Category Archives: Application de la loi

Commune Urbaine de Toamasina : un auteur de détournement de denier public, de faux et d’usage de faux pris en flagrant délit

Alertée par une personne de bonne foi et digne de confiance sur un cas suspect de détournement de denier public, de bénéficiaire d’abus de fonction, de faux et usage de fausse Carte d’Identité Nationale (CIN), la Direction Territoriale du BIANCO à Toamasina a surpris, en flagrant délit, un individu en possession d’un bon de caisse au nom d’un ancien employé de la Commune Urbaine de Toamasina (CUT), en train de percevoir le salaire au nom de ce dernier.
L’enquête de flagrance diligentée sur cette affaire a permis de découvrir l’implication des employés de la Commune urbaine de Toamasina en produisant et établissant tous les documents nécessaires afférents à la perception du salaire en question. Une autre personne, fortement suspectée d’être le cerveau de ce réseau reste introuvable et n’a pu être entendue jusqu’à la clôture de l’enquête.
Néanmoins, six personnes impliquées dans cette affaire ont été arrêtées et présentées, le 16 mai 2022, devant le Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo. A l’issue du déferrement et en attendant leur jugement définitif, une personne a été placée sous mandat de dépôt, quatre autres ont été placées sous contrôle judiciaire et une dernière a bénéficié d’une liberté provisoire.


Moramanga : un faux enquêteur du BIANCO arrêté et placé sous MD

En mai 2022, le Bureau Indépendant Anti-corruption a reçu une dénonciation rapportant l’agissement d’une personne qui s’est fait passer pour enquêteur du BIANCO dans le District de Moramanga et qui mène des descentes de contrôle sur la gestion financière de la FRAM auprès de certains établissements scolaires publics. Elle est très habile dans son opération car elle travaille avec les responsables au sein même de la Circonscription Scolaire (CISCO) de Moramanga pour masquer son manœuvre. Aussitôt alertée, une équipe de la Direction de l’Investigation a été dépêchée sur le lieu pour les constater en flagrant délit.
Complices avec l’usurpateur, le Chef CISCO elle-même et quelques responsables du bureau de contrôle administratif et financier de cette entité qui, intentionnellement ont bafoué les procédures de contrôle, étaient impliqués dans cette affaire. L’imposteur, ayant effectué des soi-disant investigations sur place, avait menacé les gestionnaires de l’association FRAM d’une garde à vue en affirmant de porter l’affaire devant le tribunal s’ils refusaient de lui rendre l’argent qu’il trouvait manquant dans la caisse. Il leur a ainsi exigé la somme de 5.000.000 ariary et leur avait respectivement forcé à consigner une lettre de reconnaissance de remboursement.
Quatre personnes impliquées dans cette affaire ont été présentées devant le Parquet du Pôle Anti-corruption d’Antananarivo le 16 mai 2022, dont trois d’entre elles ont été placées sous mandat de dépôt à la prison d’Antanimora et une autre a bénéficié d’une liberté provisoire en attendant le sort de son procès.


Ambatoboeny : le Maire de la Commune Rurale d’Ambondromamy, et l’ancienne Cheffe de la Circonscription domaniale et de la propriété foncière de Marovoay placés sous MD pour abus de fonction.

La Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption de Mahajanga a donné suite à la doléance de suspicion de corruption qu’elle a reçue, impliquant le Maire de la Commune Rurale d’Ambondromamy, l’ancienne Cheffe de la Circonscription domaniale et de la propriété foncière de Marovoay et l’ancien Ingénieur géomètre topographe de Marovoay dans une affaire de cession illicite de trois terrains au profit de l’ancien Commissaire de police de Marovoay.
Ce dernier et l’ancien ingénieur topographe de Marovoay ont été surpris par les victimes en train de poser des balises et des bornes sur trois terrains déjà immatriculés par le Birao Ifotony ny Fananatany (BIF) d’Ambondromamy. Le Maire de la Commune Rurale d’Ambondromamy a signé en blanc le procès-verbal de constatation des lieux en faveur de l’ex-chef commissariat de police de Marovoay. L’ancienne Cheffe de la Circonscription domaniale et de la propriété foncière de Marovoay a, par contre, usé de sa fonction pour faciliter l’acquisition illicite desdits terrains par ledit commissaire de police en signant les dossiers d’immatriculation et de bornage en dehors de sa circonscription territoriale.
A l’issue du déferrement du 12 mai 2022, le Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga, évoquant l’infraction d’abus de fonction, a décidé de placer sous mandat de dépôt le Maire de la Commune Rurale d’Ambondromamy et l’ancienne Cheffe de la Circonscription domaniale et de la propriété foncière de Marovoay en attendant l’audience de leur jugement. L’ex-chef commissariat de police de Marovoay quant à lui a été mis en liberté provisoire en attendant son ordre de poursuite tandis que l’ancien ingénieur géomètre topographe de Marovoay fera l’objet de déferrement ultérieur.