Category Archives: Application de la loi

Conflit d’héritage, Commune urbaine de Toliara

Le passage du Pôle Anti-Corruption (PAC) à Toliara le 28 novembre 2025 a permis d’avancer sur un dossier de conflit d’héritage impliquant plusieurs agents de la Commune urbaine. L’opération conduite avec le BIANCO a abouti à la notification et au transfèrement de neuf agents vers la Maison Centrale. Cette action rétablit la continuité judiciaire dans une affaire restée en attente, tout en renforçant la fiabilité des procédures en matière successorale.

DETOURNEMENT DE FONDS A LA COMMUNE RURALE DE TANJOMBATO : TROIS RESPONSABLES PLACES SOUS MANDAT DE DEPOT

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption a ouvert une enquête pour détournement de deniers publics, de faux et usage de faux, ainsi que pour abus de fonction au sein de la Commune Rurale de Tanjombato.

L’enquête, menée par la Direction Territoriale du BIANCO Antananarivo, a révélé un préjudice financier estimé à 93,25 millions d’Ariary, impliquant plusieurs agents communaux. Ces faits, survenus entre 2017 et 2021, concernent principalement des achats directs et irréguliers de tickets de marché et de vignettes de vélomoteurs, permettant de contourner les procédures légales de versement au Trésor Public.

A la suite de la transmission du dossier au parquet du Pôle Anti-corruption le 8 décembre 2025, la secrétaire, l’ancien régisseur des recettes et la trésorière de la Commune ont été placés sous mandat de dépôt. L’ex-secrétaire du service des finances a, quant à elle, été placée sous contrôle judiciaire. Les autres personnes impliquées, dont d’anciens responsables, ont bénéficié d’une libération provisoire en attendant leur procès.

Détournement des fonds communaux, Commune Rurale Betsinjaka

Le 4 décembre 2025, le PAC et le BIANCO ont consolidé un dossier majeur impliquant l’ancien maire et le trésorier de la Commune Rurale Betsinjaka. Les investigations confirment un détournement de plus de 150 000 000 ariary, sans aucune pièce justificative. Les deux responsables ont été placés sous mandat de dépôt dans le cadre d’affaires similaires déjà en cours.