Category Archives: Application de la loi

Commune Rurale de Farahalana, District de Sambava: Un trésorier communal placé sous mandat de dépôt

Le trésorier communal de Farahalana, District de Sambava a été déféré le 20 Janvier 2022 au TPI d’Antalaha suite à une affaire lui concernant. Il a été suspecté d’être l’auteur de détournement d’une somme de 12 000 000 Ariary destinée au règlement de cotisation à la CNAPS pour l’exercice 2021. Suite aux investigations menées par l’équipe de l’Antenne régionale du BIANCO à Sambava, il a été constaté qu’aucune pièce de dépense n’a été trouvée pour justifier l’emploi de cette somme non versée à la CNAPS. La somme a été conservée ailleurs pour être utilisée à des fins personnelles.
A l’issue des enquêtes et vérifications, deux chefs d’inculpation ont été retenues contre lui en l’occurrence l’abus de fonction et le détournement de deniers publics.
La décision du tribunal a été prise le même jour : le trésorier communal est placé sous mandat de dépôt à Ambatoratsy Antalaha en attendant la suite de la procédure pénale.


Fokontany d’Ambohidaba, commune de Bobakindro – Vohémar, Le Chef fokontany placé sous mandat pour affaire de corruption

Le chef Fokontany d’Ambohidaba situé dans la circonscription communale de Bobakindro, District de Vohémar, a signalé la disparition d’un bœuf de son troupeau et a soupçonné 4 personnes comme auteurs du vol. Celui-ci a décidé de se faire justice en contraignant chaque suspect à lui remettre 7 bovidés pour régler l’affaire. Trois d’entre eux lui ont déjà remis 21 bovidés estimés à 20 000 000 Ariary. En parallèle à ces agissements, le Chef fokontany a saisi trois gendarmes pour diligenter une enquête concernant la disparition de son bétail, laquelle enquête n’a jamais été transmise au parquet. En contrepartie d’un classement sans suite de l’affaire à leur niveau, les trois gendarmes ont demandé une somme de 2 400 000 Ariary auprès des 4 suspects. Le quatrième suspect a dénoncé le fait auprès de l’Antenne régionale du BIANCO à Sambava. Le 20 janvier 2022, le chef Fokontany a été déféré aux TPI d’Antalaha pour extorsion de bovidés, abus de fonction et corruption passive. Il a été placé sous mandat de dépôt. Les trois gendarmes feront l’objet d’une demande d’autorisation de poursuite auprès de leur corps d’origine.


Mampikony : Mandat de dépôt décerné contre le Maire et le Régisseur de la Commune Rurale de Malakialina

Le Maire et le Régisseur de la Commune Rurale de Malakialina, District de Mampikony ont été placés sous mandat de dépôt par le Pôle Anti-Corruption de Mahajanga, le 18 janvier 2022 à l’issue de leur déferrement pour abus de fonction et détournement de deniers publics à hauteur de 86 412 600 Ariary.
Durant les enquêtes menées par le BIANCO, le Régisseur a avoué avoir versé les recettes des ristournes auprès du Maire de la Commune Rurale de Malakialina sans aucune décharge depuis l’année 2017 à 2019 tout en sachant que le versement devrait se faire auprès du Trésorier Communal et que les recettes du marché communal hebdomadaire s’élèvent au moins à Ar.1 000 000 chaque jeudi.
Osons croire que cette décision de justice annoncera une aube nouvelle pour la population de Malakialina, laquelle collectivité aspire fortement à un développement socioéconomique.