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Affaire de vente frauduleuse de terrains à Ambohimangakely : un suspect placé sous mandat de dépôt

Le Bureau Indépendant Anti-corruption (BIANCO) d’Antananarivo a été saisi d’une plainte révélant une vaste affaire de corruption, d’abus de fonction, de faux et d’usage de faux. Cette affaire concerne la vente frauduleuse de plusieurs parcelles successorales situées à Ambohimangakely, au profit d’une société immobilière locale.
Des terrains issus d’une succession familiale ont été revendiqués par un individu se présentant comme l’héritier d’une tierce personne, sans qu’aucun lien de parenté n’ait été établi. Pour justifier ses droits, il s’est appuyé sur un jugement remontant à 1935 ainsi que des actes de notoriété dont l’authenticité est vivement contestée. Par la suite, ces parcelles ont été cédées à une société immobilière locale pour la somme de 20 millions d’ariary.
Les investigations menées ont démontré que le jugement invoqué n’a pas été enregistré dans les archives officielles et que les actes de notoriété produits sont falsifiés. Ces documents illégaux auraient été établis avec la complicité d’un ancien chef d’arrondissement. L’individu en question se serait illégalement prévalu de la qualité d’héritier pour légitimer ces transactions frauduleuses.
Le 04 août 2025, trois personnes impliquées dans cette affaire ont été déférées devant le Parquet du Pôle Anti-corruption pour les infractions de faux et usage de faux, corruption passive et active, ainsi que stellionat. À l’issue de leur présentation, l’une d’entre elles a été placée sous mandat de dépôt, tandis que les deux autres ont bénéficié d’une liberté provisoire dans l’attente de leur procès.


UN AUTRE CAS DE SPOLIATION FONCIERE DEMANTELEE : DEUX PERSONNES PLACEES SOUS MANDAT DE DEPOT

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Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a été saisi d’une plainte relative à une acquisition illicite d’une propriété privée à Amboatavo, Itaosy.

Selon les plaignants, la propriété en question a connu plusieurs ventes depuis 1962. Cependant, le dernier acquéreur n’avait pas finalisé la mutation du terrain à son nom, en raison de contraintes financières, se fiant à la légalité apparente des actes de vente précédents. Saisissant cette opportunité, les ayants droit du vendeur initial, en collaboration avec un tiers, ont tenté de s’approprier la parcelle. Ce tiers a même réussi à obtenir un titre foncier et à enregistrer le terrain à son nom, malgré l’opposition du propriétaire légitime.

Les enquêtes menées par les investigateurs du BIANCO ont mis en lumière de nombreuses irrégularités à savoir des actes de vente falsifiés, des feuillets de registres modifiés ou remplacés, des dossiers incomplets et des contradictions entre les documents officiels et les informations constatées sur place. Une ancienne secrétaire de l’arrondissement administratif d’Itaosy et une ancienne présidente du Fokontany d’Amboatavo, de concert avec les descendants du propriétaire d’origine et le tiers bénéficiaire du titre, sont soupçonnées d’abus de fonction, de faux et usage de faux, de corruption passive et active et trafic d’influence.

L’affaire a été transmise au Pôle Anti-Corruption  (PAC) et sur les seize personnes impliquées et présentées devant le Parquet du PAC, le 27 mai 2025, l’ancienne secrétaire et le tiers ayant obtenu le titre foncier ont été placés sous mandat de dépôt. Les autres personnes impliquées bénéficient d’une liberté provisoire en attendant leur procès.


Un autre cas de spoliation foncière démantelé par le BIANCO dans la capitale : Deux personnes sous les verrous

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a reçu une doléance relative à des actes de corruption, d’abus de fonction, ainsi qu’à la falsification et l’usage de faux en lien avec l’acquisition illégale de biens immobiliers dans un quartier résidentiel de la capitale.

L’enquête a mis en lumière l’existence d’un réseau de faussaires spécialisés dans les pratiques frauduleuses de spoliation foncière, impliquant des chefs d’arrondissement administratif, une notaire, un géomètre expert, une agence immobilière et divers intermédiaires.

Ce réseau cible spécifiquement des terrains stratégiquement situés. Des actes de vente antidatés (d’environ 30 ans) sont ainsi confectionnés en utilisant des prête-noms. Ces documents falsifiés sont ensuite intégrés aux registres d’une commune proche de la capitale. Une fois ces documents légitimés, les terrains sont transférés au nom d’un prête-nom par le biais d’une transaction fictive s’élevant à 10 millions d’ariary. Par la suite, un bail emphytéotique estimé à plus de 2 milliards d’ariary est établi avec un investisseur étranger via une agence immobilière. Enfin, un acte notarié est rédigé afin de conférer une apparence légale à cette opération.

Douze individus impliqués dans cette affaire ont été présentés devant le parquet du Pôle Anti-Corruption le 27 février 2025 pour abus de fonction, falsification et usage de faux, ainsi que pour corruption active et passive. À l’issue des auditions, deux personnes ont été placées en détention provisoire, à savoir, le prête-nom et l’agent immobilier. Les autres ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant leur procès.

Il est par ailleurs à noter que l’immeuble en question a déjà fait l’objet d’une saisie opérée par le BIANCO en date du 20 janvier 2025, et confirmée par la chambre de saisie et de confiscation du PAC trois jours après.