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CONVENTION DE PARTENARIAT La Direction générale des services fonciers se mobilise contre la corruption

La Lutte Contre la Corruption est l’affaire de tous et c’est dans cette optique que la Direction Générale des Services Fonciers (DGSF) et le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) se donnent la main pour éradiquer ce fléau.

Conscientes de l’importance de la lutte contre la corruption pour améliorer la qualité des services et contribuer au renforcement du développement économique du pays, les parties s’entendent à entretenir une confiance réciproque.

La convention signée le 18 janvier 2012 entre la DGSF et le BIANCO a ainsi pour objet de renforcer la collaboration entre les deux parties et également d’accroître la sensibilité du public envers les initiatives entreprises par les services fonciers dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Compte tenu du taux élevé des doléances de corruption reçus par le BIANCO concernant le secteur foncier, cette convention arrive à point nommé, pour promouvoir l’intégrité professionnelle du personnel de la DGSF et les acteurs fonciers, pour cerner les zones de risques de corruption dans le système et procédure des domaines et services fonciers et donner des recommandations y afférentes, et également pour mobiliser les usagers sur les méfaits de la corruption et les inciter à dénoncer les cas de corruption.

Notons que cette convention de partenariat s’enchaîne avec les efforts déjà déployés et avec le renforcement des acquis, en matière d’éducation, entre autres : élaboration de Code de Conduite et d’affiche de mobilisation (l’année 2008) ; collaboration avec le Millenium Challenge Account (MCA) dans le cadre de la mise en place des guichets fonciers et remise officielle des brochures de code de conduite et affiches véhiculant les valeurs et normes d’intégrité professionnelle (en avril 2011). En matière de prévention, un audit concernant le mode de gouvernance ainsi qu’une analyse des cas de corruption au sein de la Direction des Domaines et Services Fonciers ont été réalisé par le cabinet KPMG en 2005, pour assainir le secteur, et les données ont été informatisées en partenariat avec le PGDI.

BIANCO-ENMG – Convention de partenariat pour la crédibilité du concours

Depuis 2004, le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), travaille de pair avec plusieurs entités de secteurs divers qui le sollicitent, dans un objectif commun de mettre en place un système de sélection favorisant l’excellence et la probité.

Suivant les sollicitations, la mission d’appui peut aller des recommandations à une assistance à toutes les phases d’un concours, dès la conception même du concours jusqu’à la proclamation officielle des résultats définitifs.

En effet, l’assainissement des concours administratifs résulte d’un effort commun entre le BIANCO et les organisateurs qui demeurent les premiers responsables des recrutements effectués à leur niveau.

La Convention signée le jeudi 20 décembre 2012 a pour objet d’établir une collaboration entre les parties à savoir le Ministère de la Justice et l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG), dénommés l’Organisateur, et le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales (MFPTLS) et le BIANCO, dénommés les Partenaires, dans la réalisation du concours de recrutement d’Elèves Magistrats, dont 10 pour la filière administrative, 10 pour la filière financière et 30 pour la filière judiciaire, ainsi que 100 Elèves Greffiers, pour la session 2012.

Cette disposition est conforme aux Arrêtés n°25 336/11 du 17 Septembre 2012 ; n° 25 337/12 du 17 Septembre 2012 portant respectivement ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes pour le recrutement de 35 Elèves Magistrats promotion 2011 ; ouverture d’un concours direct pour le recrutement de 15 Elèves Magistrats promotion 2012 et ouverture d’un concours direct pour le recrutement de 100 Elèves Greffiers.

Objectif: La collaboration établie a pour objectif l’amélioration ainsi que la crédibilisation de toute l’organisation, pour aboutir à un concours exemplaire avec des résultats fiables.

En ce sens, le BIANCO a pour mission de dispenser des conseils pour la prévention de la corruption à toute personne ou organe public ou privé et de recommander des mesures, notamment d’ordre législatif et règlementaire de prévention de la corruption.

Rôle de chacun: Le MFPTLS a pour rôle de contrôler et de superviser toutes les activités afférentes à l’organisation du Concours, et de veiller ainsi à l’application effective des procédures telles que prévues par les textes règlementaires régissant tout concours administratif.

Le BIANCO a pour rôle d’apporter à l’Organisateur son appui technique et son expertise dans le processus d’organisation du concours pour le recrutement de futurs Magistrats, ceci, dès la phase préparatoire jusqu’ aux publications officielles des résultats définitifs d’admission ; de fournir des recommandations relatives à la sécurisation et à la crédibilisation du processus de recrutement ; de s’assurer de l’adoption des mesures opportunes et des dispositifs de redressement des défaillances identifiées dans la gestion et la conduite du concours.

Le Ministère de la Justice a pour rôle de s’assurer du respect par tous les intervenants de leurs rôles respectifs dans la réalisation du concours ; de veiller au respect des normes de procédures établies, pour la sécurisation du concours ; de faciliter l’accès des Partenaires à toute information relative au concours ; de mettre à la disposition des Partenaires toutes les données techniques nécessaires à la mission.

L’ENMG, pour sa part, a pour rôle de s’assurer de la logistique du concours ainsi que du bon déroulement physique de toute l’organisation, conformément aux règles de procédure existantes ; de veiller au respect du chronogramme préalablement établi, pour la réalisation du concours ; de faciliter l’accès des Partenaires à toute information relative au concours.

Ceci, dans le souci permanent d’éradiquer toute forme de corruption et de fraude dans l’organisation de concours administratif, et de parvenir à des résultats fiables issus d’un concours exemplaire et transparent.

Education – Vulgarisation de l’exposition itinérante pour sensibiliser les jeunes

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) poursuit ses missions d’éducation sur la lutte contre la corruption au sein de différents établissements publics de la capitale. Ceci rentre dans le cadre de ses activités « Implication des jeunes à la Lutte Contre la Corruption », pour redynamiser les Réseaux d’Honnêteté et d’Intégrité (RHI).

La cérémonie du jeudi 18 avril 2013 consiste au Vernissage d’exposition itinérante sur 50 caricatures véhiculant des messages d’honnêteté et d’Intégrité et à la Mise en place du Réseau d’Honnêteté et d’Intégrité (RHI) au sein du Lycée J.J.RABEARIVELO.

L’objectif étant d’inciter les élèves à refuser la corruption tout en leur inculquant la culture d‘honnêteté et d’intégrité.

Notons que le Bureau Indépendant Anti-Corruption a déjà mis en place les RHI au niveau du Lycée Julles FERRY et du Lycée Moderne Ampefiloha et organisé des séances d’information et d’éducation en matière de lutte contre la corruption, dans le but d‘intégrer ces jeunes dès maintenant dans le réseau anti-corruption et de les préparer à devenir des futurs relais d’éducation.

L’un des principaux rôles du Réseau d’Honnêteté et d’Intégrité est d’amener ses paires à devenir des personnes responsables et intègres, les initier à adopter un comportement exemplaire dès l’âge scolaire. Rôle qui respecte la devise du RHI : « ensemble, cultivons l’honnêteté et l’intégrité dès le jeune âge…pour bâtir un avenir meilleur ».