CONTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DU BIANCO LORS DE LA 10ème SESSION DE LA CONFERENCE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION A ATLANTA (10-15 DECEMBRE 2023)
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Suite à l’invitation spéciale du Secrétaire de la Conférence, Mme Brigitte Strobel-Shaw, M. Laza ANDRIANIRINA, Directeur Général du BIANCO, a participé, le dimanche 10 décembre 2023, à la séance de concertation intitulée « Les institutions supérieures de contrôle et les organismes de lutte contre la corruption unissent leurs forces contre la corruption » en amont de la dixième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (11-15 décembre 2023). Ont été examinées par les experts associés à cette séance de travail les modalités précises visant à fluidifier et à renforcer la collaboration entre les institutions supérieures chargées du contrôle des finances publiques et les agences anti-corruption afin de prévenir et de combattre plus efficacement la corruption, et ce, dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la déclaration d’Abou Dhabi depuis le lancement de ce programme en 2021.
Il convient de faire remarquer à ce propos que d’une part, le tandem opérationnel établi depuis 2021 par le BIANCO avec les organes d’inspection et de contrôle des finances publiques s’inscrit dans le cadre de l’application des recommandations prises à Abou Dhabi et que d’autre part, le Plan de travail du BIANCO au titre de 2024 a été conçu pour porter un focus sur la prévention et la lutte contre le détournement des deniers publics afin de réguler ce phénomène qui, au regard de la situation de la corruption à Madagascar, a pris une ampleur sans précédent.
Hormis l’assistance aux différentes séances plénières après la cérémonie d’ouverture du 11 décembre, il a participé à des évènements thématiques organisés en marge de ce sommet mondial et à quelques séances de consultation informelle au soutien des délégués des pays africains ayant présenté des projets de résolution en vue de la déclaration d’Atlanta.
Compte tenu des préoccupations grandissantes des Etats parties à l’égard de la redevabilité, de la transparence et de l’intégrité, les centres d’intérêts du membre de la délégation malgache représentant le BIANCO lors du sommet mondial d’Atlanta se focalisaient sur les évènements visant à mettre en exergue les pratiques internationales les plus éprouvées et ayant connu de réels succès en matière de socialisation des jeunes pour plus d’autonomie, de mitigation des pratiques corruptives et de préservation des ressources publiques pour garantir une gouvernance sociétale probe et de traitement judiciaire des cas de corruption d’envergure transfrontalière pour réduire l’impunité. La déclinaison au niveau national des dispositions conventionnelles relatives à la prévention de la corruption a offert à certains pays émergents l’opportunité de mettre en lumière des approches différenciées très appréciables en matière de transparence par le biais du recours aux mécanismes de données ouvertes et grâce à l’usage systématique des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Par leur applicabilité dans le contexte malgache, certaines expériences nationales exposées lors des différents évènements allaient sans ambages dans ce sens. Tel fut le cas du réseau algérien pour la transparence « NARACOM » qui est une plateforme numérique intégrée dédiée à l’exécution et au suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la transparence et la redevabilité. Administrée par la Haute Autorité pour la Transparence, la Prévention et la Lutte contre la Corruption de l’Algérie, cet outil digital de mise en réseau de toutes les parties prenantes à la prévention et à la lutte contre la corruption permet d’une part d’assurer le suivi des progrès réalisés par les acteurs du secteur, tant public que privé, impliqués dans l’exécution des politiques publiques en matière d’intégrité et de transparence et d’autre part de recommander les mesures correctives face aux dysfonctionnements détectés, tout en veillant à associer les organisations de la société civile tout au long de ce processus.
D’autres expériences visant à démontrer l’efficacité et la pertinence des approches préventives pour juguler la prolifération des pratiques corruptives ont été présentées, notamment lors d’une séance consacrée au bilan de douze années de mise en œuvre de la déclaration de Marrakech. En effet, sur invitation du Président de l’Instance Nationale pour la Probité, la Prévention et la Lutte contre la Corruption (INPPLC) du Maroc, le Directeur Général du BIANCO a assisté le 15 décembre 2023 à la conférence intitulée « Marrakech Declaration : A decade later », laquelle a réuni des représentants des principales parties prenantes, en l’occurrence des responsables de réseaux de lutte contre la corruption et d’organisations internationales. C’est au cours de cette séance qu’ont été présentées les principales réalisations et les perspectives d’un regain d’intérêt pour la prévention de la corruption en tant que suite logique de la Déclaration adoptée lors de la 4ème session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption qui s’est tenue à Marrakech du 24 au 28 octobre 2011.
Il convient à ce propos de souligner que les contributions malgaches au bilan de douze années de mise en œuvre de la Déclaration de Marrakech ont été intégrées dans la Déclaration de Rabat établie vers la fin octobre 2023 à l’issue de l’atelier de travail réunissant les autorités nationales de prévention et de lutte anti-corruption, les représentants du monde des affaires et de la société civile en Afrique.
Afin d’ancrer dans les bonnes pratiques en matière préventive, un projet de résolution y afférent, intégrant les principales dispositions adoptées, notamment celles relatives à l’apport méthodologique des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, à la mobilisation du secteur privé et à l’autonomisation des jeunes dans le processus de prévention de la corruption, a été soumis à l’examen des représentants avisés des Etats parties lors des différentes séances de consultation initiées par le Maroc avec l’appui du collectif des pays ayant participé à l’atelier de Rabat.
Par ailleurs, dans un esprit de vulgarisation des harmonieuses pratiques ayant fait leur preuve d’efficacité en matière répressive, l’ONUDC, l’OCDE et le CCIAC ont organisé une Journée de la coopération internationale associant tous les membres du réseau mondial des agences anti-corruption chargées des investigations et de l’application de la loi (GlobEnetwork). En tant que membre de ce réseau mondial, le Directeur Général du BIANCO a participé aux différentes tables rondes consacrées à cet effet, notamment à celle intitulée « Law enforcement joining hands against corruption », au cours de laquelle ont été mis en exergue le rôle crucial joué par les services répressifs dans la résolution des affaires de corruption, et plus particulièrement les modalités de collaboration à mettre en œuvre dans les enquêtes diligentées en cas de criminalités transfrontalières organisées.
En outre, un événement spécialement dédié aux « moyens innovants pour lutter contre la corruption et le terrorisme en Afrique » (Africa : Innovative Ways to Defeat Corruption and Terrorism) a été initié par l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI) du Mali pour servir de plateforme de présentation des meilleures pratiques qui ont cours dans le continent africain dans le domaine de la prévention et de la répression de la corruption et du terrorisme. Invité à apporter ses contributions devant un auditoire curieux d’apprendre des succès africains, le Directeur Général du BIANCO a exposé l’expérience du réseautage des jeunes scolarisés malgaches comme une modalité de socialisation efficace de la nouvelle génération face au défi éthique du monde actuel.
Il convient de noter que le dispositif malgache est en parfaite symbiose avec les initiatives internationales visant à mobiliser les jeunes porteurs du flambeau de la culture d’intégrité, à l’instar de celles conjointement promues par la Commission indépendante contre la corruption (ICAC) de Hong Kong et de l’Association internationale des autorités anticorruption (IAACA) d’une part, et d’autre part, de celles qui ont été mises en place par l’ONUDC, en l’occurrence l’initiative GRACE, à titre de concrétisation des résolutions prises en juin 2021 lors de la session spéciale de l’ONU sur la lutte contre la corruption.
L’initiative GRACE, rappelons-le, se présente comme une motivante reconnaissance du travail tenace des collectifs d’acteurs, vecteurs de changement de comportement et d’état d’esprit, à l’instar des éducateurs, des universitaires, des jeunes pairs servant de relais aux autorités chargées de la lutte contre la corruption afin de promouvoir une culture de rejet généralisé de la corruption.
Enfin, la délégation malgache ayant participé en format présentiel à la 10ème session de la Conférence des Etats partie à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption à Atlanta était composée de Mme Ain’Harimanga Gabrielle RABY SAVATSARAH, Secrétaire Général du Ministère de la Justice, M. Laza ANDRIANIRINA, Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption, Mme Sahondra RABENARIVO, Présidente du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité, M. Tsiry RAZAFIMANDIMBY, et Mme Navalona RAKOTOZANANY, respectivement Secrétaire Exécutif et Directeur du Suivi-Evaluation du même Comité, M. Aimé RASOLOHARIMANANA, Directeur Général de l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites, M. Mamitiana RAJAONARISON, Directeur Général du Service des Renseignements Financiers et de Mme Rivonandrianina RABARIJOHN, Coordinatrice Nationale des Pôles Anti-Corruption.
