Category Archives: Application de la loi

Tentative de corruption par un agent de police à Antsiranana : la victime dénonce le cas au BIANCO

Malgré les efforts déployés pour éradiquer la corruption au sein des forces de l’ordre, certains agents malhonnêtes continuent d’abuser de leur pouvoir pour soutirer de l’argent aux justiciables. Heureusement, dans ce cas précis, la victime a eu le courage de dénoncer les faits, permettant ainsi de mettre un terme aux agissements illégaux de cet agent.
Une jeune femme s’est présentée au BIANCO Antsiranana pour porter plainte contre un agent de police en service dans la ville. Son frère, accusé de vol à l’arraché, avait été arrêté et déféré au Parquet le 21 novembre 2023. Lors de cette procédure, un agent de police, prétendant pouvoir influencer le juge d’instruction en faveur d’une liberté provisoire, a réclamé à la famille la somme de 300 000 ariary. N’ayant pas obtenu gain de cause sur-le-champ, puisque le dossier a été reporté pour le lendemain, il a réitéré sa proposition illégale durant le trajet de retour au commissariat.
La plaignante a refusé de céder à cette sollicitation indue et a eu le judicieux réflexe de porter l’affaire à la connaissance du BIANCO. Les investigations ont permis de confirmer les faits et de dresser un procès-verbal pour corruption passive à l’encontre de l’agent mis en cause. Le dossier a ensuite été transmis au Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga pour la suite de la procédure.
Même si ce cas confirme la persistance des pratiques corruptives au sein des organes chargés de l’application de la loi, il démontre également la détermination des citoyens à dénoncer ces pratiques transgressives des bonnes mœurs. La collaboration entre la population et les autorités compétentes est essentielle pour lutter efficacement contre la corruption et garantir l’Etat de droit pour le bien-être collectif.


Détournement au sein du GREFTP Antsiranana: 08 personnes impliquées, le Chef SAF et le PRMP sous mandat de dépôt.

La Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption d’Antsiranana a donné suite à une doléance de suspicion de corruption reçue en février 2023 sur la gestion financière durant l’année 2019  du Groupement Régional des Etablissements de Formation Technique et Professionnel (GREFTP) d’Antsiranana

Les investigations entreprises ont  permis de révéler que d’une part, lors de l’achat de fournitures et articles de bureau d’une valeur de 36.799.908 ariary destinés à l’approvisionnement du GREFTP , les règles régissant la passation des commandes publiques ont été violée mais, d’autre part, ces fournitures et articles appartenant à cette entité ont également été détournés.

Les enquêtes diligentées ont prouvé que le chef SAF (à l’époque) et le PRMP avaient établi des fausses pièces tout en essayant de se disculper de ces anomalies. Par ailleurs, ces deux responsables n’ont pas pu justifier la disparition de la somme de 18.839.000 ariary représentant une partie des droits d’inscription des élèves , un acte qui peut être qualifié de détournement de deniers publics.   

Présentées devant le Pôle Anti-Corruption de Mahajanga, le 29 septembre 2023, les huit (08) personnes impliquées dans cette affaire ont été poursuivies de favoritisme, de faux et usage de faux, de détournement de fournitures et articles de bureau ainsi que de détournement de deniers publics. A l’issue de l’audition par les magistrats du parquet, l’ancien chef service administratif et financier ainsi que le PRMP ont été placés sous mandat de dépôt tandis que l’ordonnateur et deux membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) ont été placés sous contrôle judiciaire. Le président du CAO et le fournisseur ont, quant à eux, bénéficié d’une liberté provisoire.


AFFAIRE DE NON RESTITUTION DES MATERIELS ROULANTS DE LA CENI : des véhicules et motos saisis par le BIANCO.

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a mené des investigations suite à une plainte reçue le 21 mars 2023 concernant la non-restitution par les anciens membres du Bureau Permanent de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) des matériels roulants mis à leur disposition après l’expiration de leur mandat électif. Malgré la sommation interpellative par voie d’huissier et les lettres de mise en demeure qui leur ont été adressées par cet Organisme Indépendant en vue de la mise en œuvre des élections, ces matériels n’ont pas été restitués.

Ainsi, neuf anciens membres de la CENI, dont le Président, trois Vice-Présidents, deux Rapporteurs et trois Conseillers, ont été interpellés pour détournement de biens publics, abus de fonction et conflit d’intérêt.

Dans le but de recouvrir les avoirs illicites, le BIANCO a saisi neuf (09) voitures tout-terrain et onze (11) motos cross lors de ses investigations.

Après nécessaire fait, les dossiers de procédure établis sur cette affaire ont déjà été transmis au Pôle Anti-Corruption (PAC) d’Antananarivo et la Chambre de Saisie et de Confiscation des Avoirs a récemment statué en faveur de la saisie de ces biens publics volontairement non restitués par leurs détenteurs.

Étant donné que le BIANCO est déjà dessaisi de cette affaire à la suite de la transmission au PAC des procès-verbaux, les matériels ainsi saisis sont remis ce jour (19 septembre 2023) à l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI) chargée de les conserver et de les gérer.