Bureau Indépendant Anti-Corruption
Author Archives: Admin-bianco
- 13 mars 2024
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- 4 mars 2024
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- 3 mars 2024
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Détournement des deniers publics, favoritisme et abus de fonction au sein de la JIRAMA
Category : Application de la loi , News et Evènements
Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a été saisi d’une dénonciation de détournement de deniers publics perpétré par des hauts responsables de la compagnie nationale d’électricité et d’eau de Madagascar (JIRAMA) dans le cadre d’une acquisition de groupes électrogènes destinés à être utilisés dans les deux districts de Manja et d’Ambovombe.
Les enquêtes menées par le BIANCO d’Antananarivo ont mis en lumière un mode opératoire bien rodé d’abus de fonction, de détournement des deniers publics et de faux et usage de faux, en connivence avec une société.
La stratégie illégale mise en œuvre consiste à déclencher une procédure d’urgence d’acquisition de groupes électrogènes pour la bonne marche des stations de la JIRAMA au mépris total des prescriptions du code des marchés publics puisque les marchés en question sont octroyés à une société complice qui ne figure même pas dans la liste des fournisseurs consultés et qui n’est pas qualifiée à la prestation envisagée. Les manœuvres déployées se déroulent comme suit : un responsable de l’approvisionnement de ladite compagnie nationale procède au lancement d’une demande de prix ; un autre responsable valide la demande d’accord d’achat d’urgence tout en attribuant la commande à la société qui va assurer l’achat en question. Cette dernière en tant qu’adjudicataire des marchés achète les groupes, objet du contrat, auprès d’une entreprise de la capitale spécialisée dans le secteur. Cette société adjudicataire surfacture les prix de ces groupes avant de les revendre à la JIRAMA à une somme très exorbitante. Un autre responsable de la JIRAMA dresse la demande d’accord de paiement et les premiers responsables de la société d’Etat signent et remettent le chèque à la société adjudicataire complice. La boucle est ainsi bouclée.
Les personnes soupçonnées dans la commission de ces infractions, quinze au total, ont été présentées devant le parquet du PAC d’Antananarivo, le 01mars 2024, pour détournement de fonds publics, abus de fonction, favoritisme, faux et usage de faux. Après des heures d’audition, trois personnes, à savoir le coordonnateur des régions de la JIRAMA, un membre du Conseil d’administration de la société d’Etat et le fournisseur complice ont été placées sous mandat de dépôt à la maison centrale d’Antanimora tandis que les autres ont toutes bénéficié d’une liberté provisoire.
Il est à signaler que le BIANCO a bien averti lors de la récente signature de la convention qui le lie avec la JIRAMA que toutes les affaires illégales qui lui seront rapportées seront traitées dans les règles de l’art en vue du redressement de la situation et pour que cesse désormais la gabegie. Les consommateurs n’ont que trop souffert de ces sempiternels préjudices. Des mesures préventives seront par ailleurs mises en place à l’effet d’atténuer l’hémorragie générée par de nombreuses pratiques peu reluisantes à l’origine de la décrépitude de cette société d’Etat.
- 1 mars 2024
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- 15 février 2024
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Détournement des véhicules de dotation du Ministère de la Santé publique
Category : Application de la loi , News et Evènements
La suite judiciaire donnée par le BIANCO à une dénonciation d’un cas de détournement des véhicules mis à la disposition de la Direction du Programme Elargi de Vaccination (DPEV) au sein du Ministère de la Santé Publique, à la suite d’une donation en provenance de l’Organisation Mondiale de la Santé, a permis de découvrir toute une manœuvre de détournement des biens publics savamment bien orchestrée impliquant un ancien chef de service administratif et financier de ce ministère, un propriétaire de garage privé et un facilitateur spécialiste du dépouillement de l’Etat. Les investigations diligentées par le BIANCO, en application stricte de son plan d’action au titre de cette année, ont alors mis à la lumière du jour des pratiques occultes insuffisamment étayées, malgré leurs énormes préjudices pour les pouvoirs publics. Voici donc cet arbre qui cache la forêt : Tout débute par l’attribution à un garage privé de la capitale de cinq véhicules dont deux voitures tout-terrain de marque Toyota land cruiser, un Pick up tout terrain de marque Vigo et deux camions Mercedes en très bon état inscrits dans la comptabilité des matières du Ministère de la Santé publique au nom de la DPEV en vue d’un soi-disant entretien et d’une réparation périodique de routine. Or aucune des prestations prescrites n’a été faite au bout d’un an et ces véhicules administratifs sont restés sur le parking du garage, conduisant les responsables du ministère de la santé publique à mandater un huissier pour les récupérer. La surprise fut grande de constater lors de sa descente que ces véhicules administratifs dotés par les Nations Unies ont été tout simplement désossés en forme de pièces détachées. Certaines pièces neuves d’origine ont été remplacées par des pièces complètement usées. Il s’est même trouvé qu’un des véhicules censé faire l’objet d’une réparation a été récupéré par une tierce personne et reste introuvable sur le circuit jusqu’à ce jour.
Lors des vérifications, il a été découvert que la sortie de ces véhicules n’a nullement été enregistrée auprès du responsable du Ministère et aucune procédure n’a également été faite pour le transfert de ces véhicules vers le garage en question. En l’espèce, le détournement de ces biens publics a vu la complicité de l’ancien chef de service administratif et financier du ministère concerné, du propriétaire de ce garage et d’une troisième personne chargée uniquement de récupérer les voitures et les pièces désossées.
Après nécessaire fait au niveau de l’agence anti-corruption du pays, les trois personnes impliquées dans cette affaire ont été présentées devant le Parquet du Pôle Anti-corruption (PAC) d’Antananarivo le 14 février 2024 pour abus de fonction, détournement des biens publics, de favoritisme et recel de détournement des biens publics. Deux personnes, en l’occurrence l’ancien chef de service et le propriétaire du garage, ont été placées sous mandat de dépôt à la maison centrale d’Antanimora. Connu par le BIANCO par son implication dans d’autres affaires, le receleur a été, quant à lui, sous contrôle judiciaire.
Que des pratiques analogues cessent car l’Etat n’est plus une vache à lait !
- 13 février 2024
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Corruption et rackets: 04 fonctionnaires du Commerce et leur complice sous les verrous
Category : Application de la loi , News et Evènements
Les nouvelles tombent mal cette fois-ci pour le Ministère du Commerce et de l’Industrialisation : quatre de ses agents ont été interpellés par le BIANCO pour répondre de leurs actes illégaux avant leur présentation devant le Parquet du Pôle Anti-corruption d’Antananarivo.
L’affaire remontait en 2023 où ces commissaires et contrôleurs du commerce ont effectué des descentes auprès d’un concessionnaire d’automobiles. Si la norme de travail dans ce département requiert d’habitude que ses agents vérificateurs soient munis d’ordre de mission officiel pour l’exécution de leurs missions, cette fois-ci, aucune de ces formalités obligatoires n’a été respectée. A vrai dire, le BIANCO a été averti d’une série de descentes de ce genre qui ont été effectuées en toute violation des règlements de ce métier. Cette fois-ci, le coup de filet a porté ses fruits.
Les manœuvres habituellement employées ont été découvertes : les sociétés commerciales appartenant à des ressortissants indiens et chinois figuraient comme cibles privilégiées de ces fonctionnaires avides de profits faciles. Ces opérateurs ont été mis sous la menace de sanctions, y compris pénales, pour qu’ils cèdent à leur sollicitation. Cette fois-ci, la descente et les soi-disant « contrôles et vérifications » des agents du Commerce donnaient lieu à paiement, à leur profit, des conquêtes sommes d’argent et d’autres avantages indus pour étouffer les sanctions résultant de la constatation des infractions commises.
Ce mode opératoire basé sur des menaces, pressions et chantages pour obtenir des compromis auprès des gérants des sociétés opérant au mépris des règlements qui régissent leurs activités est assez fréquent chez les dépositaires de l’autorité publique qui disposent d’un pouvoir de transaction pour éviter les arcanes des sanctions pénales (amendes, emprisonnements…) qui les guettent. Cette sale besogne est très souvent facilitée par des renifleurs qui sont chargés de repérer les gros lots.
Pour le présent cas, l’action répressive du BIANCO a permis de mettre la main sur cinq malfrats, en l’occurrence deux commissaires du commerce, deux contrôleurs du commerce et un informateur à l’affût et complice bien averti des situations irrégulières des opérateurs commerciaux. Déférés au Parquet du PAC d’Antananarivo le 12 février 2024 après clôture du dossier de procédure y afférent, ils étaient mis sous les verrous à la maison centrale d’Antanimora en attendant la suite de leur procès.
- 9 février 2024
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TSIMAHABEOMBY – IMERITSIATOSIKA «Projet présidentiel Nouvelle ville Tanamasoandro»: Appropriation illégale d’un domaine privé de l’Etat de 74 hectares décelée par le BIANCO.
Category : Application de la loi , News et Evènements
Saisie d’une doléance anonyme via la plateforme digitale dénommée « i-Toroka » en janvier 2024, la Direction de l’investigation du BIANCO a diligenté une enquête minutieuse sur l’affaire concernant l’octroi illégal des terrains appartenant à l’Etat, d’une superficie totale de 74 Hectares, et censés accueillir le Projet Présidentiel « Nouvelle Ville Tana Masoandro » à Tsimahabeomby Imeritsiatosika. Les manœuvres illégales perpétrées depuis 2002, en vue d’acquérir illicitement lesdits terrains, ont été mises en évidence à l’issue des investigations. Le préjudice constaté au détriment de l’Etat est estimé à 2.957.532.000 Ariary.
Plusieurs anciens responsables ont été impliqués dans cette affaire, entre autres, l’ancien président de la Délégation Spéciale de la province d’Antananarivo, des responsables successifs au sein du service des domaines et de la topographie d’Arivonimamo ainsi que des concessionnaires des terrains. Leur mode opératoire dans cette affaire d’acquisition illégale de terrain prenait la forme de morcellement en vue de contourner la loi imposant l’approbation au niveau du Ministre chargé des domaines puisque le terrain objet de convoitise dépassait le seuil de compétence fixé à 50 ha. A cette pratique frauduleuse s’ajoute également l’absence du cahier des charges et de la mise en valeur requise par la loi ainsi que l’établissement d’un rapport de constatation de mise en valeur fictive en vue de la régularisation des procédures durant la transformation des titres provisoires en titres définitifs.
Toutes les personnes incriminées dans cette affaire ont été présentées, le vendredi 09 février 2024, devant le parquet du PAC d’Antananarivo. Elles ont toutes recouvré provisoirement la liberté en attendant leur procès. Toutefois, les titres définitifs octroyés aux concessionnaires sur la base d’une violation flagrante des textes étaient frappés de saisie pénale immobilière à l’initiative des investigateurs du BIANCO. Cette saisie avait été confirmée par la Chambre de Saisie et de Confiscation des Avoirs auprès du Pôle Anti-corruption le 23 janvier 2024. Dans ce cas de figure, les terrains acquis illégalement devraient être retournés à l’Etat Malagasy.
- 8 février 2024
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Le BIANCO accompagne le Ministère des Transports et de la Météorologie dans son engagement à la lutte contre la corruption.
Category : News et Evènements
En réponse à l’invitation du Ministre des Transports et de la Météorologie, le Directeur Général du BIANCO est intervenu ce lundi 05 février 2024 au cours de la réunion des membres du staff pour parler de l’actualité de la lutte contre la corruption.
Lors de sa prise de parole, le Ministre a mis en exergue sa volonté de concrétiser son engagement solennel lors de sa prise de fonction, notamment par le biais de la mise en place de la politique interne de lutte contre la corruption (PILCC) dans un futur proche et de la digitalisation des procédures liées aux activités du ministère afin de prévenir les risques de corruption.
Le Directeur Général du BIANCO lui a promis son appui méthodologique à travers le transfert d’expertise nécessaire à la mise en place de ces dispositifs anti-corruption.
- 24 janvier 2024
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SIGNATURE DE CONVENTION ENTRE LA JIRAMA ET LE BIANCO
Category : News et Evènements
Dans la Politique Générale de l’État au titre du secteur énergétique, le Gouvernement projette de redresser la société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA) en réduisant les subventions publiques qui lui sont habituellement allouées. Des solutions alternatives comme l’hybridation des centrales électriques et l’utilisation des ressources renouvelables ont aussi été annoncées pour faire face aux besoins grandissant d’énergie.
La signature d’une convention entre la JIRAMA et le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) arrive donc à point nommé, au regard du contexte actuel. Eu égard à la prolifération des pratiques de la corruption dans le secteur de la fourniture en Eau et en Electricité et compte tenu de la nécessité d’une utilisation durable et équitable des ressources énergétiques, les nouveaux dirigeants de la JIRAMA s’emploient à collaborer résolument avec le BIANCO pour assainir cette société d’État vers plus de fiabilité à l’horizon 2030.
Le partenariat conclu entre les deux entités, le mercredi 24 janvier 2024, pour une durée de trois (03) ans, dans les trois volets de la Lutte Contre la Corruption vise principalement à améliorer la gouvernance de la fourniture d’eau et d’électricité à Madagascar et s’inscrit dans le cadre d’un accord de financement de la Banque Européenne d’Investissement (BEI).
Les rôles et les engagements de chaque Partie y sont bien définis. D’un côté, la JIRAMA veille, entre autres, à mettre en œuvre sa Politique Interne de Lutte Contre la Corruption (PILCC) tout en opérationnalisant les Structures Anti-Corruption (STAC) au niveau de ses démembrements. Elle s’engage également à promouvoir le code de conduite du personnel, à mettre en place progressivement le Système de Management Anti- corruption (SMAC) et tout autre dispositif visant à réduire significativement les brèches de la corruption et à cartographier les risques de corruption dans les systèmes et procédures existant, en amont qu’en aval, en son sein. Enfin, la JIRAMA se propose de relayer les doléances relevées en son sein aux fins d’application impartiale de la loi et se positionne en tant que partie civile lors des enquêtes ouvertes par le BIANCO.
Le BIANCO, à travers son nouveau mode opératoire « faire faire » est tenu, quant à lui, de partager son expertise méthodologique en matière de lutte contre la corruption en accompagnant la JIRAMA dans la mise en œuvre de ses engagements et dans la réalisation des activités éducatives et préventives découlant de cette convention. Il assure également le suivi et l’évaluation des dispositifs anti-corruption mis en place en collaboration avec les STAC à tous les échelons. Enfin, en matière d’application de la loi, le BIANCO mène des investigations à partir des doléances reçues au sein de la JIRAMA qui est tenue de l’épauler à cet effet.
Ainsi le redressement de la JIRAMA tant souhaité par tous est-il en marche en vue du bien-être collectif.
- 11 janvier 2024
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CONTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DU BIANCO LORS DE LA 10ème SESSION DE LA CONFERENCE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION A ATLANTA (10-15 DECEMBRE 2023)
Category : News et Evènements
Suite à l’invitation spéciale du Secrétaire de la Conférence, Mme Brigitte Strobel-Shaw, M. Laza ANDRIANIRINA, Directeur Général du BIANCO, a participé, le dimanche 10 décembre 2023, à la séance de concertation intitulée « Les institutions supérieures de contrôle et les organismes de lutte contre la corruption unissent leurs forces contre la corruption » en amont de la dixième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (11-15 décembre 2023). Ont été examinées par les experts associés à cette séance de travail les modalités précises visant à fluidifier et à renforcer la collaboration entre les institutions supérieures chargées du contrôle des finances publiques et les agences anti-corruption afin de prévenir et de combattre plus efficacement la corruption, et ce, dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la déclaration d’Abou Dhabi depuis le lancement de ce programme en 2021.
Il convient de faire remarquer à ce propos que d’une part, le tandem opérationnel établi depuis 2021 par le BIANCO avec les organes d’inspection et de contrôle des finances publiques s’inscrit dans le cadre de l’application des recommandations prises à Abou Dhabi et que d’autre part, le Plan de travail du BIANCO au titre de 2024 a été conçu pour porter un focus sur la prévention et la lutte contre le détournement des deniers publics afin de réguler ce phénomène qui, au regard de la situation de la corruption à Madagascar, a pris une ampleur sans précédent.
Hormis l’assistance aux différentes séances plénières après la cérémonie d’ouverture du 11 décembre, il a participé à des évènements thématiques organisés en marge de ce sommet mondial et à quelques séances de consultation informelle au soutien des délégués des pays africains ayant présenté des projets de résolution en vue de la déclaration d’Atlanta.
Compte tenu des préoccupations grandissantes des Etats parties à l’égard de la redevabilité, de la transparence et de l’intégrité, les centres d’intérêts du membre de la délégation malgache représentant le BIANCO lors du sommet mondial d’Atlanta se focalisaient sur les évènements visant à mettre en exergue les pratiques internationales les plus éprouvées et ayant connu de réels succès en matière de socialisation des jeunes pour plus d’autonomie, de mitigation des pratiques corruptives et de préservation des ressources publiques pour garantir une gouvernance sociétale probe et de traitement judiciaire des cas de corruption d’envergure transfrontalière pour réduire l’impunité. La déclinaison au niveau national des dispositions conventionnelles relatives à la prévention de la corruption a offert à certains pays émergents l’opportunité de mettre en lumière des approches différenciées très appréciables en matière de transparence par le biais du recours aux mécanismes de données ouvertes et grâce à l’usage systématique des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Par leur applicabilité dans le contexte malgache, certaines expériences nationales exposées lors des différents évènements allaient sans ambages dans ce sens. Tel fut le cas du réseau algérien pour la transparence « NARACOM » qui est une plateforme numérique intégrée dédiée à l’exécution et au suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la transparence et la redevabilité. Administrée par la Haute Autorité pour la Transparence, la Prévention et la Lutte contre la Corruption de l’Algérie, cet outil digital de mise en réseau de toutes les parties prenantes à la prévention et à la lutte contre la corruption permet d’une part d’assurer le suivi des progrès réalisés par les acteurs du secteur, tant public que privé, impliqués dans l’exécution des politiques publiques en matière d’intégrité et de transparence et d’autre part de recommander les mesures correctives face aux dysfonctionnements détectés, tout en veillant à associer les organisations de la société civile tout au long de ce processus.
D’autres expériences visant à démontrer l’efficacité et la pertinence des approches préventives pour juguler la prolifération des pratiques corruptives ont été présentées, notamment lors d’une séance consacrée au bilan de douze années de mise en œuvre de la déclaration de Marrakech. En effet, sur invitation du Président de l’Instance Nationale pour la Probité, la Prévention et la Lutte contre la Corruption (INPPLC) du Maroc, le Directeur Général du BIANCO a assisté le 15 décembre 2023 à la conférence intitulée « Marrakech Declaration : A decade later », laquelle a réuni des représentants des principales parties prenantes, en l’occurrence des responsables de réseaux de lutte contre la corruption et d’organisations internationales. C’est au cours de cette séance qu’ont été présentées les principales réalisations et les perspectives d’un regain d’intérêt pour la prévention de la corruption en tant que suite logique de la Déclaration adoptée lors de la 4ème session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption qui s’est tenue à Marrakech du 24 au 28 octobre 2011.
Il convient à ce propos de souligner que les contributions malgaches au bilan de douze années de mise en œuvre de la Déclaration de Marrakech ont été intégrées dans la Déclaration de Rabat établie vers la fin octobre 2023 à l’issue de l’atelier de travail réunissant les autorités nationales de prévention et de lutte anti-corruption, les représentants du monde des affaires et de la société civile en Afrique.
Afin d’ancrer dans les bonnes pratiques en matière préventive, un projet de résolution y afférent, intégrant les principales dispositions adoptées, notamment celles relatives à l’apport méthodologique des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, à la mobilisation du secteur privé et à l’autonomisation des jeunes dans le processus de prévention de la corruption, a été soumis à l’examen des représentants avisés des Etats parties lors des différentes séances de consultation initiées par le Maroc avec l’appui du collectif des pays ayant participé à l’atelier de Rabat.
Par ailleurs, dans un esprit de vulgarisation des harmonieuses pratiques ayant fait leur preuve d’efficacité en matière répressive, l’ONUDC, l’OCDE et le CCIAC ont organisé une Journée de la coopération internationale associant tous les membres du réseau mondial des agences anti-corruption chargées des investigations et de l’application de la loi (GlobEnetwork). En tant que membre de ce réseau mondial, le Directeur Général du BIANCO a participé aux différentes tables rondes consacrées à cet effet, notamment à celle intitulée « Law enforcement joining hands against corruption », au cours de laquelle ont été mis en exergue le rôle crucial joué par les services répressifs dans la résolution des affaires de corruption, et plus particulièrement les modalités de collaboration à mettre en œuvre dans les enquêtes diligentées en cas de criminalités transfrontalières organisées.
En outre, un événement spécialement dédié aux « moyens innovants pour lutter contre la corruption et le terrorisme en Afrique » (Africa : Innovative Ways to Defeat Corruption and Terrorism) a été initié par l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI) du Mali pour servir de plateforme de présentation des meilleures pratiques qui ont cours dans le continent africain dans le domaine de la prévention et de la répression de la corruption et du terrorisme. Invité à apporter ses contributions devant un auditoire curieux d’apprendre des succès africains, le Directeur Général du BIANCO a exposé l’expérience du réseautage des jeunes scolarisés malgaches comme une modalité de socialisation efficace de la nouvelle génération face au défi éthique du monde actuel.
Il convient de noter que le dispositif malgache est en parfaite symbiose avec les initiatives internationales visant à mobiliser les jeunes porteurs du flambeau de la culture d’intégrité, à l’instar de celles conjointement promues par la Commission indépendante contre la corruption (ICAC) de Hong Kong et de l’Association internationale des autorités anticorruption (IAACA) d’une part, et d’autre part, de celles qui ont été mises en place par l’ONUDC, en l’occurrence l’initiative GRACE, à titre de concrétisation des résolutions prises en juin 2021 lors de la session spéciale de l’ONU sur la lutte contre la corruption.
L’initiative GRACE, rappelons-le, se présente comme une motivante reconnaissance du travail tenace des collectifs d’acteurs, vecteurs de changement de comportement et d’état d’esprit, à l’instar des éducateurs, des universitaires, des jeunes pairs servant de relais aux autorités chargées de la lutte contre la corruption afin de promouvoir une culture de rejet généralisé de la corruption.
Enfin, la délégation malgache ayant participé en format présentiel à la 10ème session de la Conférence des Etats partie à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption à Atlanta était composée de Mme Ain’Harimanga Gabrielle RABY SAVATSARAH, Secrétaire Général du Ministère de la Justice, M. Laza ANDRIANIRINA, Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption, Mme Sahondra RABENARIVO, Présidente du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité, M. Tsiry RAZAFIMANDIMBY, et Mme Navalona RAKOTOZANANY, respectivement Secrétaire Exécutif et Directeur du Suivi-Evaluation du même Comité, M. Aimé RASOLOHARIMANANA, Directeur Général de l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites, M. Mamitiana RAJAONARISON, Directeur Général du Service des Renseignements Financiers et de Mme Rivonandrianina RABARIJOHN, Coordinatrice Nationale des Pôles Anti-Corruption.
