Lors d’une visite de courtoisie le 9 octobre 2024, M. Gaby Nestor RAZAKAMANANTSOA, Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), a discuté avec M. Richard RAFIDISON, Ministre des Travaux Publics, des moyens de renforcer la collaboration entre les deux entités dans l’objectif d’intensifier la lutte contre la corruption, en particulier dans le domaine des marchés publics.
À l’issue de cette rencontre, le Ministre a marqué un tournant en signant publiquement la politique interne de lutte contre la corruption de son ministère, devant l’ensemble de son personnel. Ce geste fort souligne sa détermination à instaurer une administration transparente et intègre.
Le Directeur Général du BIANCO a, quant à lui, réaffirmé le soutien de l’agence anti-corruption malgache pour accompagner le ministère dans la mise en œuvre concrète de cette politique.
Le Bureau Indépendant Anti-corruption a reçu une doléance signalant des faits présumés de corruption, d’abus de fonctions ainsi que de faux et usage de faux liés à la production d’un acte de notoriété falsifié, commis par un agent d’un Arrondissement du District d’Avaradrano.
Les faits remontaient en 2016 lorsque les occupants d’un terrain situé à Anosibe ont soumis une demande de prescription acquisitive, en raison de l’exploitation du terrain en question par ces derniers depuis plus de vingt ans. Au moment de l’inscription de leurs droits auprès du Service des Domaines d’Avaradrano, ils ont été avisés que le terrain avait déjà été muté et cédé à un tiers. En effet, un acte de notoriété a été frauduleusement établi dans un Arrondissement territorialement incompétent afin de faciliter la cession du terrain à un prétendu héritier du propriétaire enregistré.
Les investigations menées par la Direction Territoriale du BIANCO d’Antananarivo ont mis en lumière que l’acte de notoriété émis par le Chef de cet Arrondissement est entaché de faux et n’est utilisé que pour les besoins spécifiques de la cause, en connivence avec le bénéficiaire du terrain. La vérification des registres des actes n’a révélé aucune mention concernant l’acte en question.
Le mode opératoire utilisé débute par l’identification d’un terrain quelconque. Par la suite, il convient de rechercher un individu établissant un lien de propriété sur ce bien. Ensuite, des arrangements sont pris avec cette personne dans le but d’acquérir frauduleusement le terrain convoité. Pour réaliser cela, et avec la complicité du Chef d’Arrondissement Administratif territorialement incompétent, un acte de notoriété est rédigé sur des faits fictifs suivi de l’insertion de cet acte falsifié au registre des actes authentiques antérieur à l’acte de vente. En possession du faux acte de notoriété, le prétendu unique héritier procède alors à la conclusion de la vente du terrain avec l’individu intéressé. Ce dernier inscrit ensuite le terrain à son nom auprès de la circonscription domaniale.
Le 8 octobre 2024, le Chef d’Arrondissement et son complice ont été déférés au parquet du Pôle Anti-Corruption pour les infractions d’abus de fonction ainsi que pour faux et usage de faux. Ils ont été placés sous mandat de dépôt en attendant leur procès.
Un atelier réunissant les chefs d’agences anti-corruption des États membres de la SADC se déroule à Lusaka, en Zambie, du 2 au 4 octobre 2024. Le thème principal est : « Renforcer la lutte contre la corruption dans la gestion des risques de catastrophes et les services correctionnels dans la région de la SADC ».
Les discussions portent sur les moyens de réduire la corruption dans la gestion des catastrophes naturelles et dans les prisons. Des experts de l’ONUDC, de l’Union douanière mondiale et du Forum parlementaire de la SADC y participent également.
Madagascar est représenté par le Directeur Général du Bianco, Monsieur RAZAKAMANANTSOA Gaby Nestor. Le premier jour a débuté par les hymnes nationaux et des présentations sur les enjeux de la corruption. Le 3 octobre, la séance est dédiée aux problèmes de corruption dans le milieu carcéral, avec le DG du Bianco en tant que panéliste.
Madagascar a ratifié le Protocole de la SADC le 15 septembre 2021. Dans le cadre de la lutte contre la corruption, Madagascar présente les risques identifiés et les actions menées par le Bianco, ainsi que des recommandations pour améliorer la situation.
Le jeudi 19 septembre 2024, le Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), RAZAKAMANANTSOA Gaby Nestor, a effectué une visite de courtoisie auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, NTSAY Christian, au Palais de Mahazoarivo. Cette rencontre a constitué une occasion pour les deux personnalités de passer en revue la lutte contre la corruption à Madagascar et discuter des perspectives d’amélioration des stratégies y afférentes, notamment en matière de prévention et d’investigation des cas de corruption. La lutte contre ce fléau est un élément fondamental du troisième pilier de la Politique Générale de l’État (PGE). Le nouveau leadership du BIANCO entend résolument contribuer à la réussite de cette lutte contre la corruption à Madagascar.
Le 20 septembre 2024, le Directeur Général du BIANCO a été reçu par le Président de l’Assemblée Nationale, TOKELY Justin, au Palais de Tsimbazaza. Le rôle prépondérant que jouent l’Assemblée Nationale ainsi que les Députés de Madagascar dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la Corruption et la Stratégie Nationale de cette lutte, notamment en matière de réforme législative figure parmi les sujets abordés lors de cette rencontre. Ces deux autorités ont alors exprimé leur ferme détermination à renforcer leur collaboration afin d’accroître l’efficacité de la lutte contre ce fléau.
Le 16 septembre 2024, le Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), Monsieur RAZAKAMANANTSOA Gaby Nestor, a eu l’honneur de s’entretenir avec le Président du Sénat, le Général RAVALOMANANA Richard, au Palais du Sénat à Anosikely. Lors de cet échange, il lui a présenté ses priorités stratégiques pour la conduite de la lutte contre la corruption à Madagascar. De son côté, le Président du Sénat a exprimé son souhait de renforcer la coopération entre le Sénat et le BIANCO en matière de prévention de la corruption tant au sein de cette institution qu’au niveau des collectivités territoriales décentralisées. Cela inclut notamment la formation des nouveaux maires sur les enjeux liés à la lutte contre ce fléau. Par ailleurs, le numéro un du Sénat a partagé son point de vue concernant les réformes associées à la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption ainsi qu’aux législations qui en découleront.
Le Directeur Général du BIANCO a également rencontré le Ministre de l’Énergie et des hydrocarbures, Monsieur Olivier JEAN-BAPTISTE. Lors de leur rencontre, les deux personnalités ont exploré les moyens d’améliorer leur coopération, en mettant l’accent sur l’accompagnement du BIANCO dans la mise en œuvre de la politique interne de lutte contre la corruption du ministère. Ils ont également souligné l’importance de rendre publiques les actions entreprises et de traiter les cas de corruption portant préjudice à l’État et à la JIRAMA.
De plus, sa rencontre avec le Ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, Monsieur Naina ANDRIANTSITOHAINA a été axée sur la collaboration en matière de prévention et d’application de la loi dans la lutte contre la spoliation foncière. Le projet de formation destiné aux nouveaux Maires suite aux élections communales a également été abordé. Enfin, les deux personnalités ont discuté de la possibilité d’une création d’un centre de réception des doléances à Anosy, afin de renforcer la proximité de l’action du BIANCO avec la population.
Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a reçu une doléance concernant des allégations de détournements commis par l’ancien Directeur de l’Institut Malgache des Vaccins Vétérinaires (IMVAVET).
À la suite d’une mission de contrôle a posteriori sur la gestion budgétaire de l’IMVAVET pour les années 2017 et 2018, la Direction Générale du Contrôle Financier (DGCF) a relevé des détournements dans le remboursement des frais médicaux, l’entretien des véhicules, les prestations intellectuelles, ainsi que les marchés à commande liés à la fourniture et à la livraison de provende et de lait naturel pour la ferme.
Le rapport élaboré par le Contrôle financier de la DGCF a conduit aux investigations menées par la Direction territoriale du BIANCO à Antananarivo. Ces investigations ont révélé que, depuis la nomination de cet ancien Directeur à son poste en 1999 jusqu’en 2019, aucune des procédures de gestion des fonds publics n’a été respectée au sein de l’IMVAVET. La quasi-totalité des attributaires des marchés publics étaient ses proches parents. Par ailleurs, cet ancien directeur cumulait les fonctions de Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), de Gestionnaire d’activité et d’Ordonnateur.
Six personnes ont été impliquées dans cette affaire et ont été présentées devant le parquet du Pôle Anti-Corruption le 11 septembre 2024 pour détournement, favoritisme et conflit d’intérêts. À l’issue du déferrement, l’ancien directeur a été placé sous mandat de dépôt, tandis que les autres ont obtenu une liberté provisoire dans l’attente de leur procès.
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se conforme aux dispositions légales relatives à la déclaration de patrimoine. Les responsables auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports, conduits personnellement par le Ministre ABDULAH MARSON MOUSTAPHA, ont soumis leur déclaration de patrimoine au siège du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) le jeudi 12 septembre 2024. Cette initiative constitue un acte exemplaire témoignant d’une volonté indéfectible de transparence et offre une occasion d’encourager les autres membres du ministère à suivre cet exemple en conformité avec la loi.
La délégation a chaleureusement été accueillie par le Directeur Général du BIANCO, M. RAZAKAMANANTSOA Gaby Nestor, en compagnie de ses collaborateurs. Dans son allocution, le Directeur Général a salué leur engagement dans la lutte contre la corruption afin d’éradiquer ce fléau. Il a rappelé que cette démarche s’inscrit parmi les mesures préventives contre la corruption, notamment l’enrichissement illicite. De surcroît, il a souligné l’importance d’une collaboration entre les différents acteurs pour atteindre les objectifs fixés.
