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DES SÉRIES DE CAS DE LITIGES FONCIERS DANS LA COMMUNE RURALE D’AMPITATAFIKA.

Category : Echos région

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption d’Antananarivo a été saisie d’une dénonciation de corruption, faisant état d’une acquisition illégale d’un terrain domanial classé « réserve de route » dans la partie d’Avaratetezana Ampitatafika. Cette parcelle de terrain, initialement réservée aux besoins futurs de la voirie et interdite à la vente, avait été occupée à titre provisoire par des commerçants depuis 1996, avec l’accord de la Commune rurale d’Ampitatafika.
En foulant au pied la réglementation en vigueur, un titre foncier a été finalement délivré par le Service des domaines Antananarivo Atsimondrano au profit d’un particulier. Des opérations frauduleuses et plusieurs irrégularités dans le processus d’inscription du titre foncier ont été révélé lors d’une investigation approfondie menée par l’équipe spécialisée du BIANCO, impliquant des élus locaux et des techniciens.
Neuf personnes au total, à savoir le Président et un membre de la commission de constatation de l’état des lieux, un représentant du Service Technique de la Commune rurale d’Ampitatafika ainsi que des représentants des villageois ont été impliquées sur cette affaire pour abus de fonction, corruption passive et active, faux et usage de faux. Six d’entre elles ont été placées sous contrôle judiciaire à l’issue du déferrement devant le Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo, le 4 septembre 2024.

Concertations régionales pour la nouvelle SNLCC à Antsiranana: participation active du BIANCO

Category : Echos région

Sous l’égide du comité de pilotage, incluant la Présidence de la République de Madagascar, la Primature, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Économie et des Finances ainsi que le Système Anti-Corruption, un atelier de concertation régionale dédié à l’élaboration d’une nouvelle stratégie de lutte contre la corruption s’est tenu à l’Hôtel de la Poste à Antsiranana les 03 et 04 septembre 2024. Ce rendez-vous a vu la participation de quatre-vingt-trois (83) représentants issus des autorités publiques, des services territoriaux déconcentrés, des collectivités territoriales décentralisées, des autorités morales, de la société civile, des médias et du secteur privé. Leur présence a contribué à enrichir le diagnostic sur l’état actuel de la corruption établi lors de la phase d’évaluation et a permis une réaffirmation collective des engagements dans cette lutte.
Des recommandations ont été formulées en vue de concevoir la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) pour les années 2025-2030. Les participants ont mis en exergue les problématiques majeures rencontrées. Cette rencontre a également offert l’occasion d’identifier les opportunités, menaces, forces et faiblesses relatives aux divers défis soulevés tout en permettant d’identifier les secteurs les plus vulnérables à la corruption dans les régions DIANA et SAVA, notamment dans les domaines du foncier, de la justice, des forces de défense et de sécurité, ainsi que ceux relatifs à la santé, à l’éducation, aux ressources naturelles et au tourisme.
Dans une démarche de tolérance zéro à l’égard de la corruption, les participants ont exprimé leurs aspirations pour la nouvelle stratégie et défini un ensemble d’impacts clés. De plus, ils se sont accordés sur la nécessité d’examiner un ensemble de défis liés aux problématiques de corruption tant au niveau national que régional, afin d’élaborer une vision améliorée centrée sur une décentralisation effective.
Enfin, le comité de pilotage de cet atelier, avec l’approbation unanime des participants, a désigné six membres de délégation pour représenter la province d’Antsiranana lors de l’atelier national de validation qui se déroulera à Antananarivo le 24 octobre 2024.

Mise en location illégale d’un bâtiment administratif : l’ancien Directeur Régional de l’Économie, du plan et du budget et ses complices mis sous contrôle judiciaire.

Category : Application de la loi , Echos région

Suite à une dénonciation des faits de corruption reçue, l’Antenne du Bureau Indépendant Anti-corruption de Morondava a ouvert une enquête sur l’utilisation illégale par une tierce personne d’un bâtiment administratif sis à Morondava-centre appartenant au Service Régional de l’Économie, du Plan et du Budget de Menabe.
Les investigations menées par les limiers du BIANCO ont pu établir que ce bâtiment administratif a été utilisé à des fins personnelles par d’autres personnes ne relevant pas de ce Service régional. Après une enquête minutieuse, il a été constaté que l’ancien Directeur Régional de l’Économie, déjà en position de retraite est l’auteur du détournement d’usage de ces biens publics. Avec la complicité d’un autre fonctionnaire de la Direction Régionale de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation de Menabe, ils ont fini à empocher illégalement d’environ une somme de 38 millions d’ariary, à titre de loyer depuis presque une dizaine d’années.
À l’issue de la présentation des sept personnes impliquées dans cette affaire de détournement d’usage des biens publics et d’abus de fonction devant le Parquet du Tribunal de Première Instance de Morondava, le 27 août 2024, les deux fonctionnaires avec leurs complices locataires ont été tous mis sous contrôle judiciaire en attendant leur procès.

RHI et Slam Anti-corruption à Antsiranana : un succès retentissant

Category : Echos région , News et Evènements

Le 5 juin 2024, à Antsiranana, la Direction Territoriale du BIANCO Antsiranana a organisé un concours de slam des plus animés dans le cadre de la Journée Locale du Réseau d’Honnêteté et d’Intégrité (JLRHI). Dix élèves et cinq étudiants, tous passionnés par la lutte contre la corruption, se sont affrontés dans une joute verbale captivante.

Précédé d’un carnaval festif, le concours s’est déroulé dans la salle auditorium BANJA Antsiranana, devant un public enthousiaste de près de 800 personnes. Le thème de cette édition, « Malagasy – Tanora mitompo ny ady amin’ny kolikoly, manohitra ny fanodinkodinana ny vola sy ny fananam-panjakana » (Jeunes Malgaches, engagés dans la lutte contre la corruption, contre le détournement des fonds publics et des biens de l’État), a été parfaitement illustré par les performances des participants.
Les jeunes slameurs ont débordé d’imagination et de talent, délivrant des messages forts et percutants sur l’importance de la lutte contre le détournement de biens publics. Le public a été captivé par leur énergie et leur détermination, et a salué leur engagement dans la lutte contre la corruption.
Les résultats du concours ont été annoncés à la fin de la journée. MOSESY Ndrambavimanjakarivo Luciana, étudiante en droit à l’Université d’Antsiranana, a remporté la catégorie A (universitaire), tandis que RAKOTOARIVONY Mandrindra Tsara, élève du Lycée Catholique Saint Joseph d’Antsiranana, s’est imposée dans la catégorie B (lycée et collège). Les deux lauréates représenteront fièrement la province d’Antsiranana lors du concours national qui se tiendra à Antananarivo en juillet prochain.

Accès à la fonction publique ou militaire : des victimes d’escroquerie dénoncent des individus malintentionnés

Category : Application de la loi , Echos région , News et Evènements

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) d’Antsiranana a été alerté par un jeune homme victime d’une escroquerie d’un montant de neuf millions d’Ariary (Ar 9 000 000). Les auteurs de cette arnaque, un gendarme en service à Antsiranana et une employée du ministère des travaux publics, lui avaient promis un poste d’élève officier à l’Académie Militaire d’Antsirabe en échange de douze millions d’Ariary (Ar 12 000 000).
Une avance de trois millions d’Ariary (Ar 3 000 000) a été demandée au jeune homme, le reste devant être payé après son admission à l’ACMIL. En cas d’échec au concours, un remboursement intégral était promis. Malheureusement, le nom du jeune homme ne figurait pas sur la liste des admis à l’ACMIL. Au lieu de respecter l’accord initial, les escrocs lui ont proposé un poste de stagiaire laborantin à l’HJRA Antananarivo, mais à condition qu’il verse six millions d’ariary supplémentaires (Ar 6 000 000) et qu’il effectue d’abord une période de bénévolat. Le jeune homme, désireux de s’insérer professionnellement, a accepté la proposition. Cependant, après un an et demi d’attente, il n’a toujours pas été recruté et a décidé de porter plainte auprès du BIANCO.
Suite à l’enquête menée par le BIANCO, un procès-verbal pour concussion et trafic d’influence a été dressé à l’encontre des suspects. Le dossier a ensuite été transmis au Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga pour la suite de la procédure.
Cette affaire met en lumière les dangers liés aux promesses illégales d’accès à la fonction publique ou militaire. Il est important de faire preuve de vigilance et de ne jamais verser d’argent en échange d’un emploi. Le BIANCO encourage les victimes de telles pratiques à porter plainte afin que les auteurs de ces actes répréhensibles soient traduits en justice.

Détournement de 44 764 254 ariary à Bekoratsaka : le Maire et le Trésorier écroués

Category : Application de la loi , Echos région , News et Evènements

Le Maire et le Trésorier Communal de la Commune Rurale de Bekoratsaka, dans le district de Mampikony de la région Sofia sont accusés de détournement de deniers publics à hauteur de 44 764 254 ariary et d’abus de fonction.
La dénonciation du percepteur auxiliaire de la commune qui a alerté le BIANCO Mahajanga le 7 octobre 2022 a déclenché l’affaire. Il a signalé des pratiques suspectes de détournement de fonds et d’abus de fonction de la part du Maire et du Trésorier Communal.
Les investigations ont révélé que les détournements concernaient notamment les recettes perçues sur les ristournes des produits locaux, la location d’un pylône et le prélèvement des impôts fonciers. Ces ressources, qui constituent les principales sources de financement de la commune, ont été détournées par le Maire et le Trésorier Communal. Ces agissements ont eu des conséquences graves pour la commune, notamment le non-paiement des salaires des employés. En outre, les mis en cause sont également accusés d’abus de fonction.
Lors de leur déferrement le 4 avril 2024, le Pôle Anti-Corruption de Mahajanga a décidé de les placer en détention provisoire. Cette mesure vise à mettre un terme à leurs agissements illégaux et à protéger les intérêts de la commune.

Flagrant délit de corruption, de faux et usage de faux en écriture publique et tentative d’extorsion de 400 000 000 d’ariary par un opérateur économique de la Région Boeny

Category : Application de la loi , Echos région

Fin de la partie pour les deux faussaires et escrocs pris en flagrant délit le 26 mars dernier grâce à une opération conjointe efficacement menée par la Direction territoriale du BIANCO de Mahajanga et la Section des Recherches Criminelles (SRC) rattachée à la Circonscription de la Gendarmerie Nationale de Mahajanga.
Des renseignements bien étayés relatifs à un brandissement de menace d’emprisonnement par une bande organisée à l’encontre d’un opérateur économique local ont été rapportés au service de la réception des doléances du BIANCO de Mahajanga. A les entendre au téléphone en train d’exercer leurs stridentes pressions, les malfrats prétendaient bien se munir de toute une série de documents soi-disant avérés, notamment des convocations pour interrogatoire émises à la foi par le Directeur Général du BIANCO et par le Ministre de la Justice ainsi que des Interdictions de sortie du territoire venant directement du Ministre de l’Intérieur en personne, pour contraindre leur victime de concéder des sommes d’argent de plus de cent millions d’ariary exigées. La victime était sommée de les leur payer en lui fixant des deadlines pour pouvoir arranger une bonne fois pour toutes la situation d’impasse dans laquelle elle se trouvait. Il n’en était rien en réalité puisque toutes ces manœuvres ont été faites tout simplement pour soutirer de l’argent à la victime qui s’est aussitôt référée à la diligence du BIANCO de Mahajanga pour se faire justice, ce qui fut fait le 26 mars par le biais d’une opération de flagrant délit minutieusement montée par le BIANCO et la SRC de Mahajanga.
Les enquêtes judiciaires menées ont permis de découvrir un mode opératoire perpétré par une association de malfaiteurs relativement bien rôdés, composée des complices et des délinquants notoires qui étaient guidés par un commanditaire particulièrement rompu à l’usage de faux, à l’extorsion de fonds et à la menace en se servant des faux documents officiels établis sur la base des cachets et autres instruments utilisés par des hautes personnalités étatiques.
Le dossier de procédure relatif à cette affaire ainsi que les deux personnes prises en flagrant délit ont été présentés au parquet du Tribunal de 1ère instance de Mahajanga. Leur détention préventive a été décidée pendant que l’instruction de cette affaire par les autorités judiciaires se poursuit compte tenu de sa ramification qui saute aux yeux.
Le consortium opérationnel établi entre le BIANCO et la Gendarmerie apporte ainsi le témoignage de sa perspicacité à un moment critique où les délinquances collectivement organisées prospèrent dans les grandes cités provinciales à l’instar de la ville des fleurs.

Démantèlement d’un réseau mafieux dans le secteur foncier : des responsables de l’administration foncière mis sous écrou.

Category : Application de la loi , Echos région , News et Evènements

Un réseau de corruption au sein de l’administration foncière de Fianarantsoa a été démantelé par le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO). Sept individus, tous agents de l’administration foncière, ont été placés sous contrôle judiciaire suite à une plainte déposée par l’Université de Fianarantsoa.
Leur mode opératoire est bien rodé. Le réseau opérait en falsifiant des documents fonciers pour s’approprier illégalement des terrains domaniaux. Un agent du Service Topographique désignait un lotissement de terrains titrés, repérait les réserves d’emprise et modifiait le plan initial pour y inclure un terrain domanial fictif.
Se faisant passer pour le propriétaire du terrain fictif, l’agent engageait ensuite la procédure d’acquisition, obtenant illégalement un titre foncier grâce à la complicité de la commission de constatation du terrain. Cette commission comprenait des agents du Service Topographique, du Service des Domaines et de l’Aménagement du Territoire.
Une fois munie du titre foncier, l’agent morcelait le terrain et vendait les parcelles à de nouveaux acquéreurs. Pour faciliter la vente, il produisait une fausse lettre d’attestation du propriétaire du lotissement.
L’Université de Fianarantsoa, victime du réseau, a porté plainte auprès du BIANCO Fianarantsoa en février 2024. Après instruction, le Tribunal de Fianarantsoa a placé les sept individus sous contrôle judiciaire le 28 mars 2024. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux en écriture publique, abus de fonction et conflit d’intérêt.
Malgré la suspension par le gouvernement des procédures d’acquisition de terrains domaniaux suite à la découverte de ces pratiques frauduleuses, certains individus malintentionnés continuent de sévir. Ce type d’agissements met en péril le patrimoine foncier de l’Etat et porte atteinte en même temps aux droits des citoyens. Les sanctions sévères prises à l’encontre les membres de ce réseau mafieux constituent un message fort de lutte contre l’impunité et la corruption.

Détournement de 23 835 300 ariary à Mampikony : le Maire, le Régisseur et le Chef d’Arrondissement écroués

Category : Application de la loi , Echos région , News et Evènements

Le maire, le régisseur et le Chef d’Arrondissement Administratif de la Commune Urbaine de Mampikony de la Région Sofia sont accusés de détournement de deniers publics à hauteur de 23 835 300 ariary, de favoritisme dans une procédure de recrutement et d’abus de fonction.
L’affaire a débuté suite à une dénonciation anonyme reçue par la direction territoriale du BIANCO Mahajanga. Les investigations ont révélé que le Maire s’appropriait illégalement les recettes perçues par le Régisseur, sans pièces justificatives, pour son usage personnel. Le Chef d’Arrondissement Administratif, quant à lui, détournait les recettes des fiches individuelles des bovidés liés à leur vente, au détriment des recettes de la Collectivité.
Lors de leur déferrement le 28 mars 2024, le Pôle Anti-Corruption de Mahajanga a décidé de les placer en détention provisoire en attendant la suite de leur procès.

Trafic d’influence et abus de fonction : deux Chefs d’Arrondissement écroués pour vente illégale de bovidés

Category : Application de la loi , Echos région , News et Evènements

Le Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga a ordonné le placement en détention provisoire des deux Chefs d’Arrondissement Administratif (CAA) de la Commune Rurale d’Ankaboka, à Marovoay. Ils sont accusés de trafic d’influence et d’abus de fonction dans le cadre de la vente illégale de six bovidés frappés d’une interdiction de vente par le Tribunal de Première Instance de Mahajanga.
L’enquête menée par le BIANCO Mahajanga, suite à des informations fournies par la population locale, a révélé que l’ancien CAA a utilisé son influence pour obtenir de l’actuel CAA des décisions favorables à la vente des bovidés. Malgré l’interdiction formelle prononcée par le tribunal, l’ancien CAA a personnellement procédé à la vente des animaux.
Lors de son déferrement le 13 mars 2024, la nouvelle Cheffe d’Arrondissement n’a pas réussi à convaincre le PAC de sa non-implication. Elle a été placée en détention provisoire. Quant à l’ancien CAA, il avait pris la fuite pour échapper à la justice. Localisé par les agents du BIANCO le 14 mars 2024, il a été arrêté et conduit devant le PAC.
A l’issue de son déferrement le même jour, l’ancien CAA a rejoint son complice en détention provisoire à la maison centrale de Marofoto.

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