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ACQUISITION FRAUDULEUSE D’UN TERRAIN DANS LA CAPITALE : UN OPERATEUR ECONOMIQUE SOUS MD, SON EPOUSE EN LP.

Le 24 Juin 2019, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-corruption Antananarivo a été saisie d’une doléance relative à l’acquisition frauduleuse d’un terrain situé dans la capitale par un opérateur économique spécialisé dans le secteur transport.
Les faits remontaient en 2017. Le véritable propriétaire découvrait à ce moment-là auprès du Service des Domaines et de la Propriété Foncière que son terrain avait déjà été muté à une tierce personne qui n’était autre que cet opérateur économique, suivant un acte de vente établi par des faux héritiers ayant droits.
L’investigation menée par le BIANCO a permis de mettre en lumière les agissements de ce soi-disant acquéreur à savoir l’utilisation d’un faux acte de vente qui avait été enregistré auprès d’un arrondissement de la capitale, et la mutation illégale de la propriété du terrain à son nom auprès du Service des Domaines et de la Propriété Foncière. Cette opération a été facilitée par la complicité de son épouse et d’un agent du service des domaines.
Les charges retenues à l’encontre de ces trois personnes concernées par cette affaire étaient le trafic d’influence, l’abus de fonction, le faux et l’usage de faux. Après leur présentation au parquet du Pôle Anti-Corruption, l’opérateur économique a été placée en détention préventive tandis que ses deux complices ont obtenu une liberté provisoire en attendant leur procès.


FLAGRANT DELIT DE CORRUPTION, Un magistrat du parquet d’Antalaha placé sous MD

En mission dans la région SAVA dans le cadre de l’opérationnalisation de l’Antenne Régionale du BIANCO à Sambava, les investigateurs de la Direction Territoriale du BIANCO d’Antsiranana a marqué les esprits en frappant fort dans le secteur de la Justice.
Le samedi 12 juin 2021, dans la matinée, un individu a signalé aux investigateurs du BIANCO des actes de corruption répétés par des membres du personnel de la Justice dont il a été victime. Un magistrat du Parquet d’Antalaha lui a réclamé par téléphone la somme de 2 000 000 ariary pour soi-disant arranger ses affaires. Le lieu et l’heure de la livraison ont été fixés dans l’après-midi même, à Sambava – place de l’indépendance. Grace au professionnalisme des agents du BIANCO et aux dispositifs légaux de livraison surveillée qu’ils ont mis en place, le magistrat en question a été pris en flagrant délit de corruption. Il a essayé d’exciper son statut et l’immunité qui en découle mais c’était peine perdue face à la détermination des enquêteurs du BIANCO qui lui a rappelé la perte de ce privilège en cas de flagrance.
Arrêté puis acheminé vers Antananarivo, le magistrat a été gardé à vue dans les locaux du BIANCO, avant sa présentation devant le Pôle Anti-Corruption à Antananarivo, hier 15 juin 2021. Suite à son instruction qui s’est prolongée jusqu’à aujourd’hui, il a été placé sous mandat de dépôt à la maison centrale d’Antanimora.


ANTSOHIHY : RENFORCEMENT DES CAPACITES DES MEMBRES DE LA STRUCTURE ANTI-CORRUPTION

Faisant suite à la mise en place de la structure anti-corruption dans chaque service public en vue de relayer en interne les activités de lutte contre la corruption, la Direction Territoriale du BIANCO à Mahajanga a regroupé les membres des structures anti-corruption locales, le 11 juin 2021 à Antsohihy.
Cette séance de regroupement a permis aux missionnaires du BIANCO de sensibiliser les participants à la nouvelle approche « faire faire » du BIANCO. Elle a été une occasion à saisir pour partager les expériences et transférer les compétences en matière de lutte contre la corruption.
Le Gouverneur de la Région Sofia, Monsieur LYLYSON René De Rolland Urbain, a accordé durant son allocution davantage d’importance à cette nouvelle approche du BIANCO afin de promouvoir la transparence et la redevabilité sociale pour regagner la confiance du public.
Au cours de ce regroupement, un plan d’action a été élaboré afin que chaque structure anti-corruption existante puisse définir ses pistes d’intervention pour cette année. Il revient au BIANCO d’assurer le suivi de sa mise en œuvre et l’évaluation des résultats qui en découlent.