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AFFAIRE DE FAUX PERMIS DE REMBLAI ET DE CONSTRUIRE : UNE GRANDE SOCIETE IMMOBILIERE IMPLIQUEE

La Direction Territoriale du BIANCO Antananarivo a diligenté des investigations pour faire suite à une doléance anonyme qui faisait état des faits de corruption dans les procédures administratives relatives à la construction d’un grand bâtiment avoisinant la station Jovena, sis à Androndrakely, et appartenant à une grande société opérant à Antananarivo.
Les enquêtes menées ont mis en exergue que le propriétaire de la société en question avait gratuitement bénéficié, pour son bâtiment, de l’électrification et de l’adduction en eau de la JIRAMA ainsi que d’une autorisation de remblai malgré l’interdiction du Ministère concerné. Cette autorisation avait été fournie par un ancien responsable de la Direction de l’urbanisme de la Commune Urbaine d’Antananarivo. Un faux permis de construire lui a été également délivré par un responsable au sein du cabinet du Ministère de l’aménagement du territoire et l’alimentation en eau des travaux inhérents à la construction n’a pas fait l’objet d’un paiement auprès de la JIRAMA.
A la lumière des investigations, neuf personnes ont été impliquées dans cette affaire pour abus de fonction, faux et usage de faux, corruptions active et passive. Elles ont été présentées devant le parquet du Pôle Anti-Corruption le 09 juin 2023. A l’issue du déferrement, toutes les personnes soupçonnées ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant leur procès du 03 juillet 2023 prochain.
Force est de faire remarquer que la célérité dans le traitement judiciaire de ce cas fut exemplaire. Elle aurait été plus appréciable en cas d’application impartiale de la loi et à condition que ce mode expéditif ne favoriserait pas l’impunité.


Commune rurale de Bemasoandro Itaosy : Découverte de malversation et de corruption.

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Les investigations menées sur une affaire de détournement de deniers publics, de favoritisme dans le cadre de la gestion de la Commune Rurale de Bemasoandro Itaosy ont révélé de nombreux manquements aux dispositions du code des marchés publics, notamment l’absence d’appel d’offre concernant les travaux de réhabilitation des Ecoles Primaires Publiques et d’un bâtiment destiné à la Commune et le dépassement des montants totaux des marchés par rapport au seuil légal autorisé. Ensuite, des faux documents inhérents à l’achat des matériaux de construction ainsi que des dépenses injustifiées ont été également découverts et des conflits d’intérêts puisque la majorité du personnel de ladite Commune entretient des liens proches ou de parenté avec le Maire.
Après clôture des enquêtes, 09 personnes impliquées dans cette affaire ont été présentées devant le parquet du Pôle Anti-Corruption, le 1er juin 2023. Elles attendent leur procès après avoir bénéficié d’une liberté provisoire.


Flagrant délit de corruption, le chef de commissariat de police de Mahanoro placé sous mandat de dépôt.

Suite d’une doléance dénonçant la sollicitation par un officier de police, travaillant au sein du commissariat de Mahanoro, d’une somme de 3 680 000 ariary, en échange de la libération d’une personne gardée à vue dans ledit commissariat, le BIANCO Toamasina a préparé une opération de constatation de l’infraction pour surprendre en flagrant délit de corruption passive l’officier soupçonné.
Ce dernier a bien reçu la somme sollicitée, au moment de l’opération, mais a refusé de présenter l’argent et d’obtempérer à l’opération de fouille de son bureau. En effet, il a ordonné à ses subordonnés de chasser dehors les enquêteurs du BIANCO qui ont été encerclés puis bousculés et menacés avec arme à feu. Ils ont alors été contraints de s’éloigner du commissariat par souci de sécurité.
Après instruction de ses supérieurs hiérarchiques, l’officier de police objet d’opération de flagrance de corruption s’est finalement livré et a été gardé à vue auprès du BIANCO Toamasina avec un de ses collaborateurs avant d’être acheminé vers Antananarivo. Tous les deux ont été présentés, le jeudi 30 mars 2023, auprès du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo pour être entendus : l’officier en question a été placé sous mandat de dépôt, après des heures d’interrogatoires, pour corruption passive, entrave et abus de fonction, tandis que son complice, quant à lui, a été placé sous contrôle judiciaire.