Category Archives: Echos région

Placement sous mandat de dépôt du Président du Conseil Municipal de Mahajanga suite à un accaparement abusif d’un terrain communal

Le BIANCO de Mahajanga a donné suite à une doléance dénonçant un cas d’abus de corruption commis par le Président du Conseil Municipal de Mahajanga.
Les investigations diligentées ont permis de mettre en lumière une affaire d’accaparement personnel d’une portion d’un terrain communal sise à Antanimasaja mise à la disposition de la Direction Régionale de la Population. Bien orchestré avec la complicité de son épouse, cet acte illégal a été d’abord facilité par l’expulsion de cet organisme de démembrement ministériel qui avait initialement occupé le terrain suivi du consentement d’un bail emphytéotique de cinquante ans délibérée par le Conseil Municipal au profit d’un bénéficiaire qui n’était autre que son épouse.
Déférées au parquet du Pôle Anti-Corruption de Mahajanga le 08 avril dernier, les deux personnes impliquées dans cette affaire ont été poursuivies pour abus de fonction, trafic d’influence, conflit d’intérêts, faux et usage de faux. Le Président du Conseil Municipal a été alors placé sous mandat de dépôt à la prison de Marofoto tandis que son épouse a été mise sous contrôle judiciaire durant la phase d’instruction de cette affaire.


Détournement des recettes au sein de la Commune Port-Bergé II : Mandat de dépôt décerné contre le Maire et ordre de placement sous contrôle judiciaire contre le Régisseur

En novembre deux mil-vingt-un, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption de Mahajanga a reçu une dénonciation relative au détournement des recettes perçues dans le cadre de l’utilisation du BAC Bemarivo reliant la ville de Port-Bergé et les neuf communes périphériques perpétré par le Maire de la Commune Rurale de Port-Bergé II et consorts.
Les recettes perçues durant l’année 2020 par le régisseur de la Commune Rurale de Port-Bergé II ont été versées directement auprès du maire qui n’a ni droit à la perception directe des recettes communales ni à l’engagement de dépenses selon le décret régissant la gestion budgétaire et financière des collectivités territoriales décentralisées. Mais les sommes que le régisseur lui a remises n’ont pas été versées à la caisse de la commune. Les deux personnes ont été poursuivies pour abus de fonction et détournement de deniers publics.
A l’issue du déferrement du 16 mars 2022 auprès du Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga, le Maire de la Commune Rurale de Port-Bergé II a été placé sous mandat de dépôt tandis qu’un ordre de placement sous contrôle judiciaire a été décerné contre le Régisseur du BAC Bemarivo en attendant leur jugement.


Affaire de corruption à Port-Bergé : le Chef de circonscription domaniale et foncière et un agent topographique d’un géomètre privé, placé sous mandat de dépôt

Le mois de novembre deux mil-vingt-un, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption de Mahajanga a été saisie d’une doléance de corruption perpétrée par le Chef de la Circonscription Domaniale et Foncière de Port-Bergé de connivence avec le Maire de la Commune Rurale de Tsiningia et un agent topographe pour abus de fonction.
Courant avril 2021, une opération de constatation d’état des lieux d’un terrain litigieux a été effectuée dans la commune rurale de Tsiningia, District de Port-Bergé. Mais durant l’opération, les représentants des services topographiques et des domaines de la propriété foncière de Port-Bergé ont implanté des bornes illicites suivant instruction du Chef Circonscription Domaniale et Foncière de Port-Bergé.
Les personnes concernées par cette affaire ont été déférées auprès du Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga les 10 et 11 mars 2022 et à l’issue de leur comparution devant les juges, le Chef de la Circonscription Domaniale et Foncière de Port-Bergé et l’Agent topographe d’un géomètre privé ont été placés sous mandat de dépôt alors que le Maire de la commune rurale de Tsiningia a été placé sous contrôle judiciaire. Poursuivis pour abus de fonction, ils attendent tous leur procès.