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Accès à la fonction publique ou militaire : des victimes d’escroquerie dénoncent des individus malintentionnés

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) d’Antsiranana a été alerté par un jeune homme victime d’une escroquerie d’un montant de neuf millions d’Ariary (Ar 9 000 000). Les auteurs de cette arnaque, un gendarme en service à Antsiranana et une employée du ministère des travaux publics, lui avaient promis un poste d’élève officier à l’Académie Militaire d’Antsirabe en échange de douze millions d’Ariary (Ar 12 000 000).
Une avance de trois millions d’Ariary (Ar 3 000 000) a été demandée au jeune homme, le reste devant être payé après son admission à l’ACMIL. En cas d’échec au concours, un remboursement intégral était promis. Malheureusement, le nom du jeune homme ne figurait pas sur la liste des admis à l’ACMIL. Au lieu de respecter l’accord initial, les escrocs lui ont proposé un poste de stagiaire laborantin à l’HJRA Antananarivo, mais à condition qu’il verse six millions d’ariary supplémentaires (Ar 6 000 000) et qu’il effectue d’abord une période de bénévolat. Le jeune homme, désireux de s’insérer professionnellement, a accepté la proposition. Cependant, après un an et demi d’attente, il n’a toujours pas été recruté et a décidé de porter plainte auprès du BIANCO.
Suite à l’enquête menée par le BIANCO, un procès-verbal pour concussion et trafic d’influence a été dressé à l’encontre des suspects. Le dossier a ensuite été transmis au Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga pour la suite de la procédure.
Cette affaire met en lumière les dangers liés aux promesses illégales d’accès à la fonction publique ou militaire. Il est important de faire preuve de vigilance et de ne jamais verser d’argent en échange d’un emploi. Le BIANCO encourage les victimes de telles pratiques à porter plainte afin que les auteurs de ces actes répréhensibles soient traduits en justice.


Détournement de 44 764 254 ariary à Bekoratsaka : le Maire et le Trésorier écroués

Le Maire et le Trésorier Communal de la Commune Rurale de Bekoratsaka, dans le district de Mampikony de la région Sofia sont accusés de détournement de deniers publics à hauteur de 44 764 254 ariary et d’abus de fonction.
La dénonciation du percepteur auxiliaire de la commune qui a alerté le BIANCO Mahajanga le 7 octobre 2022 a déclenché l’affaire. Il a signalé des pratiques suspectes de détournement de fonds et d’abus de fonction de la part du Maire et du Trésorier Communal.
Les investigations ont révélé que les détournements concernaient notamment les recettes perçues sur les ristournes des produits locaux, la location d’un pylône et le prélèvement des impôts fonciers. Ces ressources, qui constituent les principales sources de financement de la commune, ont été détournées par le Maire et le Trésorier Communal. Ces agissements ont eu des conséquences graves pour la commune, notamment le non-paiement des salaires des employés. En outre, les mis en cause sont également accusés d’abus de fonction.
Lors de leur déferrement le 4 avril 2024, le Pôle Anti-Corruption de Mahajanga a décidé de les placer en détention provisoire. Cette mesure vise à mettre un terme à leurs agissements illégaux et à protéger les intérêts de la commune.


Flagrant délit de corruption, de faux et usage de faux en écriture publique et tentative d’extorsion de 400 000 000 d’ariary par un opérateur économique de la Région Boeny

Fin de la partie pour les deux faussaires et escrocs pris en flagrant délit le 26 mars dernier grâce à une opération conjointe efficacement menée par la Direction territoriale du BIANCO de Mahajanga et la Section des Recherches Criminelles (SRC) rattachée à la Circonscription de la Gendarmerie Nationale de Mahajanga.
Des renseignements bien étayés relatifs à un brandissement de menace d’emprisonnement par une bande organisée à l’encontre d’un opérateur économique local ont été rapportés au service de la réception des doléances du BIANCO de Mahajanga. A les entendre au téléphone en train d’exercer leurs stridentes pressions, les malfrats prétendaient bien se munir de toute une série de documents soi-disant avérés, notamment des convocations pour interrogatoire émises à la foi par le Directeur Général du BIANCO et par le Ministre de la Justice ainsi que des Interdictions de sortie du territoire venant directement du Ministre de l’Intérieur en personne, pour contraindre leur victime de concéder des sommes d’argent de plus de cent millions d’ariary exigées. La victime était sommée de les leur payer en lui fixant des deadlines pour pouvoir arranger une bonne fois pour toutes la situation d’impasse dans laquelle elle se trouvait. Il n’en était rien en réalité puisque toutes ces manœuvres ont été faites tout simplement pour soutirer de l’argent à la victime qui s’est aussitôt référée à la diligence du BIANCO de Mahajanga pour se faire justice, ce qui fut fait le 26 mars par le biais d’une opération de flagrant délit minutieusement montée par le BIANCO et la SRC de Mahajanga.
Les enquêtes judiciaires menées ont permis de découvrir un mode opératoire perpétré par une association de malfaiteurs relativement bien rôdés, composée des complices et des délinquants notoires qui étaient guidés par un commanditaire particulièrement rompu à l’usage de faux, à l’extorsion de fonds et à la menace en se servant des faux documents officiels établis sur la base des cachets et autres instruments utilisés par des hautes personnalités étatiques.
Le dossier de procédure relatif à cette affaire ainsi que les deux personnes prises en flagrant délit ont été présentés au parquet du Tribunal de 1ère instance de Mahajanga. Leur détention préventive a été décidée pendant que l’instruction de cette affaire par les autorités judiciaires se poursuit compte tenu de sa ramification qui saute aux yeux.
Le consortium opérationnel établi entre le BIANCO et la Gendarmerie apporte ainsi le témoignage de sa perspicacité à un moment critique où les délinquances collectivement organisées prospèrent dans les grandes cités provinciales à l’instar de la ville des fleurs.


Démantèlement d’un réseau mafieux dans le secteur foncier : des responsables de l’administration foncière mis sous écrou.

Un réseau de corruption au sein de l’administration foncière de Fianarantsoa a été démantelé par le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO). Sept individus, tous agents de l’administration foncière, ont été placés sous contrôle judiciaire suite à une plainte déposée par l’Université de Fianarantsoa.
Leur mode opératoire est bien rodé. Le réseau opérait en falsifiant des documents fonciers pour s’approprier illégalement des terrains domaniaux. Un agent du Service Topographique désignait un lotissement de terrains titrés, repérait les réserves d’emprise et modifiait le plan initial pour y inclure un terrain domanial fictif.
Se faisant passer pour le propriétaire du terrain fictif, l’agent engageait ensuite la procédure d’acquisition, obtenant illégalement un titre foncier grâce à la complicité de la commission de constatation du terrain. Cette commission comprenait des agents du Service Topographique, du Service des Domaines et de l’Aménagement du Territoire.
Une fois munie du titre foncier, l’agent morcelait le terrain et vendait les parcelles à de nouveaux acquéreurs. Pour faciliter la vente, il produisait une fausse lettre d’attestation du propriétaire du lotissement.
L’Université de Fianarantsoa, victime du réseau, a porté plainte auprès du BIANCO Fianarantsoa en février 2024. Après instruction, le Tribunal de Fianarantsoa a placé les sept individus sous contrôle judiciaire le 28 mars 2024. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux en écriture publique, abus de fonction et conflit d’intérêt.
Malgré la suspension par le gouvernement des procédures d’acquisition de terrains domaniaux suite à la découverte de ces pratiques frauduleuses, certains individus malintentionnés continuent de sévir. Ce type d’agissements met en péril le patrimoine foncier de l’Etat et porte atteinte en même temps aux droits des citoyens. Les sanctions sévères prises à l’encontre les membres de ce réseau mafieux constituent un message fort de lutte contre l’impunité et la corruption.


Détournement de 23 835 300 ariary à Mampikony : le Maire, le Régisseur et le Chef d’Arrondissement écroués

Le maire, le régisseur et le Chef d’Arrondissement Administratif de la Commune Urbaine de Mampikony de la Région Sofia sont accusés de détournement de deniers publics à hauteur de 23 835 300 ariary, de favoritisme dans une procédure de recrutement et d’abus de fonction.
L’affaire a débuté suite à une dénonciation anonyme reçue par la direction territoriale du BIANCO Mahajanga. Les investigations ont révélé que le Maire s’appropriait illégalement les recettes perçues par le Régisseur, sans pièces justificatives, pour son usage personnel. Le Chef d’Arrondissement Administratif, quant à lui, détournait les recettes des fiches individuelles des bovidés liés à leur vente, au détriment des recettes de la Collectivité.
Lors de leur déferrement le 28 mars 2024, le Pôle Anti-Corruption de Mahajanga a décidé de les placer en détention provisoire en attendant la suite de leur procès.


Trafic d’influence et abus de fonction : deux Chefs d’Arrondissement écroués pour vente illégale de bovidés

Le Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga a ordonné le placement en détention provisoire des deux Chefs d’Arrondissement Administratif (CAA) de la Commune Rurale d’Ankaboka, à Marovoay. Ils sont accusés de trafic d’influence et d’abus de fonction dans le cadre de la vente illégale de six bovidés frappés d’une interdiction de vente par le Tribunal de Première Instance de Mahajanga.
L’enquête menée par le BIANCO Mahajanga, suite à des informations fournies par la population locale, a révélé que l’ancien CAA a utilisé son influence pour obtenir de l’actuel CAA des décisions favorables à la vente des bovidés. Malgré l’interdiction formelle prononcée par le tribunal, l’ancien CAA a personnellement procédé à la vente des animaux.
Lors de son déferrement le 13 mars 2024, la nouvelle Cheffe d’Arrondissement n’a pas réussi à convaincre le PAC de sa non-implication. Elle a été placée en détention provisoire. Quant à l’ancien CAA, il avait pris la fuite pour échapper à la justice. Localisé par les agents du BIANCO le 14 mars 2024, il a été arrêté et conduit devant le PAC.
A l’issue de son déferrement le même jour, l’ancien CAA a rejoint son complice en détention provisoire à la maison centrale de Marofoto.


Attribution frauduleuse d’une partie restante d’un terrain exproprié à Anosibe Namontana : 04 personnes placées sous MD

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption a donné suite à la doléance du 15 septembre 2023 relative à un accaparement de terrain suite à l’expropriation d’une parcelle cadastrale pour la construction d’une route reliant Anosibe Est à Namontana.
Les règlements en vigueur accordent aux anciens propriétaires ou à leurs ayants droit la faculté de demander la remise de la partie restante d’un terrain exproprié et de bénéficier du privilège de la rétrocession. Pourtant, dans ce cas de figure, la loi a été complètement ignorée parce qu’une tierce personne a pu se faire attribuer la partie restante d’un terrain exproprié, d’une superficie totale de 889 m². Cette attribution frauduleuse a pu être réalisée avec la complicité d’un faussaire, de certaines autorités locales et d’un responsable au sein des services fonciers de la capitale.
A l’issue des investigations, neuf personnes ont été présentées devant le parquet du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo le 07 février 2024. Quatre d’entre elles, à savoir un responsable au sein des Services Fonciers, deux autorités locales et le bénéficiaire du terrain litigieux, ont été placées sous Mandat de Dépôt pour corruption active et corruption passive, abus de fonction, faux et usage de faux en attendant leur procès.


Insécurité et corruption dans le District de Belo sur Tsiribihina : le Maire de la Commune Rurale de BEROBOKA placé sous Mandat de dépôt

Grâce à la collaboration entre la Gendarmerie Nationale et l’Antenne Régionale du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) à Morondava, le Maire de la commune rurale de BEROBOKA, dénoncé à plusieurs reprises comme protecteur des dahalo (bandits notoires dans les brousses) et des kidnappeurs dans le District de Belo sur Tsiribihina, a finalement été arrêté par la Gendarmerie.
En effet, il est intervenu auprès du Commandant de Compagnie de la Gendarmerie de Morondava en vue de la libération d’un dahalo qui a été capturé par la Gendarmerie après plusieurs plaintes formulées par la population locale. Alors que ce commandant de compagnie n’a pas donné suite à cette intervention, le Maire lui a proposé, sans hésitation par message téléphonique, la somme de deux millions cinq cent mille Ariary en échange de la libération de ce malfaiteur. Ces agissements illégaux du maire à vouloir intervenir indument dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours importunaient l’officier supérieur de la Gendarmerie, qui s’est immédiatement référé au BIANCO pour mener une investigation pour corruption et trafic d’influence. Interpellé, le maire a reconnu sa culpabilité. Il a été placé sous mandat de dépôt suite à sa comparution devant le parquet du tribunal de Morondava en attendant son procès. Le bandit notoire a, quant à lui, subi le même sort pour le dossier traité par la Gendarmerie.


CELEBRATION de la JILCC 2023 à ANTSIRANANA

Category : Echos région

Comme toutes les Directions Territoriales du BIANCO, celle d’Antsiranana n’a pas manqué de célébrer la Journée Internationale de Lutte Contre la Corruption, le samedi 09 décembre 2023. La cérémonie a eu lieu dans la grande salle de l’Alliance Française d’Antsiranana. En ce sens, une conférence-débat, ayant pour thème « la lutte contre l’enrichissement illicite, garant de la sécurisation foncière », a été organisée en partenariat avec le projet GIZ/ProPFR Diana. Le Panel est composé de Messieurs MANANJARA Lucien, HERY DODANIRINA Hans Willy, HAMIDANY Kassam Hervé et RUFFIN Georges, respectivement Préfet d’Antsiranana, Directeur Territorial du BIANCO d’Antsiranana, Conservateur foncier représentant de la DRATSF de la région Diana et Maire de la commune rurale d’Anketrakabe (Antsiranana II). Des responsables des Structures anti-corruption, des représentants de la Coalition anti-corruption et de la société civile locales, des journalistes, des jeunes lycéens membres du Réseau d’Honnêteté et d’Intégrité (RHI) accompagnés de leurs encadreurs respectifs, entre autres, ont honoré de leur présence cet événement qui a été animé par des jeunes talentueux membres du RHI à travers des slams et poèmes reflétant l’anti-corruption.
Dans son discours d’ouverture, le Directeur Territorial du BIANCO Antsiranana a mobilisé tout un chacun à s’approprier la lutte contre la corruption pour adopter un comportement de refus de la corruption. Il a également fait appel aux agents de l’Etat à intensifier leurs efforts pour sécuriser les biens publics en vue d’éviter l’accaparement illicite des terrains et de prévenir le blanchiment d’argent détourné à travers l’achat des propriétés.
Le Préfet d’Antsiranana, quant à lui, qui mise sur la tolérance zéro au fléau de la corruption, a insisté sur l’importance de l’éducation et de la prévention en invitant tous citoyens à lutter ensemble contre la corruption.


Passation de marchés publics truqués dans une commune d’Amboangibe Sambava : le PAC saisit les enquêteurs

Des pratiques illégales entachent la réalisation d’un projet de construction de puits dans une commune d’Amboangibe Sambava. En 2020, la commune a bénéficié d’un financement de 15 millions d’Ariary du Fonds de Développement Local (FDL) pour la construction de quatre puits à pompe.
Cependant, le marché est truqué pour favoriser un entrepreneur : un appel d’offres a été lancé, mais le maire et le trésorier communal ont orchestré des manœuvres pour attribuer le marché à un entrepreneur spécifique. Ce dernier avait promis de construire un cinquième puits en échange de l’adjudication du marché.
Les travaux de construction des cinq puits n’ont jamais été achevés, malgré le dépassement du délai d’exécution. Le paiement intégral du marché a pourtant été effectué. Face à ces agissements, le BIANCO a transmis un procès-verbal au Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga contre le maire, le trésorier et l’entreprise bénéficiaire pour abus de fonction, favoritisme et détournement de deniers publics
Le 23 novembre 2023, le PAC a demandé des investigations complémentaires pour identifier les responsables de la sélection de l’entreprise adjudicataire. Lors de leurs interrogatoires, les six membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ont affirmé n’avoir fait que signer les documents préparés par le maire, sans participer à la sélection de l’entreprise.
Le dossier est actuellement entre les mains du PAC de Mahajanga. Les investigations permettront de déterminer les responsabilités de chacun et de prendre les sanctions adéquates.