Category Archives: Application de la loi

Un autre cas de détournement de deniers publics et de favoritisme sur les marchés publics est de nouveau constaté : l’ancien Directeur Général du FEL (Fonds de l’élevage) placé sous les verrous.

Le Bureau Indépendant Anti-corruption d’Antananarivo a été saisi d’une dénonciation d’actes de corruption liés à l’attribution de marchés de fourniture d’habillement, des matériels et équipements techniques pour la reproduction d’animaux, perpétrés par les dirigeants du Fonds de l’Élevage (FEL). Cet Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Elevage, et sous tutelle financière du Ministère des Finances et du Budget.

L’affaire remontait en 2022, où plusieurs marchés de fourniture ont fait l’objet d’appels d’offre ouverts dont six (06) contrats de marchés conclus par l’autorité dirigée sous la conduite du Directeur Général en tant que Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) ont été irrégulièrement attribués à quatre entreprises différentes. L’examen minutieux des dossiers de passation mené par les soins des investigateurs du BIANCO a permis de constater que l’adjudication desdits marchés à ces sociétés présente des caractères douteux tels que gérant-propriétaire identique, sièges d’exploitation adressés dans une même localité et création à la même date de ces entreprises bénéficiaires. Cette situation créée à dessein facilitait les complicités de favoritisme sur les marchés publics et le détournement des fonds publics au sein dudit organisme.

Plusieurs personnes ont été impliquées dans cette affaire, parmi lesquelles figuraient l’ancien Directeur Général de cet établissement public national à caractère administratif lui-même et la Responsable de l’Unité de Gestion de Passation des Marchés (UGPM) qui bafouaient intentionnellement le code des marchés publics en vigueur. Les procédures d’enquête établies ont prouvé les liens étroits entre les acteurs des dépenses publiques et le bénéficiaire de ces six contrats de marchés qui s’élèvent aux environs de 260 millions d’ariary. Il a été révélé que la propriétaire inscrite des sociétés adjudicataires n’est autre que la mère biologique de la responsable de l’UGPM. Ainsi, il est indéniablement prouvé que cette dernière est à la fois la responsable des procédures administratives pour l’acquisition des fournitures au sein de cet établissement même, ainsi que la bénéficiaire effective des marchés passés en question. Le Directeur Général, qui est à la fois la PRMP et l’Ordonnateur secondaire, n’y échappe pas non plus, il est bel et bien conscient des manœuvres frauduleuses.

Déférés au Parquet du Pôle Anti-corruption d’Antananarivo le 30 août 2024 pour favoritisme, conflit d’intérêt, abus de fonction, complicité et diverses infractions connexes, l’ancien Directeur Général du Fonds de l’Élevage, la responsable de l’UGPM ainsi que sa mère ont été retenues à la maison centrale d’Antanimora, en attendant la suite de leur procès. Les sanctions sévères prises à l’encontre des fonctionnaires délinquants de détournement de deniers publics constituent un message fort de lutte contre l’impunité et la corruption.


Mise en location illégale d’un bâtiment administratif : l’ancien Directeur Régional de l’Économie, du plan et du budget et ses complices mis sous contrôle judiciaire.

Suite à une dénonciation des faits de corruption reçue, l’Antenne du Bureau Indépendant Anti-corruption de Morondava a ouvert une enquête sur l’utilisation illégale par une tierce personne d’un bâtiment administratif sis à Morondava-centre appartenant au Service Régional de l’Économie, du Plan et du Budget de Menabe.
Les investigations menées par les limiers du BIANCO ont pu établir que ce bâtiment administratif a été utilisé à des fins personnelles par d’autres personnes ne relevant pas de ce Service régional. Après une enquête minutieuse, il a été constaté que l’ancien Directeur Régional de l’Économie, déjà en position de retraite est l’auteur du détournement d’usage de ces biens publics. Avec la complicité d’un autre fonctionnaire de la Direction Régionale de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation de Menabe, ils ont fini à empocher illégalement d’environ une somme de 38 millions d’ariary, à titre de loyer depuis presque une dizaine d’années.
À l’issue de la présentation des sept personnes impliquées dans cette affaire de détournement d’usage des biens publics et d’abus de fonction devant le Parquet du Tribunal de Première Instance de Morondava, le 27 août 2024, les deux fonctionnaires avec leurs complices locataires ont été tous mis sous contrôle judiciaire en attendant leur procès.


Accès à la fonction publique ou militaire : des victimes d’escroquerie dénoncent des individus malintentionnés

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) d’Antsiranana a été alerté par un jeune homme victime d’une escroquerie d’un montant de neuf millions d’Ariary (Ar 9 000 000). Les auteurs de cette arnaque, un gendarme en service à Antsiranana et une employée du ministère des travaux publics, lui avaient promis un poste d’élève officier à l’Académie Militaire d’Antsirabe en échange de douze millions d’Ariary (Ar 12 000 000).
Une avance de trois millions d’Ariary (Ar 3 000 000) a été demandée au jeune homme, le reste devant être payé après son admission à l’ACMIL. En cas d’échec au concours, un remboursement intégral était promis. Malheureusement, le nom du jeune homme ne figurait pas sur la liste des admis à l’ACMIL. Au lieu de respecter l’accord initial, les escrocs lui ont proposé un poste de stagiaire laborantin à l’HJRA Antananarivo, mais à condition qu’il verse six millions d’ariary supplémentaires (Ar 6 000 000) et qu’il effectue d’abord une période de bénévolat. Le jeune homme, désireux de s’insérer professionnellement, a accepté la proposition. Cependant, après un an et demi d’attente, il n’a toujours pas été recruté et a décidé de porter plainte auprès du BIANCO.
Suite à l’enquête menée par le BIANCO, un procès-verbal pour concussion et trafic d’influence a été dressé à l’encontre des suspects. Le dossier a ensuite été transmis au Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga pour la suite de la procédure.
Cette affaire met en lumière les dangers liés aux promesses illégales d’accès à la fonction publique ou militaire. Il est important de faire preuve de vigilance et de ne jamais verser d’argent en échange d’un emploi. Le BIANCO encourage les victimes de telles pratiques à porter plainte afin que les auteurs de ces actes répréhensibles soient traduits en justice.