Category Archives: Application de la loi

Détournement de fonds dans la Région Vatovavy Fitovinany

Quatre personnes placées sous mandat de dépôt

La Direction Territoriale du BIANCO à Fianarantsoa a reçu, le 29 janvier 2021, une doléance concernant un détournement de denier public et faux et usage de faux commis dans la Région Vatovavy Fitovinany.

Une société propriétaire d’une cargaison de cinquante tonnes de girofle a payé une ristourne à hauteur de 7.560.000 Ariary à la Région Vatovavy Fitovinany courant novembre 2020. Toutefois, le versement aurait été effectué non pas auprès du régisseur mais auprès d’un informaticien travaillant pour le compte de la région Vatovavy Fitovinany. Deux fausses quittances mentionnant cette somme ont été délivrées à cette société. Cette manipulation a été décelée par le service de contrôle de la Région. Ainsi, le camion et la cargaison de cinquante tonnes de girofle ont été immobilisés. Les investigations menées par le BIANCO ont pu révéler l’implication de l’informaticien, d’un ancien-Inspecteur de la Région ainsi que deux régisseurs dans cette affaire.

Ces quatre individus ont été présentés devant le Tribunal de Première Instance de Manakara après leur audition le 25 mars 2021. A l’issue de l’instruction, les quatre personnes concernées ont été placées sous mandat de dépôt à la Maison Centrale de Manakara.


Malversation dans la Commune Rurale de Marofarihy – Manakara

Le maire et son 2ème adjoint placés sous mandat de dépôt

Une enquête menée par l’équipe du BIANCO Fianarantsoa a été ouverte suite à une doléance du 16 décembre 2020 des membres du Conseil Communal de la Commune Rurale Marofarihy District de Manakara. En effet, le maire et son Trésorier Comptable sont soupçonnés de détournement de denier public, d’abus de fonction et de faux et usage de faux. L’investigation a pu aboutir à la constatation d’un détournement à hauteur de sept millions ariary et à la découverte de fausses factures relatives aux dépenses déclarées.

Ainsi, le 26 mars 2021, le Maire, son deuxième adjoint et le Trésorier Comptable ainsi que deux Agents de Police Communale ont été présentés devant le tribunal de première instance de Manakara. A l’issue de l’instruction, le Maire ainsi que son Trésorier Comptable ont été placés sous mandat de dépôt à la Maison Centrale de Manakara, tandis que le deuxième Adjoint et les deux policiers communaux ont bénéficié d’une liberté provisoire.


Complicité pour sortie irrégulière d’une détenue :

4 personnes placées sous mandat de dépôt

Le 01 avril 2019, le Bureau Indépendant Anti-Corruption a été saisi d’une dénonciation concernant une évacuation sanitaire irrégulière d’une détenue incarcérée dans un établissement pénitentiaire de la capitale.

Plusieurs personnes étaient impliquées dans cette affaire dont deux médecins traitant de la détenue, issus de l’établissement pénitentiaire et d’un centre hospitalier de la capitale, avec la complicité de quatre agents pénitentiaires.

Les investigations menées par le BIANCO ont permis de mettre au grand jour la manœuvre employées par les personnes impliquées. Celles-ci se servaient d’une procédure d’évacuation sanitaire pour libérer des obligations liées à sa garde et tout cela avec la complicité de ces deux médecins traitant, moyennant paiement de sommes d’argent. Durant le traitement de cette affaire, plusieurs infractions telles que abus de fonction, corruption active et passive, faux et usage de faux ont été retenues.

Parmi les neuf (09) personnes présentées au PAC le 19 mars 2021, quatre ont été placées sous mandat de dépôt à savoir les deux médecins traitant, un agent pénitentiaire et la détenue elle-même. Trois autres personnes à savoir deux agents pénitentiaires et un membre de la famille de la détenue ont été placées sous contrôle judiciaire. Deux autres personnes, un autre membre de la famille de la détenue et un agent pénitentiaire ont bénéficié d’une liberté provisoire.