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Des cas de malversation au sein de la Paositra Malagasy

Après une enquête minutieuse effectuée par l’agence anti-corruption d’Ambohibao, suite à un soit-transmis dont elle a été saisie, des infractions de favoritisme, d’abus de fonction et de détournement lors de l’acquisition des matériels roulants de la Société Paositra Malagasy( PAOMA), courant les années 2018-2019, ont été décelées, occasionant un préjudice pour l’Etat qui s’élevait à près de 360 000 000 Ariary.
Plusieurs personnes ont été impliquées dans cette affaire, entre autres le premier responsable de la PAOMA, ses quelques collaborateurs et collègues, le gérant et les cadres signataires du contrat auprès du concessionnaire automobile titulaire des marchés en question.
A l’expiration du délai de garde à vue dont il a fait l’objet, ce haut responsable a été présenté à la juridiction territorialement compétente avec les autres personnes soupçonnées. A l’issue du déferrement, il a été mis sous contrôle judiciaire, en tant que Personne Responsable des Marchés Publics, tandis que les autres personnes mises en cause ont bénéficié d’une liberté provisoire.
Deux autres dossiers de procédure concernant les mêmes personnes mais pour d’autres affaires ont été transmis à cette juridiction.
Affaires à suivre …


LES PERCEPTEURS PRINCIPAUX DU TRESOR PUBLIC SENSIBILISES A LA LCC

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Le 25 août 2022, soixante-quinze (75) percepteurs principaux des finances, issus de toutes les régions de Madagascar ont été sensibilisés sur la lutte contre la corruption.
Cette séance de sensibilisation et de partage, initiée par le Syndicat des Percepteurs Principaux des Finances de Madagascar (SPPFM) en collaboration avec le BIANCO a d’abord permis de faire connaitre aux membres de ce syndicat l’environnement de la lutte anti-corruption à Madagascar et de les sensibiliser sur les bonnes postures à adopter pour un exercice conforme de leur fonction en tant que comptable public.


LITIGE FONCIER DANS LA COMMUNE RURALE D’AMBATOLAMPY TSIMAHAFOTSY : DEMANTELEMENT D’UN RESEAU DE FAUSSAIRES, DIX-SEPT (17) PERSONNES SOUPÇONNEES DONT QUATRE (04) PLACEES SOUS CONTROLE JUDICIAIRE

Le Bureau Indépendant Anti-corruption a été saisi d’une affaire de prescription acquisitive entachée de corruption sur un terrain sis à Ambohitrinimamba, Fokontany d’Ambohimanarina, Commune rurale d’Ambatolampy Tsimahafotsy, District d’Ambohidratrimo, le 17 juin 2020.
Les investigations menées ont permis de démontrer qu’il s’agissait d’un terrain appartenant aux parents de la victime, ayant fait l’objet d’une acquisition par un tiers qui prétendait l’avoir mis en valeur dans les conditions régulières. Fort de l’appui des responsables locaux et ceux du service de domaines territorialement compétents, ce nouvel acquéreur a pu avoir indûment ses droits de propriété sur ce terrain si bien qu’il ait pu le vendre à une autre personne qui est un ressortissant malagasy, d’origine indo-pakistanaise, pour la somme de cent millions cinquante-trois mille ariary(100 053 000ar).
Les manœuvres illégales mises en œuvre par les personnes impliquées dans cette affaire consistaient tout d’abord à localiser des parcelles de terrain, par l’intermédiaire des démarcheurs habitués à ce genre de pratique, ensuite, à monter des dossiers de mise en valeur, de connivence avec les autorités locales, enfin, à vendre le terrain aussitôt la prescription acquisitive accordée par le tribunal, tout en s’assurant avoir gain de cause lorsqu’il y aurait un litige soumis au tribunal.
Des infractions d’abus de fonction, de faux et usage de faux en écriture publique, de trafic d’influence, de stellionat et d’escroquerie, ont ainsi été relevées lors de l’enquête. Dix-sept (17) personnes, comprenant un magistrat, des responsables de services publics locaux (chef fokontany, membres de la commission de mise en valeur), des fonctionnaires de la Circonscription domaniale d’Ambohidratrimo, et des faux témoins, dont le mode opératoire s’apparentait à celui d’un réseau de trafiquant de terrain bien rodé, ont été déférées au parquet du PAC d’Antananarivo le 30 mai 2022. Seuls, les trois (03) membres de la commission de mise en valeur ainsi que le démarcheur ont été placés sous contrôle judiciaire et les treize (13) autres personnes ont toutes bénéficié d’une liberté provisoire en attendant leur procès. Il est à noter que le dernier acquéreur, un quincaillier très connu de la capitale, d’origine indo pakistanaise, ne s’était pas présenté devant le parquet sous prétexte de maladie, selon son défenseur.