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DES SÉRIES DE CAS DE LITIGES FONCIERS DANS LA COMMUNE RURALE D’AMPITATAFIKA.

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Le Bureau Indépendant Anti-Corruption d’Antananarivo a été saisie d’une dénonciation de corruption, faisant état d’une acquisition illégale d’un terrain domanial classé « réserve de route » dans la partie d’Avaratetezana Ampitatafika. Cette parcelle de terrain, initialement réservée aux besoins futurs de la voirie et interdite à la vente, avait été occupée à titre provisoire par des commerçants depuis 1996, avec l’accord de la Commune rurale d’Ampitatafika.
En foulant au pied la réglementation en vigueur, un titre foncier a été finalement délivré par le Service des domaines Antananarivo Atsimondrano au profit d’un particulier. Des opérations frauduleuses et plusieurs irrégularités dans le processus d’inscription du titre foncier ont été révélé lors d’une investigation approfondie menée par l’équipe spécialisée du BIANCO, impliquant des élus locaux et des techniciens.
Neuf personnes au total, à savoir le Président et un membre de la commission de constatation de l’état des lieux, un représentant du Service Technique de la Commune rurale d’Ampitatafika ainsi que des représentants des villageois ont été impliquées sur cette affaire pour abus de fonction, corruption passive et active, faux et usage de faux. Six d’entre elles ont été placées sous contrôle judiciaire à l’issue du déferrement devant le Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo, le 4 septembre 2024.


Concertations régionales pour la nouvelle SNLCC à Antsiranana: participation active du BIANCO

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Sous l’égide du comité de pilotage, incluant la Présidence de la République de Madagascar, la Primature, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Économie et des Finances ainsi que le Système Anti-Corruption, un atelier de concertation régionale dédié à l’élaboration d’une nouvelle stratégie de lutte contre la corruption s’est tenu à l’Hôtel de la Poste à Antsiranana les 03 et 04 septembre 2024. Ce rendez-vous a vu la participation de quatre-vingt-trois (83) représentants issus des autorités publiques, des services territoriaux déconcentrés, des collectivités territoriales décentralisées, des autorités morales, de la société civile, des médias et du secteur privé. Leur présence a contribué à enrichir le diagnostic sur l’état actuel de la corruption établi lors de la phase d’évaluation et a permis une réaffirmation collective des engagements dans cette lutte.
Des recommandations ont été formulées en vue de concevoir la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) pour les années 2025-2030. Les participants ont mis en exergue les problématiques majeures rencontrées. Cette rencontre a également offert l’occasion d’identifier les opportunités, menaces, forces et faiblesses relatives aux divers défis soulevés tout en permettant d’identifier les secteurs les plus vulnérables à la corruption dans les régions DIANA et SAVA, notamment dans les domaines du foncier, de la justice, des forces de défense et de sécurité, ainsi que ceux relatifs à la santé, à l’éducation, aux ressources naturelles et au tourisme.
Dans une démarche de tolérance zéro à l’égard de la corruption, les participants ont exprimé leurs aspirations pour la nouvelle stratégie et défini un ensemble d’impacts clés. De plus, ils se sont accordés sur la nécessité d’examiner un ensemble de défis liés aux problématiques de corruption tant au niveau national que régional, afin d’élaborer une vision améliorée centrée sur une décentralisation effective.
Enfin, le comité de pilotage de cet atelier, avec l’approbation unanime des participants, a désigné six membres de délégation pour représenter la province d’Antsiranana lors de l’atelier national de validation qui se déroulera à Antananarivo le 24 octobre 2024.


Mise en location illégale d’un bâtiment administratif : l’ancien Directeur Régional de l’Économie, du plan et du budget et ses complices mis sous contrôle judiciaire.

Suite à une dénonciation des faits de corruption reçue, l’Antenne du Bureau Indépendant Anti-corruption de Morondava a ouvert une enquête sur l’utilisation illégale par une tierce personne d’un bâtiment administratif sis à Morondava-centre appartenant au Service Régional de l’Économie, du Plan et du Budget de Menabe.
Les investigations menées par les limiers du BIANCO ont pu établir que ce bâtiment administratif a été utilisé à des fins personnelles par d’autres personnes ne relevant pas de ce Service régional. Après une enquête minutieuse, il a été constaté que l’ancien Directeur Régional de l’Économie, déjà en position de retraite est l’auteur du détournement d’usage de ces biens publics. Avec la complicité d’un autre fonctionnaire de la Direction Régionale de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation de Menabe, ils ont fini à empocher illégalement d’environ une somme de 38 millions d’ariary, à titre de loyer depuis presque une dizaine d’années.
À l’issue de la présentation des sept personnes impliquées dans cette affaire de détournement d’usage des biens publics et d’abus de fonction devant le Parquet du Tribunal de Première Instance de Morondava, le 27 août 2024, les deux fonctionnaires avec leurs complices locataires ont été tous mis sous contrôle judiciaire en attendant leur procès.