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Vente illicite de terrains domaniaux à Ankiembe-Haut : Cinq (05) personnes placées sous Mandat de dépôt

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La Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) de Toliara a récemment traité une affaire de vente frauduleuse de terrain domanial, impliquant cinq personnes. Il s’agit du chef et de l’adjoint du Fokontany d’Ankiembe-Haut, de deux entrepreneurs et d’une commerçante qui est également Inspectrice non permanente auprès du Secrétariat d’État en charge de la nouvelle ville et des habitats.

Le mardi 27 mai dernier, à l’issue des investigations, le Procès-verbal y afférent a été transmis par le BIANCO au Pôle Anti-Corruption (PAC) de Fianarantsoa et les individus sus mentionnés ont été présentés au doyen des juges d’instruction dudit PAC, en mission à Toliara.

Ils sont accusés d’avoir illégalement vendu un terrain de 13 hectares appartenant à l’État Malagasy. Les charges retenues contre eux sont respectivement relatives à la corruption passive et active, au trafic d’influence, à l’usage de faux, et à l’abus de fonctions.

Suite à leur comparution, les cinq individus ont été placés sous mandat de dépôt en attente de leur procès.

UN AUTRE CAS DE SPOLIATION FONCIERE DEMANTELEE : DEUX PERSONNES PLACEES SOUS MANDAT DE DEPOT

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Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a été saisi d’une plainte relative à une acquisition illicite d’une propriété privée à Amboatavo, Itaosy.

Selon les plaignants, la propriété en question a connu plusieurs ventes depuis 1962. Cependant, le dernier acquéreur n’avait pas finalisé la mutation du terrain à son nom, en raison de contraintes financières, se fiant à la légalité apparente des actes de vente précédents. Saisissant cette opportunité, les ayants droit du vendeur initial, en collaboration avec un tiers, ont tenté de s’approprier la parcelle. Ce tiers a même réussi à obtenir un titre foncier et à enregistrer le terrain à son nom, malgré l’opposition du propriétaire légitime.

Les enquêtes menées par les investigateurs du BIANCO ont mis en lumière de nombreuses irrégularités à savoir des actes de vente falsifiés, des feuillets de registres modifiés ou remplacés, des dossiers incomplets et des contradictions entre les documents officiels et les informations constatées sur place. Une ancienne secrétaire de l’arrondissement administratif d’Itaosy et une ancienne présidente du Fokontany d’Amboatavo, de concert avec les descendants du propriétaire d’origine et le tiers bénéficiaire du titre, sont soupçonnées d’abus de fonction, de faux et usage de faux, de corruption passive et active et trafic d’influence.

L’affaire a été transmise au Pôle Anti-Corruption  (PAC) et sur les seize personnes impliquées et présentées devant le Parquet du PAC, le 27 mai 2025, l’ancienne secrétaire et le tiers ayant obtenu le titre foncier ont été placés sous mandat de dépôt. Les autres personnes impliquées bénéficient d’une liberté provisoire en attendant leur procès.

En collaboration avec le la Direction Territoriale du BIANCO, la Commune Urbaine de Toamasina s’accélère dans la Lutte Contre la Corruption

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Le mardi 27 mai 2025, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) de Toamasina a mené une session de sensibilisation auprès du personnel dirigeant de la Commune Urbaine de Toamasina (CUT). L’objectif principal de cette rencontre était de consolider les mesures anti-corruption existantes, notamment en ce qui concerne la prévention des risques liés à la gestion des recettes et des dépenses communales.

La séance a été marquée par la participation active des directeurs et chefs de service de la Commune. Le Maire de la Commune Urbaine de Toamasina a honoré l’événement de sa présence et a souligné, dans son discours d’ouverture, l’importance cruciale de l’accompagnement technique du BIANCO pour l’implémentation de mesures préventives contre la corruption au sein des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Le Directeur Territorial du BIANCO Toamasina, quant à lui, a rappelé la longue et fructueuse collaboration entre son institution et ladite Commune. Cette coopération a déjà porté ses fruits, notamment par une augmentation notable de 300 % des recettes de la Commune en 2023, en grande partie grâce à la digitalisation du système de gestion des recettes.

Le personnel dirigeant de la CUT a exprimé sa satisfaction concernant cette session de sensibilisation, qui renforce la collaboration essentielle entre la Commune et le BIANCO dans la lutte contre la corruption.

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