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UN AUTRE CAS DE SPOLIATION FONCIERE DEMANTELEE : DEUX PERSONNES PLACEES SOUS MANDAT DE DEPOT

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a été saisi d’une plainte relative à une acquisition illicite d’une propriété privée à Amboatavo, Itaosy.

Selon les plaignants, la propriété en question a connu plusieurs ventes depuis 1962. Cependant, le dernier acquéreur n’avait pas finalisé la mutation du terrain à son nom, en raison de contraintes financières, se fiant à la légalité apparente des actes de vente précédents. Saisissant cette opportunité, les ayants droit du vendeur initial, en collaboration avec un tiers, ont tenté de s’approprier la parcelle. Ce tiers a même réussi à obtenir un titre foncier et à enregistrer le terrain à son nom, malgré l’opposition du propriétaire légitime.

Les enquêtes menées par les investigateurs du BIANCO ont mis en lumière de nombreuses irrégularités à savoir des actes de vente falsifiés, des feuillets de registres modifiés ou remplacés, des dossiers incomplets et des contradictions entre les documents officiels et les informations constatées sur place. Une ancienne secrétaire de l’arrondissement administratif d’Itaosy et une ancienne présidente du Fokontany d’Amboatavo, de concert avec les descendants du propriétaire d’origine et le tiers bénéficiaire du titre, sont soupçonnées d’abus de fonction, de faux et usage de faux, de corruption passive et active et trafic d’influence.

L’affaire a été transmise au Pôle Anti-Corruption  (PAC) et sur les seize personnes impliquées et présentées devant le Parquet du PAC, le 27 mai 2025, l’ancienne secrétaire et le tiers ayant obtenu le titre foncier ont été placés sous mandat de dépôt. Les autres personnes impliquées bénéficient d’une liberté provisoire en attendant leur procès.

DES SÉRIES DE CAS DE LITIGES FONCIERS DANS LA COMMUNE RURALE D’AMPITATAFIKA.

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption d’Antananarivo a été saisie d’une dénonciation de corruption, faisant état d’une acquisition illégale d’un terrain domanial classé « réserve de route » dans la partie d’Avaratetezana Ampitatafika. Cette parcelle de terrain, initialement réservée aux besoins futurs de la voirie et interdite à la vente, avait été occupée à titre provisoire par des commerçants depuis 1996, avec l’accord de la Commune rurale d’Ampitatafika.
En foulant au pied la réglementation en vigueur, un titre foncier a été finalement délivré par le Service des domaines Antananarivo Atsimondrano au profit d’un particulier. Des opérations frauduleuses et plusieurs irrégularités dans le processus d’inscription du titre foncier ont été révélé lors d’une investigation approfondie menée par l’équipe spécialisée du BIANCO, impliquant des élus locaux et des techniciens.
Neuf personnes au total, à savoir le Président et un membre de la commission de constatation de l’état des lieux, un représentant du Service Technique de la Commune rurale d’Ampitatafika ainsi que des représentants des villageois ont été impliquées sur cette affaire pour abus de fonction, corruption passive et active, faux et usage de faux. Six d’entre elles ont été placées sous contrôle judiciaire à l’issue du déferrement devant le Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo, le 4 septembre 2024.