Category Archives: Application de la loi

Détournement de Deniers publics et des subventions du Projet GEF VI

Category : Application de la loi , News et Evènements

Mandats de dépôt décernés contre le Directeur Interrégional de l’Environnement et du Développement Durable (DIREDD) Boeny-Betsiboka et contre le Responsable Technique du Projet GEF VI.

Ordre de placement sous contrôle judiciaire contre le Chef de Service Interrégional Administratif et Financier

Le verdict est tombé ! Le tribunal n’a pas cru au don d’ubiquité des responsables de la DIRRED Boeny-Betsiboka.

En effet, le Directeur Interrégional de l’Environnement et du Développement Durable Boeny- Betsiboka et le responsable technique du Projet GEF VI ont été placés ce 29 juin 2022 sous mandat de dépôt par le Pôle Anti-Corruption à la suite d’une investigation lancée par le BIANCO Mahajanga concernant une affaire de détournement de deniers publics et de fonds issus du projet GEF VI. Un autre collaborateur, le Chef de service interrégional Administratif et Financier a été placé sous contrôle judiciaire.

Pour rappel, ils étaient poursuivis pour détournements de deniers publics et de fonds, subvention du Projet GEF VI, destinés à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité biologique sur cinq aires protégées de la Région Boeny en percevant des indemnités sur des missions parallèles sur des sites différents à travers des falsifications de documents. Le montant des préjudices prouvés entre le mois de mai 2020 jusqu’au 30 juin 2022 s’élève jusqu’à Ar.27 580 000.

Notons que cette affaire de détournement a été percée à jour grâce à l’exploitation d’informations transmises par des sources anonymes, soucieuses de la bonne gestion des deniers publics et de la conservation de l’environnement.

SAMBAVA : Détournement de fonds d’appui au développement local (CLD) au sein du district de Sambava.

Category : Application de la loi , Echos région

Un cas de détournement de deniers publics évalués à hauteur de 393 997 998 Ariary a été démasqué, par les limiers de l’Antenne régionale du BIANCO à Sambava impliquant des responsables étatiques, des élus, des entreprises et sociétés locales. Il s’agit d’une malversation liée à la gestion par le Comité Local de Développement (CLD) de la subvention étatique allouée annuellement au District de Sambava, au titre des exercices 2017 et 2018.
Des marchés de travaux de construction et de réhabilitation ainsi que des marchés de fournitures ont été payés alors qu’aucuns travaux n’ont été achevés et qu’aucuns matériels n’ont été livrés. Toutefois, des procès-verbaux attestant la réception des travaux ainsi que des bons de livraison ont existé. C’est le cas du marché fictif estimé à hauteur de 93 998 000 Ariary pour les fonds CLD 2017. Pour les fonds CLD 2018 par contre, deux marchés publics d’une valeur totale de 299 999 998 Ariary, relatif à l’achat de 5556 tôles destinées à l’entretien de bâtiments scolaires et des bâtiments administratifs des 28 communes du District de Sambava, ont été lancés et attribués à deux entreprises locales sans qu’aucune livraison n’ait été effectuée.
Huit personnes et deux entreprises concernées de près par cette affaire ont été poursuivies pour complicité de détournement, abus de fonctions et faux et usage de faux. Les procès-verbaux y afférents ont déjà été établis et transmis courant le mois de juin 2022 au Parquet du Pôle Anti-Corruption avant d’engager la poursuite parce qu’une demande de poursuite et une levée de l’immunité parlementaire sont requises dans ce dossier.

Port-Bergé : favoritisme dans l’utilisation du fonds CLD, ancienne PRMP et deux membres de la CAO placés sous mandat de dépôt

Category : Application de la loi , Echos région

Au mois de juillet 2019, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption de Mahajanga a été saisie d’une doléance anonyme dénonçant un cas de favoritisme dans l’utilisation du fonds du Comité Local du District (CLD) 2019 alloué au District de Port-Bergé.
En effet, le fonds CLD 2019 a été destiné à l’achat de 21 motos cross pour les Maires dudit District, d’un montant de Ar.168.000.000, d’une part, et à la réhabilitation de la résidence du District de Port-Bergé d’un montant de Ar.80.757.770,00 d’autre part. Le choix de la PRMP et les membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) a porté sur les entrepreneurs ayant présenté des montants exorbitants et classés derniers lors du dépouillement des offres, pour ces deux marchés, sous prétexte d’avoir respecté l’« offre économiquement la plus avantageuse» prévue dans les Dossiers d’Appel d’Offre (DAO).
La PRMP et certains membres de la CAO ont reconnu l’existence des imperfections dans leur évaluation, d’autres ont avoué avoir mal compris la signification de l’ «offre économiquement la plus avantageuse» qu’ils ont eux-mêmes imposé comme critères dans l’objectif d’éliminer les candidats défaillants.
A l’issue du déferrement en date du 21 Juin 2022, le Pôle Anti-Corruption de Mahajanga a décidé de placer sous mandat de dépôt la PRMP, actuel adjoint du Préfet d’Antsohihy et deux membres de la CAO. Les autres membres de la CAO et l’entrepreneur titulaire du marché de réhabilitation de la résidence du District de Port Bergé ont, quant à eux, été mis sous contrôle judiciaire en attendant l’audience de leur jugement.

Articles récents

A propos du BIANCO
Momba ny BIANCO
Contexte de la Corruption
Tontolon’ny ady amin’ny kolikoly
Cadre Législatif
Lalàna fototra
Supports de Communication
Fitaovan-tserasera

@ Copyright Bianco 2018Developed By MyAgency