Category Archives: Application de la loi

Passation de marchés publics truqués dans une commune d’Amboangibe Sambava : le PAC saisit les enquêteurs

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Des pratiques illégales entachent la réalisation d’un projet de construction de puits dans une commune d’Amboangibe Sambava. En 2020, la commune a bénéficié d’un financement de 15 millions d’Ariary du Fonds de Développement Local (FDL) pour la construction de quatre puits à pompe.
Cependant, le marché est truqué pour favoriser un entrepreneur : un appel d’offres a été lancé, mais le maire et le trésorier communal ont orchestré des manœuvres pour attribuer le marché à un entrepreneur spécifique. Ce dernier avait promis de construire un cinquième puits en échange de l’adjudication du marché.
Les travaux de construction des cinq puits n’ont jamais été achevés, malgré le dépassement du délai d’exécution. Le paiement intégral du marché a pourtant été effectué. Face à ces agissements, le BIANCO a transmis un procès-verbal au Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga contre le maire, le trésorier et l’entreprise bénéficiaire pour abus de fonction, favoritisme et détournement de deniers publics
Le 23 novembre 2023, le PAC a demandé des investigations complémentaires pour identifier les responsables de la sélection de l’entreprise adjudicataire. Lors de leurs interrogatoires, les six membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ont affirmé n’avoir fait que signer les documents préparés par le maire, sans participer à la sélection de l’entreprise.
Le dossier est actuellement entre les mains du PAC de Mahajanga. Les investigations permettront de déterminer les responsabilités de chacun et de prendre les sanctions adéquates.

Tentative de corruption par un agent de police à Antsiranana : la victime dénonce le cas au BIANCO

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Malgré les efforts déployés pour éradiquer la corruption au sein des forces de l’ordre, certains agents malhonnêtes continuent d’abuser de leur pouvoir pour soutirer de l’argent aux justiciables. Heureusement, dans ce cas précis, la victime a eu le courage de dénoncer les faits, permettant ainsi de mettre un terme aux agissements illégaux de cet agent.
Une jeune femme s’est présentée au BIANCO Antsiranana pour porter plainte contre un agent de police en service dans la ville. Son frère, accusé de vol à l’arraché, avait été arrêté et déféré au Parquet le 21 novembre 2023. Lors de cette procédure, un agent de police, prétendant pouvoir influencer le juge d’instruction en faveur d’une liberté provisoire, a réclamé à la famille la somme de 300 000 ariary. N’ayant pas obtenu gain de cause sur-le-champ, puisque le dossier a été reporté pour le lendemain, il a réitéré sa proposition illégale durant le trajet de retour au commissariat.
La plaignante a refusé de céder à cette sollicitation indue et a eu le judicieux réflexe de porter l’affaire à la connaissance du BIANCO. Les investigations ont permis de confirmer les faits et de dresser un procès-verbal pour corruption passive à l’encontre de l’agent mis en cause. Le dossier a ensuite été transmis au Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga pour la suite de la procédure.
Même si ce cas confirme la persistance des pratiques corruptives au sein des organes chargés de l’application de la loi, il démontre également la détermination des citoyens à dénoncer ces pratiques transgressives des bonnes mœurs. La collaboration entre la population et les autorités compétentes est essentielle pour lutter efficacement contre la corruption et garantir l’Etat de droit pour le bien-être collectif.

Détournement au sein du GREFTP Antsiranana: 08 personnes impliquées, le Chef SAF et le PRMP sous mandat de dépôt.

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La Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption d’Antsiranana a donné suite à une doléance de suspicion de corruption reçue en février 2023 sur la gestion financière durant l’année 2019  du Groupement Régional des Etablissements de Formation Technique et Professionnel (GREFTP) d’Antsiranana

Les investigations entreprises ont  permis de révéler que d’une part, lors de l’achat de fournitures et articles de bureau d’une valeur de 36.799.908 ariary destinés à l’approvisionnement du GREFTP , les règles régissant la passation des commandes publiques ont été violée mais, d’autre part, ces fournitures et articles appartenant à cette entité ont également été détournés.

Les enquêtes diligentées ont prouvé que le chef SAF (à l’époque) et le PRMP avaient établi des fausses pièces tout en essayant de se disculper de ces anomalies. Par ailleurs, ces deux responsables n’ont pas pu justifier la disparition de la somme de 18.839.000 ariary représentant une partie des droits d’inscription des élèves , un acte qui peut être qualifié de détournement de deniers publics.   

Présentées devant le Pôle Anti-Corruption de Mahajanga, le 29 septembre 2023, les huit (08) personnes impliquées dans cette affaire ont été poursuivies de favoritisme, de faux et usage de faux, de détournement de fournitures et articles de bureau ainsi que de détournement de deniers publics. A l’issue de l’audition par les magistrats du parquet, l’ancien chef service administratif et financier ainsi que le PRMP ont été placés sous mandat de dépôt tandis que l’ordonnateur et deux membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) ont été placés sous contrôle judiciaire. Le président du CAO et le fournisseur ont, quant à eux, bénéficié d’une liberté provisoire.

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