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Un autre cas de spoliation foncière démantelé par le BIANCO dans la capitale : Deux personnes sous les verrous

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a reçu une doléance relative à des actes de corruption, d’abus de fonction, ainsi qu’à la falsification et l’usage de faux en lien avec l’acquisition illégale de biens immobiliers dans un quartier résidentiel de la capitale.

L’enquête a mis en lumière l’existence d’un réseau de faussaires spécialisés dans les pratiques frauduleuses de spoliation foncière, impliquant des chefs d’arrondissement administratif, une notaire, un géomètre expert, une agence immobilière et divers intermédiaires.

Ce réseau cible spécifiquement des terrains stratégiquement situés. Des actes de vente antidatés (d’environ 30 ans) sont ainsi confectionnés en utilisant des prête-noms. Ces documents falsifiés sont ensuite intégrés aux registres d’une commune proche de la capitale. Une fois ces documents légitimés, les terrains sont transférés au nom d’un prête-nom par le biais d’une transaction fictive s’élevant à 10 millions d’ariary. Par la suite, un bail emphytéotique estimé à plus de 2 milliards d’ariary est établi avec un investisseur étranger via une agence immobilière. Enfin, un acte notarié est rédigé afin de conférer une apparence légale à cette opération.

Douze individus impliqués dans cette affaire ont été présentés devant le parquet du Pôle Anti-Corruption le 27 février 2025 pour abus de fonction, falsification et usage de faux, ainsi que pour corruption active et passive. À l’issue des auditions, deux personnes ont été placées en détention provisoire, à savoir, le prête-nom et l’agent immobilier. Les autres ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant leur procès.

Il est par ailleurs à noter que l’immeuble en question a déjà fait l’objet d’une saisie opérée par le BIANCO en date du 20 janvier 2025, et confirmée par la chambre de saisie et de confiscation du PAC trois jours après.

Détournement de deniers publics au sein de la Région Ihorombe : l’ancien chef de Région Ihorombe et 4 autres personnes incarcérés

Une enquête menée par le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) Fianarantsoa, en collaboration avec la Direction Régionale de l’Inspection Générale d’État, a révélé des allégations de corruption au sein de la Région Ihorombe pour la période 2016-2019. Les infractions concernent principalement le détournement de deniers publics, l’abus de fonction, ainsi que des faux en écriture publique et usage. Un préjudice financier s’élevant jusqu’à 245 millions d’Ariary au détriment de l’État a été décelé.

Huit individus impliqués dans cette affaire ont été déférés devant le Parquet du Pôle Anti-Corruption (PAC) de Fianarantsoa le 18 février 2025. À l’issue de l’instruction, cinq personnes ont été placées sous mandat de dépôt à savoir l’ancien Chef de Région Ihorombe, l’ancienne Trésorière de la Région, la Trésorière de la Région, l’Inspecteur de la Région et l’Assistante Administrative et Financière.

Cette affaire constitue le premier résultat significatif du PAC Fianarantsoa depuis son inauguration en décembre 2024. Elle témoigne de l’engagement des autorités dans la lutte contre la corruption et l’impunité, conformément à la nouvelle stratégie adoptée en janvier dernier.