Détournement des recettes au sein de la Commune Port-Bergé II : Mandat de dépôt décerné contre le Maire et ordre de placement sous contrôle judiciaire contre le Régisseur
Category : Application de la loi , Echos région
En novembre deux mil-vingt-un, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption de Mahajanga a reçu une dénonciation relative au détournement des recettes perçues dans le cadre de l’utilisation du BAC Bemarivo reliant la ville de Port-Bergé et les neuf communes périphériques perpétré par le Maire de la Commune Rurale de Port-Bergé II et consorts.
Les recettes perçues durant l’année 2020 par le régisseur de la Commune Rurale de Port-Bergé II ont été versées directement auprès du maire qui n’a ni droit à la perception directe des recettes communales ni à l’engagement de dépenses selon le décret régissant la gestion budgétaire et financière des collectivités territoriales décentralisées. Mais les sommes que le régisseur lui a remises n’ont pas été versées à la caisse de la commune. Les deux personnes ont été poursuivies pour abus de fonction et détournement de deniers publics.
A l’issue du déferrement du 16 mars 2022 auprès du Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga, le Maire de la Commune Rurale de Port-Bergé II a été placé sous mandat de dépôt tandis qu’un ordre de placement sous contrôle judiciaire a été décerné contre le Régisseur du BAC Bemarivo en attendant leur jugement.