Plusieurs personnes ont été impliquées dans cette affaire, parmi lesquelles figuraient l’ancien Directeur Général de cet établissement public national à caractère administratif lui-même et la Responsable de l’Unité de Gestion de Passation des Marchés (UGPM) qui bafouaient intentionnellement le code des marchés publics en vigueur. Les procédures d’enquête établies ont prouvé les liens étroits entre les acteurs des dépenses publiques et le bénéficiaire de ces six contrats de marchés qui s’élèvent aux environs de 260 millions d’ariary. Il a été révélé que la propriétaire inscrite des sociétés adjudicataires n’est autre que la mère biologique de la responsable de l’UGPM. Ainsi, il est indéniablement prouvé que cette dernière est à la fois la responsable des procédures administratives pour l’acquisition des fournitures au sein de cet établissement même, ainsi que la bénéficiaire effective des marchés passés en question. Le Directeur Général, qui est à la fois la PRMP et l’Ordonnateur secondaire, n’y échappe pas non plus, il est bel et bien conscient des manœuvres frauduleuses.

Déférés au Parquet du Pôle Anti-corruption d’Antananarivo le 30 août 2024 pour favoritisme, conflit d’intérêt, abus de fonction, complicité et diverses infractions connexes, l’ancien Directeur Général du Fonds de l’Élevage, la responsable de l’UGPM ainsi que sa mère ont été retenues à la maison centrale d’Antanimora, en attendant la suite de leur procès. Les sanctions sévères prises à l’encontre des fonctionnaires délinquants de détournement de deniers publics constituent un message fort de lutte contre l’impunité et la corruption.