Category Archives: Application de la loi

Falsification des attestations et documents, détournement des droits et recettes auprès de l’Aviation Civile de Madagascar

02 personnes placées sous MD

Le rapport d’audit en interne effectué par l’Aviation Civile de MADAGASCAR (ACM) a révélé des malversations mettant en cause certains responsables de l’administration habilités à délivrer divers documents officiels destinés aux usagers et aux professionnels du secteur aérien, notamment les documents relatifs au système du transport aérien parmi lesquels figurent le certificat de transport aérien et le certificat d’aptitude de licence d’agent technique d’exploitation des aéronefs de transports publics.

En vue de la manifestation de la vérité, l’ACM a saisi le Bureau Indépendant Anti-corruption pour examiner en profondeur les infractions de corruption qui se profilent derrière ces faits violant les lois et règlements régissant l’ACM, à savoir les falsifications commises sur des attestations et des documents divers, les détournements des droits et recettes. 

Cette affaire impliquait un certain nombre de responsables au niveau de l’ACM, notamment ceux en charge de la supervision de la sécurité, de la réglementation des opérations aériennes, certains dirigeants de la compagnie aérienne Madagascar Airways et plusieurs pilotes d’autres compagnies aériennes.

Après plusieurs renvois de leur présentation au parquet, la décision du PAC tombait dans la nuit du 19 novembre : 02 personnes parmi les 18 impliquées ont été placées sous mandat de dépôt. Il s’agissait de l’Inspecteur chargé des réglementations auprès de l’ACM et d’un agent du service de transport aérien. Les autres, quant à eux, attendront la suite judiciaire réservée à cette affaire sous le régime de liberté provisoire.

Cette affaire révélait au grand jour des faits de combine et d’arrangement longtemps dissimulés de l’aviation civile malagasy au détriment de la sécurité d’une clientèle pourtant de plus en plus croissante. Espérons néanmoins que son traitement judiciaire préludera au déracinement d’un mal qui n’a de cesse de ronger un pan de notre transport aérien.

Affaire concernant des marchés à prestation fictifs auprès du Ministère de la population, de la protection sociale et de la promotion de la femme (MPPSPF) courant l’année 2018.

Le 1^er septembre 2020, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-corruption Antananarivo a été saisie par la Direction Générale du Contrôle Financier (DGCF). Dans son rapport de mission de contrôle a posteriori pour l’exercice budgétaire de l’année 2018, celle-ci dénonçait un certain nombre de faits illégaux (faux et usage de faux en écriture publique, abus de fonction, détournement d’usage de biens publics, cadeaux illicites et blanchiment de capitaux) perpétrés par des hauts responsables auprès du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme (MPPSPF) à l’occasion des marchés de prestation fictifs passés en son sein.

Plusieurs personnes étaient impliquées dans cette affaire, parmi lesquelles figuraient le Directeur en charge des finances, son soi-disant émissaire, deux dépositaires comptables, deux Personnes responsables de marchés publics, un gestionnaire d’activités et plusieurs fournisseurs.

L’investigation menée par le BIANCO a permis de mettre en lumière un pan entier des pratiques bien ancrées dans ce département, en l’occurrence des malversations commises par un collectif d’auteurs et de complices assez rompus à ce genre d’exercice, des falsifications des documents officiels, des certifications des prestations et livraisons fictives, au cours des années 2017 et 2018.

Sept (7) personnes des quinze (15) déférées au Pôle Anti-Corruption ont été placées sous mandat de dépôt le 17 novembre 2020. Les huit autres attendent la suite du traitement de cette affaire sous le régime de la liberté provisoire.

Détournement au sein de l’ORTM

Les résultats des investigations menées par le BIANCO depuis 2018, ont permis de relever des faits de corruption de détournement de fonds publics, de favoritisme, de conflit d’intérêt au sein de l’ORTM, pour un montant avéré de 1 700 000 000 Ariary.

Après saisine du PAC, des hauts responsables de cet organisme ont été placés sous contrôle judiciaire le 14 octobre 2020 et par la suite placés en détention préventive le 19 octobre 2020 (décision de la chambre de détention). L’un des deux placé sous mandat de dépôt le 23 octobre 2020 en attendant leur procès.

Détournement des recettes relatives à la dernière campagne présidentielle et des recettes pour les diffusions de spots publicitaires, violations flagrantes des règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics, sont parmi les faits qui leur sont reprochés.