Démantèlement d’un réseau mafieux dans le secteur foncier : des responsables de l’administration foncière mis sous écrou.
Category : Application de la loi , Echos région , News et Evènements
Un réseau de corruption au sein de l’administration foncière de Fianarantsoa a été démantelé par le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO). Sept individus, tous agents de l’administration foncière, ont été placés sous contrôle judiciaire suite à une plainte déposée par l’Université de Fianarantsoa.
Leur mode opératoire est bien rodé. Le réseau opérait en falsifiant des documents fonciers pour s’approprier illégalement des terrains domaniaux. Un agent du Service Topographique désignait un lotissement de terrains titrés, repérait les réserves d’emprise et modifiait le plan initial pour y inclure un terrain domanial fictif.
Se faisant passer pour le propriétaire du terrain fictif, l’agent engageait ensuite la procédure d’acquisition, obtenant illégalement un titre foncier grâce à la complicité de la commission de constatation du terrain. Cette commission comprenait des agents du Service Topographique, du Service des Domaines et de l’Aménagement du Territoire.
Une fois munie du titre foncier, l’agent morcelait le terrain et vendait les parcelles à de nouveaux acquéreurs. Pour faciliter la vente, il produisait une fausse lettre d’attestation du propriétaire du lotissement.
L’Université de Fianarantsoa, victime du réseau, a porté plainte auprès du BIANCO Fianarantsoa en février 2024. Après instruction, le Tribunal de Fianarantsoa a placé les sept individus sous contrôle judiciaire le 28 mars 2024. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux en écriture publique, abus de fonction et conflit d’intérêt.
Malgré la suspension par le gouvernement des procédures d’acquisition de terrains domaniaux suite à la découverte de ces pratiques frauduleuses, certains individus malintentionnés continuent de sévir. Ce type d’agissements met en péril le patrimoine foncier de l’Etat et porte atteinte en même temps aux droits des citoyens. Les sanctions sévères prises à l’encontre les membres de ce réseau mafieux constituent un message fort de lutte contre l’impunité et la corruption.