Saisie d’une doléance anonyme via la plateforme digitale dénommée « i-Toroka » en janvier 2024, la Direction de l’investigation du BIANCO a diligenté une enquête minutieuse sur l’affaire concernant l’octroi illégal des terrains appartenant à l’Etat, d’une superficie totale de 74 Hectares, et censés accueillir le Projet Présidentiel « Nouvelle Ville Tana Masoandro » à Tsimahabeomby Imeritsiatosika. Les manœuvres illégales perpétrées depuis 2002, en vue d’acquérir illicitement lesdits terrains, ont été mises en évidence à l’issue des investigations. Le préjudice constaté au détriment de l’Etat est estimé à 2.957.532.000 Ariary.
Plusieurs anciens responsables ont été impliqués dans cette affaire, entre autres, l’ancien président de la Délégation Spéciale de la province d’Antananarivo, des responsables successifs au sein du service des domaines et de la topographie d’Arivonimamo ainsi que des concessionnaires des terrains. Leur mode opératoire dans cette affaire d’acquisition illégale de terrain prenait la forme de morcellement en vue de contourner la loi imposant l’approbation au niveau du Ministre chargé des domaines puisque le terrain objet de convoitise dépassait le seuil de compétence fixé à 50 ha. A cette pratique frauduleuse s’ajoute également l’absence du cahier des charges et de la mise en valeur requise par la loi ainsi que l’établissement d’un rapport de constatation de mise en valeur fictive en vue de la régularisation des procédures durant la transformation des titres provisoires en titres définitifs.
Toutes les personnes incriminées dans cette affaire ont été présentées, le vendredi 09 février 2024, devant le parquet du PAC d’Antananarivo. Elles ont toutes recouvré provisoirement la liberté en attendant leur procès. Toutefois, les titres définitifs octroyés aux concessionnaires sur la base d’une violation flagrante des textes étaient frappés de saisie pénale immobilière à l’initiative des investigateurs du BIANCO. Cette saisie avait été confirmée par la Chambre de Saisie et de Confiscation des Avoirs auprès du Pôle Anti-corruption le 23 janvier 2024. Dans ce cas de figure, les terrains acquis illégalement devraient être retournés à l’Etat Malagasy.
En réponse à l’invitation du Ministre des Transports et de la Météorologie, le Directeur Général du BIANCO est intervenu ce lundi 05 février 2024 au cours de la réunion des membres du staff pour parler de l’actualité de la lutte contre la corruption.
Lors de sa prise de parole, le Ministre a mis en exergue sa volonté de concrétiser son engagement solennel lors de sa prise de fonction, notamment par le biais de la mise en place de la politique interne de lutte contre la corruption (PILCC) dans un futur proche et de la digitalisation des procédures liées aux activités du ministère afin de prévenir les risques de corruption.
Le Directeur Général du BIANCO lui a promis son appui méthodologique à travers le transfert d’expertise nécessaire à la mise en place de ces dispositifs anti-corruption.
Dans la Politique Générale de l’État au titre du secteur énergétique, le Gouvernement projette de redresser la société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA) en réduisant les subventions publiques qui lui sont habituellement allouées. Des solutions alternatives comme l’hybridation des centrales électriques et l’utilisation des ressources renouvelables ont aussi été annoncées pour faire face aux besoins grandissant d’énergie.
La signature d’une convention entre la JIRAMA et le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) arrive donc à point nommé, au regard du contexte actuel. Eu égard à la prolifération des pratiques de la corruption dans le secteur de la fourniture en Eau et en Electricité et compte tenu de la nécessité d’une utilisation durable et équitable des ressources énergétiques, les nouveaux dirigeants de la JIRAMA s’emploient à collaborer résolument avec le BIANCO pour assainir cette société d’État vers plus de fiabilité à l’horizon 2030.
Le partenariat conclu entre les deux entités, le mercredi 24 janvier 2024, pour une durée de trois (03) ans, dans les trois volets de la Lutte Contre la Corruption vise principalement à améliorer la gouvernance de la fourniture d’eau et d’électricité à Madagascar et s’inscrit dans le cadre d’un accord de financement de la Banque Européenne d’Investissement (BEI).
Les rôles et les engagements de chaque Partie y sont bien définis. D’un côté, la JIRAMA veille, entre autres, à mettre en œuvre sa Politique Interne de Lutte Contre la Corruption (PILCC) tout en opérationnalisant les Structures Anti-Corruption (STAC) au niveau de ses démembrements. Elle s’engage également à promouvoir le code de conduite du personnel, à mettre en place progressivement le Système de Management Anti- corruption (SMAC) et tout autre dispositif visant à réduire significativement les brèches de la corruption et à cartographier les risques de corruption dans les systèmes et procédures existant, en amont qu’en aval, en son sein. Enfin, la JIRAMA se propose de relayer les doléances relevées en son sein aux fins d’application impartiale de la loi et se positionne en tant que partie civile lors des enquêtes ouvertes par le BIANCO.
Le BIANCO, à travers son nouveau mode opératoire « faire faire » est tenu, quant à lui, de partager son expertise méthodologique en matière de lutte contre la corruption en accompagnant la JIRAMA dans la mise en œuvre de ses engagements et dans la réalisation des activités éducatives et préventives découlant de cette convention. Il assure également le suivi et l’évaluation des dispositifs anti-corruption mis en place en collaboration avec les STAC à tous les échelons. Enfin, en matière d’application de la loi, le BIANCO mène des investigations à partir des doléances reçues au sein de la JIRAMA qui est tenue de l’épauler à cet effet.
Ainsi le redressement de la JIRAMA tant souhaité par tous est-il en marche en vue du bien-être collectif.
Suite à l’invitation spéciale du Secrétaire de la Conférence, Mme Brigitte Strobel-Shaw, M. Laza ANDRIANIRINA, Directeur Général du BIANCO, a participé, le dimanche 10 décembre 2023, à la séance de concertation intitulée « Les institutions supérieures de contrôle et les organismes de lutte contre la corruption unissent leurs forces contre la corruption » en amont de la dixième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (11-15 décembre 2023). Ont été examinées par les experts associés à cette séance de travail les modalités précises visant à fluidifier et à renforcer la collaboration entre les institutions supérieures chargées du contrôle des finances publiques et les agences anti-corruption afin de prévenir et de combattre plus efficacement la corruption, et ce, dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la déclaration d’Abou Dhabi depuis le lancement de ce programme en 2021.
Il convient de faire remarquer à ce propos que d’une part, le tandem opérationnel établi depuis 2021 par le BIANCO avec les organes d’inspection et de contrôle des finances publiques s’inscrit dans le cadre de l’application des recommandations prises à Abou Dhabi et que d’autre part, le Plan de travail du BIANCO au titre de 2024 a été conçu pour porter un focus sur la prévention et la lutte contre le détournement des deniers publics afin de réguler ce phénomène qui, au regard de la situation de la corruption à Madagascar, a pris une ampleur sans précédent.
Hormis l’assistance aux différentes séances plénières après la cérémonie d’ouverture du 11 décembre, il a participé à des évènements thématiques organisés en marge de ce sommet mondial et à quelques séances de consultation informelle au soutien des délégués des pays africains ayant présenté des projets de résolution en vue de la déclaration d’Atlanta.
Compte tenu des préoccupations grandissantes des Etats parties à l’égard de la redevabilité, de la transparence et de l’intégrité, les centres d’intérêts du membre de la délégation malgache représentant le BIANCO lors du sommet mondial d’Atlanta se focalisaient sur les évènements visant à mettre en exergue les pratiques internationales les plus éprouvées et ayant connu de réels succès en matière de socialisation des jeunes pour plus d’autonomie, de mitigation des pratiques corruptives et de préservation des ressources publiques pour garantir une gouvernance sociétale probe et de traitement judiciaire des cas de corruption d’envergure transfrontalière pour réduire l’impunité. La déclinaison au niveau national des dispositions conventionnelles relatives à la prévention de la corruption a offert à certains pays émergents l’opportunité de mettre en lumière des approches différenciées très appréciables en matière de transparence par le biais du recours aux mécanismes de données ouvertes et grâce à l’usage systématique des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Par leur applicabilité dans le contexte malgache, certaines expériences nationales exposées lors des différents évènements allaient sans ambages dans ce sens. Tel fut le cas du réseau algérien pour la transparence « NARACOM » qui est une plateforme numérique intégrée dédiée à l’exécution et au suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la transparence et la redevabilité. Administrée par la Haute Autorité pour la Transparence, la Prévention et la Lutte contre la Corruption de l’Algérie, cet outil digital de mise en réseau de toutes les parties prenantes à la prévention et à la lutte contre la corruption permet d’une part d’assurer le suivi des progrès réalisés par les acteurs du secteur, tant public que privé, impliqués dans l’exécution des politiques publiques en matière d’intégrité et de transparence et d’autre part de recommander les mesures correctives face aux dysfonctionnements détectés, tout en veillant à associer les organisations de la société civile tout au long de ce processus.
D’autres expériences visant à démontrer l’efficacité et la pertinence des approches préventives pour juguler la prolifération des pratiques corruptives ont été présentées, notamment lors d’une séance consacrée au bilan de douze années de mise en œuvre de la déclaration de Marrakech. En effet, sur invitation du Président de l’Instance Nationale pour la Probité, la Prévention et la Lutte contre la Corruption (INPPLC) du Maroc, le Directeur Général du BIANCO a assisté le 15 décembre 2023 à la conférence intitulée « Marrakech Declaration : A decade later », laquelle a réuni des représentants des principales parties prenantes, en l’occurrence des responsables de réseaux de lutte contre la corruption et d’organisations internationales. C’est au cours de cette séance qu’ont été présentées les principales réalisations et les perspectives d’un regain d’intérêt pour la prévention de la corruption en tant que suite logique de la Déclaration adoptée lors de la 4ème session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption qui s’est tenue à Marrakech du 24 au 28 octobre 2011.
Il convient à ce propos de souligner que les contributions malgaches au bilan de douze années de mise en œuvre de la Déclaration de Marrakech ont été intégrées dans la Déclaration de Rabat établie vers la fin octobre 2023 à l’issue de l’atelier de travail réunissant les autorités nationales de prévention et de lutte anti-corruption, les représentants du monde des affaires et de la société civile en Afrique.
Afin d’ancrer dans les bonnes pratiques en matière préventive, un projet de résolution y afférent, intégrant les principales dispositions adoptées, notamment celles relatives à l’apport méthodologique des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, à la mobilisation du secteur privé et à l’autonomisation des jeunes dans le processus de prévention de la corruption, a été soumis à l’examen des représentants avisés des Etats parties lors des différentes séances de consultation initiées par le Maroc avec l’appui du collectif des pays ayant participé à l’atelier de Rabat.
Par ailleurs, dans un esprit de vulgarisation des harmonieuses pratiques ayant fait leur preuve d’efficacité en matière répressive, l’ONUDC, l’OCDE et le CCIAC ont organisé une Journée de la coopération internationale associant tous les membres du réseau mondial des agences anti-corruption chargées des investigations et de l’application de la loi (GlobEnetwork). En tant que membre de ce réseau mondial, le Directeur Général du BIANCO a participé aux différentes tables rondes consacrées à cet effet, notamment à celle intitulée « Law enforcement joining hands against corruption », au cours de laquelle ont été mis en exergue le rôle crucial joué par les services répressifs dans la résolution des affaires de corruption, et plus particulièrement les modalités de collaboration à mettre en œuvre dans les enquêtes diligentées en cas de criminalités transfrontalières organisées.
En outre, un événement spécialement dédié aux « moyens innovants pour lutter contre la corruption et le terrorisme en Afrique » (Africa : Innovative Ways to Defeat Corruption and Terrorism) a été initié par l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI) du Mali pour servir de plateforme de présentation des meilleures pratiques qui ont cours dans le continent africain dans le domaine de la prévention et de la répression de la corruption et du terrorisme. Invité à apporter ses contributions devant un auditoire curieux d’apprendre des succès africains, le Directeur Général du BIANCO a exposé l’expérience du réseautage des jeunes scolarisés malgaches comme une modalité de socialisation efficace de la nouvelle génération face au défi éthique du monde actuel.
Il convient de noter que le dispositif malgache est en parfaite symbiose avec les initiatives internationales visant à mobiliser les jeunes porteurs du flambeau de la culture d’intégrité, à l’instar de celles conjointement promues par la Commission indépendante contre la corruption (ICAC) de Hong Kong et de l’Association internationale des autorités anticorruption (IAACA) d’une part, et d’autre part, de celles qui ont été mises en place par l’ONUDC, en l’occurrence l’initiative GRACE, à titre de concrétisation des résolutions prises en juin 2021 lors de la session spéciale de l’ONU sur la lutte contre la corruption.
L’initiative GRACE, rappelons-le, se présente comme une motivante reconnaissance du travail tenace des collectifs d’acteurs, vecteurs de changement de comportement et d’état d’esprit, à l’instar des éducateurs, des universitaires, des jeunes pairs servant de relais aux autorités chargées de la lutte contre la corruption afin de promouvoir une culture de rejet généralisé de la corruption.
Enfin, la délégation malgache ayant participé en format présentiel à la 10ème session de la Conférence des Etats partie à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption à Atlanta était composée de Mme Ain’Harimanga Gabrielle RABY SAVATSARAH, Secrétaire Général du Ministère de la Justice, M. Laza ANDRIANIRINA, Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption, Mme Sahondra RABENARIVO, Présidente du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité, M. Tsiry RAZAFIMANDIMBY, et Mme Navalona RAKOTOZANANY, respectivement Secrétaire Exécutif et Directeur du Suivi-Evaluation du même Comité, M. Aimé RASOLOHARIMANANA, Directeur Général de l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites, M. Mamitiana RAJAONARISON, Directeur Général du Service des Renseignements Financiers et de Mme Rivonandrianina RABARIJOHN, Coordinatrice Nationale des Pôles Anti-Corruption.
9 décembre 2023, Journée Internationale de Lutte Contre la Corruption (JILCC). De concert avec les Nations Unies, le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) l’a célébré d’une façon particulière à son siège à Ambohibao, véhiculant le thème mondial de célébration : « Unir le monde contre la corruption, la CNUCC a 20 ans ». De son côté, chaque Direction Territoriale du BIANCO l’a commémoré par la tenue d’une conférence-débat dans une ambiance conviviale.
« Osez refuser la corruption ! C’est le message que le BIANCO a transmis au grand public. Pour vous les jeunes, ayez le courage de dire NON aux produits de corruption venant de vos parents. Pour vous les professionnels du secteur privé, nous vous encourageons à mettre en place le Système de Management Anti-Corruption (ISO 37001) pour mieux prévenir la corruption au sein de votre organisation. Pour vous les fonctionnaires, appropriez-vous la Politique Interne de Lutte Contre la Corruption ainsi que le code de conduite de votre département. Pour vous les organisations de la société civile, osez interpeller et renforcer vos actions de veille face à la dérive qui se produit dans notre quotidien pour éduquer la population à devenir des citoyens responsables. Pour vous les journalistes et agents de la communication, ayez le courage de dénoncer publiquement les cas de corruption tout en diffusant la culture de refus…Et si nous, malgache, nous nous approprions la lutte contre la corruption, nous jouirons du bien-être social ». C’est l’extrait du discours d’ouverture de Monsieur RALAIMANAMPISOA Faly, Directeur de l’Education et de la Prévention au sein du BIANCO qui a assuré l’intérim de Monsieur le Directeur Général parti à Atlanta pour assister à la 10ème Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption.
La célébration a été animée par les jeunes membres des Réseaux d’Honnêteté et d’Intégrité (RHI) avant et après la tenue de la conférence-débat à laquelle ils ont participé en collaboration avec le BIANCO pour discuter du thème « lutte contre le détournement des deniers publics : enjeux et défis ». Par ailleurs, les recommandations issues de l’atelier de cartographie des risques de corruption relatifs au traitement des pensions ont également été présentées publiquement.
Pour le reste, les lauréats des concours « meilleur podcast-BIANCO » et « meilleur dispositif anti-corruption », auxquels les structures anti-corruption auprès des Ministères ont participé, ont été primés. Pour le concours « meilleur podcast », le 1er prix a été attribué au Ministère de l’Environnement et du Développement durable, le 2ème au Ministère de l’Economie et des Finances tandis que le 3ème prix a été décroché par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Quant au concours « meilleur dispositif anti-corruption », le 1er prix a été décerné au Ministère de la Sécurité Publique, par le biais de l’Inspection Générale de la Police Nationale, le 2ème prix revient à la Commune Rurale de Tanjombato, relevant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et le 3ème prix a été donné au Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène.
