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PRESTATION DE SERMENT DE Jean Louis ANDRIAMIFIDY

29ème session ordinaire du Conseil Consultatif de l’Union Africaine sur la corruption du 1er au 5 avril 2019 au Centre de Conférence Internationale à Arusha – Tanzanie.

PRESTATION DE SERMENT DE Jean Louis ANDRIAMIFIDY

Au cours de la 29è session ordinaire du Conseil Consultatif de l’Union Africaine sur la corruption, qui se tient actuellement à Arusha – Tanzanie, Jean Louis ANDRIAMIFIDY, actuel Directeur Général du BIANCO, a prêté serment devant le Président de la Commission de l’Union Africaine, avant sa prise de fonction, après sa récente élection comme membre du Conseil Consultatif. Il a été élu pour le compte de l’Afrique de l’Est au sein de ce Conseil le 08 février 2019 lors de la 32è session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue à Addis – Abeba, en Ethiopie.

Le Comité Consultatif sur la Corruption est une Institution au sein de l’Union Africaine. Il est composé de 11 membres élus pour un mandat de 2 ans renouvelable une fois, par le Comité exécutif de l’Union Africaine à partir d’une liste d’experts réputés pour leur grande intégrité, leur impartialité et leur haute compétence dans les questions relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées (article 22 de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention de la corruption).

Un des défis du Conseil Consultatif est d’amener tous les 55 Etats membres de l’UA à adhérer à la Convention de l’Union Africaine sur la prévention de la corruption alors que jusqu’ici, seulement 40 Etats membres l’ont signé. Rappelons que Madagascar a ratifié cette Convention en 2004.

Le Conseil Consultatif a pour missions principales de :

– promouvoir et d’encourager l’adoption et l’application de mesures de lutte contre la corruption sur le continent africain ;

– conseiller les Gouvernements sur la manière de lutter contre le fléau de la corruption et des infractions assimilées au niveau national ;

– faire régulièrement rapport au Conseil exécutif de l’Union Africaine sur les progrès réalisés par chaque Etat partie dans l’application des dispositions de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention de la corruption.

Le mandat du Directeur Général du BIANCO étant unique, Jean Louis ANDRIAMIFIDY quittera l’organe Anti-Corruption de Madagascar à partir du 24 juin 2019. Toutefois, il continuera toujours d’œuvrer dans la Lutte Contre la Corruption dans le cadre de cette nouvelle mission.


Réaction Courrier – LA LUNE DE MIEL OU LE DOIGT ?

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En réaction à l’éditorial dans le courrier de Madagascar paru le 03 Mai 2013, le Bureau indépendant anticorruption tient à apporter les précisions suivantes.

Il est erroné d’avancer que le BIANCO n’a aucun pouvoir sur « les politiciens et les personnalités ». Les dispositions de la loi sur la lutte contre la corruption en ses articles 20, 22,23 et suivants, ainsi que le décret n° 2008 176 en son article 37,attribuent au Directeur général du BIANCO les pouvoirs dévolus aux officiers de police judiciaire, tout en le préservant des pressions et du contrôle des instances en charge de la supervision et du contrôle de la police judiciaire d’une part, et d’autre part en lui donnant l’autorisation de mener ses investigations sans avoir besoin de recourir à une demande d’autorisation ni une quelconque formalité.

Depuis sa création en 2004, le BIANCO a toujours pu mener sa mission d’investigations sur toutes personnes impliquées dans les dossiers dont il a été saisi, indifféremment de leur rang et de leur fonction. Il est inutile de s’étendre à travers ces lignes sur l’identité de ces personnes, d’autant plus que les principes du secret de l’instruction, de la présomption d’innocence et de la confidentialité des investigations menées par le BIANCO, tel que préconisé par l’article 30 de la loi sur la lutte contre la corruption, s’opposent à ce que des informations permettant l’identification de ces personnes soient révélées sous une forme quelconque. Il est incontestable que notre système de répression, notamment des infractions de corruption, présente des imperfections et des opportunités d’améliorations, dans la mesure où toutes les maillons de la chaîne n’ont pas toujours la même capacité de résistance aux pressions lorsqu’il s’agit de réprimer les faits commis par de hautes personnalités. Il est cependant injuste que ce soit un seul acteur, en l’occurrence le BIANCO, qui intervient tout en amont du processus, avant toute initiative de poursuite, d’instruction de l’affaire, du jugement et de l’exécution de la peine prononcée, le cas échéant, qui fasse l’objet de telles affirmations. Il est trop facile de se cantonner à avancer de tels propos hasardeux pour accuser un organisme étatique, dont on ignore manifestement les missions, alors qu’il y a tant à faire, notamment de proposer des engagements aux prétendants à la présidence du pays pour que l’enrichissement illicite, les conflits d’intérêts, les différentes formes d’abus de pouvoir soient bannis de la pratique de la politique à Madagascar.

En ce qui concerne le BIANCO, conscient des imperfections de notre système pénal, le Bureau a consacré cette année 2013 : année de la répression. Ainsi des actions de renforcement du système de répression dans son ensemble sont menées, notamment des formations à l’intention des différents acteurs de la chaîne de répression, la promotion d’une politique pénale préconisant des sanctions strictes aux auteurs de corruption.

Les propositions d’engagements préconisées par le BIANCO entrent dans sa mission de prévention et de mobilisation en faveur d’un changement de comportements et de pratiques des politiciens, des dirigeants et du public en général. Cette approche préventive et mobilisatrice vient en complément du renforcement du système de répression. Le BIANCO laisse à l’auteur de ces lignes la responsabilité de ses affirmations, quant à avancer que ces engagements n’ont aucune chance d’être tenus. Le BIANCO croit aux valeurs et principes qui sont affirmés à travers ces engagements, et est reconnaissant de l’accueil plus que favorable des candidats présents à la cérémonie de présentation, envers tous ceux qui, depuis, ont manifesté leur volonté, et ceux qui soutiendront ces engagements. Le BIANCO croit en la sincérité de tous ceux qui ont spontanément signé les propositions d’engagements, et invite les partis politiques, les associations et le public, notamment les électeurs, à en faire de même.

En effet, à notre sens, le plus important n’est pas le BIANCO, ayant été à l’initiative de ces propositions d’engagements, mais bien les principes et les valeurs qui les sous-tendent.

Au fait qu’est ce qui est le plus important, la lune ou le doigt qui la montre ?